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Le Programme Essor « Pour un environnement propice à l’investissement en RDC » a organisé les 03 et 04 octobre 2017 à la Maison de France (Kinshasa) un atelier autour du «Développement du système des sûretés en conformité avec le Droit OHADA, un outil essentiel d’amélioration du Climat des Affaires et de gestion des risques pour les banques congolaises ». Ces évènements font suite à un atelier de lancement tenu fin juin 2017. Essor qui est un programme de développement financé par la Coopération Britannique (DFID) concentre ses efforts sur les MPMEs et en particulier les acteurs économiques les plus vulnérables. Pour une institution financière, comme pour tout emprunteur, le choix (ou non) de prêter ou d’emprunter dépend entre autres de la quantité et de la qualité de l’information disponible. Parce que l’enregistrement et la publication des sûretés sont un des éléments essentiels de l’information financière, Essor a organisé ces assises dans le but de partager les connaissances et les pratiques relatives au mode de gestion actuel des sûretés en vue d’une mise en conformité complète avec le droit OHADA et la mise en œuvre d’un Fichier National des Sûretés. Ce fichier permettra aux banques et aux institutions financières d’inscrire les sûretés au RCCM ; de recenser et de regrouper les engagements des clients-emprunteurs des institutions financières participantes ; de mutualiser les informations relatives aux sûretés consenties afin de mieux gérer leur utilisation et donc de mieux gérer les risques. La première journée qui réunissait des personnalités reconnues pour leur expertise en la matière dans les institutions concernées, a permis de mettre en avant les implications du Droit OHADA sur les sûretés et la nécessité d’avoir un Fichier National des Sûretés en RDC. Cette journée a par ailleurs permis de constituer un groupe de travail, composé notamment de quelques banques de la place, qui participera aux différentes étapes du développement de l’outil et de sa mise en œuvre en phase pilote, avant un lancement national en 2018. La deuxième journée plus centrée sur la formation des praticiens de banques amenés à traiter de la question (comme les responsables des départements crédit et juridique), a permis de former le personnel concerné des banques sur les obligations légales sur les sûretés créées par le Droit OHADA, les principes de leur enregistrement au Fichier National des Sûretés et leur publication au RCCM, ainsi que les risques liés à la mise en place et au fonctionnement de tels processus, autant que les conditions à réunir pour la réussite de ce projet devant aboutir d’ici mi-2018.
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