Adolphe Lumanu Mulenda Bwana N’Sefu l’a si bien compris. Et, il l’a dit et répété ce week-end, à Kinshasa, à La Prospérité, en marge d’un entretien à bâtons rompus. Loin de se gargariser dans sa casquette de Professeur d’Université, ni de recourir à un discours ésotérique, il utilise, ici, des mots simples et compréhensibles, délimite le champ, fixe les bornes et trace des perspectives pour l’Office National d’Identification de la Population, ONIP en sigle. Au passage, Lumanu dénonce l’intox, la manipulation et l’amalgame savamment distillés autour de missions assignées à son Institution.
Ainsi, secoue-t-il le cocotier, en retournant l’épineuse question du recensement dans toutes ses facettes, dans ses multiples dimensions. Il explique, par ailleurs, la différence entre le recensement administratif que devra réaliser, dès le début du mois de mars 2015, l’ONIP, le recensement scientifique du BCR relevant de la tutelle du Ministère du Plan et qui vise les orientations sur des questions de développement, de la lutte contre la pauvreté et celui relatif aux données de l’Institut National des Statistiques, INS. Cerise sur le gâteau, le Directeur Général de l’ONIP remet, à sa manière, les clepsydres à l’heure. Répondant, par exemple, à tous ceux qui accusent l’ONIP d’avoir, derrière son chronogramme de travail, l’ombre d’un agenda caché, il dit qu’il s’agit-là, d’une simple confusion à évacuer à tout prix dans les esprits des congolais. Car, en effet, si tel était le cas, pourquoi alors, depuis des lustres, la plupart des Opposants, premiers à exiger le recensement administratif avant les élections législatives nationales, ne se sont nullement dédits, même quand l’occasion leur avait été offerte dernièrement, lors des concertations nationales ? Contre-vérités, Faux débats, faux procès d’intention, note-t-il sur fond d’une inquiétude liée au déficit d’information qui caractérise l’élite intellectuelle congolaise face aux multiples défis de la nation. En réalité, le fond de l’affaire relève, peut-être, du contexte politique. ‘’Mais, quoi qu’il en soit, l’ONIP fera, lui, son travail. D’ailleurs, le recensement administratif n’ayant aucun délai, il va de soi que dès que l’ONIP lance les opérations, que les données actualisées de son fichier général mis à jour soient disponibles, dans un bref délai’’, conclut-il. Ainsi, la CENI, les partis politiques, les institutions, les partenaires, le peuple congolais, journalistes, chercheurs, étudiants… pourraient-ils y avoir accès, à tout moment.
A tout prendre, il y a lieu de noter que le recensement administratif ne s’arrêtera plus. C’est plutôt un travail pérenne, une tâche permanente qui se fera désormais chaque jour en RD. Congo. Pour tout comprendre, revoici, dans cette édition, la synthèse de Lumanu Bwana N’Sefu Adolphe. Il l’avait présenté autrefois, à Fleuve Congo Hôtel, lors de la cérémonie d’installation des membres du Conseil d’Administration de l’ONIP, sous l’égide de Richard Muyej Mangez Mans, le Ministre de l’Intérieur Sortant. Quelles sont les missions de l’ONIP ? Quels sont les axes d’intervention et de collaboration entre l’ONIP, le BCR, l’INS et la CENI ? Quels sont les avantages de l’Identification de la population ? Dans quel cadre devra-t-on inscrire le travail de l’ONIP du point de vue de la législation, des expériences censitaires et de la délivrance de la carte d’identité en RDC ? Où trouver de l’argent pour financer les opérations et avec quels partenaires l’ONIP saura-t-il se tirer d’affaire ? Quels sont les aspects opérationnels de l’ONIP ainsi que des activités de l’ONIP pour le premier semestre 2015 ? Enfin, quel est le délai pour disponibiliser le fichier général de la population par rapport aux échéances électorales de 2016 ? Adolphe Lumanu se veut rassurant. Sans état d’âme, il rappelle qu’en s’inspirant de l’opération et d’enrôlement des électeurs en 2006 et 2011 par la CEI et la CENI, l’ONIP espère être plus performant dans le délai. Pour la petite histoire, les congolais se souviendront, en effet, que le premier enrôlement des électeurs s’est déroulé du 20 juin au 15 décembre 2005. Pour des raisons techniques, il avait été suspendu pour reprendre le 21 janvier 2006 et s’était clôturé, le 22 février 2006 dans les provinces de Bandundu et de l’Equateur. Le constat est qu’en son temps, malgré les interruptions dues aux contraintes d’ordre socio-économique, politique, technique et logistique, la CEI avait sept mois pour enrôler et identifier 25.712.552 électeurs ramenés à 25.420.199 électeurs retenus après nettoyage des doublons évalués à 292.353, soit 36,31% de la population congolaise estimée à 70 millions d’habitants.
