Vital Kamerhe, président de l’Union pour Nation Congolaise (UNC), sera jugé devant la Cour Suprême de Justice en premier et dernier ressort dans l’affaire qui l’oppose à la députée du PPRD, Wivine Moleka. Ainsi en a décidé ta Haute Cour dans l’arrêt avant-dire-droit prononcé à l’audience d’hier mercredi 28 janvier 2015.
Dans son Arrêt, la section judiciaire de la Cour Suprême de Justice siégeant comme une Cour de Cassation, a déclaré recevable le réquisitoire de pourvoi en cassation introduit par le Procureur Général de la République contre la décision du Tribunal de Grande Instance de la Gombe ayant ordonné le renvoi de la cause devant le Tribunal de Paix de Ngaliema considéré comme juge naturel du prévenu.
A ce jour, faut-il rappeler, c’est l’ancienne Ministre de la Justice qui avait instruit le Procureur Général de la République dans sa lettre de 5 juillet 2014, de se pourvoir en cassation contre la décision du tribunal de Grande instance relative à une affaire entre particuliers et ordonnant le renvoi de la cause à la compétence du Tribunal de Paix de Kinshasa /Ngaliema.
Irrecevabilité de l’action
Entretemps, la même Cour Suprême a déclarée irrecevable et non fondée la requête introduite par le collectif des avocats de Vital Kamerhe conduit par le Bâtonnier Mukendi Wa Mulumba portant sur le mal jugé du TGI. Ils avaient vu la main noire des officines du pouvoir en place dans cet arrêt rendu par la Cour Suprême de Justice en violation des lois et de toutes les règles de procédure, cachant mal des motivations purement politiques. «Sur quel texte de loi la Cour Suprême de Justice s’est- elle fondée pour s’arroger le pouvoir du Tribunal de Paix qui jusqu’à preuve du contraire demeure le juge naturel de Vital kamerhe », se sont- ils interrogés à la sortie de l’audience. Avant de faire remarquer qu’en vertu des textes des lois, la Haute Cour n’a aucune compétence de renvoyer une affaire au fond dans sa section judicaire lorsqu’elle est saisie en cassation.
Un autre élément qui a été déposé aux juges des céans, ce n’est rien d’autre que l’acte transactionnel conclu in tempore non suspecto entre Wivine Moleka et Vital Kamerhe, dans lequel la députée du PPRD s’est désistée de toutes ses actions entreprises devant le TGI/Gombe et le Tribunal de Paix de Ngaliema.
On note cependant que le pouvoir en place exhume cette affaire juste au lendemain des manifestations de protestation populaire initiées par es forces de l’opposition dont le leader de l’UNC est l’un des principaux animateurs. Tout porte à croire, indique une note de la direction de l’UNC, que le pouvoir en place cherche par tous les moyens à envoyer Vital Kamerhe en prison à l’issue de cette parodie de justice expéditive qui vioIe toutes les règles de procédure. On est donc en face d’un procès politique ont clamé haut et fort les partisans de Vital Kamerhe à la sortie de cette audience. Il est à craindre que le patron de l’UNC ne rejoigne son secrétaire Général, Jean Bertrand Ewanga, dans la prison de Makala, après avoir condamné par même Cour Suprême de Justice toujours en violation des lois et règles de la procédure.
Eric Wemba