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Cette matière a constitué le point d’achoppement entre les deux plateformes politiques parlementaires lors de l’adoption de ce calendrier. La Majorité estime que le projet de loi relatif à la révision de la Constitution devrait être adopté en vue d’engager le débat lors des travaux. C’est justement ce que rejette l’Opposition qui tient à ce qu’on élague ce point qui, selon elle, « énerve », mieux viole la Constitution. En dépit des arguments contradictoires, le calendrier de la session a fini par être adopté. Ce, malgré le boycott des députés de l’Opposition.
La plénière de tous les enjeux est celle qui sera convoquée cette semaine. Parce qu’elle devra donner les résultats de l’arbitrage du bureau sur la proposition de loi déposée par le député Sessanga, il y a un an, et les projets de loi déposés par le Gouvernement avant la clôture de la session de mars 2014. Parce qu’aussi, les députés de l’Opposition tiennent à ce que la plénière respecte les textes qui priorisent le texte déposé avant. Comme on peut le constater, le grand enjeux sur la révision de certaines dispositions de la Constitution dépendra de la première séance plénière de cette semaine.
La plénière de tous les enjeux est celle qui sera convoquée cette semaine. Parce qu’elle devra donner les résultats de l’arbitrage du bureau sur la proposition de loi déposée par le député Sessanga, il y a un an, et les projets de loi déposés par le Gouvernement avant la clôture de la session de mars 2014. Parce qu’aussi, les députés de l’Opposition tiennent à ce que la plénière respecte les textes qui priorisent le texte déposé avant. Comme on peut le constater, le grand enjeux sur la révision de certaines dispositions de la Constitution dépendra de la première séance plénière de cette semaine.
LE POINT 16 DU CALENDRIER DIVISE }
La plénière a été convoquée pour examiner et voter le calendrier des travaux de la session de septembre 2014. Mais, le point 16 inscrit dans le projet de ce calendrier a grandement divisé les députés de la Majorité et ceux de l’Opposition. Le point 16 est lié aux projets de loi portant révision de certaines dispositions de la Constitution. Les interventions enregistrées dans l’Hémicycle ont été véritablement décadrées du calendrier sous examen en vue d’effleurer le fond des articles à réviser. Au-delà de ce débat, c’est aussi la problématique de la concurrence des lois sur les élections qui s’est posée entre l’initiative du député Delly Sesanga déposée depuis 2012 et celle du Gouvernement qui a présenté trois lois sur les élections urbaines, municipales et locales, provinciales, des sénateurs, des gouverneurs et vice-gouverneurs, présidentielle et législatives. Les différentes interventions ont failli tourner à un jeu de Ping-pong.
La Majorité présidentielle, par le biais du président du groupe parlementaire Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD), Ramazani Shadari, ’est allé droit au but pour rejeter l’argument de ses collègues de l’Opposition. "Nous acceptons la résolution de la conférence des présidents, c’est-à-dire en attendant la rencontre du bureau avec l’honorable Sesanga. En substance, la Majorité n’acceptera pas qu’une loi essentielle telle que la loi électorale soit présentée par un député… ", a-t-il déclaré.
Aux propos de la Majorité, l’opposition s’est levée pour une réplique foudroyante. En réponse, c’est l’UNC Mayo Mambeke qui répond au PPRD Shadari : "L’Opposition, non plus, n’acceptera pas un projet de révision constitutionnelle, encore que venant d’un Gouvernement démissionnaire".
Pour sa part, le président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, a indiqué la résolution prise lors de la conférence des présidents des groupes parlementaires. C’est celle d’arbitrer en vue de parvenir à l’harmonisation du texte à soumettre à l’examen. " Le bureau présentera, dès ce lundi, en plénière les résultats de l’arbitrage ", a-t-il déclaré.
Quant à l’auteur de la proposition de loi sur les élections concurrencée par les trois projets de loi du Gouvernement de la République, le député Delly Sesanga, a insisté sur le respect de la procédure législative en la matière. " Il ne s’agit même pas d’une concurrence des textes. Cette concurrence est en amont et cela si deux textes viennent simultanément. On ne peut pas parler de la concurrence des textes, lorsqu’une proposition a suivi son parcours et a même été transmise au Gouvernement pour observation. Que l’arbitrage se fasse dans le respect des règles prévues par la Constitution et le Règlement intérieur ", a exhorté le député Delly Sessanga.
DEÇUE, L’OPPOSITION VIDE LA SALLE}
Les députés de l’Opposition ont vidé la salle juste quand le président de l’Assemblée nationale déclenche le processus de vote du calendrier des travaux de la session. Parce qu’ils ont estimé que le bureau n’a pas pris en compte leur préalable d’élaguer le point 16 repris sur le projet de calendrier.
Au sortir de l’hémicycle, le président du groupe parlementaire UDPS et alliés, Samy Badibanga, entouré d’autres présidents des groupes parlementaires de l’Opposition ainsi que des élus de cette plate-forme, s’est exprimé en ces termes : " Nous n’avons pas adopté ce calendrier avec réserve. Nous avons refusé cette adoption dès le départ à cause des points qui ont été inscrits dans ce calendrier et, particulièrement, concernant la révision constitutionnelle. " Nous assistons à une banalisation de cette législation avec une inconstitutionnalité qui est acceptable du fait de nous mettre à l’ordre du jour la révision de l’article 197 qui est lié à l’article 220 qui reprend les dispositions intangibles. Nous avons quitté la salle et nous n’avons pas participé au vote. Et, probablement, nous ne participerons pas aux plénières conséquentes à cette matière. J’espère que la Majorité va se remettre pour comprendre qu’on ne peut pas aller de violation en violation. Sinon, nous allons très vite atteindre le point de rupture. Interdire au peuple de voter directement leurs gouvernants, c’est réduire sa liberté… " DorianKISIMBA}