En 2011, par contre, l’Opération d’identification et d’enrôlement des électeurs avait commencé, le 2 avril pour se clôturer, le 30 juin dans sept provinces, soit une durée de 90 jours.
Après le nettoyage du fichier des doublons, le nombre d’électeurs enrôlés a atteint 32.024.060, soit une variation de 7.603.861 et un taux d’accroissement de 25% par rapport à 2006, représentant 45,75% de la population congolaise. Prises comme telles, ces deux expériences, pourraient permettre à l’ONIP de faire davantage mieux qu’auparavant, soutient Lumanu qui, après tout, n’exclut pas de puiser également dans les expériences et structures de recensement dans d’autres pays afin que l’ONIP s’acquitte de ses devoirs et obligations.
En conclusion, Adolphe Lumanu en appelle au soutien de tout le monde pour la bonne réalisation de ses missions à la tête de l’ONIP.
La Pros.
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
OFFICE NATIONAL D’IDENTIFICATION DE LA POPULATION
« ONIP »
Créé par Décret n° 011/48 du 31 décembre 2011
Les Missions de l’Office National d’Identification de la population dans le
Contexte particulier de la RDC
(Par Adolphe LUMANU MULENDA BWANA N’SEFU, Directeur Général)
*Cérémonie de présentation officielle de l’ONIP, Kinshasa, le 21 novembre 2014
I. PRESENTATION DE L'ONIP
1.1 Motivations pour la création de l’ONIP
L'ONIP est une institution qui vient répondre à un besoin réel de la collectivité, à savoir l’identification des individus et par là même, la connaissance de la population grâce aux statistiques publiques obtenues par l’enregistrement des faits d’état civil et donnant lieu à la constitution et l’entretien d’un fichier général de la population solide, exhaustif et permanent, maillé sur tout le territoire, en vue notamment de la délivrance des titres d’identité.
1.1.1 Nécessité de disposer des données démographiques fiables
Grâce à l’identification, le Gouvernement de la République dispose, de manière permanente, des données démographiques fiables, nécessaires à l’orientation de sa politique sociale et économique, pouvant permettre la prise de bonnes décisions dans bien des domaines : sécurité nationale, santé, emploi, migration, éducation, habitat, transport, alimentation, infrastructures, etc.
Au-delà des chiffres et du dénombrement général de la population qui relève des opérations de recensement, le Gouvernement a besoin d'avoir une idée précise sur l'identité complète de chaque citoyen qui compose sa population, en vue, d’une part, de sa prise en charge personnelle en tant qu'individu participant à la vie communautaire et, d’autre part, de bien planifier un programme de développement adéquat.
1.1.2 Nécessité de se conformer aux instruments juridiques, conventions et déclarations nationaux et internationaux
Grâce à l’identification, le Gouvernement de la République se conforme aux instruments juridiques, conventions et déclarations nationaux et internationaux, en matière d’identification. Il s’agit notamment de :
La Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 dispose en son article 6 : « Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique », affirmant ainsi l’identité et l’unicité de l’individu. Et l'article 15 de la même déclaration renchérit en affirmant que Tout individu a droit à une nationalité.
La Charte de l’ONU et la Déclaration des droits de l’enfant de 1959 confortent ce droit universel à l’identité.
La Constitution de la République Démocratique du Congo, en son article 50 alinéa 1er, impose à l'Etat la protection des droits et des intérêts légitimes des Congolais qui se trouvent tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du territoire national.
Sous réserve de la réciprocité, tout étranger qui se trouve légalement sur le territoire national bénéficie des mêmes droits et libertés que le Congolais, excepté les droits politiques.
Les résolutions de la Conférence Internationale pour la Population et le Développement organisée en 1994 au Caire, en Egypte, et en 2004 à Dakar au Sénégal soulignent, pour tout gouvernement, « la nécessité de disposer d’informations démographiques, économiques et sociales fiables et à jour pour une bonne planification du développement ».
Lors de la deuxième Conférence des Ministres africains chargés de l’enregistrement des faits d’état civil en septembre 2012 à Durban, en République Sud Africaine, les participants ont reconnus l’importance des systèmes d’enregistrement des faits d’état civil dans la promotion de l’agenda de développement en Afrique, y compris dans l’accélération du processus d’intégration régionale, l’atteinte des priorités du NEPAD et des OMD, la stabilité politique et juridique en est l’enjeu.
La Francophonie s’est dotée, depuis 2000, d’un texte normatif sur la démocratie (Déclaration de Bamako) à l’issue d’un processus inédit, associant Etats, Gouvernements, Parlementaires, Universitaires, Représentants des ONG, de la Société civile et des médias.
