March 30, 2015
A+ A-
Le président Joseph Kabila a signé le 25 mars une panoplie d’ordonnances portant
.attribution des ministères,
.fixation des limites des 26 provinces,
.organisation et fonctionnement du gouvernement,
.ainsi que d'autres nommant desmandataires dans quelques entreprises du Portefeuille de l’Etat, en l’occurrence la SCTP (ex-Onatra), OCC, Congo Airways, SCPT et Socir.

    ORDONNANCE N° 15/015 DU 21 MARS 2015 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DES MINISTERES

    Le président de la République ;

    Vu la Constitution telle que modifiée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses articles 79, 91, 93 et 94 ;

    Vu l’Ordonnance n° 003/2012 du 18 avril 2012 portant nomination d’un Premier Ministre ;

    Vu l'Ordonnance n° 14/078 du 07 décembre 2014 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres d’Etat, des Ministres et des Vice-ministres ;

    Vu l'Ordonnance n° 15/014 du 21 mars 2015 portant organisation, fonctionnement du Gouvernement ainsi que les modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement, spécialement en son article 4 ;

    Revu l’Ordonnance n°12/008 du 11 juin 2012 fixant les attributions des Ministères ;

    Sur proposition du Premier Ministre ;

    Le Conseil des Ministres entendu ;

    O R D O N N E :

    Article 1er :

    Sans préjudice de la Constitution et d'autres dispositions des textes légaux en la matière, les attributions des Ministères sont fixés comme suit :

    A. ATTRIBUTIONS COMMUNES A TOUS LES MINISTÈRES

    Conception, élaboration et mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les secteurs qui leur sont confiés;

    Préparation des projets de Traités, Conventions et Accords Internationaux, de Lois, d'Ordonnances-Lois, d’Ordonnances, de Décrets et d’Arrêtés d'exécution en rapport avec leurs attributions ;

    Contrôle et tutelle des établissements et des services de leurs secteurs respectifs ;

    Gestion des relations avec les organisations internationales s'occupant des matières de leurs secteurs respectifs ;

    Représentation de l'Etat dans les rencontres nationales et internationales en rapport avec les matières relevant de leurs secteurs d'activités ;

    Gestion des relations avec les organisations nationales s'occupant des matières de leurs ministères respectifs ;

    Gestion du secteur d'activités en collaboration avec les autres ministères ;

    Gestion des agents de carrière des services publics de l'Etat en collaboration avec le Ministère de la Fonction Publique ;

    Mise en œuvre de la politique du Gouvernement pour la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption et les antivaleurs ;

    Mobilisation des recettes assignées à leur service ;

    Engagement de dépenses prévues au budget de l'Etat suivant le crédit alloué à leurs Ministères ;

    Avis préalable à l'agrément des ONG de leurs secteurs respectifs.

    B. ATTRIBUTIONS SPÉCIFIQUES AUX MINISTÈRES

    Ministère de l'Intérieur et Sécurité

    Intérieur

    Politique d'administration du territoire ;

    Coordination des rapports entre les membres du Gouvernement et les Gouverneurs de Province en collaboration avec le ministère en charge de la Décentralisation ;

    Organisation, fonctionnement et agrément des partis et regroupements politiques ;

    Identification, encadrement et recensement administratif des populations ;

    Migration: suivi et surveillance des mouvements des populations à l'intérieur du pays ;

    Statut des réfugiés ;

    Collaboration avec la Commission Electorale Nationale Indépendante dans la préparation des élections ;

    Coordination de la gestion des catastrophes naturelles en collaboration avec les Ministères concernés ;

    Protection des personnes déplacées internes.

    Sécurité

    Politique de la sûreté nationale, intérieure et extérieure ;

    Maintien de l'ordre public, de la sécurité publique et protection des personnes et de leurs biens ;

    Pouvoir hiérarchique sur la Police Nationale et les services de sécurité ;

    Politique de lutte contre le terrorisme ;

    Migration et surveillance des frontières et police des étrangers et des frontières en République Démocratique du Congo ;

    Gestion des matières relatives aux maisons de gardiennage ;

    Elaboration des rapports périodiques sur l'état de la Nation ;

    Application de la législation sur les armes à feu.

    Ministère de la Décentralisation et Affaires Coutumières


    Décentralisation

    Mise en œuvre des stratégies et des mécanismes de la politique gouvernementale sur la décentralisation ;

    Mise en œuvre de la caisse nationale de péréquation et suivi de son fonctionnement en collaboration avec les ministères ayant les finances, le budget et le plan dans leurs attributions;

    Coordination des rapports entre les membres du Gouvernement et les Gouverneurs de Provinces en matière de décentralisation ;

    Suivi de la mise en œuvre du découpage territorial en collaboration avec le ministère ayant l’intérieur dans ses attributions ;

    Mise en œuvre du transfert des compétences et des responsabilités aux entités territoriales décentralisées et aux provinces ;

    Coordination et canalisation des appuis à la décentralisation des partenaires au développement et encadrement de la coopération décentralisée ;

    Collaboration avec la CENI dans la préparation et l'organisation des élections provinciales, urbaines et locales.

    Affaires Coutumières

    Gestion des matières relatives aux affaires coutumières ;

    Collaboration avec le ministère en charge de l’Intérieur et Sécurité dans la gestion des dossiers des affaires coutumières ;

    Application du statut des chefs coutumiers.

    Ministère de la Défense Nationale et des Anciens Combattants

    Défense Nationale

    Défense de l'intégrité du territoire national ;

    Organisation et structuration des Forces Armées ;

    Conception, exécution et suivi du mécanisme d'intégration et de formation de l'Armée Nationale ;

    Administration et approvisionnement des Forces Armées ;

    Surveillance terrestre, fluviale, lacustre, maritime et aérienne du territoire nationale ;

    Poursuite et parachèvement du processus de démobilisation des combattants ;

    Conception, préparation et exécution de toutes les opérations relatives à la démobilisation des militaires, des enfants soldats, des ex-combattants et des groupes vulnérables non intégrés des Forces Armées en vue de leur réinsertion sociale.

    Anciens Combattants


    Entretien et suivi des militaires invalides de guerre, des retraités militaires et des Anciens Combattants.

    Réinsertion

    Promotion et suivi des anciens combattants et des démobilisés dans la vie civile et dans une vie sociale adéquate.

    Ministère des Affaires Etrangères et Coopération Internationale

    Affaires Etrangères

    Animation et suivi de la politique étrangère de la République Démocratique du Congo et de sa diplomatie ;

    Exécution des formalités protocolaires de rédaction, de signature, d'autorisation législative internationale ;

    Défense des intérêts de l'Etat auprès des puissances étrangères ;

    Assistance aux autres ministères dans leurs rapports avec l'extérieur ;

    Préparation des travaux avec les organisations bilatérales et multilatérales et suivi de l'exécution de leurs décisions et recommandations ;

    Gestion des Ambassades et Représentations auprès des pays tiers et des Organisations Internationales ;

    Gestion du protocole d'Etat ;

    Gestion des rapports avec les agences spécialisées de l'ONU en collaboration avec d'autres Ministères concernés ;

    Gestion des passeports et des visas spéciaux ;

    Gestion diplomatique des relations bilatérales et multilatérales de l'Etat.

    Coopération Internationale et Intégration Régionale

    Gestion des relations de coopération bilatérale et multilatérale du pays ;

    Préparation et gestion des travaux des Commissions mixtes et suivi de l'exécution de leurs décisions et recommandations ;

    Préparation des conférences et des négociations des Accords de coopération bilatérale ou multilatérale, en concertation avec les autres Ministères et organismes concernés ;

    Suivi de la gestion de tous les Traités, Accords, Conventions, Protocoles d'Accords et Arrangements conclus avec les partenaires extérieurs et les organisations internationales ;

    Suivi des Accords économiques sur les produits congolais de base ;

    Assistance aux autres Ministères dans la recherche et la négociation des ressources extérieures dans le cadre de la coopération bilatérale et multilatérale ;

    Exécution des formalités administratives préalables à la mise en vigueur des prêts négociés ;

    Défense d'une politique de formation et de placement des cadres congolais dans les organisations sous-régionales, régionales et internationales ;

    Mise en place des mécanismes de prévention de gestion et de résolution pacifique des conflits dans la Région et la Sous-région;

    Suivi de la participation de la République Démocratique du Congo au NEPAD en collaboration avec le Ministère ayant le plan dans ses attributions ;

    Promotion de la Francophonie ;

    Promotion des organisations communes destinées à la coopération économique et/ou politique régionale et sous-régionale ;

    Promotion de la politique de regroupement sous-régionale ou régionale ;

    Suivi des résolutions, des recommandations adoptées ou des accords, conventions ou tout autre acte juridique pris dans le cadre des organisations sous-régionales et régionales.

    Congolais de l’Etranger

    Identification, recensement et suivi des Congolais de l'étranger ;

    Mobilisation des Congolais de l'étranger pour le développement du pays et leur intégration à la vie nationale ;

    Protection et défense des droits et des intérêts des Congolais à l'étranger.

