*Pasi Mawezi Ilunda Pierre devient sénateur
*Le Sénat vote le Budget-2017 harmonisé avec l’Assemblée nationale
C’est hier qu’est intervenue la clôture de la session ordinaire de mars 2017. La cérémonie a eu lieu dans la salle des Conférences internationales, siège du Sénat, sous la présidence du premier des sages, l’inusable Léon Kengo Wa Dondo. Dans son allocution de circonstance, il a survolé plusieurs questions. Au plan politique, il a stigmatisé les tueries et d’autres actes de violences qui se commettent dans certaines provinces du pays notamment le Kasaï.
Cependant, Kengo Wa Dondo ne se limite pas seulement à condamner ces exactions sur la population civile. Il exhorte aussi le gouvernement, de tout mettre en œuvre pour faire régner la paix sur toute l’étendue du pays. En d’autres termes, le Président des céans milite pour l’instauration de la paix. Pas seulement dans le Kasaï mais dans tous les coins et recoins de la République.
On espère bien que ce message de paix sera entendu 5/5 du côté de l’Avenue « Roi-Baudouin ». Le Président du Sénat n’a pas manqué de faire le bilan de cette session ordinaire de mars 2017. Ici on peut retenir en gros que les élus des élus ont engrangé dans leur escarcelle une moisson abondante. Au plan législatif par exemple, on peut relever que les sages de la Chambre haute ont épuisé les 26 matières inscrites au calendrier de la session.
Entre autres matières, on peut noter le projet de loi de finance de l’exercice 2017 dont le vote est intervenu hier. Il y a aussi le projet de loi autorisant la ratification des Résolutions N° 612 et 613 du Conseil des Gouverneurs de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement qui a été voté et transmis à l’Assemblée nationale depuis le 20 mars 2017.
Il ne faudra pas oublier la proposition de loi du sénateur Mulaila Tekys sur la protection et la responsabilité des défenseurs des droits de l’homme adoptée le 15 mai 2017 et transmise à l’Assemblée nationale le 26 mai 2017. L’importance de cette loi sur la protection des défenseurs des droits de l’homme se décline dans le fait qu’elle répond aux obligations contenues dans les Instruments internationaux qui recommandent aux Etats membres de l’ONU de garantir aux défenseurs des droits de l’homme et des libertés fondamentales un environnement propice à l’exercice de leurs activités, sans crainte de violences, menaces ou représailles de la part du Pouvoir ou des acteurs non étatiques.
Il y a aussi des matières visées au calendrier mais qui sont en traitement au niveau des Commissions permanentes du Sénat. Il s’agit de la proposition de loi autorisant l’adhésion de la RDC au Traité sur le commerce des armes qui est en étude à la Commission des Relations extérieures appuyée par le Bureau de la « Défense et sécurité ». Il y a la proposition de loi portant statut des anciens Présidents de la République élus qui est en examen dans une Commission spéciale.
Il y a également le projet de loi déterminant les principes fondamentaux concernant le tourisme qui est à la Commission « Environnement ».
D’autres textes qui devraient provenir de l’Assemblée nationale et du gouvernement sont encore bloqués au niveau de ces deux Institutions. Le Sénat n’y peut rien. Le Président de la Chambre des sages a aussi évoqué au chapitre de la diplomatie parlementaire des audiences que lui-même ou d’autres membres du Bureau ont accordées à des Présidents des Parlements des pays étrangers ou des personnalités du monde politique, diplomatique, économique ou social.
C’est dans ce cadre que le 5 juin 2017, il a reçu M. Mario Ramaroczy, Représentant du Département-Afrique du FMI accompagné de son Représentant-Résident en RDC. Auparavant, la plénière a validé, sur proposition de la Commission « Politique-juridique-administratif » (PAJ) le mandat du sénateur Pasi Mawezi Ilunda Pierre, premier suppléant du sénateur Musema Hyppolite décédé. Il est devenu sénateur depuis hier.
La plénière a par la suite procédé au vote du projet de loi de finance-2017 harmonisé avec l’Assemblée nationale à la Commission paritaire mixte. Le rapport est présenté par la Commission « Economique-financière et bonne gouvernance » (ECOFIN) présidée par Evariste Mabi Mulumba. Toutes les divergences ont été évacuées. Le projet est alors adopté dans des termes identiques à la Commission paritaire par les deux Chambres. Mais le texte adopté est celui de l’Assemblée nationale.
KANDOLO M.
