*Non à l’ingérence ! Oui à une coopération mutuellement avantageuse. La Chambre basse du parlement congolais dénonce les récentes résolutions des élus belges sur le Congo-Kinshasa. Pour tout dire, les Députés congolais, du moins leur bureau, dans une missive, s’indignent de ce manque de tact de la part de leurs compères du Royaume de Belgique. Au nom du principe universel de non-ingérence dans les affaires intérieures d’un pays souverain, cristallisé par la Résolution 2625 de l’Assemblée générale des Nations Unies, ces derniers ne pouvaient, aucunement, brandir des menaces contre un pays ami qui, plus, est souverain, tempête le Bureau de l’Assemblée nationale congolaise. Par ailleurs, Aubin Minaku et son staff soutiennent que le Bureau de l’Assemblée nationale de la République Démocratique du Congo se réserve le droit de recourir au principe sacro-saint de la réciprocité. Cela, sera chose faite, dès la prochaine session parlementaire de septembre 2016.
La Chambre de représentants du Royaume de Belgique avait, jeudi 21 juillet, résolu que s’il n’y a pas d’élections en RDC, dans les délais constitutionnels, que soit coupée l’aide bilatérale en faveur du Congo-Kinshasa. Le Bureau de l’Assemblée nationale, chapeautée par Aubin Minaku Ndjalandjoko, a dénoncé, dans un communiqué signé vendredi 22 juillet, cette ingérence de la Chambre de représentants belges dans les affaires proprement internes de la RDC. «Le Bureau de l’Assemblée nationale rappelle le principe universel de non-ingérence consigné dans la résolution 2625 de l’Assemblée générale des Nations Unies relatives aux principes de droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les Etats, conformément à la Charte des Nations Unies », est-il indiqué dans ledit communiqué officiel du Bureau de l’Assemblée nationale. En sus, il y est mentionné que le protocole de partenariat liant la Chambre de représentants du Royaume de Belgique et l’Assemblée nationale de la RDC recommande davantage de consultations, avant toute prise de position pouvant concerner l’une ou l’autre partie. D’où, ces derniers sont-ils invités, dans le cadre dudit protocole, aux consultations susmentionnées. Par ailleurs, la chambre basse du parlement congolais s’interroge sérieusement sur la conformité des allégations portées par la résolution en rapport avec le principe de non-ingérence. En définitive, le Bureau compte saisir l’Assemblée plénière, dès la rentrée parlementaire de septembre 2016. Cela, en vue d’une réaction qui tienne compte du principe de réciprocité. En fait, il s’agira de concocter une mesure de riposte. Quelle sera réellement cette mesure et quelle sera sa portée ? La question demeure. En outre, le Bureau de l’Assemblée nationale insiste sur le fait que tout Etat est dans l’obligation de respecter la personnalité des autres Etats, qui jouissent autant que lui des droits inhérents à la pleine souveraineté. Dans leur résolution, les élus belges mettaient, en substance, au premier plan, l’impérieuse nécessité que la crise électorale actuelle au Congo-Kinshasa soit résolue dans le délai prescrit par la Constitution congolaise. Car, si cela n’est pas fait, le pays risquerait de sombrer dans une plus grave crise, assurément, si le dialogue ne lève pas d’options salvatrices. Toutefois, eu égard aux lois internationales en la matière, chaque Etat a le droit de choisir et développer librement son système politique, social, économique et culturel ; rejetant, par ricochent, toute ingérence étrangère. Mais, il encourage une coopération constructive, sur base des mécanismes interinstitutionnels, interétatiques prescrits.
La Pros.
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
ASSEMBLEE NATIONALE
Le Bureau,
Communiqué du Bureau de l’Assemblée nationale suite à la Résolution adoptée par la Chambre de Représentants du Royaume de Belgique ce jeudi 21 juillet 2016 relativement aux élections présidentielle et législatives en République Démocratique du Congo
Dans sa résolution du 21 juillet 2016 relative aux élections en République Démocratique du Congo, la Chambre de Représentants du Royaume de Belgique a pris position sur les dernières évolutions de la situation politique dans notre pays, certaines avancées enregistrées en matière des droits de l’homme et a fait part de son plaidoyer en faveur de la tenue d’un dialogue inclusif entre les autorités congolaises, l’Opposition politique, la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et la Société civile en vue de l’organisation d’élections apaisées, crédibles et transparentes.
Après avoir pris connaissance de la tenue de cette résolution, le Bureau de l’Assemblée nationale rappelle le principe universel de non-ingérence cristallisé par la Résolution 2625 de l’Assemblée générale des Nations Unies relative aux principes de droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les Etats, conformément à la Charte des Nations Unies qui énonce notamment, en son point relatif au devoir de ne pas intervenir dans les affaires relevant de la compétence nationale d’un Etat :
· Qu’aucun Etat, ni groupe d’Etats n’a le droit d’intervenir, directement ou indirectement pour quelques raisons que ce soient, dans les affaires intérieures d’un autre Etat. En conséquence, non seulement l’intervention armée mais aussi toute autre forme d’ingérence ou toute menace, dirigée contre la personnalité d’un Etat ou contre ses éléments politiques, économiques et culturels sont contraires au doit international ;
· Qu’aucun Etat ne peut appliquer, ni encourager l’usage des mesures économiques, politiques ou de toute autre nature pour contraindre un autre Etat à subordonner l’exercice de ses droits souverains et pour obtenir de lui des avantages de quelque ordre que ce soit ;
· Que tous les Etats doivent aussi s’abstenir d’organiser, d’aider, de fomenter, de financer, d’encourager ou de tolérer les activités armées subversives ou terroristes destinées à changer par la violence le régime d’un autre Etat ainsi que d’intervenir dans les luttes intestines d’un autre Etat…
· Que chaque Etat a le droit de choisir et de développer librement son système politique, social, économique et culturel ; qu’il a le devoir de respecter la personnalité des autres Etats et qu’il jouit des droits inhérents à la pleine souveraineté.
Le Bureau rappelle encore le Protocole de partenariat liant la Chambre de Représentants du Royaume de Belgique et l’Assemblée nationale de la RDC, qui commande davantage de consultations avant toute prise de position pouvant concerner l’une ou l’autre partie. En effet, ce protocole affirme : ‘’soucieuses de promouvoir la coopération et les échanges politiques, en vue d’une meilleure connaissance réciproque et de conforter les relations entre deux nations qu’unissent des liens historiques».
Le Bureau invite, en conséquence, la partie belge, dans le cadre dudit Protocole, aux consultations susmentionnées et s’interroge sur la conformité des allégations portées par la Résolution en rapport avec le principe pré-rappelé de non-ingérence et entend saisir l’Assemblée plénière, dès la rentrée parlementaire de septembre 2016 en vue d’une réaction qui tienne compte du principe de réciprocité.
Un livre blanc approprié sera mis à la disposition de l’opinion publique tant nationale qu’internationale.
Fait à Kinshasa, le 22 juillet 2016
Aubin Minaku NDJALANDJOKO
Président
Nono BEROCAN KERAURE
Rapporteur