    Ministère de la Justice, Garde des Sceaux et Droits Humains

    Justice et Garde des Sceaux

    Administration de la Justice :

    Suivi de l’exécution de la politique judiciaire du Gouvernement par les cours et tribunaux et les parquets y rattachés ;

    Contrôle des activités judiciaires ;

    Surveillance générale sur le personnel judiciaire ;

    Suivi des réformes institutionnelles ;


     Exercice des prérogatives conférées par la Loi notamment :

    la loi organique n°13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire ;

    la loi portant statut des magistrats ;

    les codes pénal, civil et commercial, de procédure pénale et procédure civile ;

    Questions relatives à la nationalité ;

    Notariat ;

    Séquestres d'intérêt général ;

    Police des cimetières ;

    Cultes, Associations sans but lucratif (ASBL) et Etablissements d'utilité publique ; Régime pénitentiaire, libération conditionnelle et délinquance juvénile ;

    Recours en grâce ;

    Conservation des copies des textes légaux et réglementaires, des Traités ou Accords Internationaux, Protocoles d'accords et arrangements signés au nom de l'Etat ;

    Conservation des spécimens des sceaux de la République ;

    Défense des intérêts de l'Etat devant les juridictions nationales, étrangères et internationales ;

    Gestion de la Commission de censure des chansons et spectacles en collaboration avec les Ministères ayant les médias ainsi que la culture et les arts dans leurs attributions ;

    Gestion des Services spécialisés :

    Commission Permanente de Réforme du droit Congolais ;

    Commission de gestion des biens saisis et confisqués (COGEBISCO) ;

    Service de Documentation et Etudes ;

    Inspectorat Général des Services Judiciaires et Pénitentiaires ;

    Commission Nationale OHADA ;

    Guichet unique de création d’entreprise.




    Droits Humains

    Promotion et protection des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales ;

    Diffusion et vulgarisation des Droits de l'Homme ;

    Suivi du respect des Droits de l'Homme ;

    Examen des cas flagrants de violation des Droits humains par des mécanismes appropriés tels que la Médiation en matière de Droits de l'Homme et la Commission de Contrôle sans se substituer aux Cours et tribunaux ni aux procédures administratives prévues par la loi ;

    Collaboration avec le Haut Commissariat aux Droits de l'Homme, avec la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, et avec d'autres Institutions Nationales, Régionales et Internationales en matière des Droits de l'Homme ;

    Défense des intérêts de la République Démocratique du Congo devant les instances internationales et régionales des droits de l'homme, notamment le Conseil des Nations Unies pour les Droits de l'Homme et la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples ;

    Conception et diffusion des périodiques destinés aux comités de surveillance des traités internationaux et régionaux des droits de l'homme.




    Ministère de la Communication et Médias




    Exécution de la politique nationale en matière de Presse et Information ;

    Application de la « Loi fixant les modalités d'exercice de la liberté de Presse» ;

    Organisation et gestion de l'espace informationnel et communicationnel ;

    Réglementation de la publicité dans les médias ;

    Promotion de l'image de la République à travers les médias ;

    Mission de porte-parole du Gouvernement ;

    Gestion de la Commission de censure des chansons et spectacles en collaboration avec les Ministères ayant la justice ainsi que la culture et des arts dans leurs attributions ;

    Collaboration avec le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication dans les matières prévues par la loi.


    Ministère des Relations avec le Parlement

    Représentation du Gouvernement à l'Assemblée Nationale et au Sénat ;

    Facilitation des relations entre les membres du Gouvernement et les Députés et Sénateurs ;

    Proposition, coordination et mise en œuvre des actions tendant à promouvoir et à consolider les relations entre le Gouvernement et les Chambres parlementaires ;

    Coordination du programme législatif du Gouvernement ;

    Information sur l'état d'avancement des projets de lois initiés par les membres du Gouvernement ;

    Contribution à l'enrichissement des projets et propositions des textes à caractère législatif ainsi qu'à l'actualisation des lois en concertation avec les membres du gouvernement concernés ;

    Initiation et conduite de toute réflexion ou étude prospective dans le domaine du droit parlementaire et de la législation sur les partis politiques et le statut de l'opposition ;

    Contribution à l'élaboration de l'ordre du jour des Chambres parlementaires et surveillance de l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée concernée des projets ou propositions de lois déclarés prioritaires par le Gouvernement ;

    Suivi des procédures de contrôle exercé par l'Assemblée Nationale et le Sénat sur le Gouvernement, les entreprises du portefeuille, les services et établissements publics ;

    Présence permanente du Gouvernement dans les débats parlementaires, et suivi des délibérations des Chambres parlementaires en séance plénière et en Commission ;

    Prise des dispositions permettant aux membres du Gouvernement auxquels des interpellations, des questions écrites, orales ou d'actualité sont adressées de répondre dans les délais prévus et, le cas échéant, les suppléer ;

    Assurance de la conformité à la Constitution et à la législation nationale des édits des Assemblées Provinciales en collaboration avec le Ministère ayant l’intérieur dans ses attributions ;

    Exécution et assurance du suivi de toute autre mission confiée par le Gouvernement au Ministère ;

    Entretien des relations suivies avec les groupes parlementaires et les partis politiques et transmission de leurs préoccupations et opinions au Gouvernement.




    Ministère des Finances




    Politique monétaire, douanière, fiscale, parafiscale, comptable et des assurances de l'Etat ;

    Questions monétaires, Banques, organismes de crédit et micro-finance ;

    Suivi de la gestion de la Banque Centrale du Congo et particulièrement la situation du compte général du Trésor ;

    Contrôle du marché des assurances ;

    Mobilisation des ressources propres de l'Etat et des ressources extérieures ;

    Gestion des ressources propres et extérieures de l'Etat et encadrement des dépenses publiques ;

    Politique et gestion de la dette publique directe et indirecte, intérieure ou extérieure de l'Etat ;

    Tenue, arrêt et consolidation des comptes de l'Etat et tenue de la Comptabilité publique ;

    Règlement définitif du budget, en collaboration avec le Ministère ayant le budget dans ses attributions ;

    Ordonnancement des dépenses de l'Etat ;

    Contrôle, à travers les audits externes, de la gestion financière des entreprises du portefeuille de l’Etat en collaboration avec le Ministère ayant le portefeuille dans ses attributions ;

    Autorisation préalable aux établissements publics, aux Entités Territoriales Décentralisées et autres services publics d'emprunter à l'extérieur lorsqu'il y a garantie de l'Etat ;

    Contentieux relatif aux mesures de zaïrianisation et de rétrocession.;

    Enregistrement des établissements des jeux de loterie ;

    Gestion des relations de coopération multilatérale du pays en matière financière ;

    Suivi de la gestion de tous les traités, Accords, Conventions, Protocoles d’Accords et Arrangements conclus avec les partenaires extérieurs et les organisations internationales en matière financière ;

    Assistance aux autres Ministères dans la recherche et la négociation des ressources extérieures dans le cadre de la coopération multilatérale.

    Ministère du Budget

    Élaboration, suivi et contrôle de l'exécution du budget de l'Etat ;

    Règlement définitif du budget de l'Etat, en collaboration avec le Ministère ayant les Finances dans ses attributions ;

    Elaboration de l’état des plafonds d’autorisation des emplois rémunérés par le pouvoir central ainsi que de création d’emplois ;

    Avis préalable aux établissements publics, aux Entités Territoriales Décentralisées et autres services publics d'emprunter à l'extérieur lorsqu'il y a garantie de l'Etat ;

    Etudes et programmation budgétaires ;

    Contrôle des marchés publics ;

    Approbation des marchés publics nationaux ;

    Encadrement de toutes les dépenses publiques ;

    Liquidation de toutes dépenses sur ressources propres et ressources extérieures inscrites au budget de l'Etat ;

    Liquidation de la paie des agents et fonctionnaires de l’Etat, des services de budgets annexes, des membres des Institutions Politiques et Coutumières, de l'Armée, de la Police Nationale, des Services de Sécurité et des Diplomates, et des pensions de retraite et rentes de survie ;

    Gestion administrative et du personnel de la Chaîne de la Dépense ;

    Gestion des crédits centralisés ;

    Visa préalable à tout projet de décision, de convention, d'acte d'administration ou toute autre opération financière susceptible d'avoir une incidence sur les recettes ou les dépenses publiques ;

    Cadrage macro-économique en collaboration avec le Ministère ayant le plan dans ses attributions ;

    Rationalisation de la politique salariale à travers le cadre budgétaire à moyen terme défini sur base du cadrage macro-économique indiquant le plafond de la masse salariale ;

    Suivi de l'exécution de recettes propres et extérieures inscrites au budget de l'Etat en collaboration avec le Ministère ayant les finances dans ses attributions.


    Ministère du Plan et Révolution de la Modernité

    Plan

    Planification et programmation de la politique de développement économique et social de la République Démocratique du Congo, à travers notamment :

    Préparation du Plan de développement économique et social, programmation de son exécution et suivi de sa réalisation ;

    Coordination des travaux de toutes les commissions crées pour la discussion des documents du Plan ;

    Préparation du budget des dépenses en capital, programmation et suivi de son exécution ;

    Mise sur pied, en collaboration avec tous les organes de l'Etat concernés, des instruments scientifiques permettant d'appréhender la vie économique et sociale du pays dans son ensemble et dans ses différents secteurs, notamment les prévisions et budgets économiques nationaux, les enquêtes de conjoncture, les comptes économiques nationaux, le tableau intersectoriel ;

    Coordination et intégration des différents programmes sectoriels préparés par les Ministères, les Entités Territoriales Décentralisées et les acteurs économiques et sociaux ;

    Etude et appréciation de tous les moyens humains, matériels et financiers qui doivent concourir à la mise en œuvre du plan économique et social ;

    Appréciation de la conformité des projets d'investissements publics et privés avec les objectifs concrets du plan économique et social ;

    Promotion, en collaboration avec tous les services ou organes publics de l'Etat concernés, de la participation du peuple en partant de la base, à l'élaboration et à l'extérieur du plan économique et social ;

    Evaluation des projets réalisés dans l'exécution du plan de développement, des programmes économiques et sociaux et des projets d'investissement et établissement des rapports périodiques sur l'état d'avancement ;

    Suivi des projets interministériels ;

    Promotion des investissements privés et publics ;

    Coordination, au niveau de la coopération au développement, de l'action de mobilisation des ressources extérieures, en collaboration avec les Ministères ayant les finances et la coopération internationale dans leurs attribution, et suivi de leur utilisation afin d'en garantir l'affectation aux investissements prioritaires ;

    Incitation et encouragement d'une politique de relance de la production dans le cadre des investissements privés y compris ceux réalisés par les ONG ;

    Coordination de la participation de la République Démocratique du Congo aux efforts concertés de développement économique et social de l'Afrique, à travers le NEPAD, en collaboration avec le Ministère ayant la coopération internationale dans ses attributions ;

    Pilotage des travaux macroéconomiques dans le cadre du plan de développement, en collaboration avec les Ministères concernés.


