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A la Cour constitutionnelle, l’audience consacrée à la requête de la Ceni sur le report de la présidentielle a débuté avec 5 juges sur les 9 que compte la Cour.
Le président a parlé de « composition minimale requise ». Tollé sur les réseax sociaux. Cas du Twittos Frédéric Bola, un ancien magistrat, qui assène: « C’est une violation de l’art 90 de la Loi organique du 15.10.2013. La composition minimale est une hérésie ».
A en croire Bola, l’article 90 de la Loi du 15 octobre 2013 parle de 9 juges -membres-, sauf empêchement de 2 dûment constaté.
Africanewsrdc


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