Les lampions de la session extraordinaire se sont éteints le mardi 4 février, au Parlement. Toutes les lois votées pendant la session extraordinaire seront diligemment transmises au Président de la République pour promulgation. Aussi, toutes les matières législatives qui ont justifié la convocation de la session extraordinaire ont-elles été traitées.
Ouverte le mardi 21 décembre 2013, la session extraordinaire du Parlement a fermé ses portes le mardi 4 janvier 2014. Cette session spéciale avait comme matières prioritaires, l’examen et vote du projet de loi de finances pour l’exercice 2014 et la loi portant amnistie pour faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques. A ceux-là il faut ajouter le projet de loi sur les principes fondamentaux sur l’Enseignement national, projet de loi sur la conservation de la nature, le projet de loi sur les zones économiques spéciales, projet de loi au crédit bail, le projet de loi du secteur de l’électricité, de la proposition sur les hydrocarbures et l’approbation de la feuille de route de la Ceni. Selon le Président de l’Assemblée Nationale, Aubin Minaku, d’autres matières se sont invitées à cette session spéciale. Il s’agit du projet de loi portant régime fiscal douanier parafiscal, des recettes non fiscales et de change applicable aux conventions de collaboration et au projet de coopération. Cette loi, a-t-il indiqué, est destinée à accorder davantage de garantie aux grands investissements dans notre pays en dehors du Code des investissements.
S’agissant des arriérés législatifs de la session ordinaire de septembre 2013, ils ont, également, été traités par les Députés en plus des autres textes exigés pour la mise en œuvre de l’élan de cohésion nationale tel qu’impulsé par le Chef de l’Etat. De même, cet élan a été recommandé non seulement par les Concertations nationales, mais aussi, par les engagements de Nairobi ayant sanctionné la fin des pourparlers de Kampala.
Il faut retenir qu’au cours de cette session, le Sénat et l’Assemblée nationale ont bouclé définitivement le processus législatif des matières ci-après : la loi sur le secteur de l’électricité, la loi relative à la conservation de la nature, la loi cadre de l’Enseignement national, projet de loi portant régime fiscal douanier parafiscal, des recettes non fiscales et de change applicable aux conventions de collaboration et au projet de coopération.
Processus électoral
Dans ce cadre, l’Assemblée Nationale avait aligné l’examen de la feuille de route de la Commission Electorale Nationale Indépendante pour les prochaines échéances électorales. Cette démarche, a dit le speaker de l’Assemblée Nationale, fait suite aux recommandations des Concertations nationales qui veulent à ce que le cycle électoral en cours soit achevé complètement et de surcroit envisager les échéances futures dans la sérénité. A ce sujet, les Députés avaient formulé des recommandations pertinentes à la CENI. Celles-ci vont, sans doute, améliorer le processus, a déclaré Minaku en tenant compte de l’engagement dans le délai raisonnable pour que la classe politique puisse mettre en place le processus de vote.
Contrôle parlementaire
Les députés ont, pendant cette session, entendu plusieurs membres du Gouvernement, essentiellement dans le cadre des questions d’actualité. Des questions écrites également ont été traitées. Pour Aubin Minaku, il faut saluer les travaux qui se sont déroulés en Commission car, ils peuvent donner lieu à un contrôle parlementaire très fouillé et non moins utile pour la République. C’est le cas de la SNCC.
Peter Tshibangu
Le direct