    Révolution la Modernité

    Conception et mise en place des mécanismes de suivi qualitatif des projets et programmes en vue de leurs concours à la modernisation de la République Démocratique du Congo ;

    Suivi de proximité de l’exécution des projets et programmes concourant à la Révolution de la Modernité ;

    Identification des principales contraintes handicapant la bonne marche des projets et programmes de mise en œuvre de la Révolution de la Modernité et formulation des recommandations en vue des solutions appropriées ;

    Participation à la visibilité des actions de mise en œuvre de la Révolution de la Modernité, en collaboration avec le Ministère ayant les Médias dans ses attributions ;

    Suivi du respect, par les parties, des clauses et procédures des accords de mise en œuvre des projets et programmes concourant à la Révolution de la Modernité ;

    Exécution de toutes autres tâches contribuant au suivi de la mise en œuvre de la Révolution de la Modernité.


    Ministère du Portefeuille

    Création et transformation des entreprises publiques ;

    Administration, gestion et rentabilisation du portefeuille de l'Etat ;

    Acquisition et gestion des participations de l'Etat dans les entreprises d'économie mixte ;

    Création et participation à la création des entreprises à caractère industriel ou commercial ;

    Gestion des mandataires publics dans les entreprises du portefeuille de l’Etat (entreprises publiques transformées en sociétés commerciales et sociétés d'économie mixte) ;

    Contrôle, à travers les audits externes, de la gestion des entreprises du portefeuille de l’Etat, en collaboration avec le ministère en charge des finances.

    Ministère de l'Economie Nationale

    Politique économique nationale sous ses divers aspects, notamment la politique générale de la production, ainsi que la politique et la réglementation du marché intérieur par le contrôle et le suivi a priori des prix des produits locaux de base et par le contrôle a posteriori pour les produits importés, et des tarifs de prestation des services ;

    Mise en valeur de l'ensemble de l'espace productif national en collaboration avec les Ministères ayant l'industrie et les petites et moyennes entreprises dans ses attributions ;

    Evaluation des besoins de l'Economie nationale ;

    Identification nationale, confirmation et recensement des agents économiques ;

    Avis sur les questions de politique économique et financière ayant un impact sur les approvisionnements, la production et les prix ;

    Politique, législation et réglementation de la concurrence sur toute l'étendue du territoire national ;

    Elaboration des statistiques économiques courantes (production, importations, ventes et services) au niveau régional et national, sectoriel et global, conjoncturel et structurel et en assurer la conservation et la publication périodique ;

    Réalisation des études techniques et économiques concernant l'orientation économique et le comportement des agents économiques ;

    Encadrement des activités économiques ;

    Gestion du stock de sécurité, en collaboration avec le ministère en charge des finances.

    Ministère du Commerce

    Promotion du commerce extérieur et étude des propositions sur les orientations générales et sectorielles de la politique du commerce extérieur ;

    Mesures susceptibles de contribuer à la restauration de la compétitivité extérieure des produits congolais exportables notamment en identifiant toutes les entraves structurelles, administratives, financières, tarifaires ou humaines ;

    Recherche des voies et moyens susceptibles de procurer à l'industrie nationale des débouchés nouveaux à travers la rationalisation de la participation du pays à des foires et autres manifestations extérieures, l'exploitation des informations économiques relatives au commerce avec les pays étrangers, aux conventions et usages régissant les relations commerciales internationales ;

    Négociation, contrôle et suivi des Accords commerciaux ;

    Contrôle de la qualité, de la quantité et de conformité aux normes des marchandises produites localement, ainsi que des marchandises à l’import, à l’export et au transit ;

    Politique générale des importations, des exportations et de réexportation, en collaboration avec le ministère en charge de l’économie nationale.

    Ministère de l’Aménagement du Territoire, Urbanisme et Habitat

    Aménagement du Territoire

    Conception et élaboration des plans d'aménagement du Territoire et suivi de leur exécution ;

    Exécution des politiques et des stratégies opérationnelles et d'orientation visant la meilleure répartition dans l'espace des activités humaines ;

    Evaluation des potentialités du Territoire en ce qui concerne les ressources naturelles renouvelables et non renouvelables du sol et du sous-sol national ;

    Contrôle et surveillance de manière permanente de l'utilisation de l'espace physique du pays ;

    Etablissement des programmes et des stratégies de mobilisation des ressources tant humaines, institutionnelles que financières pour codifier, implanter et administrer le développement.

    Urbanisme et Habitat

    Aménagement de l'espace urbain en matière d'urbanisme et d'habitat ;

    Gestion et administration du patrimoine immobilier relevant du domaine privé de l'Etat ;

    Etude et promotion des matériaux de construction locaux ;

    Mise en œuvre du Plan National d'habitat ;

    Police des règles de l'Urbanisme et Habitat ;

    Apport d'une assistance technique permanente à l'auto-construction ;

    Elaboration des études en vue de la création de nouvelles villes ou de la modernisation des villes existantes ;

    Développement et promotion de la construction des établissements humains tant par le secteur public que privé ;

    Etude et promotion des organismes financiers et banques d'habitat en collaboration avec le Ministère ayant les finances dans ses attributions ;

    Elaboration des normes en matière de construction des établissements humains ;

    Création et agrément des agences et courtiers immobiliers ;

    Promotion des logements sociaux.

    Infrastructures et Travaux Publics

    Conception, construction, modernisation, développement, aménagement et entretien des infrastructures routières, portuaires, aéroportuaires, ferroviaires, hydroélectriques non concédées, scolaires, sanitaires, sociales, touristiques et sportives, des bâtiments et des édifices publics en collaboration, le cas échéant, avec les ministères sectoriels concerné par les projets d’infrastructures ;

    Conception, construction, aménagement et entretien des ouvrages à caractère national de drainage, d'assainissement et lutte antiérosive ;

    Préparation, passation, contrôle et surveillance des marchés publics relatifs aux études et aux travaux de génie civil financés par le Gouvernement et les partenaires extérieurs en collaboration avec les Ministères ayant les finances, le budget et le plan dans leurs attributions ;

    Surveillance et contrôle technique et financier des études et des travaux en régie et à l'entreprise ;

    Expertise et contre-expertise des études, des travaux, et des biens mobiliers ;

    Promotion des matériaux et des techniques de construction ;

    Enregistrement et agrément des entreprises, bureaux d'études et des indépendants du secteur de la construction ;

    Inventaire, analyse et interprétation des données sur les infrastructures et les équipements ;

    Elaboration des normes en matière de construction ;

    Contrôle de l'application des normes légales, réglementaires ou techniques relatives à la construction ;

    Conception de la politique de reconstruction en collaboration avec les Ministères concernés ;

    Gestion du parc automobile de l'Etat ;

    Gestion des stocks et suivi de la consommation des hydrocarbures de l'Etat ;

    Gestion du patrimoine immobilier du domaine public de l'Etat ainsi que de tous les équipements y relatifs.

     Ministère des Transports et Voies de Communication

    Organisation et gestion des transports (transport aérien, terrestre, fluvial, lacustre et maritime) ;

    Aéronautique civile ;

    Météorologie ;

    Marine marchande ;

    Exploitation des Infrastructures routières, ferroviaires, maritimes, fluviales, lacustres, aéroportuaires, et de météorologie ;

    Equipements des transports routier, ferroviaire, maritime, fluvial, et lacustre et de l'aviation civile ;

    Qualification du personnel technique en transport routier, ferroviaire, maritime, fluvial, et lacustre et de l'aviation civile ;

    Elaboration de la politique nationale des transports ;

    Développement coordonné de tous les moyens et équipements des transports publics ;

    Promotion de l'intermodalité des transports et ses plateformes ;

    Etude pour l'organisation et le développement des activités du sous secteur des auxiliaires des transports (commissaires en transports, transitaires, courtiers, affréteurs, agents de fret, consignataires, groupeurs, emballeurs, manutentionnaires, agents de voyage, agents portuaires etc.) ;

    Etude et élaboration des normes en matière de conditionnement et d'emballage des marchandises pour le transport, la manutention et le stockage ;

    Octroi des titres d'exploitation et de sécurité de transport et auxiliaires.

    Ministère de l'Environnement et Développement Durable

    Exécution des politiques nationales de gestion durable de l'environnement et de la préservation de la biodiversité et des écosystèmes ;

    Elaboration des plans de mise en œuvre desdites politiques, leur suivi et évaluation ;

    Gestion durable des forêts, des ressources en eau, des ressources fauniques et de l'environnement ;

    Gestion des établissements humains ;

    Evaluation et suivi des études environnementales et sociales de tout projet susceptible de porter atteinte à l'environnement ;

    Réglementation de toutes les activités susceptibles de porter atteinte à l'environnement, à la biodiversité et aux écosystèmes ainsi qu'à la salubrité des milieux ;

    Elaboration et mise en application des normes relatives à l'assainissement des milieux ;

    Création et aménagement des zones vertes et parcs d'attraction ;

    Elaboration des normes relatives au respect de l'environnement dans les secteurs des mines, carrières et hydrocarbures ;

    Réglementation de la chasse et de la pêche ;

    Protection de la faune et de la flore ;

    Promotion et coordination de toutes les activités relatives à la gestion durable de l'environnement, des ressources forestières, fauniques et aquatiques, et à la conservation de la nature;

    Suivi et audits environnementaux des établissements publics et des entreprises privées ainsi que des organisations non gouvernementales œuvrant dans les secteurs de l'environnement et conservation de la nature ;

    Détermination et gestion des écosystèmes ;

    Gestion des services environnementaux ;

    Création des aires protégées autres que les réserves naturelles intégrales et propositions de création de ces dernières ;

    Création et gestion des stations de capture de la faune sauvage ;

    Elaboration, vulgarisation et gestion des programmes d'éducation environnementale.