Ce texte a érigé en principes, la consolidation de l’Etat de droit, développant les principes de la Déclaration Universelle des droits de l’homme, la tenue d’élections libres, fiables et transparentes, précisant qu’il faut « s’attacher au renforcement des capacités nationales de l’ensemble des acteurs et des structures impliqués dans le processus électoral, en mettant l’accent sur l’établissement d’un état civil et des listes électorales fiables ».
Conformément à la déclaration susmentionnée, la Francophonie a déployé de nombreuses missions d’observation ou d’information et de contact dans le domaine électoral.
Celles-ci ont mis en évidence que la plupart des Etats francophones, notamment les pays en sortie de crise, éprouvent encore de sérieuses difficultés quant à l’identification, l’enregistrement des électeurs et la constitution des listes électorales. Ces difficultés sont, en partie, liées à l’absence ou à une mauvaise tenue du registre de l’état civil qui empêche l’élaboration d’une liste électorale reflétant l’ensemble de la population en âge de voter.
1.1.3 Nécessité d’organiser les élections avec un fichier électoral tiré du recensement administratif et de l’identification de la population
Grâce à l’identification, la CENI peut, enfin, préparer et organiser les cycles électoraux avec un fichier électoral tiré du recensement administratif et de l’identification de la population d’une part, et découper les circonscriptions électorales au prorata des données démographiques actualisées d’autre part.
En effet, le Dialogue Inter-Congolais de Sun City, à l’origine des options fondatrices de la 3ème République, adopta plusieurs résolutions dont celles-ci relatives à l’identification de la population :
préparer et organiser, en collaboration avec les institutions compétentes de l’Etat, les élections générales, en procédant entre autre à l’identification et le recensement des nationaux (résolution n° DIC/CPJ/09 créant la Commission Electorale Indépendante) ;
organiser, par le Gouvernement, le recensement systématique de la population sur le plan national avec l’appui éventuellement de certains organismes internationaux, en vue d’identifier les nationaux, les immigrés, les réfugiés et les infiltrés devant être traités suivant les principes du droit (national et international), en prescrivant la paix et la sécurité en RDC (résolution n° DIC/CPR/03relative à la problématique de la nationalité au regard de la réconciliation nationale en son point 2).
Les prescrits de la loi organique n° 13/012 du 19 avril 2013 modifiant et complétant la loi organique n° 10/013 du 23 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la CENI, en son point 10 de l'article 9, fait obligations à cette dernière dedécouper les circonscriptions électorales au prorata des données démographiques actualisées, dans le but de l'organisation et de la tenue d'un processus électoral fiable.
Les différentes Confessions religieuses en RDC, dans leurs différentes prédications, abondent dans le même sens. Certaines le déclarent même au-delà de leurs fidèles.
Certes, devant les difficultés économiques et financières de tous ordres d’organiser le recensement et l’identification de la population tel que l’exigent les deux résolutions précitées et face à la durée relativement brève de la période de transition, le choix s’est porté provisoirement sur l’identification et l’enrôlement des électeurs, c’est-à-dire des Congolaises et Congolais en âge de participer aux scrutins uniquement.
Par ailleurs, pour confirmer le caractère provisoire de ce choix, la loi n° 04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en RDC, dans son exposé des motifs, dispose : « Les dossiers se rapportant aux opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs seront rendus après les opérations au Ministère ayant les affaires intérieures dans ses attributions de manière à constituer une base du fichier général de la population ».
Mais, cette raison n’avait pas suffi pour empêcher l’UDPS et les autres de sécher les consultations référendaires de 2005 et les élections générales de 2006, au motif notamment de l’absence du recensement administratif et de la non fiabilité du fichier électoral de la CEI.
En 2005-2006, comme en 2011, la CEI, rebaptisée CENI, a eu à constater que l’une des difficultés dans la collecte des données relatives à l’enrôlement et l’identification des électeurs résidait dans l’inexistence d’un fichier d’état-civil fiable. Aussi, n’a-t-elle jamais cessé de proposer la constitution et la gestion par le Gouvernement d’un fichier permanent d’état civil congolais et l’organisation d’un recensement administratif de la population.
Le fait d’organiser les élections de 2011, tout comme celles de 2006, en l’absence d’un recensement administratif préalable de la population, a suffi à lui seul pour en limiter le corps électoral et par conséquent, expliquer les contestations subséquentes des résultats.
1.2 Genèse de l’ONIP
L’ONIP comme réponse à un besoin réel de la collectivité, est aussi notre œuvre commune, nous, le Gouvernement, la classe politique toutes tendances confondues, la Société civile et la Communauté Internationale, qui avons appelé de tous nos vœux par nos prières et nos incantations, nos requêtes et nos déclarations, etc., le recensement administratif et l’identification de la population.
1.2.1 Le Gouvernement
Pour sa part, dès 2008, le Gouvernement de la République a lancé quelques signaux forts dans le sens de la relance de l’identification systématique des nationaux et des étrangers.
