La Constitution sur le grill : Société civile, Gros dos contre le schéma révisionniste !

*Un atelier au CEPAS, à Kinshasa, a permis de lever, une fois pour toutes, les options sur cette affaire de révision constitutionnelle. 

Pour la Société Civile, en effet, la clé a été, donc, jetée sous le paillasson. ‘’Pas d’opportunité, ni d’intérêt national’’, dit-elle. Bien, par contre, elle plaide pour le respect des textes, plus particulièrement, de la Constitution telle que complétée et modifiée à ce jour. Des organisations de la Société Civile l’ont dit et répété, dans un florilège de recommandations formulées, ce mercredi 3 septembre, à l’aune de cet atelier de haut niveau qui se veut, également, un cadre de réflexion pour la mise en œuvre des retombées du sommet Etats-Unis –Afrique, début août 2014, à Washington. En pleine campagne pour la démocratie en RDC, ces organisations n’entendent point reculer, ni renâcler sur les voies et moyens de se rendre utiles, pour contrer toute avancée dans le sens contraire. Va-t-on assister à un bras de fer entre la Majorité, d’un côté, et l’Opposition et Société Civile, de l’autre ? Apparemment, les choses vont dans le sens d’un durcissement de ton. Mais, les Députés et Sénateurs, destinataires patentés de ces recommandations, devront, eux, avec un minimum de concentration, s’y appesantir, pour que ce débat, longtemps engagé dans l’informel, prenne, enfin, l’ascenseur, pour rejoindre le desk de dossiers brûlants, dès l’ouverture de la session de septembre 2014.

CAMPAGNE POUR LA DEMOCRATIE EN RDC (CPD-RDC)

ATELIER DE LA SOCIETE CIVILE

EN RAPPORT AVEC LE DEBAT SUR LA REVISION DE LA CONSTITUTION.

RECOMMANDATIONS A LA SESSION PARLEMENTATIRE DE SEPTEMBRE 2014.

KINSHASA, CEPAS, 03 SEPTEMBRE 2014

0. INTRODUCTION.
Les organisations de la Société civile de la République Démocratique du Congo (RDC) se sont réunies à Kinshasa, ce mercredi 03 septembre 2014, dans la salle Père BOKA du Centre d’études pour l’action sociale (CEPAS).
Cette rencontre, la deuxième du genre, fait suite (i) au Sommet Etats-Unis – Afrique ; (ii) à la proposition d’une loi portant garanties pour des anciens Chefs de l’Etat ; (iii) au débat sur  la révision de la Constitution, y compris sur l’opportunité de l’organisation du referendum populaire.

1. EN RAPPORT AVEC LE SOMMET USA-AFRIQUE.
   1. Les ONG ont suivi le rapport présenté par le Secrétaire Exécutif de la plate-forme Agir pour des élections transparentes et apaisées (AETA).
   1. Elles ont décidé de :

1. poursuivre l’agenda issu du sommet Etats-Unis – Afrique élaboré en collaboration avec des organisations internationales basées aux Etats-Unis et en Europe ;
2. maintenir le contact avec les Etats-Unis;
   1. Elles en appellent aux réseaux des organisations internationales, de même qu’elles réitèrent leur demande d’appui aux partenaires internationaux.

2. EN RAPPORT AVEC LA  PROPOSITION DE LOI PORTANT GARANTIES POUR LES ANCIENS CHEFS DE L’ETAT.
   2. Les ONG ont convenu d’apporter leur contribution à l’élaboration de la loi portant statut des anciens chefs d’Etat ;
   2.  Cette loi devrait revêtir un caractère impersonnel et être complémentaire à l’article 104 in fine de la Constitution qui dispose que : « Les anciens Présidents de la République élus sont de droit sénateurs à vie ».
   2.  Elle devrait renforcer les garanties judiciaires (immunités et privilèges de juridictions), sécuritaires, matérielles (pension mensuelle), protocolaires des anciens chefs de l’Etat tout en conciliant les impératifs de la lutte contre l’impunité avec l’exigence du respect des droits de l’homme.
3. EN RAPPORT AVEC DES ARGUMENTS EN FAVEUR DE LA REVISION DE LA CONSTITUTION
   3. Les ONG ont relevé que le débat sur la révision de la Constitution ne devrait pas être réservé aux seuls parlementaires mais requiert l’implication de l’ensemble de la population congolaise.
   3.  Elles ont noté qu’au-delà des arguments avancés en faveur de la révision constitutionnelle, les motivations profondes de celle-ci sont à chercher dans l’instinct de survie des animateurs des institutions publiques sacrifiant ainsi les valeurs démocratiques et de l’Etat de droit auxquelles le peuple congolais est fermement attaché et  pour lesquelles il a consenti énormément de sacrifices.
   3.  Les ONG ont décidé de :

1. attirer l’attention des organisations de base sur les risques de « dérive autoritaire » et d’atteinte aux droits de l’homme qui pèsent sur la nation ;
2. mobiliser la population contre toute tentative de révision de la Constitution de nature  à remettre en cause les acquis obtenus sur la voie de la consolidation de la démocratie et de l’Etat de droit, gage du développement économique et social.

4. EN RAPPORT AVEC L’OPPORTUNITE D’UN REFERENDUM POPULAIRE.
   4. Les ONG se sont approprié  la position de la doctrine constitutionnelle congolaise dominante  selon laquelle :
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Tout se réduit, en définitive, à une sorte de plébiscite : on s’accorde plus sur la personnalité qui pose la question que sur la question elle-même. […] Si la participation du citoyen au suffrage est sans conteste, le doute plane sur le caractère démocratique, car, dès lors que se profilent plusieurs non-dits à travers des questions apparemment anodines, le plus grand perdant reste le peuple ». E. BOSHAB, Entre la révision de la Constitution et l’inanition de la nation, Bruxelles, Larcier, 2013, pp. 320-321.

4. Au regard des enjeux entourant la révision de la Constitution et des difficultés de garantir la transparence des opérations référendaires, les ONG ont décidé :

1. d’entreprendre des actions susceptibles de préserver la paix et contrer toute initiative de révision de la Constitution portant atteinte aux valeurs démocratiques ;
2. de prendre des dispositions nécessaires à une surveillance renforcée du processus électoral de manière à prévenir tous les cas de fraude.

Le direct