    Ministère du Tourisme

    Exécution de la politique nationale du tourisme ;

    Elaboration, suivi et évaluation des plans de mise en œuvre de ladite politique ;

    Gestion et exploitation des aspects touristiques dans les aires protégés (parcs nationaux, réserves naturelles, jardins zoologiques et botaniques, domaines de chasse, etc.)

    Promotion du tourisme par tous les moyens appropriés et coordination de toutes les activités du secteur ;

    Suivi et audit technique des établissements publics et privés œuvrant dans le secteur du tourisme ;

    Promotion et organisation de l'industrie hôtelière et des agences de voyages ;

    Réglementation des activités touristiques ;

    Inspection des établissements touristiques et hôteliers sur le territoire national ;

    Elaboration des normes de classification des établissements touristiques, hôteliers, des agences de voyages et autres ;

    Aménagement et réhabilitation des infrastructures touristiques ;

    Mise en œuvre des traités, conventions et accords sous-régionaux, régionaux et internationaux relatifs au secteur du tourisme ;

    Représentation de la République Démocratique du Congo aux conférences et réunions sous-régionales, régionales internationales relatives au secteur de tourisme en collaboration avec le Ministère ayant la coopération internationale dans ses attributions.

    Ministère des Mines

    Application de la législation minière ;

    Élaboration des cartes géologiques et minières ;

    Gestion du domaine minier et informations y relatives ;

    Promotion de la mise en valeur des ressources minérales ;

    Octroi des droits et titres mesures pour les gisements miniers ;

    Suivi et contrôle technique des activités de prospection, de recherche et d'exploitation des ressources minérales ;

    Suivi et contrôle de commercialisation des produits miniers ;

    Police des exploitations des ressources minérales en matière d'hygiène, de salubrité et de sécurité ;

    Etablissement de la politique de raffinage local des produits miniers ;

    Gestion des questions environnementales liées à l’exploitation minière en collaboration avec le Ministère ayant l’environnement dans ses attributions.

    Ministère de l’Energie et Ressources Hydrauliques

    Politique de l'énergie sous toutes ses formes notamment l'élaboration de la stratégie de l'énergie électrique, la mise en place d'un plan directeur de l'électricité et les mécanismes de régulation ;

    Développement du potentiel de production, de transport et de distribution de l'eau et l'électricité ;

    Développement des capacités d'exportation de l'énergie électrique et des fournitures domestiques ;

    Réformes et restructurations afférentes nécessaires pour améliorer l'efficacité du secteur en collaboration avec le Ministère du Portefeuille ;

    Application de la législation en vigueur et l'adapter, au besoin ;

    Octroi d'agrément pour la fourniture des biens et services en matière d'énergie électrique ;

    Octroi des droits, par convention, en matière de construction des barrages hydroélectriques des lignes de transport ;

    Suivi et contrôle technique des activités de protection, transport et distribution d'eau et de l'électricité ;
    Politique de distribution d'eau et d'électricité ;

    Contrôle technique des entreprises de production, de transport et de commercialisation d'eau et d'électricité ;

    Gestion des ressources énergétiques ;

    Gestion du secteur d'eau potable et hydraulique et du secteur de l'électricité.

    Ministère des Hydrocarbures

    Application de la législation sur les hydrocarbures ;

    Gestion du domaine des hydrocarbures et des informations y relatives ;

    Promotion de la mise en valeur des ressources pétrolières ;

    Constitution et gestion des stocks stratégiques des hydrocarbures en collaboration avec les ministères ayant les finances et l’économie dans leurs attributions ;

    Octroi des droits et titres sur les gisements des hydrocarbures et conservation des titres y afférents ;

    Suivi de l’exécution des conventions en collaboration avec les ministères ayant les finances et le portefeuille dans leurs attributions ;

    Octroi des autorisations d'importation, de transport, de stockage, de commercialisation et de fournitures des produits pétroliers ;

    Suivi et contrôle technique des activités de prospection, de recherche et d'exploitation des ressources pétrolières, des activités de raffinage, de transport et de stockage des produits pétroliers, ainsi que des activités connexes ;

    Suivi et contrôle de commercialisation des produits des hydrocarbures ;

    Ministère de l'Industrie

    Industrialisation du pays et intégration industrielle ;

    Encadrement de l'installation et de l'implantation des établissements industriels ;

    Promotion, encadrement technique et protection de l'industrie nationale ;

    Gestion de la propriété industrielle et la lutte contre la contrefaçon.;

    Élaboration et Surveillance des normes pour les biens présents ou consommés sur le territoire national ;

    Gestion de la métrologie légale et de la normalisation ;

    Inspection Technique des Etablissements Industriels ;

    Mise en valeur de l'espace productif national et promotion d'un environnement favorable aux affaires, en collaboration avec le Ministères ayant l’économie dans ses attributions ;

    Elaboration des normes tant pour les biens consommés localement que ceux destinés à l'exportation ;

    Promotion des nouvelles technologies appliquées à l'industrie, en collaboration avec le Ministère ayant la recherche scientifique dans ses attributions ;

    Réalisation des études industrielles, sectorielles et production des statistiques industrielles ;

    Protection des marques, brevets et inventions tant nationales qu'étrangères ;

    Elaboration et mise en œuvre du schéma directeur d'industrialisation en collaboration avec les Ministères concernés ;

    Promotion des zones industrielles, des zones économiques spéciales et des corridors de développement industriel ;

    Coopération industrielle et du transfert de technologie des procédés industriels.

    Ministère des Petites et Moyennes Entreprises et Classe Moyenne

    Identification et Recensement des Petites et Moyennes Entreprises en collaboration avec le Ministère ayant l’économie dans ses attributions ;

    Inspection technique des Petites et Moyennes Entreprises ;

    Politique de Promotion et Encadrement des Petites et Moyennes Entreprises et de la Classe Moyenne en collaboration avec les ministères sectoriels ;

    Identification, organisation, encadrement et intégration de l'économie informelle en collaboration avec le Ministère ayant l’économie dans ses attributions ;

    Participation à l’élaboration de la politique, la stratégie et la promotion de la micro- finance en collaboration avec le Ministère ayant les finances dans ses attributions ;

    Encadrement et protection des Petites et Moyennes Entreprises et de l'artisanat ;

    Promotion de l'usage des normes, de poids, par les Petites et Moyennes Entreprises.


    Ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication

    Mise en œuvre de la politique définie par les pouvoirs publics dans le domaine des télécommunications nationales et internationales, particulièrement en ce qui concerne la séparation et l'indépendance de la fonction de régulation du secteur des télécommunications et celle d'exploitation des réseaux ou de fourniture des services de télécommunications, les conditions d'une concurrence effective et loyale entre exploitants et fournisseurs de services du secteur, l'égalité de traitement des usagers des services des télécommunications et l'interconnexion de tous les réseaux assurant les services publics des télécommunications ;

    Mise en œuvre des engagements internationaux consécutifs au traité international relatif à l’Accord GE06 du 16 juin 2006 de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) pour la migration de l’audiovisuel analogique vers le numérique (TNT) dans les délais prescrits ;

    Elaboration et mise en œuvre des études techniques, économiques et de planification des actions de développement dans le domaine des postes, téléphones et télécommunications, y compris les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) pour améliorer le taux d’accessibilité auxdits services ;

    Élaboration et mise en œuvre des règlements d'administration et de police relatifs aux télécommunications et fixation des taxes y afférentes, y compris les amendes transactionnelles ;

    Définition et actualisation du cadre légal et réglementaire du secteur des télécommunications, et renforcement des capacités de l’ARPTC ;

    Approbation et signature des licences d'exploitation et des cahiers des charges préparés par l'Autorité de Régulation ;

    Assurance, surveillance générale et police du secteur, en collaboration avec les Ministères et services de l'Etat ayant en charge la justice, l'intérieur, la sécurité et la défense nationale, conformément aux lois et règlements en vigueur ;

    Représentation des intérêts du pays auprès des organisations sous-régionales, régionales et internationales et application des accords et traités internationaux dans le secteur des télécommunications en collaboration avec le Ministère ayant la coopération internationale dans ses attributions ;

    Réglementation du transport de courrier et de l'émission des timbres et du secteur des messageries postales électroniques ainsi que financières en collaboration avec le Ministère ayant les finances dans ses attributions ;

    Réglementation et développement des comptes chèques et mandats postaux.

    Ministère de l'Emploi, Travail et Prévoyance Sociale

    Organisation et mise en œuvre de l'Inspection en matière de travail, de la formation professionnelle et de prévoyance sociale ;

    Contrôle de l'application des dispositions légales et réglementaires relatives aux conditions de travail et de la protection des travailleurs dans l'exercice de leurs fonctions ;

    Organisation du Conseil National du Travail ;

    Protection de la main d'œuvre national face à la concurrence étrangère ;

    Promotion de l'Emploi et organisation du marché de l'Emploi ;

    Santé et Sécurité au Travail ;

    Enseignement et Gestion des Organisations Professionnelles d'Employeurs et des Travailleurs ;

    Organisation, Promotion et Agrément des Mutuelles de Prévoyance Sociale ;

    Conseil et recommandations aux employeurs et Travailleurs en matière du Travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et de la prévoyance sociale ;

    Collecte et tenue à jour des données statistiques relatives aux conditions d'emploi, du travail et aux opérations de la prévoyance sociale ;

    Gestion des relations avec les organisations régionales internationales en matière de travail, de la formation professionnelle et de la prévoyance sociale.

