A QUATRE JOURS DE LA CLOTURE DE LA SESSION DE SEPTEMBRE 2013 AU PARLEMENT
le Premier ministre sommé de déposer ce jour ce projet à défaut du BudgetA quatre jours de la clôture de la session ordinaire de septembre 2013 à l’Assemblée nationale et au Sénat, plusieurs questions taraudent encore l’esprit de bon nombre d’observateurs au sujet du budget de l’Etat 2014.
Reconnue essentiellement budgétaire, cette session du reste finissante n’a pas permis au Parlement d’examiner le projet de loi des finances pour l’exercice 2014. Simplement parce que le Gouvernement congolais ne l’a pas déposé dans le délai imparti. Face à cette situation, les bureaux des deux Chambres ont sommé le Premier ministre Augustin Matata de déposer, ce mercredi 11 décembre, le projet des crédits provisoires au bureau de l’Assemblée nationale.
C’est ce qui ressort de la réunion qui s’est tenue, hier au Palais du peuple, entre les bureaux des deux chambres du Parlement et l’Exécutif, représenté par le Premier ministre Matata Ponyo assisté du vice-Premier ministre et ministre en charge du Budget Daniel Mukoko Samba ainsi que du ministre délégué aux Finances, Patrice Kitebi.
Faute de budget de l’Etat pour l’exercice 2014, le Gouvernement est obligé de déposer le projet des crédits provisoires en vue de permettre au Parlement de l’examiner avant la clôture de la session en cours. C’est pour dire que les parlementaires vont travailler d’arrache-pied pour permettre au président de la République de promulguer le projet de loi portant crédits provisoires le 31 décembre prochain.
Voilà la solution palliative reconnue constitutionnellement au cas où le budget de l’Etat pour l’exercice de l’année prochaine n’est pas encore voté par le Parlement. En principe, le Premier ministre est attendu ce matin au bureau de la chambre basse du Parlement pour remplir ce devoir constitutionnel qui veut qu’en l’absence du budget de l’Etat, le Gouvernement sollicite des crédits provisoires auprès du Parlement.
Le Premier ministre Matata avait déposé le projet de loi des finances pour l’exercice 2014 le 20 novembre dernier, soit à moins d’un mois de la clôture de la session budgétaire 2013. Alors que ce texte était attendu depuis le 15 septembre pour permettre aux parlementaires de l’examiner et de le voter, le tout dans un délai constitutionnel. Surtout que la loi prévoit 40 jours d’examen à l’Assemblée nationale et 20 au Sénat pour traiter le projet de loi des finances avant de l’envoyer, par la suite et en fin de compte, au chef de l’Etat pour sa promulgation.
Ainsi, face au retard enregistré pour le dépôt de ce texte, il était important que le Parlement se retrouve en session extraordinaire pour remplir sa mission régalienne, celle de voter ce projet de loi. Mais, devant cette option, le Premier ministre Augustin Matata ne semble pas du tout fléchir, évoquant les raisons financières. Voilà pourquoi, il a préféré solliciter les crédits provisoires avant que le Parlement ne clôture sa session budgétaire. Dorian KISIMBA