*La réaction du G7 aux propos du Ministre de la Justice et Garde des Sceaux consécutifs à l’arrestation immédiate de l’opposant Moïse Katumbi ne s’est pas faite attendre. Hier, lundi 25 juillet 2016, le Président en exercice du G7, Charles Mwando Nsimba, a signé un communiqué de presse dans lequel il démontre que le Ministre Alexis Thambwe Mwamba a outrepassé les limites de ses fonctions, en se mettant au niveau de services d’exécution des décisions judiciaires. Il invite le Ministre de la Justice à bien relire la Circulaire 003/D08/IM/PGR/2005 du 5 décembre 2005 relative à l’exécution abusive de la mesure d’arrestation immédiate dans laquelle in tempore non suspecto, le détenteur de l’action publique instruit les exécutants des décisions judiciaires de ne plus exécuter les mesures d’arrestation immédiate ordonnées par des jugements par défaut frappés d’opposition. Pour le G7, donc, Moïse Katumbi n’ira pas en prison à son retour au pays. Autrement dit, malgré les menaces et intimidations, le G7 réaffirme, par contre, que Katumbi rentrera en RDC, pour y exercer la plénitude de ses droits civiques.
GROUPE DES 7 PARTIS POLITIQUES
COMMUNIQUE DE PRESSE DU G7
Le G7 a suivi, ce lundi 25 juillet 2016, le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux affirmer publiquement que Monsieur Moïse KATUMBI CHAPWE serait immédiatement mis aux arrêts dès son retour au pays, au motif que le fameux jugement entrepris aurait décrété son arrestation immédiate ;
Le G7 se pose légitimement la question sur la compétence d’un Ministre de la Justice en la matière, d’autant plus qu’il n’est compté nulle part dans les rangs des services d’exécution des décisions judicaires ;
Le G7 n’entend pas évoquer ici les péripéties qui ont émaillé cette justice à double vitesse, mais, fustige cependant cette attitude du Ministre qui frise, si pas l’incompétence ou la légèreté avec laquelle la justice de notre pays est gérée, mais son ignorance inavouée des règles du droit positif congolais ;
Le G7 rappelle à l’opinion en général et au Ministre de la Justice en particulier la quintessence de la Circulaire 003/D08/IM/PGR/2005 du 05 septembre 2005 relative à l’exécution ABUSIVE de la mesure d’arrestation immédiate dans laquelle in tempore non suspecto, le détenteur de l’action publique écrit ce qui suit aux exécutants des décisions judicaires comme celle décriée : «En conséquence, je vous instruis de ne plus, dès réception de la présente circulaire, exécuter les mesures d’arrestation immédiate ordonnées par des jugements par défaut frappés d’opposition »
Le G7 rappelle ici que le jugement décrié a été rendu par défaut et se trouve frappé d’opposition. Et donc, ceci étant clairement compris, rien sur le plan de droit ne peut à ce jour, sauf acharnement de mauvaise foi sur la personne de Moïse Katumbi, justifier son arrestation à son retour dans le pays ;
Le G7 saisit également cette opportunité pour saluer le courage patriotique et le sens de responsabilité des jeunes de la LUCHA qui ont refusé de bénéficier d’une mesure de grâce présidentielle qui couvrirait d’un voile pudique, une justice télécommandée au préjudice de leurs droits fondamentaux. Ne dit-on pas que mieux vaut souffrir dans la dignité plutôt que vivre dans la honte et le mépris de soi !
Le G7 veut ici rappeler les péripéties sur les 600 mercenaires tapageusement évoquées par le Ministre de la Justice -et à quel titre- péripéties dont rirait, si elles n’avaient malheureusement conduit en prison des citoyens qui y croupissent encore alors que le sujet étranger initialement impliqué se trouve en liberté chez lui ;
Que l’Opinion se rassure : malgré les menaces et les intimidations, Moïse Katumbi Chapwe rentrera dans son pays et y exercera tous ses droits civiques.
Au regard de ce qui précède, et soucieux de bâtir un Etat de droit, le G7 s’attend à une application non sélective de la règle du droit positif à tous les congolais épris de paix et respectueux des valeurs républicaines ;
Fait à Kinshasa, le 25 juillet 2016
Pour le G7,
Charles MWANDO NSIMBA
Président