    Ministère de la Santé Publique

    Organisation, création et contrôle des services publics médicaux et pharmaceutiques ;

    Organisation de l'enseignement technique médical du niveau secondaire ;

    Agrément et contrôle technique des établissements privés médico-sanitaires, pharmaceutiques, laboratoires et d'enseignement médical technique ;

    Hygiène et santé publiques ;

    Inspection et prévention sanitaires et médicales et actions médicales humanitaires ;

    Police sanitaire aux frontières (quarantaine humaine internationale) ;

    Organisation, réglementation et promotion de la médecine traditionnelle y compris le domaine des plantes médicales ;

    Organisation du système de santé ;

    Gestion du personnel mis à sa disposition ;

    Elaboration du programme de formation du personnel de santé en collaboration avec le Ministère ayant l'enseignement supérieur et universitaire dans ses attributions ;

    Elaboration des normes relatives à la salubrité du milieu humain en collaboration avec le Ministère ayant l’environnement dans ses attributions ;

    Elaboration des normes relatives à la santé ;

    Analyse et contrôle des aliments, des médicaments et des produits phytosanitaires ;

    Collaboration avec l'ordre des médecins, l'ordre des pharmaciens et les autres associations des professionnels de santé pour l'assainissement du milieu médical ;

    Contrôle des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle.

    Ministère de l'Enseignement Supérieur et Universitaire

    Organisation de l'Enseignement Supérieur et Universitaire ;

    Création et tutelle des établissements publics d'enseignement supérieur et universitaire ;

    Reconnaissance et validation des diplômes étrangers ;

    Agrément des établissements privés d'enseignement supérieur et universitaire et homologation des diplômes y décernés ;

    Création, tutelle et gestion de services de l'enseignement supérieur et universitaire fonctionnant à l'étranger ;

    Suivi de la scolarité des étudiants et de la carrière des enseignants ;

    Négociation, suivi et gestion des dossiers des bourses d'études et de stage à l'étranger en collaboration avec le Ministère ayant les affaires étrangères et la coopération internationale dans ses attributions ;

    Contrôle de la scolarité et entérinement des diplômes nationaux ;

    Promotion de la recherche appliquée ;

    Organisation, promotion et supervision des activités culturelles, sportives et de loisirs au sein des établissements d'enseignement supérieur et universitaire publics ou agréés en collaboration avec le ministère ayant dans ses attributions les sports et loisirs ;

    Inventaire, suivi et gestion du patrimoine mobilier et immobilier du domaine d'enseignement supérieur et universitaire ;

    Mobilisation des fonds extra budgétaires.

    Ministère de la Recherche Scientifique et Technologie

    Négociation et suivi des accords de coopération scientifique et technique en collaboration avec le Ministère ayant la coopération internationale dans ses attributions ;

    Promotion de la recherche scientifique et technologique ;

    Orientation de la recherche scientifique et technologique vers l'appui aux efforts de reconstruction et de développement du pays ;

    Planification, budgétisation, coordination interministérielle, contrôle et évaluation des activités liées à la recherche scientifique et technologique nationale ;

    Stimulation et promotion d'une éthique et d'une culture de recherche scientifique et technologique ;

    Supervision de la lutte contre le trafic illicite des matières nucléaires sous toutes ses formes ;

    Enregistrement des procédés techniques sous forme de dépôts de brevets et licences auprès des organismes congolais compétents et négociation des modalités de leur exploitation ;

    Publication et diffusion des résultats de la recherche scientifique et technologique, en veillant à ce que sur le plan pratique, ils concourent au développement du pays ;

    Gestion d'un Fonds spécial d'Intervention en faveur de la recherche.

    Ministère de l'Enseignement Primaire, Secondaire et Initiation à la Nouvelle Citoyenneté

    Enseignement Primaire et Secondaire

    Organisation de l'enseignement maternel, primaire et secondaire.;

    Création et gestion des établissements publics d’enseignement ;

    Agrément et supervision des établissements privés d'enseignement ;

    Définition, conduite et exécution de la politique générale du Gouvernement dans le domaine de l'enseignement ;

    Conception, émission et diffusion du calendrier scolaire dans tous les établissements d’enseignement en collaboration avec le Ministère de l’enseignement Technique et Professionnel ;

    Contrôle de la qualité de l'enseignement ;

    Organisation et supervision des épreuves et publication des résultats des examens certificatifs et tests en collaboration avec le Ministère de l’Enseignement Technique et Professionnel ;

    Conception, émission et contrôle des titres et pièces scolaires en collaboration avec le Ministère de l’Enseignement Technique et Professionnel ;

    Etablissement de l'équivalence des titres et pièces scolaires ;

    Conception, élaboration, impression et diffusion des programmes d’études ;

    Etude et agrément des manuels scolaires ;

    Conception, création et mise en circulation des matériels pédagogiques et supports didactiques ;

    Promotion des activités parascolaires (culturelles, sportives, loisirs et jeux) au sein des établissements d'enseignement ;

    Gestion du personnel administratif et enseignant actif et retraité des établissements d'enseignement ;

    Négociation et gestion du partenariat ;

    Etude, diffusion et mise en application des programmes spéciaux d'enseignement ;

    Conception des normes et des directives pour la construction et la réhabilitation des infrastructures scolaires et suivi de leur mise en application, en collaboration avec le Ministère en charge des travaux publics et infrastructures;

    Publication des statistiques scolaires.




    Initiation à la Nouvelle Citoyenneté

    Conception, élaboration et mise en œuvre de politiques, de stratégies et de programmes visant la promotion du civisme et du patriotisme dans la vie quotidienne de la population ;

    Elaboration de programmes d’éducation à la citoyenneté à tous les niveaux de l’enseignement national ;

    Mise en place d’un dispositif de suivi-évaluation de l’initiation à la nouvelle citoyenneté dans tous les secteurs de la vie nationale ;

    Conduite des enquêtes de satisfaction des usagers des services publics et privés ;

    Promotion des valeurs communes nationales typiques (politiques, spirituelles, économiques, morales et culturelles).




    Ministère de l’Enseignement Technique et Professionnel




    Organisation de l’enseignement technique et de la formation professionnelle ;

    Création des établissements publics et agrément des établissements privés d'enseignement technique et de formation professionnelle ;

    Production des statistiques scolaires ;

    Négociation et gestion du partenariat ;

    Conception, émission et diffusion du calendrier scolaire dans tous les établissements d’enseignement en collaboration avec le Ministère de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Initiation à la Nouvelle Citoyenneté ;

    Conception, élaboration, impression et diffusion des programmes scolaires pour les établissements de l’Enseignement Technique et Professionnel en collaboration avec Ministère de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Initiation à la Nouvelle Citoyenneté ;

    Gestion du Personnel administratif et enseignant actif et retraité des Etablissements de l’Enseignement Technique et Professionnel ;

    Organisation des chambres nationales et provinciales de l’artisanat et de métier.




    Ministère de l'Agriculture, Pêche et Elevage




    Production agricole et autosuffisance alimentaire ;

    Planification des objectifs nationaux de production dans les domaines de l'agriculture, de la pêche, de la pisciculture, de l’agroforesterie et de l'élevage ;

    Agrément et contrôle des dispensaires, cliniques et pharmacies vétérinaires ;

    Promotion et encadrement des Associations et Coopératives agricoles, avicoles, piscicoles, pastorales ;

    Conception, exécution, suivi et évaluation des programmes et projets de développement agricole ;

    Promotion des produits de l'agriculture, de la pêche et de l'élevage destinés non seulement à l'alimentation intérieure et à l'industrie nationale mais aussi à l'exportation ;

    Surveillance zoo-sanitaire et gestion de la quarantaine animale et végétale à l'intérieur du pays et aux postes frontaliers et mise à jour permanente des mesures réglementaires y relatives ;

    Orientation et appui des opérateurs économiques intéressés à investir dans les secteurs de l'agriculture, de la pêche et de l'élevage vers les sites à hautes potentialités de production, de manière à minimiser les coûts d'exploitation ;

    Collecte, analyse et publication des données statistiques d'agriculture, de pêche et d'élevage, sous forme d'annuaire.

    Ministère du Développement Rural

    Élaboration et suivi des projets de développement dans les campagnes, milieux ruraux et péri urbains ;

    Organisation et encadrement des paysans dans des coopératives et associations en milieu rural, en collaboration avec le ministère en charge de l’agriculture ;

    Élaboration et conduite des politiques et stratégies de développement rural ;

    Organisation et encadrement de la population rurale pour l'accroissement de la production agricole, en collaboration avec le ministère en charge de l’agriculture ;

    Aménagement et équipement de l'espace rural ;

    Coordination et intégration des programmes de développement en milieu rural ;

    Promotion du bien-être social des populations rurales par la sensibilisation et l'animation rurales ;

    Promotion et soutien de la pêche en milieu rural ;

    Aménagement, construction, réhabilitation, entretien des infrastructures socio - économiques de base en milieu rural et péri urbain dont:

    Voies de desserte agricole et cours d'eau ;

    Sources d'eau, adduction granitaire et forage des puits ;

    Électrification rurale, en collaboration avec les ministères ayant les travaux publics et infrastructures ainsi que l’électricité dans leurs attributions.

    Ministère des Affaires Foncières

    Application et vulgarisation de la législation foncière et immobilière ;

    Notariat en matière foncière et cadastrale ;

    Gestion et octroi des titres immobiliers ;

    Lotissement en collaboration avec le Ministère ayant en charge l’aménagement du territoire, l'urbanisme et l’habitat ;

    Octroi des parcelles de terre en vue de la mise en valeur.

