Sur le calendrier électoral, Etienne Tshisekedi propose l’organisation, premièrement, de l’élection présidentielle qui pourrait être couplée aux élections législatives dans le délai constitutionnel, soit, conformément à l’article 73 de la Constitution, au plus tard, le 19 septembre 2016. Les autres scrutins devront être organisés après les élections présidentielle et législatives.
Une nouvelle CENI
Sur la restructuration de la CENI, Tshisekedi veut que soit mise en place une CENI dont les membres sont constitués de manière paritaire, à savoir, 12 membres dont 6 désignés par le camp du système KABILA et 6 autres désignés par le camp du changement ; mais tous devront être choisis uniquement au sein de la Société civile. Cette CENI doit avoir une présidence collégiale (2 Présidents dont un représentant chaque camp). A défaut de cette formule, tous les membres doivent être désignés par consensus. Au sujet du fichier électoral, le Président national de l’UDPS milite pour un audit externe du fichier électoral pour garantir la transparence et la crédibilité du processus électoral.
En conséquence, un consensus doit être dégagé quant aux modalités de cet audit (choix du prestataire, date…).
Sur la révision du fichier électoral, il faut un fichier électoral inclusif et nettoyé en prenant en compte des nouveaux majeurs, des Congolais de l’étranger, des non-inscrits, des doublons en amont des prochaines échéances électorales.
La Monusco pour certifier les résultats
Au sujet de la traçabilité des résultats, Tshisekedi travaille pour la création d’un Organisme chargé de certifier le processus électoral. Il propose qu’il soit composé : de la Monusco et des représentants de la Société civile Congolaise (notamment, l’église catholique et des ONG actives en matière d’élections, telle que l’AETA…). Le certificateur devra certifier que tous les stades du processus électoral auront fourni toutes garanties nécessaires, pour la tenue d’élections ouvertes, libres justes et transparentes, conformément aux normes internationales.
Un dialogue de 10 jours
Le Dialogue prendrait Dix jours maximum dont 3 réservés aux travaux de la facilitation de la Monusco. Découvrez, in extenso, la feuille de route de Tshisekedi.
Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS)
Présidence du Parti
Feuille de route de l’UDPS pour la sortie de crise
Contexte général
Rappel de quelques éléments historiques
La situation tant politique que sociale en République Démocratique du Congo (RDC) demeure toujours préoccupante et constitue un cas d’urgence. Une crise politique grave, née des dernières élections de novembre 2011, a fini de plomber sérieusement l’avenir du processus de démocratisation du pays.
Depuis 1996, année du début des conflits armés à répétition, qui jusqu’à ces jours, endeuillent les populations congolaises, la Communauté Internationale n’a cessé de s’investir pour ramener la paix et accompagner le pays dans ses efforts de normalisation de la vie politique par un laborieux processus de démocratisation.
C’est grâce aux Nations Unies qu’a été signé l’accord de paix et de cessez-le feu de Lusaka dont le chapitre V prévoyait l’organisation et la tenue des négociations politiques inter congolaises (Dialogue Inter Congolais).
Au cours du Dialogue inter congolais à Sun City, toute la classe politique congolaise réunie a relevé unanimement les causes fondamentales de la persistance de la crise sociopolitique que connait la RDC et qui handicape son développement. A savoir la mauvaise gouvernance et le manque de légitimité des institutions nationales et leurs animateurs.
L’Accord Global et Inclusif qui sanctionnera ce dialogue, conclut que pour mettre fin définitivement à l’origine des crises et donner au pays les chances de se reconstruire ; les dirigeants du pays devaient être élus démocratiquement au terme d’élections libres, transparentes et crédibles.
Ainsi, une transition de deux ans, sui generis (Formule 1+4), fut instituée en vue de conduire le peuple congolais aux élections générales, telles que voulues par l’Accord, après que certains préalables soient réalisés. Ces derniers étant considérés comme la condition sine qua non à la tenue des élections.
Ces préalables visaient la Paix sociale et un climat général de confiance qu’exigent de pareils enjeux majeurs pour une Nation. Il s’agissait notamment de :
-La réconciliation nationale ;
-La restauration de l’autorité de l’Etat sur l’étendue du pays ;
-Le Recensement de la population ;
-L’unification des armées belligérantes en une seule armée républicaine ;
-La reforme des services de sécurité : renseignements et police nationale notamment ;
-Un minimum de dividendes socio-économiques pour le peuple.