En effet, le Ministre d’Etat en charge de l’Intérieur, Décentralisation et Sécurité, Denis Kalume, par sa lettre n° 25/CAB/MINETAT/MININTERDESEC/358/2008 du 08 mars 2008 adressée au Premier Ministre, sollicita de ce dernier, l’autorisation de recherche d’un partenariat public-privé, pour le recensement de la population et la délivrance de la première carte d’identité biométrique, conformément à l’approbation du dossier y relatif par la Commission interministérielle permanente politique et sociale.
Par sa lettre n° RDC/GC/PM/R95/2008 du 18 mars 2008, le Premier Ministre Antoine Gizenga encouragea vivement le projet, compte tenu de la nécessité de cette opération pour la gestion de la population par le Gouvernement d’une part, et de l’imminence des élections locales qui exigent la mise en place du fichier ad hoc d’autre part. Il autorisa donc à rechercher une manifestation d’intérêt pour le partenariat public-privé, afin de passer rapidement aux consultations élargies ou restreintes, ou encore à des accords de gré à gré selon la suite que l’appel aura reçu.
Le 11 juillet 2009, le Ministre de l’Intérieur, Célestin Mbuyu, annonce que le Premier Ministre allait signer un Décret instituant une nouvelle carte d’identité nationale en RDC ;
Le 25 novembre 2009, la réunion interinstitutionnelle convoquée à Mbuji-Mayi, lève l’option de vendre les cartes d’identité pour financer les opérations de révision du fichier électoral, en vue de l’organisation des élections de 2011.
Pour mémoire, la réunion interinstitutionnelle est un cadre de concertation qui regroupe autour du Président de la République, notamment les Chefs des corps dont le Président de l’Assemblée nationale, le Président du Sénat, le Premier Ministre, le Premier Président de la CSJ, le Procureur Général de la République, le Président de la Haute Cour Militaire, l’Auditeur Général près la Haute Cour Militaire, …
Ainsi, dans la perspective de la constitution et de la gestion d’un fichier national de la population congolaise, le Bureau Central de Coordination (BCECO) a, au nom du Ministère de l’Intérieur et Sécurité, lancé un avis de pré-qualification n°001/CEI/MINTBCCO/DG/DPM/JPKM/2011 publié le 11 janvier 2011 dans la presse nationale et le 16 et 22 janvier dans la presse internationale.
Le 16 décembre 2011, le Conseil des Ministres a été informé des conclusions du BCECO et a autorisé la signature du contrat entre le Gouvernement de la République et la firme chinoise Huawei, ainsi que la création de l’Agence d’exécution du projet.
Le 16 décembre 2011, le Gouvernement de la République Démocratique du Congo, représenté par le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Aménagement du Territoire, Adolphe Lumanu, a signé avec l’Entreprise Huawei Technologies Co, Ltd, le contrat n° 2865B/MININT/BCECO/ DG/DPM/JPKM/2011, pour un montant de 479.785.670 USD, portant sur la fourniture d’une solution pour la constitution et l’entretien du fichier d’état civil congolais.
Le 31 décembre 2011, le Premier Ministre Adolphe Muzito signe le Décret n° 011/48 portant création et fixation des statuts d’un établissement public dénommé Office National d’Identification de la Population, ONIP en sigle.
Lors de sa réponse à la question orale de l’Honorable Ramazani Baya, relative au recensement et à l’identification de la population, dont les séances plénières se sont tenues les 25 et 26 avril 2013, le Ministre de l’Intérieur, Richard Muyej, a déclaré au Sénat que le Gouvernement s’engageait à produire les cartes d’identité en 2014.
1.2.2 L’Assemblée Nationale
A l’issue des séances plénières de l’Assemblée nationale des 28 et 29 juin 2012 consacrées à l’évaluation du processus é lectoral en RDC, le Président de l’Assemblée nationale, l’Honorable Aubin Minaku Ndjalandjoko, a adressé, notamment au Gouvernement, une série de recommandations l’invitant à « organiser, en priorité, le recensement administratif de la population ».
1.2.3 Le Sénat
Dans une déclaration reprise dans Jeune Afrique n° 015 du 25 octobre 2014, le Président du Sénat estime que « le préalable impératif à toute élection, c’est un recensement sur la base duquel sera élaboré un nouveau fichier électoral incontesté ».
1.2.4 L’Opposition
L’Opposition politique congolaise avait notamment, lors de son Conclave tenu à Kinshasa, du 02 au 11 juillet 2013, préconisé, dans la perspective des Concertations nationales et au regard des thématiques de son cahier de charges, de « repenser le système électoral congolais, notamment par le recensement administratif de la population, afin de déterminer, entre autres, le calcul du quotient électoral, non pas en fonction du nombre des citoyens enrôlés mais plutôt de celui des recensés » (rapport final, p. 10-12).