    Ministère des Affaires Sociales, Action Humanitaire et Solidarité Nationale

    Affaires Sociales

    Organisation, administration et gestion des centres d’actions sociales tels que les centres de promotion sociale, les orphelinats, les homes et les auspices de vieillards, les centres d’apprentissage professionnel pour les personnes vivant avec handicap ;

    Assistance sociale aux populations nécessiteuses ;

    Tutelle et reclassement des enfants en situation particulièrement difficile ;

    Collaboration à l’élaboration des projets pilotes de lutte contre la pauvreté ;

    Protection et insertion sociale des groupes vulnérables ;

    Collaboration à l’organisation de l’enseignement spécial au profit des enfants vivant avec handicap ;

    Organisation de l’éducation non formelle en collaboration avec les ministères ayant en charge l’enseignement primaire et secondaire, professionnel ainsi que la jeunesse et les sports.

    Action Humanitaire et Solidarité Nationale

    Coordination, évaluation et supervision des programmes humanitaires ;

    Contrôle et suivi des activités des organismes et ONG chargés des questions humanitaires ;

    Collaboration avec les ministères ayant en charge la défense nationale et les anciens combattants ainsi que la santé, pour appuyer la réinsertion des ex-combattants et autres groupes assimilés dans la vie civile ;

    Suivi et insertion des victimes des calamités et catastrophes naturelles en collaboration avec les autres ministères concernés ;

    Collaboration avec les Agences Humanitaires et organisations nationales, sous-régionales, régionales et internationales compétentes en matière d'assistance aux réfugiés, aux victimes de la guerre et des catastrophes naturelles, aux déplacés et autres populations vulnérables en cas de crise humanitaire ;

    Coordination de la recherche des sources de financement pour soutenir la politique du Gouvernement en matière de solidarité et d'action humanitaire en collaboration avec les Ministères ayant en charge les finances et la coopération internationale ;

    Promotion de la vie associative dans les domaines de l'action humanitaire ;

    Coordination des actions humanitaires caritatives et philanthropiques pour venir en aide aux déplacés et victimes de la guerre et des catastrophes naturelles.

    Ministère du Genre, Famille et Enfants

    Protection et promotion du statut de la femme, de l'enfant et de la famille en collaboration avec les ministères concernés ;

    Etude et mise en œuvre de toutes mesures visant à mettre fin à la discrimination et à la violence contre la femme en vue d'assurer l'égalité en droit avec l'homme ;

    Aménagement du cadre légal et institutionnel pour assurer la participation de la femme au développement de la Nation et une représentation significative au sein des institutions nationales, provinciales et locales ;

    Collaboration avec les ministères ayant en charge les droits humains, l'enseignement tant primaire et secondaire, professionnel que supérieur et universitaire, la justice, la santé, ainsi que des affaires sociales pour améliorer le statut de la femme et de l'enfant ;

    Promotion et vulgarisation de toutes études et recherches en rapport avec la condition de la femme et de l'enfant ;

    Intégration effective de la femme dans les politiques et programmes divers en République Démocratique du Congo.

     Ministère de la Fonction Publique

    Application de la législation sur les agents de carrière des services publics de l'Etat ;

    Conduite de la réforme et de la modernisation de l'Administration Publique ;

    Gestion administrative des Agents de l'Etat ;

    Collecte et planification des besoins sectoriels de recrutement des Agents de l’Etat en collaboration avec le ministre en charge du budget ;

    Suivi des relations avec les syndicats et organismes professionnels de la Fonction Publique ;

    Engagement des dépenses des rémunérations des Agents de carrière des Services Publics de l'Etat, en vue de maîtriser les effectifs et le budget de rémunération ;

    Recensement périodique des Agents de carrière des Services Publics de l'Etat et ceux émargeant au budget annexe.

    Ministère de la Jeunesse, Sports, et Loisirs

    Jeunesse

    Education civique de la jeunesse;

    Education à la vie et encadrement patriotique de la jeunesse,

    Promotion des mouvements associatifs des jeunes (mouvements, associations et ONG de la jeunesse) ;

    Promotion du développement intégral des jeunes à travers le volontariat, l’entreprenariat et le partenariat constructif ;

    Organisation, administration et gestion des centres d’insertion des jeunes ;

    Sports et Loisirs

    Promotion et organisation des activités sportives et des loisirs sains ;

    Organisation et contrôle des établissements de formation et encadrement des jeunes talents sportifs ;

    Promotion de l'éducation physique et des sports ;

    Enregistrement des établissements des loisirs autres que ceux exploitant les jeux de loterie ;

    Gestion des équipes nationales;

    Organisation et promotion des rencontres nationales et internationales en matière des sports et loisirs ;

    Création, gestion et protection des infrastructures sportives publiques et acquisitions des équipements sportifs ;

    Organisation du sport professionnel ;

    Promotion du sport féminin et de la vie associative des jeunes ;

    Organisation et promotion du sport de haut niveau ;

    Promotion du sport des personnes vivant avec handicap ;

    Promotion du sport scolaire, universitaire, militaire, de la Police Nationale Congolaise et Corporatif ;

    Mise en place des mécanismes de lutte contre le dopage, la violence, le racisme et les antivaleurs dans le sport ;

    Renforcement des capacités et perfectionnement des cadres sportifs (administratifs, techniques, médico-sports et autres) dans le cadre de l’Institut National des Sportifs, « INS ».

    Ministère de la Culture et Arts

    Promotion et développement des activités culturelles et artistiques;

    Protection et promotion des droits d’auteurs et des droits voisins ;

    Protection et conservation des sites, des monuments et du patrimoine matériel et immatériel dans le domaine culturel et artistique de la Nation en collaboration avec le Ministère du Tourisme ;

    Gestion des relations culturelles bilatérales et multilatérales en collaboration avec le Ministère en charge de la coopération internationale ;

    Gestion des archives, des bibliothèques nationales et des musées nationaux ;

    Promotion et développement des activités culturelles et artistiques en rapport avec la lutte contre les antivaleurs ;

    Commission de censure des chansons et spectacles en collaboration avec les ministères en charge de justice et des médias.


    Article 2:

    Les Vice-ministres auxquels sont conférés des secteurs d'activités, exercent, sous l'autorité du Ministre d’Etat ou du Ministre, toutes les attributions attachées à ces secteurs.

     Article 3 :

    Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.


    Fait à Kinshasa, le 21 mars 2015

    Joseph KABILA KABANGE

    Augustin MATATA PONYO Mapon

    Premier Ministre


    Pour copie certifiée conforme à l’original

    Le 21 mars 2015

    Le Cabinet du Président de la République

    Gustave BEYA SIKU

    Directeur de Cabinet


    République Démocratique du Congo

    Janvier 2015


     EXPOSE DES MOTIFS

    La Constitution du 18 février 2006, telle que modifiée et complétée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011, opère une profonde réforme de l’organisation politique, administrative et territoriale de la République Démocratique du Congo. Cette réforme porte notamment sur un nouveau découpage du territoire national, dont le nombre des provinces passe de dix à vingt-cinq, plus la ville de Kinshasa, qui a statut de province.

    La mise en place de ces nouvelles provinces implique, entre autres modalités, la fixation de leurs limites respectives et de celles de la ville de Kinshasa par une loi organique, conformément à l’alinéa 5 de l’article 2 de la Constitution.

    L’adoption de la présente loi organique s’explique par la nécessité de rattraper le retard accumulé en la matière.

    En effet, à son accession à l’indépendance le 30 juin 1960, la République Démocratique du Congo fut subdivisée en six provinces énumérées dans la loi fondamentale du 19 mai 1960 relative aux structures du Congo. Leurs limites sont toutefois restées celles fixées par l’Arrêté Royal du 08 février 1935.

    A la suite des modifications successives de la loi fondamentale et d’autres lois intervenues entre 1962 et 1963, le nombre de provinces est passé de six à vingt et un, la ville de Kinshasa non comprise. Malgré leur dénomination dans la Constitution du 1er Août 1964, la loi organique prévue par l’article 4 de ladite Constitution ne fut jamais prise.

    A la faveur du changement de régime politique intervenu dans le pays en date du 24 novembre 1965, une nouvelle organisation territoriale, administrative et politique des provinces a été mise en place par l’Ordonnance-loi n°67-177 du 10 avril 1967. Prise en exécution de ce texte, l’ordonnance n°67-215 du 27avril 1967 telle que modifiée, ramena le nombre de provinces à huit, par le regroupement de certaines d’entre elles et fixa en même temps leurs limites, dénominations et chefs-lieux.

    La Constitution du 24 juin 1967 consacra, à son tour, ce nouveau découpage et y ajouta la ville de Kinshasa. L’ordonnance-loi n°082-006 du 25 février 1982 portant organisation territoriale, politique et administrative du pays confirma cette organisation et conféra, en son article 4, au Président de la République, le pouvoir de fixer les chefs-lieux et les limites des provinces par une ordonnance, sans que celle-ci n’ait été prise.

    Par ordonnance n°88-003 du 20 juillet 1988, modifiant et complétant l’ordonnance-loi n°82-006 du 25 février 1982, la province du Kivu fut à nouveau démembrée en trois nouvelles provinces : le Maniema, le Nord-Kivu et le Sud-Kivu, portant ainsi le nombre de provinces de huit à onze, y compris la ville de Kinshasa. Mais, aucun nouveau texte ne vint fixer les limites de ces provinces.


    La présente loi organique pourvoit aux lacunes constatées quant à ce ; outre la fixation des limites des provinces et de la ville de Kinshasa, elle détermine aussi les chefs-lieux de ces provinces.