Il convient de souligner que l’Accord Global et Inclusif prévoyait également dans les objectifs de la transition notamment en son point 4 :
« L’organisation d’élections libres et transparentes à tous les niveaux permettant la mise en place d’un régime constitutionnel et démocratique ».
En plus, des institutions de la transition, des institutions d’appui à la démocratie ont été créées, notamment une Commission Electorale Indépendante (CEI).
Il faut rappeler que les résolutions de Sun City avaient déjà défini le cycle électoral notamment en posant un préalable aux élections par l’organisation d’un recensement de la population.
Force est de constater que le gouvernement de transition (1+4), dont l’UDPS n’était pas partie prenante, a chamboulé le cadre de référence du cycle électoral et aucun recensement préalable aux élections ne fut organisé.
Il échet également de relever que le leadership 1+4 s’avéra incompétent, corrompu et incapable d’assurer la gestion courante du pays, et de répondre aux préoccupations des Congolais.
Devant le naufrage visible de la transition et bien avant l’organisation des élections, notre parti, UDPS, saisit le Comité International d’Accompagnement de la Transition (CIAT), organe officiellement appelé à remplir le rôle d’arbitre et de médiateur aux fins d’évaluer le processus et de réunir un minimum de consensus autour de certains préalables majeurs, pour obtenir des élections crédibles et transparentes.
Résultat : non seulement, l’UDPS ne fut suivie, mais se trouva totalement en dehors de ce grand rendez-vous de notre histoire que furent les élections de 2006 dont l’organisation fut confiée à une CEI totalement instrumentalisée aux ordres du pouvoir en place.
Election de 2006
Organisées sur un processus électoral vicié, les élections débouchèrent sur des affrontements à l’arme lourde, en plein centre d’une grande ville de plus de dix millions d’habitants. Le bilan, jusqu’à ce jour, n’a pas encore été officiellement confirmé.
En effet, les principaux chefs de guerre qui s’étaient accaparés de la vie politique nationale et se trouvaient être les potentats de l’espace présidentiel (1+4) furent les grands animateurs de ces joutes électorales inédites. Et comme par calculs égoïstes dans le contrôle du pouvoir, ils avaient gardé en réserve des troupes et milices fidèles afin de disposer des forces nécessaires à la conquête du pouvoir, ils réglèrent leur contentieux électoraux sur leur terrain de prédilection, l’arme au point.
Elections de 2011
Bien que le processus fût tout aussi vicié qu’en 2006, l’UDPS leva l’option de défier le régime de Kabila dans les urnes. Car, devant la déliquescence du pays et la dégradation dramatique des conditions de vie des Congolais, ne pas relever ce défi apparaissait comme acte criminel de non-assistance à un peuple en danger.
Notons qu’à ce niveau, une forte tension régnait au sein de la population congolaise qui, ayant déjà enregistré un lourd tribut en perte des vies humaines lors de la campagne électorale, s’apprêtait à en découdre à mains nues, avec les hordes armées du régime.
Encore une fois, les représentants de la Communauté Internationale ouvrirent un ballet diplomatique auprès du véritable vainqueur des élections, Monsieur Etienne Tshisekedi Wa Mulumba pour lui demander de lancer des appels au calme à la population, avec promesse de s’occuper sérieusement du litige électoral qui perturbait ainsi l’ordre social et la paix.
Jusqu’à ce jour, nous attendons toujours que justice soit faite et que le processus démocratique en RDC soit crédibilisé afin d’amener le peuple à y souscrire. Il y va de la confiance du peuple au processus de la démocratisation et de la crédibilité de tous les acteurs : Communauté Internationale et tous les démocrates des partis politiques et de la société civile.
II. Causes de la persistance de la crise en RDC
Il échet de constater que depuis le premier cycle électoral de 2006, la solution au conflit électoral s’est réglé par la voie des armes ; ce qui a occasionné la mort de plusieurs Congolais.
En effet, les résultats contestés de la présidentielle de 2006, ont occasionné des pertes considérables en vies humaines oscillant tant dans la capitale qu’à l’Intérieur du pays.
