Les redevances et frais dont il est question ne font pas partie du Budget de l’Etat. Jusqu’avant la décision du Gouvernement consistant à en récupérer la moitié, les mandataires des Services et Organismes concernés se répartissaient des primes faramineuses.
Entre septembre 2013 et octobre 2014, le Gouvernement a recouvré au minimum 73 millions Usd, logés dans le compte du ‘‘Fonds pour le Développement’’ à la Banque Centrale du Congo. De l’argent liquide qui, du reste, a permis de financer la construction de l’immeuble du Gouvernement, la réhabilitation et la modernisation de huit immeubles à Royal ainsi que la construction de l’aérogare modulaire à l’aéroport international de N’djili. Pour l’avenir, chaque année, les fonds ainsi perçus serviront à construire deux à trois immeubles au profit de l’Etat, plutôt que de laisser des individus empocher des primes colossales. Dans l’entourage du Ministre Délégué aux Finances, l’on donne des explications qui vont dans le sens de lever l’équivoque. Ici, Patrice Kitebi ou, à la limite, son cabinet, attaque la motion Bussa à la racine. Des chiffres parlant mieux que les paroles, l’exercice a tout l’air d’un plongeon dans des matières quelque peu ésotériques. Mais, la clarté avec laquelle ces chiffres sont avancés en termes d’années, de services concernés et, même, de destination finale des quotités perçues, permet néanmoins à tout esprit habile, d’en cerner tous les contours. Ici, en tout cas, l’on veut globalement éviter la confusion. Surtout que les réalisations résultant de cette démarche gouvernementale, somme toute légale, sont palpables.
Le 14 novembre dernier, le Député National Jean-Lucien Bussa, élu de Budjala, à l’Equateur, a déposé au Bureau de l’Assemblée Nationale une motion d’interpellation du Ministre Délégué aux Finances, Patrice Kitebi Kibol M’vul. Presqu’aussitôt, une fuite a permis aux journaux de se saisir du contenu de la motion, avant même que l’Assemblée Nationale n’en débatte. On y apprenait, après lecture, que sur décision de Patrice Kitebi, 13 services et organismes bénéficiaires de la redevance et frais en rémunération pour des services rendus à l’exportation des produits miniers marchands traversaient une période de galère sur le plan financier, depuis novembre 2012. Ces services et organismes justifiaient la situation par le rabattement de la redevance et frais en rémunération.
Dans l’entourage du Ministre Délégué aux Finances, l’on donne des explications qui vont dans le sens de lever l’équivoque. Des chiffres parlent mieux que les paroles, dit-on. Ici, Patrice Kitebi ou, à la limite, son cabinet, attaque la motion Bussa à la racine.
En effet, des mesures draconiennes ont effectivement été prises dans le seul but d’arrêter l’hémorragie financière. En 2012, par exemple, le Comité de suivi, la DGRAD, l’IGF, le CEEC, le Secrétariat Général au Commerce Extérieur, la CGEA, la SAESSCAM, la CTCPM, la SCTP, la Commission d’encadrement/Mines, la Division des Mines du Katanga, la DGDA, l’OCC et l’Ogefrem se sont répartis 52 millions de dollars américains, sans produire un impact réel.
Et, pourtant, l’Assemblée Nationale, depuis la session budgétaire de septembre 2012 destinée à l’examen et adoption du Budget 2013, n’accepte pas que certaines redevances et autres frais spécifiques soient accordés à des services ou organismes publics, si ces primes faramineuses ne produisent pas de résultat palpable en termes d’utilisation efficace et de rendement au programme ambitieux du Gouvernement.
Or, les 52 millions de dollars de redevances de 2012 sont allés directement dans les poches des mandataires de ces services et organismes publics. Pour ceux qui auraient eu des doutes sur la démarche de l’argentier national, voici la parfaite illustration d’une utilisation non adaptée des fonds.
D’où, la décision du Gouvernement, non seulement de Patrice Kitebi, d’entamer des négociations avec ces services et organismes pour aboutir à une nouvelle répartition des redevances. C’est faire preuve de cécité que penser un seul instant que les services et organismes concernés auraient pu renoncer aussi facilement à leurs avantages. Il y en a qui se battent encore pour la récupération de ces importantes primes qui ne relèvent pas, ça vaut la peine de le souligner, du Budget de l’Etat. En effet, au terme de la loi, ces redevances et frais sont perçus au niveau du cordon douanier, conformément à l’article 234 du Code minier et 520 du Règlement minier. Là où le Gouvernement demandait 60%, les Services et Organismes du secteur ne concédaient que 30%. Néanmoins, en toute liberté, chaque partie a mis un peu d’eau dans son vin pour qu’une quotité de 50% prenne la direction du ‘‘Fonds pour le Développement’’, actuellement logé à la Banque Centrale du Congo et spécialement créé pour financer des projets à fort potentiel de développement.
Selon une source proche du Ministre Délégué aux Finances, entre 2013 et 2014, le Trésor public a récupéré quelque 73 millions USD. Les fonds récupérés ont permis, a-t-on appris, de financer la construction de l’immeuble du Gouvernement, la réhabilitation et la modernisation de huit immeubles à Royal ainsi que le financement de l’aérogare modulaire à l’aéroport international de N’djili.
Pour l’avenir, chaque année, les fonds ainsi perçus serviront à construire deux à trois immeubles au profit de l’Etat, plutôt que de laisser des individus empocher des primes colossales.
Quant aux observateurs qui doutaient du caractère légal de la démarche de Kitebi, un membre de son Cabinet a exhibé une copie de l’arrêté ministériel du 24 janvier 2009. Lequel fixait le Guichet unique de perception, plafonnée à 1%, et les modalités de répartition des redevances et frais perçus pour des services rendus à l’exportation des produits miniers. Comme pour dire que Patrice Kitebi n’agit pas dans l’illégalité.
Au contraire, insiste-t-on, il essaie de mettre en œuvre les recommandations de l’Assemblée Nationale. Lorsque des chiffres s’opposent aux chiffres, le débat devient intéressant. Surtout quand des explications plausibles viennent en soutien, pour chasser la confusion. Selon les services du ministère des Finances, dans le compte du Fonds pour le Développement à la Banque Centrale, la quotité versée à ces jours s’élève à 41.257.128,76 Usd et 29.463.082.775,54 Francs congolais. Autant d’éléments qui tendent à vider de son contenu, la motion Bussa interpellant Patrice Kitebi. Jusqu’où va-t-on en arriver ? Au fait, la motion Bussa a-t-elle une chance de réussir là où les précédentes ont échoué ? Les prochains jours s’annoncent déterminants.
La Pros.
Le direct