Pas plus tard qu’à la veille des élections générales de 2011, l’un des plus grands leaders de l’Opposition dite radicale, Monsieur Etienne Tshisekedi wa Mulumba, pour ne pas le citer, parlant des influences extérieures, de l’identification et du recensement de la population, a déclaré lors d’une interview accordée à la presse locale en ces termes :
« En 1992, nous avons connu la Conférence Nationale Souveraine. Des Congolais eux-mêmes se sont réunis pendant des jours, ils ont pris des décisions. (…)
Nous avons insisté sur deux opérations qu’il fallait faire : D’abord l’identification des Congolais ; Savoir qui est Congolais, qui ne l’est pas. Après tout ce tohu bohu qui a regné au pays pendant cinquante ans, il fallait quand même qu’on voie claire, qui est fils de ce pays ? (…)
Deuxième opération qu’il fallait faire, c’est le recensement de la population. Jusque depuis l’indépendance, nous ne savons pas combien. On nous dit toujours : aujourd’hui 65 millions, demain 70 millions, 75, etc., personne ne sait ce que nous sommes. Voilà ce sont ces choses par lesquelles il faut commencer pour parler de l’existence d’un Etat ».
A tout prendre, il y a lieu de noter que le recensement administratif ne s’arrêtera plus. C’est plutôt un travail pérenne, une tâche permanente qui se fera désormais chaque jour en RD. Congo. Pour tout comprendre, revoici, dans cette édition, la synthèse de Lumanu Bwana N’Sefu Adolphe. Il l’avait présenté autrefois, à Fleuve Congo Hôtel, lors de la cérémonie d’installation des membres du Conseil d’Administration de l’ONIP, sous l’égide de Richard Muyej Mangez Mans, le Ministre de l’Intérieur Sortant. Quelles sont les missions de l’ONIP ? Quels sont les axes d’intervention et de collaboration entre l’ONIP, le BCR, l’INS et la CENI ? Quels sont les avantages de l’Identification de la population ? Dans quel cadre devra-t-on inscrire le travail de l’ONIP du point de vue de la législation, des expériences censitaires et de la délivrance de la carte d’identité en RDC ? Où trouver de l’argent pour financer les opérations et avec quels partenaires l’ONIP saura-t-il se tirer d’affaire ? Quels sont les aspects opérationnels de l’ONIP ainsi que des activités de l’ONIP pour le premier semestre 2015 ? Enfin, quel est le délai pour disponibiliser le fichier général de la population par rapport aux échéances électorales de 2016 ? Adolphe Lumanu se veut rassurant. Sans état d’âme, il rappelle qu’en s’inspirant de l’opération et d’enrôlement des électeurs en 2006 et 2011 par la CEI et la CENI, l’ONIP espère être plus performant dans le délai. Pour la petite histoire, les congolais se souviendront, en effet, que le premier enrôlement des électeurs s’est déroulé du 20 juin au 15 décembre 2005. Pour des raisons techniques, il avait été suspendu pour reprendre le 21 janvier 2006 et s’était clôturé, le 22 février 2006 dans les provinces de Bandundu et de l’Equateur. Le constat est qu’en son temps, malgré les interruptions dues aux contraintes d’ordre socio-économique, politique, technique et logistique, la CEI avait sept mois pour enrôler et identifier 25.712.552 électeurs ramenés à 25.420.199 électeurs retenus après nettoyage des doublons évalués à 292.353, soit 36,31% de la population congolaise estimée à 70 millions d’habitants.
En 2011, par contre, l’Opération d’identification et d’enrôlement des électeurs avait commencé, le 2 avril pour se clôturer, le 30 juin dans sept provinces, soit une durée de 90 jours.
Après le nettoyage du fichier des doublons, le nombre d’électeurs enrôlés a atteint 32.024.060, soit une variation de 7.603.861 et un taux d’accroissement de 25% par rapport à 2006, représentant 45,75% de la population congolaise. Prises comme telles, ces deux expériences, pourraient permettre à l’ONIP de faire davantage mieux qu’auparavant, soutient Lumanu qui, après tout, n’exclut pas de puiser également dans les expériences et structures de recensement dans d’autres pays afin que l’ONIP s’acquitte de ses devoirs et obligations.
En conclusion, Adolphe Lumanu en appelle au soutien de tout le monde pour la bonne réalisation de ses missions à la tête de l’ONIP.
La Pros.