En 2011, lors des manifestations du 26 novembre, il échet également de réserver qu’il y a eu systématiquement des violations des droits humains par des meurtres, des assassinats, des arrestations arbitraires des opposants, des intimidations et des tirs à balles réelles sur les manifestants dont plusieurs morts furent à déplorer.
Rappelons avec force les derniers événements du 19 janvier au 23 janvier 2015 portant sur les contestations populaires du projet de la loi électorale, qui conditionne le recensement comme préalable à l’organisation des élections.
La stratégie de gestion musclée des frustrations, des contestations et des manifestations pacifiques populaires, ne peut qu’être temporaire dans la mesure où la maturité politique des populations et leur courage deviennent de plus en plus téméraires.
Négliger ou ne pas prendre la mesure exacte du niveau de frustrations des populations congolaises, malgré le semblant de longue patience et le refus de la violence dont elles font preuve, c’est consacrer un pouvoir assis sur un volcan de détonation sociale mal connue.
Cette situation déplorable a replongé la RDC depuis 2011 dans une nouvelle crise de légitimité qui ne permet pas à l’Etat Congolais de fonctionner normalement. Il y a blocage. Il y a impasse.
Son ampleur est telle que si rien n’est fait, la RDC court le risque d’une implosion avec toutes les conséquences incalculables pour la Sous-région et en Afrique.
C’est pourquoi, l’UDPS propose un règlement de la crise actuelle par la voie d’un dialogue politique.
III. REGLEMENT RAPIDE ET SATISFAISANT DE LA CRISE PAR L’ORGANISATION DU DIALOGUE POLITIQUE
Configuration politique
Les élections de 2011 ont eu le mérite de reconfigurer politiquement la classe politique congolaise et de recadrer la ligne de démarcation claire entre ceux qui soutiennent le système en place et leurs alliés, d’un côté, et ceux qui réclament la vérité des urnes, de l’autre.
Deux tendances se dessinent clairement entre le tenants du statu quo et ceux qui militent pour le changement.
Ainsi, le contentieux électoral de 2011 se trouve être la cause essentielle de la crise politique actuelle en République Démocratique du Congo.
Il va sans dire que ce dialogue pourra mettre autour d’une table :
-Monsieur Etienne TSHISEKEDI et ses alliés pour le camp du changement
-Monsieur Joseph KABILA et les siens pour le camp du statut quo
-La Modération, sera assurée par l’Envoyé Spécial du Secrétaire Général des Nations-Unies en RDC et Chef de la Monusco, conformément à la résolution 2147 du Conseil de Sécurité des Nations Unies qui dispose ce qui suit :
« Autorise la Monusco à s’appuyer, en coordination avec l’équipe de pays des Nation-Unies et d’autres acteurs, y compris par l’intermédiaire des bons offices du Représentant spécial du Secrétaire général, les efforts des autorités de la République Démocratique du Congo pour mettre en œuvre les réformes prévues par l’Accord-cadre et pour stabiliser l’est du pays et, à cet effet ,à :
-Promouvoir la consolidation de la paix et un dialogue politique transparent et sans exclusive entre toutes les parties prenantes congolaises en vue de favoriser la réconciliation et la démocratisation et encourager l’organisation d’élections crédibles et transparentes, conformément au cycle électoral et à la Constitution(…)»
B. Lieu de la tenue du dialogue
Kinshasa, Capitale de la RDC
C. Taille et composition
40 participants répartis équitablement entre les deux tendances politiques en présence et leurs alliés respectifs, soit 20 membres par délégation.
D. Ordre du jour
Premier volet : Règlement du contentieux électoral de novembre 2011 et son corollaire qui est la crise de légitimité
Ceci implique d’identifier les responsables de la fraude électorale des élections organisées en 2011.
Il faudra que les responsables à l’origine de la fraude électorale soient écartés de la gestion du pays à tous les niveaux et du processus électoral en cours.
Deuxième volet : Définir un processus électoral consensuel
Sur le calendrier électoral
Définir un nouveau cycle électoral de manière consensuel
Il convient de rappeler que nous avons eu deux cycles électoraux incomplets et entachés d’irrégularités manifestes
Nous préconisons l’organisation premièrement de l’élection présidentielle qui pourra être couplée aux élections législatives dans le délai constitutionnel, soit, conformément à l’article 73 de la Constitution, au plus tard avant le 19 septembre 2016
Les autres scrutins devront être organisés après les élections présidentielles et législatives.
