Les rideaux sur la session des Directeurs des Impôts sur l’évaluation des contrats d’objectifs et des moyens et du programme d’activités pour le premier semestre 2014, organisée par la Direction Générale des Impôts, sont désormais tombés.
Lors de la cérémonie de clôture, le samedi 9 août dernier, Dieudonné Lokadi Monga a tout dit, en peu de mots. « En tout état de cause, par ma voix, la haute Direction et l’ensemble des Directeurs, ici, présents, à travers la signature intervenue tout à l’heure du cahier des résolutions, prenons l’engagement de conduire, avec une détermination renouvelée, la mission de mobilisation des recettes dans le strict respect des lois et règlement en vigueur, en veillant sur la qualité de service à rendre aux usagers». Cette déclaration a valu sa peine. Il s’est agi, en effet, d’une session très réussie, de discussions fructueuses, sans complaisance et avec un niveau remarquable de convergence. Sur une série de questions des stratégies sur la réalisation des assignations, les Directeurs centraux et provinciaux des Impôts ont fait preuve, à entendre les recommandations issues de ces travaux, d’une unité et d’une détermination commune quant à l’approche de mobilisation des recettes. Pour ce faire, 23 Directeurs des Impôts ont signé un nouveau pacte de performances.
En effet, les Directeurs des Impôts se sont réunis du 7 au 9 août 2014 en session aux fins d’évaluer les contrats d’objectifs et de moyens signés en février 2014 entre la Haute Direction, d’une part, et de l’autre, les Directions Centrales et Opérationnelles. Cette évaluation a porté sur les résultats à mi-parcours des assignations des recettes et le niveau d’exécution du programme d’activités de l’année 2014.
Il s’est réjoui particulièrement du fait que l’évaluation sur la réalisation des assignations à fin juillet 2014 a été portée à CDF 1.032.699.672.212,27 dont CDF 691.267.554.029,54 au titre des recettes hors TVA et CDF 341.432.118.182,73 au titre des recettes TVA. Ainsi, fait-il, cette comparaison par rapport aux prévisions budgétaires de la période, chiffrées à CDF 1.123.387.822.021,28 qui dégage un gap de 90.688.149.809,01, soit un de d’exécution de 92%.
Cependant, faisant état de réalisations des sept premiers mois de cette année en matière des recettes hors TVA, M. Dieudonné Lokadi a annoncé qu’elles sont très satisfaisantes, car elles accusent 99%.
Par contre, en ce qui concerne les recettes TVA proprement dites, elles dégagent un écart négatif de 80% de taux d’exécution.
Il n’a pas loupé cette occasion pour exprimer sa satisfaction du fait que les Directeurs aient officiellement signé de nouveaux contrats de performances à travers les recommandations, allant de leur intention de respecter les principales orientations fixées par l’Autorité financière. « Des mesures et actions appropriées ont été définies et un programme détaillé des actions à mener au second semestre, a été largement discuté et adopté », a rassuré le Dg Lokadi.
Trois défis à surmonter
L’étape de conception des stratégies pour mobiliser les recettes est une chose, l’efficacité de la mise en œuvre en termes de rigueur, de respect des délais et la disponibilité des moyens au profit des services en est une autre. Dans son message, il a clairement sollicité l’implication du Ministre des Finances, pour obtenir une dérogation concernant l’interdiction du mouvement du personnel. Selon lui, elle permettrait à la Direction Générale des Impôts d’actionner le levier de gestion des ressources humaines. Il s’agit de la régularisation des grades de Nouvelles Unités déjà prises en charge, de la titularisation des Cadres commissionnés, de la prise en charge de 383 Nouvelles unités identifiées en septembre 2009 et qui sont en service ainsi que l’admission sous-statut des agents dont les Huissiers Fiscaux pour permettre leur assermentation.
Avant de clore cette session, Roger Shulungu, Vice-Ministre des Finances s’est réjoui, pour sa part, des points saillants abordés qui justifient la montée en puissance de l’assiette fiscale. « Je pense notamment, à l’installation du centre des Impôts dans la ville de Kinshasa et des antennes DGE dans les provinces à forte concertation des grandes entreprises ainsi du recensement général des contribuables sur le territoire national ».
Au regard de résultats observés, la session des Directeurs des Impôts a formulé des recommandations regroupées en 7 catégories. Il s’agit de recommandations de portée générale, en matière d’information de services, en matière de gestion de l’impôt, en matière de contrôle fiscal, en matière de recouvrement, en rapport avec l’amélioration de l’image de l’administration fiscale et, enfin, nécessitant l’appui du gouvernement.
Peter Tshibangu
Le direct