Le projet d’accord politique tant attendu par les participants au dialogue de Kinshasa est enfin connu. Joseph Kabila en est le plus grand gagnant. Le projet d’accord remis aux parties par Edem Kodjo, reste muet sur la date des scrutins. Aucun mot sur le sort du Président Joseph Kabila après le 20 décembre. Kamerhe s’en sort la queue entre les pattes. Tshisekedi fera-t-il preuve d’imagination pour déjouer la stratégie de l’ex premier ministre du Togo, Edem Kodjo? Les prochains jours risquent d’etre riches en rebondissements.Le projet d’accord politique remis aux parties vendredi par Edem Kodjo n’indique pas les dates des élections. Plusieurs autres points de l’accord feraient bien entendu objet d’un tollé de contestations au sein de l’opposition dite radicale et même des observateurs indépendants.
Les négociateurs de la MP qui ont réussi à mettre Joseph Kabila à l’abri, s’en foutent du reste. C’est-à-dire le respect de la Constitution et la tenue des élections. Le président Kabila restera en fonction en vertu de l’arrêt 262 de la Cour constitutionnelle du 11 mai dernier en interprétation de l’article 70 de la même Constitution. Le président de la République et la CENI conservent leurs prérogatives intactes. 15 jours après la signature de l’accord, la CENI devrait publier un calendrier Detaille des taches relatives à l’élaboration du fichier électoral et aux échéances électorales, bien sûre, en prenant en compte des progresse déjà accomplis. L’accord évite aussi soigneusement de préciser la période pour l’élaboration du nouveau fichier électoral. Le projet de cet accord porte ainsi un coup dur sur l’article 220 de là Constitution car il permet au chef de l’État de rester dans son poste de manière illimitée .
Vers la suspension de la Constitution de 2006
Le projet invoque le principe de mise sur pied d’un gouvernement de large union nationale, et parle d’une période d’intérim, en d’autres termes, l’ouverture d’une transition politique. Il cede à l’opposition, le poste de premier ministre. Une contradiction flagrante avec la Constitution. Celle-ci prévoit que le premier ministre soit issu de la majorité dégagée au parlement. Le projet d’accord consacre aussi le consensus comme mode de prise des décisions entre le nouveau gouvernement et le parlement, alors que la Constitution institue le vote des députés.
En clair, tous ses différents points vont soulever le problème d’un texte juridique devant régir la période de transition. D’où, la classe politique va se retrouver face à un nouveau fait accompli semblable à l’impossibilité actuelle d’organiser les élections. D’où, là Constitution de 2006 deviendra obsolète. Il va falloir la remplacer par un nouveau texte. Définitivement, Joseph Kabila va glisser entre les mailles du fameux article 220 l’interdisant de se représenter. L’accord proposé que la CENI soit la seule habileté à fixer les dates des élections trois mois après sa signature. Cela veut dire qu’après le dialogue, on revient au point de départ où toutes les charges reviennent à la CENI.
Est-il réaliste de penser que la CENI pourrait faire en quinze jours ce qu’elle n’a pas su faire en cinq ans? Pourquoi avoir organisé le dialogue dans ce cas? Un autre point.concerne la restructuration de la CENI. Le projet d’accord suggère que la CENI s’auto restructure après le dialogue. Quand on sait que cette institution est soupçonnée d’être instrumentalisées par le régime.
Edem Kodjo et Joseph Kabila doivent sabrer le champagne
L’ex-premier ministre du dictateur togolais. Eyadema est un vieux routier. Il a réussi à prolonger le mandat de Kabila sans fin. Le temps de fixer des réglages d’une nouvelle Constitution sans beaucoup de contraintes. Le dialogue prend fin sans répondre aux causes de la crise actuelle. La tenue des élections et le respect de la Constitution. Le fait de partager le pouvoir avec l’opposition rappelle la formule 1+4 jadis ficelle par des experts pour permettre à Joseph Kabila d’atteindre en douceur le bout du tunnel en restant seul au pouvoir. Aujourd’hui, personne ne se souvient de tous ces seigneurs de guerre qui ont codirige la transition. A cela que vaut une opposition représentée par Vital Kamerhe, et déjà qualifiee d’une opposition “achetable” par certains observateurs nationaux et internationaux? Sans conteste, il ne va que jouer le rôle de lèche-pieds. Il sied de noter que les dispositions de cet accord seront opposables à tous. D’autant plus qu’il n’impose aucune contrainte à la CENI en ce qui concerne la période d’élaboration du fichier, et la fixation de la date de la présidentielle. En revanche, la CENI n’a pas cessé d’invoquer des difficultés techniques doublées de manque de moyens financiers. Si l’on considère le climat sécuritaire qui ne fait que se détériorer chaque jour jusqu’à des provinces telles que le Kasai, jadis très paisibles, on peut bien conclure que l’on est parti pour une transition interminable. Dès lors, le Rassemblement autour d’Étienne Tshisekedi saura-t-elle dejouer la stratégie Kabila-Kamerhe-Kodjo? Attendons voir …
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