Sur la restructuration de la CENI
Eu égard aux expériences passées, les cycles électoraux 2006 et 2011, où les membres de la CENI ont été instrumentalisés, il convient de mettre en place une CENI dont les membres sont constitués de manière paritaire, à savoir 12 membres dont 6 désignés par le camp du système KABILA et 6 autres désignés par le camp du changement ; mais tous devront être choisis uniquement au sein de la Société civile.
Cette CENI doit avoir une présidence collégiale (2 Présidents, représentant chaque camp).
A défaut de cette formule, tous les membres doivent être désignés par consensus.
Sur le contentieux électoral
Nous prenons note de la promulgation de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle (du 15 octobre 2013).
Néanmoins, le choix de ces animateurs pose également un problème. Ceci aura des conséquences inéluctables quant à leur indépendance et autonomie.
Ceci implique également que les 9 membres de la Cour Constitutionnelle soient désignés par consensus.
Sur le fichier électoral
Sur la fiabilisation du fichier électoral : il faut un audit externe du fichier électoral pour garantir la transparence et la crédibilité du processus électoral. En conséquence, un consensus doit être dégagé quant aux modalités de cet audit (choix du prestataire, date…).
Sur la révision du fichier électoral : il faut un fichier électoral inclusif et nettoyé en tenant compte des nouveaux majeurs, des congolais de l’étranger, des non-inscrits, des doublons en amont des prochaines échéances électorales.
Sur la traçabilité des résultats
La problématique des témoins dans les bureaux de vote : présence obligatoire des témoins dans les bureaux de vote, mention de leurs observations sur les PV et remise obligatoire, à chaque témoin, des copies des PV signés par tous.
La problématique liée à la compilation des résultats : une solution consensuelle s’impose pour éviter les contestations futures et la fraude électorale.
6) Sur le renforcement du mandat de la Monusco pour sécuriser le processus électoral
Il convient de rappeler que tous les différents électoraux depuis le cycle de 2006, se sont soldés par les violations graves des droits de l’homme et du droit humanitaire (affrontement Bemba-Kabila 2006/2007, événement de novembre 2011 et plus récemment répression des manifestants du 19 au 21 janvier 2015). Il échet de rappeler qu’en vertu de la résolution 2147, qui renouvelle le mandat de la Monusco jusqu’en mars 2015, celle-ci remplit sa mission de bons offices pour un soutien logistique au processus électoral.
Il convient dès lors de renforcer le mandat de la Monusco pour qu’elle assure la libre circulation des personnes lors des opérations électorales, qu’elle puisse assurer une protection efficace des civils lors des manifestations portant sur les contestations liées au processus électoral. Par conséquent, elle doit pouvoir intervenir en faisant usage de la force pour protéger les civils contre toutes violations des droits de l’homme commises pour toute entité qui réprime les manifestations par un usage disproportionné de la violence.
7) Sur la création d’un Observatoire des élections chargé de la certification des résultats
Il convient de créer un Organisme chargé de certifier le processus électoral. Il sera composé : de la Monusco et des représentants de la Société civile Congolaise (notamment l’église catholique et des ONG actives en matière d’élections, telle que l’AETA…). Le certificateur devra certifier que tous les stades du processus électoral auront fourni toutes garanties nécessaires pour la tenue d’élections ouvertes, libres justes et transparentes, conformément aux normes internationales.
Le certificateur sera chargé de certifier les résultats, une foi certifiés, les résultats ne pourront faire l’objet d’aucune contestation non démocratique ou de compromissions.
E. Durée des travaux
Dix jours maximum dont 3 réservés aux travaux de la facilitation de la Monusco.
F. La responsabilité historique de la Communauté internationale
Pour toutes les raisons sus-évoquées, il y a urgence de convoquer un dialogue politique dans l’esprit de la résolution 2147 et de l’Accord-cadre, particulièrement en ce moment où le peuple congolais, ayant dépassé le seuil du tolérable pourrait être tenté par d’autres solutions qui risquent de réduire à néant les efforts déployés par la Communauté Internationale dans le cheminement de la République Démocratique du Congo vers un Etat de droit.
Fait à Bruxelles, le 14 février 2015
Etienne TSHISEKEDI WA MULUMBA
Président de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social
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