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* Elle pourrait être traitée par la plénière ce jeudi 15 juin

C’est désormais chose faite. La motion de défiance contre le ministre de la Justice a été déposée hier au bureau de l’Assemblée nationale. Ce qui motive cette motion de défiance initiée par le député Paul Muhindo, ce sont les évasions spectaculaires cycliques qu’a connues la RDC depuis le 17 mai dernier.

Les signataires estiment que la responsabilité du ministre de la Justice est pleinement engagée. D’autant que c’est bien lui qui assure la tutelle de tous les centres pénitentiaires du pays. Ces députés signataires avaient pensé que le ministre de la Justice, Alexis Thambwe Mwamba allait démissionner de lui-même tellement les faits sont graves.
C’est lui qui en répond. Comme il ne l’a pas fait, ils sont passés par cette voie parlementaire de la motion de défiance pour obtenir sa déchéance. L’initiateur de la motion a annoncé hier mardi l’avoir déposée hier même au Bureau de l’Assemblée nationale. Dans ce cas, ce qui est prévu par la Constitution et aussi le RI de la Chambre basse, c’est qu’elle soit traitée dans les 48 heures dès lors qu’elle a déjà réuni le nombre de signatures requis.
Les 48 heures tombent le jeudi 15 mai. C’est donc au cours de cette dernière plénière de la session ordinaire de mars qui clôture ce jour que sera examinée la motion de défiance contre le ministre de la Justice, Alexis Thambwe Mwamba. Il sera donc le premier ministre à faire l’objet d’une motion de défiance après un Arrêt de la Cour constitutionnelle sur les motions de défiance ou de censure.
On sait qu’auparavant la majorité parlementaire faisait bloquer ou rejeter toute motion de censure ou de défiance contre les membres du gouvernement par des motions incidentielles jugées abusives par certains. Toutes les motions de défiance ou de censure étaient systématiquement rejetées par l’astuce des motions incidentielles. Alors que la Constitution est claire à ce sujet, la motion de défiance ou de censure est exécutée dès lors qu’elle a requis le nombre de signatures exigé d’un dixième de membres de la Chambre.
Des débats houleux avaient alors divisé députés MP et ceux de Opposition à ce sujet. Au point qu’au cours d’une session parlementaire, les députés de l’Opposition avaient décidé de boycotter toutes les plénières jusqu’à ce qu’il y ait application stricte de ce qui est prévu dans la Constitution. Ils n’eurent pas gain de cause.
C’est la Cour constitutionnelle qui a départagé les deux camps. Elle a rendu un Arrêt à ce sujet qui fixe les esprits : aucune motion ne peut rejeter une motion de défiance ou incidentielle recevable par le nombre de signatures requises. Désormais la procédure veut que dès lors que la motion de censure ou de défiance est déclarée recevable par le nombre de signatures, elle passe directement au vote. Pour le cas d’Alexis Thambwe Mwamba, il est question de vérifier la recevabilité de la motion de défiance du député Paul Muhindo par le nombre des signatures, ce que doit faire le Bureau et ensuite au passe au vote. Celui-ci commence par la présentation de la motion par son initiateur et la réplique du ministre ensuite le vote à bulletin secret.
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