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La plénière du mercredi 4 juin 2014 a été consacrée au vote du projet de loi portant création et organisation de la profession d’Experts -comptables en RDC. Réunis sous la direction du Président Léon Kengo wa Dondo, les sénateurs ont doté la République Démocratique du Congo d’un Ordre national des experts -comptables. Après avoir examiné en profondeur ce texte de loi contenant plus de quatre vingt articles repartis en sept chapitres, l’ordre national des experts- comptables organise et fixe les règles relatives à l’exercice de cette profession et, ce conformément aux dispositions des articles 35 alinéa 5 et 202 point 36 d de la Constitution.
En effet, le Gouvernement a été motivé, avant de proposer ce projet de loi au Parlement, par constat selon lequel partout dans le monde, toute profession libérale est structurée et régie par un Ordre. Mais, en RDC, cependant, la profession des Experts-comptables est exercée d’une manière éparse, sans encadrement légal des professionnels de la comptabilité. Ainsi, l’absence de cet encadrement légal n’a pas permis un fonctionnement efficace et optimal de cette profession, pourtant, indispensable pour la transparence de la gestion des finances tant publiques que privées. Alors, compte tenu de la nécessité et de l’importance de la profession des Experts-comptables dans la prise des décisions notamment des investisseurs, des institutions financières, des employeurs et de l’Etat par son rôle déterminant pour la fiabilisation des états financiers et pour la bonne gouvernance, le Président de l’Ecofin, Evariste Mabi Mulumba, a indiqué qu’il est nécessaire de doter la RDC d’un Ordre des Experts- comptables.
Selon lui, ces experts-comptables seront inscrits au tableau de l’Ordre tandis que les commissaires aux comptes seront choisis parmi les Experts-comptables agréés par l’Ordre.
Mission de l’Ordre des Experts-comptables
L’Ordre a pour mission, selon les législateurs, d’assurer la promotion et défendre l’honneur et l’indépendance de ses membres. Il est tenu notamment de veiller au respect des règles d’éthique et de déontologie professionnelle. Il doit également veiller au bon accomplissement des missions confiées à ses membres, à l’organisation et à la formation permanente d’un corps des professionnels capables d’exercer la profession d’expert comptable, être en mesure de contrôler avec toutes les garanties requises, du point de vue de la compétence et de l’indépendance. L’Ordre a, aussi, une autre mission. C’est celle de défendre les intérêts de la profession auprès des pouvoirs publics. Il s’agit là de sauvegarder l’intégrité morale de ses membres et de promouvoir leur bien-être social. Bien plus, il a le devoir de renforcer les capacités de ses membres, édicter les mesures visant à améliorer l’exercice de la profession et de contribuer à l’amélioration et au développement de la doctrine comptable.
Peter Tshibangu
Le direct