    En effet, s’agissant des provinces qui apprennent à jouir de la libre administration et de l’autonomie de gestion de leurs ressources, sans oublier des raisons de sécurité, d’intégrité nationale, de stabilité des institutions provinciales et de paix sociale, il convient, d’une part, de déterminer à la fois leurs limites et chefs-lieux par un texte revêtu de la même autorité afin d’éviter des conflits communautaires ou tribaux de nature à retarder l’installation effective de ces provinces ; d’autre part, de prévoir les conditions de délocalisation des chefs-lieux en cas de nécessité.

    La présente loi organique s’articule autour de quatre chapitres ci-après :


    Chapitre I : Des dispositions générales

    Chapitre II : Des chefs-lieux et limites des provinces

    Chapitre III : Des limites de la ville de Kinshasa

    Chapitre IV : Des dispositions finales


    Telle est l’économie générale de la présente loi organique.

    LOI ORGANIQUE N° 15/006 DU 25 MARS 2015 PORTANT FIXATION DES LIMITES DES PROVINCES ET CELLES DE LA VILLE DE KINSHASA



    L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté ;

    La Cour Suprême de Justice a statué ;

    Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


    CHAPITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES

    Article 1er


    La présente loi organique fixe les limites des provinces et celles de la Ville de Kinshasa.
    Elle détermine également les chefs-lieux des provinces.

    Article 2

    Les provinces visées à l’article 1er sont : Bas-Uele, Equateur, Haut-Katanga, Haut-Lomami, Haut-Uele, Ituri, Kasaï, Kasaï Central, Kasaï Oriental, Kongo Central, Kwango, Kwilu, Lomami, Lualaba, Mai-Ndombe, Maniema, Mongala, Nord-Kivu, Nord-Ubangi, Sankuru, Sud-Kivu, Sud-Ubangi, Tanganyika, Tshopo et Tshuapa.

    Article 3

    Les frontières nationales qui constituent les limites des provinces sont celles du 30 juin 1960, telles que consolidées par la loi n°09/002 du 07 mai 2009 portant délimitation des espaces maritimes de la République Démocratique du Congo ainsi que par les accords internationaux dûment ratifiés.


     CHAPITRE II : DES CHEFS-LIEUX ET DES LIMITES DES PROVINCES

    I. De la Province du Bas-Uélé

    Article 4


    La Province du Bas-Uélé a pour chef-lieu Buta.

    Elle est délimitée comme suit :

    AU NORD :

    - Par la frontière de la République démocratique du Congo avec la République Centrafricaine ;

    - La rivière Mbomu depuis le confluent de la rivière Uélé jusqu’à son confluent avec la rivière Nangwarawasi.

    A L’EST :

    - Par l’Ouest de la Province du Haut-Uélé ;

    - La rivière Nangwarawasi jusqu’à sa source ;

    - Une droite reliant cette source à celle de la rivière Mvuon ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Bangaro :

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Mongweli ;

    - La Mongweli jusqu’à sa source ;

    - une droite reliant la source de la Samba ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Moju ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Ogo ;

    - Cette rivière jusqu’à sa source ;

    - Une droite reliant cette source à celle de la rivière Bamoro ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Duma ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Masombo ;

    - Cette rivière jusqu’à sa source ;

    - Une droite reliant cette source à celle de la rivière Nambia ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Gopori ;

    - Cette rivière jusqu’à sa source ;

    - Une droite reliant cette source au point le plus rapproché de la ligne de faîte des rivières Uélé et Gurba ;

    - Cette ligne de faîte jusqu’à son point le plus rapproché de la source de la rivière Poi ;

    - Une droite jusqu’à la source de la rivière Poi ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Gurba ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Uele ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Mondjilangwe ;

    - Cette rivière jusqu’à sa source ;

    - Une droite jusqu’au confluent des rivières Kusala et Naka ;

    - La rivière Naka jusqu’à sa source ;

    - Une droite jusqu’au point le plus rapproché de la route Royale Congo-Nil ;

    - L’axe de cette route jusqu’au point le plus rapproché de la source de la Mona ;

    - Une droite jusqu’à cette source ;

    - La Mona jusqu’à son confluent avec la rivière Nabogo ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite reliant cette source à celle de la rivière Amala ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Bomokandi ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Nekoboda ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Le parallèle passant par cette source jusqu’à son point d’intersection avec la rivière Nengba ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Nedula ;

    - La rivière Nedula jusqu’à sa source ;

    - Une droite reliant cette source à celle de la rivière Neroro

    - Cette rivière jusqu’à son confluent avec la rivière Netago :

    - Cette rivière jusqu’à son confluent avec la rivière Teli ;

    - Cette rivière jusqu’à son confluent avec la rivière Mongelima ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite reliant cette source au confluent des rivières Nala et Nakoda ;

    - La rivière Nala jusqu’à son confluent avec la rivière Teli ;

    - Cette rivière jusqu’à son confluent avec la rivière Manzadidangwe ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite reliant cette source à celle de la rivière Gugu ;

    - Une droite reliant cette source à celle de la rivière Neyoyo ;

    - Cette rivière jusqu’à son confluent avec la rivière Nebelekpe ;

    - Une droite reliant ce confluent à la source de la rivière Poko ;

    - Cette rivière jusqu’à son confluent avec la rivière Nengitolo ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite reliant cette source à celle de la rivière Gupande ;

    - Cette rivière jusqu’à son confluent avec la rivière Dauli ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite reliant cette source à celle de la rivière Nemakpwo ;

    - Une droite reliant cette source à celle de la rivière Apetuke ;

    - Une droite reliant cette source au point le plus rapproché de la ligne de partage des eaux des rivières Bomokandi et Nepoko ;

    - Cette ligne de crête jusqu’à son point le plus rapproché de la source de la rivière Nekoda ;

    - Une droite jusqu’à cette source ;

    - Une droite reliant cette source à celle de la rivière Neterega ;

    - Cette rivière jusqu’à son confluent avec la rivière Nemakpwo ;

    - Une droite reliant ce confluent à la source de la rivière Nasebueda ;

    - Cette rivière jusqu’à son confluent avec la rivière Nenduga ;

    - Une droite reliant ce confluent à la source de la rivière Nebasarada ;

    - Cette rivière jusqu’à son confluent avec la rivière Neyengele

    - Cette rivière jusqu’à son confluent avec la rivière Poko ;

    - Cette rivière jusqu’à son confluent avec la rivière Nalia ;

    - Cette rivière jusqu’à son confluent avec la rivière Nebotoloda ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite reliant cette source au confluent des rivières Nabombi et Nebisa ;

    - La rivière Nebisa jusqu’à son confluent avec la rivière Nendokada ;

    - Une droite reliant ce confluent jusqu’à la source de la rivière Nakwa ;

    - Une droite reliant cette source à celle de la rivière Nakuda ;

    - Cette rivière jusqu’à son confluent avec la rivière Namofima ;

    - Cette rivière jusqu’à son confluent avec la rivière Nembirida ;

    - La rivière Nembirida jusqu’à sa source ;

    - Une droite reliant cette source à celle de la rivière Nezereda ;

    - Une droite reliant cette source à celle de la rivière Nambomboma ;

    - Cette rivière jusqu’à son confluent avec la rivière Nava ;

    - La rivière Nava jusqu’à son confluent avec la rivière Apagbo ;

    - Cette rivière jusqu’à sa source ;

    - Une droite reliant cette source au confluent des rivières Nepoko et Nagua ;

    - La rivière Nepoko jusqu’à son confluent avec la rivière Ekango.

    AU SUD :

    - Par le Nord de la Province de la Tshopo ;

    - De ce confluent, une droite joignant le confluent des rivières Bongbo et Nova ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Alulu ;

    - Cette rivière jusqu’à sa source ;

    - Une droite reliant cette source à celle de la Nabu ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Nasebene ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Nebulu ;

    - Une droite joignant ce confluent à la source de la rivière Noida ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Nandropida ;

    - Une droite joignant ce confluent à la source de la rivière Nopida ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Gula ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Nagoroda ;

    - Cette rivière jusqu’à sa source ;

    - Une droite reliant la source de la rivière Longele ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Daksa ;

    - La Daksa jusqu’à sa source ;

    - Une droite reliant cette source à celle de la rivière Lindi ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Tele ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Elongo ;

    - Une droite joignant ce confluent à la source de la rivière Aketi ;

    - Une droite reliant cette source jusqu’à son intersection avec son point le plus rapproché avec la ligne de faîte des rivières Itimbiri et Aruwimi ;

    - Cette ligne de faîte jusqu’à sa rencontre avec une droite joignant la source de la rivière Lese ;

    - La rivière Lese jusqu’à son confluent avec la rivière Matari ;

    - Une droite joignant ce confluent à la source de la rivière Ekoko.


    A L’OUEST :

    - Par l’Est des Provinces de la Mongala et du Nord-Ubangi ;

    - Depuis la source de la rivière Ekoko jusqu’au confluent des rivières Mbomu et Uele.


    II. De la Province de l’Equateur

    Article 5

    La Province de l’Equateur a pour chef-lieu Mbandaka.
    Elle est délimitée comme suit :


    AU NORD :

    - Par le Sud des Provinces du Sud-Ubangi et de la Mongala ;

    - Depuis le point formé par l’intersection de la frontière de la République Démocratique du Congo avec le parallèle passant à 1Km au Nord du Village Mokolo jusqu’au bassin versant du chenal des Tanda ;

    - Celui-ci jusque dans le marais Ngiri ;

    - La rive gauche du marais Ngiri, à 2Km de la rivière Ngiri, jusqu’à son intersection avec une droite venant du confluent Moeko avec le ruisseau Eleku;

    - De ce point, le 2ème parallèle Nord jusqu’à son intersection avec la Mongala ;

    - Celle-ci jusqu’à son embouchure dans le fleuve Congo ;

    - Celui-ci jusqu’à l’extrême Ouest de l’île Sumba ;

    - De ce point, une droite jusqu’à son intersection avec la ligne de crête de Lulonga-Lopori ;

    - Cette ligne de crête jusqu’à l’intersection avec la droite venant de la source de la rivière Yenge.