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
OFFICE NATIONAL D’IDENTIFICATION DE LA POPULATION
« ONIP »
Créé par Décret n° 011/48 du 31 décembre 2011
Les Missions de l’Office National d’Identification de la population dans le
Contexte particulier de la RDC
(Par Adolphe LUMANU MULENDA BWANA N’SEFU, Directeur Général)
*Cérémonie de présentation officielle de l’ONIP, Kinshasa, le 21 novembre 2014
I. PRESENTATION DE L'ONIP
1.1 Motivations pour la création de l’ONIP
L'ONIP est une institution qui vient répondre à un besoin réel de la collectivité, à savoir l’identification des individus et par là même, la connaissance de la population grâce aux statistiques publiques obtenues par l’enregistrement des faits d’état civil et donnant lieu à la constitution et l’entretien d’un fichier général de la population solide, exhaustif et permanent, maillé sur tout le territoire, en vue notamment de la délivrance des titres d’identité.
1.1.1 Nécessité de disposer des données démographiques fiables
Grâce à l’identification, le Gouvernement de la République dispose, de manière permanente, des données démographiques fiables, nécessaires à l’orientation de sa politique sociale et économique, pouvant permettre la prise de bonnes décisions dans bien des domaines : sécurité nationale, santé, emploi, migration, éducation, habitat, transport, alimentation, infrastructures, etc.
Au-delà des chiffres et du dénombrement général de la population qui relève des opérations de recensement, le Gouvernement a besoin d'avoir une idée précise sur l'identité complète de chaque citoyen qui compose sa population, en vue, d’une part, de sa prise en charge personnelle en tant qu'individu participant à la vie communautaire et, d’autre part, de bien planifier un programme de développement adéquat.
1.1.2 Nécessité de se conformer aux instruments juridiques, conventions et déclarations nationaux et internationaux
Grâce à l’identification, le Gouvernement de la République se conforme aux instruments juridiques, conventions et déclarations nationaux et internationaux, en matière d’identification. Il s’agit notamment de :
La Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 dispose en son article 6 : « Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique », affirmant ainsi l’identité et l’unicité de l’individu. Et l'article 15 de la même déclaration renchérit en affirmant que Tout individu a droit à une nationalité.
La Charte de l’ONU et la Déclaration des droits de l’enfant de 1959 confortent ce droit universel à l’identité.
La Constitution de la République Démocratique du Congo, en son article 50 alinéa 1er, impose à l'Etat la protection des droits et des intérêts légitimes des Congolais qui se trouvent tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du territoire national.
Sous réserve de la réciprocité, tout étranger qui se trouve légalement sur le territoire national bénéficie des mêmes droits et libertés que le Congolais, excepté les droits politiques.
Les résolutions de la Conférence Internationale pour la Population et le Développement organisée en 1994 au Caire, en Egypte, et en 2004 à Dakar au Sénégal soulignent, pour tout gouvernement, « la nécessité de disposer d’informations démographiques, économiques et sociales fiables et à jour pour une bonne planification du développement ».
Lors de la deuxième Conférence des Ministres africains chargés de l’enregistrement des faits d’état civil en septembre 2012 à Durban, en République Sud Africaine, les participants ont reconnus l’importance des systèmes d’enregistrement des faits d’état civil dans la promotion de l’agenda de développement en Afrique, y compris dans l’accélération du processus d’intégration régionale, l’atteinte des priorités du NEPAD et des OMD, la stabilité politique et juridique en est l’enjeu.
La Francophonie s’est dotée, depuis 2000, d’un texte normatif sur la démocratie (Déclaration de Bamako) à l’issue d’un processus inédit, associant Etats, Gouvernements, Parlementaires, Universitaires, Représentants des ONG, de la Société civile et des médias.
Ce texte a érigé en principes, la consolidation de l’Etat de droit, développant les principes de la Déclaration Universelle des droits de l’homme, la tenue d’élections libres, fiables et transparentes, précisant qu’il faut « s’attacher au renforcement des capacités nationales de l’ensemble des acteurs et des structures impliqués dans le processus électoral, en mettant l’accent sur l’établissement d’un état civil et des listes électorales fiables ».
Conformément à la déclaration susmentionnée, la Francophonie a déployé de nombreuses missions d’observation ou d’information et de contact dans le domaine électoral.
Celles-ci ont mis en évidence que la plupart des Etats francophones, notamment les pays en sortie de crise, éprouvent encore de sérieuses difficultés quant à l’identification, l’enregistrement des électeurs et la constitution des listes électorales. Ces difficultés sont, en partie, liées à l’absence ou à une mauvaise tenue du registre de l’état civil qui empêche l’élaboration d’une liste électorale reflétant l’ensemble de la population en âge de voter.
1.1.3 Nécessité d’organiser les élections avec un fichier électoral tiré du recensement administratif et de l’identification de la population
Grâce à l’identification, la CENI peut, enfin, préparer et organiser les cycles électoraux avec un fichier électoral tiré du recensement administratif et de l’identification de la population d’une part, et découper les circonscriptions électorales au prorata des données démographiques actualisées d’autre part.