Allocution de clôture de Monsieur le Président du Sénat
Honorables Membres du Bureau du Sénat,
Honorables Sénateurs,
En liminaire de la cérémonie de ce jour, je rappelle le souvenir de nos deux collègues qui nous ont quittés cette année. Il s’agit des Honorables NKONGOLO KABILA Joseph et MUSEMA MAMBAKILA Hyppolite, décédés respectivement les 16 février et 11 avril 2017.
En leur mémoire, je vous invite à vous lever et à observer un instant de silence.
Honorables Sénateurs et Chers Collègues,
La première session de cette année, ouverte le 15 mars 2017, se clôture ce jour, conformément aux articles 115 de la Constitution et 74 du Règlement Intérieur du Sénat.
Au plan législatif, 26 matières étaient inscrites au calendrier de ces assises. 3 provenaient du Sénat, 14 de l’Assemblée Nationale, 7 du Gouvernement et 2 des Commissions mixtes paritaires.
De ce lot, le Sénat a adopté deux projets de loi et une proposition de loi. Il s’agit du projet de loi de finances pour l’exercice 2017, du projet de loi autorisant la ratification des résolutions n°s 612 et 613 du Conseil des Gouverneurs de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, voté et transmis à l’Assemblée Nationale le 20 mars 2017 et de la proposition de loi de l’Honorable MULAILA sur la protection et la responsabilité des défenseurs des droits humains adoptée le 15 mai 2017 et transmis à l’Assemblée Nationale le 26 mai 2017.
Le vote de celle-ci a répondu au vœu des Instruments Internationaux qui recommandent aux Etats membres de garantir aux défenseurs des droits humains et des libertés fondamentales un environnement propice à l’exercice de leurs activités, sans crainte de violences, menaces ou représailles de la part du pouvoir ou d’acteurs non étatiques.
Certains projets et propositions de loi se trouvent en étude dans les commissions. Il s’agit notamment :
- de la proposition de loi autorisant l’adhésion de la République Démocratique du Congo au Traité sur le commerce des armes en étude à la Commission Relations Extérieures, appuyée par le Bureau de la Commission Défense et Sécurité ;
- de la proposition de loi portant statut des anciens Présidents de la République élus, en examen devant une Commission Spéciale ;
- du projet de loi déterminant les principes fondamentaux concernant le tourisme, en examen à la Commission Environnement.
Le gros des textes attendus de l’Assemblée Nationale et du Gouvernement se trouve encore en examen devant ces institutions. Nous ne pouvons donc pas les adopter.
Au chapitre du contrôle parlementaire, aucune activité n’a été enregistrée.
Sur le plan politique, la Commission Electorale Nationale Indépendante, « CENI », poursuit inlassablement son travail d’enrôlement, en dépit des écueils rencontrés.
Aussitôt qu’elle aura terminé cette étape, elle entrera résolument dans la phase électorale.
Honorables Sénateurs et Chers Collègues,
Dans le cadre de la diplomatie parlementaire, quelques audiences ont été accordées, soit par moi-même, soit par les Membres du Bureau, à des personnalités du monde politique, diplomatique, économique ou social.
A titre indicatif :
- le 24 mars 2017, j’ai, avec les Membres du Bureau, reçu Monsieur KARIM MEKASOUA, Président de l’Assemblée Nationale de la République Centre Africaine ;
- à la même date, j’ai, toujours avec le Bureau, accordé audience à Monsieur NDIKURO, Président du Sénat du Burundi ;
- le 18 mai 2017, Monsieur le Premier Vice-Président du Sénat a reçu la Délégation des Scouts Coréens ;
- le 29 mai 2017, il a reçu Monsieur DREKE Victor CRUZ, Président du Groupe d’amitié Cuba-Afrique ;
- le 5 juin 2017, il a reçu en audience Monsieur Mario ZAMAROCZY, Représentant du Département Afrique du Fond Monétaire International qu’accompagnait le Représentant Résidant de cet organisme en République Démocratique du Congo.
Honorables Sénateurs et Chers Collègues,
Je ne peux terminer mon mot sans stigmatiser les tueries et autres actes de violence qui se commettent dans certaines parties du pays.
En tant qu’élus du peuple, nous ne cesserons d’exhorter le Gouvernement à mettre tout en œuvre pour que la paix et la sécurité règnent sur toute l’étendue du territoire national.
Honorables Sénateurs et Chers Collègues,
Nous sommes au terme de la session de mars 2017. Je vous souhaite de très bonnes vacances dans vos circonscriptions respectives.
Je déclare close la session ordinaire de mars 2017.