A ce sujet, Lambert Mende Omalanga, Porte-parole du Gouvernement de la République s’est résolu d’apporter, à l’intention de l’opinion tant nationale qu’internationale, toute la lumière à travers une constellation des vérités sur ces trois documents.
‘’Le Mouvement du 23 mars (M23) a toujours été considéré par les Nations Unies, comme un mouvement terroriste et criminel. Et, en tant que tel, le Gouvernement ne peut s’asseoir sur une même table, côte-à-côte ou se regardant face-à-face avec les dirigeants du M23, dans le but d’apposer sa signature sur un document quelconque’’. Ainsi, a-t-il martelé, lors de son point de presse tenu, le vendredi 13 décembre 2013, au Studio central de la RTNC2. C’est comme pour répondre à la question relative au caractère unilatéral du communiqué final et des deux déclarations signés à Nairobi.
A en croire le ministre des Médias, Relations avec le Parlement et Initiation à la Nouvelle Citoyenneté, le M23 est totalement mort. C’est une aventure qui appartient désormais au passé et pour laquelle, on en fera plus cas. Il en va pour preuve, dit-il, trois documents ont été signés unilatéralement, sanctionnant irrémédiablement la fin des pourparlers de Kampala qui ont duré près d’une année. Il s’agit, d’une part, du communiqué final signé par les deux Chefs d’Etat Yoweri Kaguta Museveni de l’Ouganda, en sa qualité de président de la Conférence internationale sur la région des Grands-Lacs (CIRGL) et de la présidente de la République de Malawi, Joyce Banda, en sa qualité de présidente de la SADC, et de l’autre, la déclaration signée par le Gouvernement de la RDC, représenté par Raymond Tshibanda, ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération Internationale et la Francophonie et celle signée par le chef du M23, Bertrand Bisimwa.
Le caractère unilatéral intervient dès lors qu’on ne peut accorder aucune chance future à la vie du M23, laisse entendre le Porte-parole du Gouvernement.
Néanmoins, précise-t-il, la marge de manœuvre sur laquelle peut espérer ce mouvement c’est celle de se muer en parti politique et le Gouvernement se dit prêt à lui accorder l’agrément lorsqu’il sera en mesure de présenter un dossier, conformément aux prescrits de la loi. Encore faudra-t-il que le M23, parti politique, ait un caractère représentatif et des membres dans toutes les onze provinces du pays, affirme-t-il.
Sur toute la ligne, en parcourant la déclaration de Kinshasa, le Gouvernement de la RDC reste et restera davantage ferme et intransigeant, surtout pour des questions qui touchent à la sauvegarde de la souveraineté nationale.
Aussi, fait-il remarquer, le Gouvernement a pris la ferme décision à ne plus accorder une seule place aux criminels de guerre dans les instances publiques du pays. « Vous avez eu à le remarquer lors des concertations nationales, beaucoup ont souhaité voir sur la table des concertations, la présence du M23. Mais, le Chef de l’Etat a dit niet. Pas question», a-t-il argué.
Et de renchérir : « Nous ne sommes plus à l’époque où l’on accordait l’Amnistie en masse, c’est-à-dire, à tout le monde ».
De l’Amnistie
L’économie du texte de la déclaration du Gouvernement lu par Mende ne renferme aucun point d’ambigüité, ni ne laisse planer aucune zone d’ombre.
Tenez, concernant l’Amnistie, le point 1.2 de la déclaration stipule que pour bénéficier de l’amnistie, chaque membre du M23 devra personnellement s’engager par écrit à s’abstenir de manière permanente de recourir aux armes et ou de participer à un mouvement insurrectionnel, pour aboutir à une quelconque revendication.
Par ailleurs, toute violation de cet engagement rendra automatiquement caduque l’amnistie ainsi accordée et disqualifierait l’auteur de cette violation du bénéfice de toute amnistie ultérieure.
Par contre au point 1.1, le Gouvernement s’engage à accorder l’amnistie aux membres du M23 pour faits de guerre et d’insurrection, couvrant la période du 1er avril 2012 à ce jour. Conformément au droit national et international, cette amnistie ne couvre pas les crimes de génocide et crimes contre l’humanité, en ce compris les violences sexuelles, le recrutement d’enfants soldats et autres violations massives des droits humains.
Au plan sécuritaire
Sans circonlocution, le Gouvernement s’engage à respecter et à appliquer les dispositions transitoires de sécurité. Les dispositions transitoires de sécurité incluront le cantonnement, le désarmement, la démobilisation et la réinsertion sociale des ex-Combattants du M23 tel que détaillé dans l’annexe A et dont la mise en œuvre sera adaptée à l’évolution de la situation sur terrain. Sur ce chapitre, le Gouvernement accepte également de fournir les moyens nécessaires pour la réinsertion des ex-Combattants démobilisés.
Biens spoliés, extorqués, violés, pillés et détruits
S’agissant des biens spoliés, extorqués, volés, pillés et détruits, le Gouvernement s’engage à mettre en place une Commission chargée d’identifier les biens spoliés, extorqués, volés, pillés et détruits. Il sera question d’examiner tous ces cas et de se référer aux juridictions compétentes aux fins de rétablir les propriétaires légitimes dans leurs droits. Cette Commission sera composée de manière représentative et inclusive. Les représentants de l’ex-M23 seront aussi de la partie, précise le ministre Mende.
Viendra, viendra pas ?
A la question de savoir si lorsque le M23 prendra la casquette de parti politique, Roger Lumbala et Bertrand Bisimwa peuvent librement fouler le sol rd-Congolais et continuer à exercer leurs activités politiques?
En réponse à cette question, l’homme d’Etat n’a pas mâché ses mots. A ce qu’il sache, le Gouvernement n’a aucun problème particulier avec Lumbala, ni Bisimwa. Seulement voilà que lorsque la justice congolaise ou internationale aura constaté qu’il n’y a rien à reprocher à ces deux représentants de l’ex- rébellion du M23, personne ne leur interdira de circuler librement sur le territoire congolais, a-t-il conclu.
Eugène Khonde