Un plaidoyer a été déposé le samedi 14 février dernier à la primature pour réclamer la libération des prisonniers politiques et d’opinion ainsi que l’indépendance de la justice. Venance Kalenga, chargé de la prévention des conflits à l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ), estime, à travers ce plaidoyer, que pour que les prochaines élections dont le calendrier global vient d’être publié soient réellement démocratiques, il est nécessaire que tous les prisonniers actuellement privés de leur liberté pour des raisons politiques, recouvrent leur liberté dans les meilleurs délais. Car, comme l’avaient reconnu les délégués aux concertations nationales, le gouvernement a la possibilité d’apaiser la situation politique par la libération de tous les prisonniers d’opinion.
L’ACAJ se dit convaincue que pareil geste contribuera à l’apaisement du climat politique avant l’organisation des élections. Les personnes concernées sont, notamment, Eugène Diomi Ndongala, Jean-Bertrand Ewanga, Michel Bonekube, Bruno Kabangu, Vano Kiboko, Floribert Ngandu, Jean-Claude Muyambo, Cyrille Mupapa, Augustin Kasongo, Ernest Kyaviro, Patrick Mundeke, Christopher Ngoyi…
La justice mise à rude épreuve
Dans ce plaidoyer, il est également signalé que la bonne tenue des élections est tributaire de la mise en œuvre effective de l’indépendance des cours et tribunaux. Sans négliger la nécessité de l’opérationnalisation de la Cour constitutionnelle, l’ACAJ plaide pour la cessation des immixtions directes ou indirectes de certains membres du gouvernement dans l’administration de la Justice, le recadrage des missions des services de renseignements et la réaffirmation du monopole de l’action publique (poursuites judiciaires) aux seuls parquets.
Pour l’ACAJ, le rôle de protection des droits fondamentaux par le juge, siégeant en chambre du conseil, devra être réhabilité. Car, à ce jour, estime cette Ong des droits de l’homme, il est transformé en » simple juge d’application de détention préventive « . Il n’est plus juge de contrôle de régularité et vérification de l’existence des conditions requises pour la détention. Il n’existe plus de liberté provisoire, même si toutes les conditions requises par la loi sont réunies.
» Il s’agit là d’un recul préoccupant en matière de protection des droits fondamentaux d’une part, et de la violation des normes des Nations Unies relatives à la liberté des personnes arrêtées, d’autre part « .
Des interférences dénoncées
S’agissant de l’indépendance de la Justice, l’ACAJ constate avec préoccupation qu’elle est compromise par des déclarations, commentaires ou prises de position émises par certains membres du gouvernement en rapport avec des dossiers en cours d’exécution.
Cette association demande au Premier ministre Matata Ponyo de redéfinir les matières sur lesquelles le porte-parole du gouvernement devra intervenir. Elle plaide pour que les cours et tribunaux, ainsi que leurs offices, assurent leur communication de manière autonome et dans le respect du principe de la présomption d’innocence et du secret de l’instruction sur les questions liées à la justice.
» Les détentions arbitraires au secret constituent une de formes de tortures et un crime grave exposant son auteur aux poursuites tant au niveau national qu’international « , écrit-on à Augustin Matata Ponyo.
Par Lefils Matady
Le direct