En effet, le Dialogue Inter-Congolais de Sun City, à l’origine des options fondatrices de la 3ème République, adopta plusieurs résolutions dont celles-ci relatives à l’identification de la population :
préparer et organiser, en collaboration avec les institutions compétentes de l’Etat, les élections générales, en procédant entre autre à l’identification et le recensement des nationaux (résolution n° DIC/CPJ/09 créant la Commission Electorale Indépendante) ;
organiser, par le Gouvernement, le recensement systématique de la population sur le plan national avec l’appui éventuellement de certains organismes internationaux, en vue d’identifier les nationaux, les immigrés, les réfugiés et les infiltrés devant être traités suivant les principes du droit (national et international), en prescrivant la paix et la sécurité en RDC (résolution n° DIC/CPR/03relative à la problématique de la nationalité au regard de la réconciliation nationale en son point 2).
Les prescrits de la loi organique n° 13/012 du 19 avril 2013 modifiant et complétant la loi organique n° 10/013 du 23 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la CENI, en son point 10 de l'article 9, fait obligations à cette dernière dedécouper les circonscriptions électorales au prorata des données démographiques actualisées, dans le but de l'organisation et de la tenue d'un processus électoral fiable.
Les différentes Confessions religieuses en RDC, dans leurs différentes prédications, abondent dans le même sens. Certaines le déclarent même au-delà de leurs fidèles.
Certes, devant les difficultés économiques et financières de tous ordres d’organiser le recensement et l’identification de la population tel que l’exigent les deux résolutions précitées et face à la durée relativement brève de la période de transition, le choix s’est porté provisoirement sur l’identification et l’enrôlement des électeurs, c’est-à-dire des Congolaises et Congolais en âge de participer aux scrutins uniquement.
Par ailleurs, pour confirmer le caractère provisoire de ce choix, la loi n° 04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en RDC, dans son exposé des motifs, dispose : « Les dossiers se rapportant aux opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs seront rendus après les opérations au Ministère ayant les affaires intérieures dans ses attributions de manière à constituer une base du fichier général de la population ».
Mais, cette raison n’avait pas suffi pour empêcher l’UDPS et les autres de sécher les consultations référendaires de 2005 et les élections générales de 2006, au motif notamment de l’absence du recensement administratif et de la non fiabilité du fichier électoral de la CEI.
En 2005-2006, comme en 2011, la CEI, rebaptisée CENI, a eu à constater que l’une des difficultés dans la collecte des données relatives à l’enrôlement et l’identification des électeurs résidait dans l’inexistence d’un fichier d’état-civil fiable. Aussi, n’a-t-elle jamais cessé de proposer la constitution et la gestion par le Gouvernement d’un fichier permanent d’état civil congolais et l’organisation d’un recensement administratif de la population.
Le fait d’organiser les élections de 2011, tout comme celles de 2006, en l’absence d’un recensement administratif préalable de la population, a suffi à lui seul pour en limiter le corps électoral et par conséquent, expliquer les contestations subséquentes des résultats.
1.2 Genèse de l’ONIP
L’ONIP comme réponse à un besoin réel de la collectivité, est aussi notre œuvre commune, nous, le Gouvernement, la classe politique toutes tendances confondues, la Société civile et la Communauté Internationale, qui avons appelé de tous nos vœux par nos prières et nos incantations, nos requêtes et nos déclarations, etc., le recensement administratif et l’identification de la population.
1.2.1 Le Gouvernement
Pour sa part, dès 2008, le Gouvernement de la République a lancé quelques signaux forts dans le sens de la relance de l’identification systématique des nationaux et des étrangers.
En effet, le Ministre d’Etat en charge de l’Intérieur, Décentralisation et Sécurité, Denis Kalume, par sa lettre n° 25/CAB/MINETAT/MININTERDESEC/358/2008 du 08 mars 2008 adressée au Premier Ministre, sollicita de ce dernier, l’autorisation de recherche d’un partenariat public-privé, pour le recensement de la population et la délivrance de la première carte d’identité biométrique, conformément à l’approbation du dossier y relatif par la Commission interministérielle permanente politique et sociale.
Par sa lettre n° RDC/GC/PM/R95/2008 du 18 mars 2008, le Premier Ministre Antoine Gizenga encouragea vivement le projet, compte tenu de la nécessité de cette opération pour la gestion de la population par le Gouvernement d’une part, et de l’imminence des élections locales qui exigent la mise en place du fichier ad hoc d’autre part. Il autorisa donc à rechercher une manifestation d’intérêt pour le partenariat public-privé, afin de passer rapidement aux consultations élargies ou restreintes, ou encore à des accords de gré à gré selon la suite que l’appel aura reçu.
Le 11 juillet 2009, le Ministre de l’Intérieur, Célestin Mbuyu, annonce que le Premier Ministre allait signer un Décret instituant une nouvelle carte d’identité nationale en RDC ;
Le 25 novembre 2009, la réunion interinstitutionnelle convoquée à Mbuji-Mayi, lève l’option de vendre les cartes d’identité pour financer les opérations de révision du fichier électoral, en vue de l’organisation des élections de 2011.
Pour mémoire, la réunion interinstitutionnelle est un cadre de concertation qui regroupe autour du Président de la République, notamment les Chefs des corps dont le Président de l’Assemblée nationale, le Président du Sénat, le Premier Ministre, le Premier Président de la CSJ, le Procureur Général de la République, le Président de la Haute Cour Militaire, l’Auditeur Général près la Haute Cour Militaire, …
Ainsi, dans la perspective de la constitution et de la gestion d’un fichier national de la population congolaise, le Bureau Central de Coordination (BCECO) a, au nom du Ministère de l’Intérieur et Sécurité, lancé un avis de pré-qualification n°001/CEI/MINTBCCO/DG/DPM/JPKM/2011 publié le 11 janvier 2011 dans la presse nationale et le 16 et 22 janvier dans la presse internationale.
Le 16 décembre 2011, le Conseil des Ministres a été informé des conclusions du BCECO et a autorisé la signature du contrat entre le Gouvernement de la République et la firme chinoise Huawei, ainsi que la création de l’Agence d’exécution du projet.
Le 16 décembre 2011, le Gouvernement de la République Démocratique du Congo, représenté par le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Aménagement du Territoire, Adolphe Lumanu, a signé avec l’Entreprise Huawei Technologies Co, Ltd, le contrat n° 2865B/MININT/BCECO/ DG/DPM/JPKM/2011, pour un montant de 479.785.670 USD, portant sur la fourniture d’une solution pour la constitution et l’entretien du fichier d’état civil congolais.
Le 31 décembre 2011, le Premier Ministre Adolphe Muzito signe le Décret n° 011/48 portant création et fixation des statuts d’un établissement public dénommé Office National d’Identification de la Population, ONIP en sigle.
Lors de sa réponse à la question orale de l’Honorable Ramazani Baya, relative au recensement et à l’identification de la population, dont les séances plénières se sont tenues les 25 et 26 avril 2013, le Ministre de l’Intérieur, Richard Muyej, a déclaré au Sénat que le Gouvernement s’engageait à produire les cartes d’identité en 2014.
1.2.2 L’Assemblée Nationale
A l’issue des séances plénières de l’Assemblée nationale des 28 et 29 juin 2012 consacrées à l’évaluation du processus é lectoral en RDC, le Président de l’Assemblée nationale, l’Honorable Aubin Minaku Ndjalandjoko, a adressé, notamment au Gouvernement, une série de recommandations l’invitant à « organiser, en priorité, le recensement administratif de la population ».
1.2.3 Le Sénat
Dans une déclaration reprise dans Jeune Afrique n° 015 du 25 octobre 2014, le Président du Sénat estime que « le préalable impératif à toute élection, c’est un recensement sur la base duquel sera élaboré un nouveau fichier électoral incontesté ».
1.2.4 L’Opposition
L’Opposition politique congolaise avait notamment, lors de son Conclave tenu à Kinshasa, du 02 au 11 juillet 2013, préconisé, dans la perspective des Concertations nationales et au regard des thématiques de son cahier de charges, de « repenser le système électoral congolais, notamment par le recensement administratif de la population, afin de déterminer, entre autres, le calcul du quotient électoral, non pas en fonction du nombre des citoyens enrôlés mais plutôt de celui des recensés » (rapport final, p. 10-12).
Pas plus tard qu’à la veille des élections générales de 2011, l’un des plus grands leaders de l’Opposition dite radicale, Monsieur Etienne Tshisekedi wa Mulumba, pour ne pas le citer, parlant des influences extérieures, de l’identification et du recensement de la population, a déclaré lors d’une interview accordée à la presse locale en ces termes :
« En 1992, nous avons connu la Conférence Nationale Souveraine. Des Congolais eux-mêmes se sont réunis pendant des jours, ils ont pris des décisions. (…)
Nous avons insisté sur deux opérations qu’il fallait faire : D’abord l’identification des Congolais ; Savoir qui est Congolais, qui ne l’est pas. Après tout ce tohu bohu qui a regné au pays pendant cinquante ans, il fallait quand même qu’on voie claire, qui est fils de ce pays ? (…)
Deuxième opération qu’il fallait faire, c’est le recensement de la population. Jusque depuis l’indépendance, nous ne savons pas combien. On nous dit toujours : aujourd’hui 65 millions, demain 70 millions, 75, etc., personne ne sait ce que nous sommes. Voilà ce sont ces choses par lesquelles il faut commencer pour parler de l’existence d’un Etat ».