    A L’EST :

    - Par l’Ouest des Provinces de la Mongala et de la Tshuapa ;

    - De la rivière Mongala jusqu’à son embouchure dans le fleuve Congo ;

    - depuis cette embouchure jusqu’à celle de la rivière Mondjeto dans la rivière Yekokora ;

    - Cette rivière, vers l’aval, jusqu’à l’embouchure de la rivière Djate ;

    - Une droite joignant cette embouchure à la source de la rivière Mokombo ;

    - Cette rivière jusqu’à son embouchure dans la rivière Maringa ;

    - Celle-ci, vers l’amont, jusqu’à l’embouchure de la rivière Botongo ;

    - La rivière Botongo jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la rivière Loale ;

    - Cette rivière jusqu’à son embouchure dans la rivière Ikelemba ;

    - Celle-ci, vers l’amont, jusqu’à l’embouchure de la rivière Losafila ;

    - La rivière Losafila jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la rivière Loamba ;

    - Cette rivière jusqu’au confluent de la rivière Lotango ;

    - Cette rivière jusqu’au confluent de la rivière Bowe ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à l’embouchure du ruisseau Congo dans la rivière Lomami ;

    - La rivière Lomami, vers l’aval, jusqu’à l’embouchure de la rivière Iyanga ;

    - Une droite joignant cette embouchure à la source de la rivière Esolo ;

    - Une ligne brisée joignant cette source à celle des rivières Elumbuseta, Ifoso, Bantona, Efenkaki, Afala , Bololo, Boina, Boona, affluents et sous affluents de la rivière Lolanga ;

    - Une droite joignant la source de la rivière Boona à l’embouchure de la rivière Ekekeki dans la rivière Lobilo ;

    - Le méridien de cette embouchure jusqu’à son intersection avec la rivière Bisura ;

    - Cette rivière, vers l’aval, jusqu’à son confluent avec la rivière Salonga ;

    - Celle-ci, vers l’amont, jusqu’à son confluent avec la rivière Itumbe ;

    - La rivière Itumbe jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la rivière Bambane ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Momboyo ;

    - La rivière Momboyo, vers l’amont, jusqu’au confluent des rivières Loile et Luilaka ;

    - La rivière Luilaka, vers l’amont, jusqu’à son confluent avec la rivière Bosakitela ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Le parallèle passant par la source de la Bosakitela jusqu’à son point de rencontre avec la rivière Lokolo ;

    - Cette rivière, vers l’aval, jusqu’à son point d’intersection avec le 1er parallèle Sud ;

    - Ce parallèle, depuis ce point d’intersection, jusqu’à sa rencontre avec la rivière Lofua ;

    - Cette rivière, vers l’amont, jusqu’à l’embouchure de la rivière Bofala ;

    - De cette embouchure, une droite joignant le confluent des rivières Botofeli et Ekondo ;

    AU SUD :

    - Par le Nord de la Province de Mai- Ndombe ;

    - La rivière Botofeli, depuis son confluent avec Ekondo, jusqu’à sa source ;

    - une droite joignant cette source au confluent des rivières Dwile et Bombongo;

    - La rivière Bombongo jusqu’à son confluent avec la rivière Bankulu ;

    - De ce point, une droite jusqu’à la source de la rivière Monkandu ;

    - une droite, de cette source à celle de la rivière Djendje (Lowali) ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Dwali ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Loole ;

    - Cette rivière jusqu’à son confluent avec la rivière Lopenge ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - De ce point, une droite jusqu’à son intersection avec la rivière Londo ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Mpeti ;

    - De ce point, une droite joignant la source de la rivière Lonkoi ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Bakilo ;

    - Le parallèle passant par ce confluent jusqu’à son intersection avec la rivière Loposi ;

    - De ce point d’intersection jusqu’au confluent des rivières Be et Ikeremina ;

    - La rivière Ikeremina jusqu’à sa source ;

    - une droite joignant cette source à celle de la rivière Londo ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Lolua ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Le parallèle passant par cette source jusqu’à son intersection avec la rivière Be ;

    - De ce point d’intersection, la rivière Be jusqu’à son confluent avec la rivière Gangi ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière bolongo ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec un ruisseau (affluent);

    - Une droite joignant ce confluent à celui de la rivière Banganda et un ruisseau (affluent) ;

    - Une droite joignant ce confluent à celui des rivières Bekiki et Bongo ;

    - Une droite reliant ce confluent à celui des rivières Bekungu et Bolongo-Mosengo ;

    - Une droite joignant ce confluent à celui des rivières Mbole et Eliba-Alombe ;

    - Une droite joignant ce confluent à celui des rivières Isaba et Ngubangu ;

    - La rivière Isaba jusqu’à sa source ;

    - Une droite reliant cette source à celle d’un ruisseau;

    - Celui-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Nkuku ;

    - Cette rivière Nkuku jusqu’à son confluent avec un ruisseau;

    - Une droite joignant ce confluent à celui des rivières Mpamokeli et Loloku ;

    - La rivière Loloku jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source au confluent des rivières Bongo et Masinga ;

    - Le parallèle de ce confluent jusqu’à son intersection avec la rivière Nsolu ;

    - Cette rivière jusqu’à son confluent avec la Luoko ;

    - Celle-ci jusqu’à son embouchure dans le fleuve Congo ;

    - De ce point, un parallèle jusqu’à la frontière avec la République du Congo.

    A L’OUEST :

    - Par la frontière de la République Démocratique du Congo avec la République du Congo ;

    - Depuis le point d’intersection du parallèle de l’embouchure de la Luoku dans le fleuve avec la frontière de la République du Congo jusqu’au point de l’intersection formé par le parallèle passant à 1Km au Nord du village Mokolo avec cette frontière.


    III. De la Province du Haut-Katanga


    Article 6

    La Province du Haut-Katanga a pour chef-lieu Lubumbashi.

    Elle délimitée comme suit :

    AU NORD :

    - Par l’Est de la Province du Haut-Lomami et le Sud de la Province du Tanganyika ;

    - La rivière Kiempesa depuis le confluent de la rivière Lukete jusqu’à sa source ;

    Une droite joignant la source de la rivière Kilambwila ;

    - Une ligne de crête jusqu’au confluent des rivières Djukuma et Lubilashi ;

    - La rivière Lubilashi jusqu’à son confluent avec la rivière Kankole ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant la source de la rivière Mbala ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Lubilashi ;

    - La rivière Lubilashi jusqu’à son confluent avec la rivière Kitwa ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une ligne de crête jusqu’à la source de la rivière Sandja ;

    - Une droite jusqu’à la source de la rivière Kaolo ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Mazovua ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Kabimbwi ;

    - La Kabimbwi jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant la source de la rivière Nteke ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Lubalazi ;

    - La rivière Lubalazi, en aval, jusqu’à son confluent avec la rivière Luvua ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Kanjemba ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Kivuma ;

    - Une droite joignant le confluent des rivières KIbimbidi et Kontupenga ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant la source de la rivière Mankinita ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Lukumbi ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Kamulembe ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une ligne traversant les Mont Kalumbe jusqu’à la source de la rivière Katako ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Lukala ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Kamibamba ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant la source de la rivière Kankoli ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Lozi ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Kamu-Kotsho ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant la source de la rivière Lupanda ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Lukivwa ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Swelwa ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une ligne de crête jusqu’à la source de la rivière Mulunguzi ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Ntubwa ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - De cette source, une ligne de crête jusqu’à la source de la rivière Kilima ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Luvunzu ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Kinsindiva ;

    - Cette rivière jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant la source à la rivière Muita ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Kieluzi ;

    - une droite joignant le confluent des rivières kashidimpala et Kampinda ;

    - La rivière Kampinda jusqu’à son confluent avec la rivière Kasanka ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant la source de la rivière Kisimbi ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Ngozi ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant la source de la rivière Kinda ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Mwanza ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Lokato ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une ligne de crête du plateau Kamusenga jusqu’à la rivière Katima ;

    - La rivière Katima jusqu’à son confluent avec la rivière Pondwe ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une ligne de crête du plateau Bobote jusqu’à la source de la rivière Kiamikanga ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Dilombwe ;

    - Une ligne de crête du plateau Kahomba jusqu’à la source de la rivière Kahomba ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Musungushi ;

    - Celle-ci jusqu’à son intersection avec la frontière de la République Démocratique du Congo et la Zambie.

    A L’EST :

    - Par la frontière de la République Démocratique du Congo avec la République de Zambie depuis son intersection avec la rivière Musungushi.


    AU SUD :
    - Par la frontière de la République Démocratique du Congo avec la République de Zambie jusqu’à la source de la rivière Mualaba ;

    - De la rivière Mualaba jusqu’à la borne 29, signal de Mokambo.


    A L’OUEST;

    - Par l’Est des Provinces de Lualaba et du Haut-Lomami ;

    - De la rivière Mualaba jusqu’au confluent des rivières Lukete et Kiempesa ;

    - Une droite depuis le point le plus rapproché de la frontière entre la République Démocratique du Congo et la République de Zambie jusqu’à la source de la rivière Mualaba ;

    - La Mualaba jusqu’à son confluent avec la rivière Mwalalunga ;

    - Une droite jusqu’à son confluent avec la rivière Lualaba ;

    - Une droite brisée joignant les sources des rivières Kaseka, Longoie, Mishashi et Pafwe ;

    - Une ligne de partage des eaux délimitant le bassin de la rivière Dilungu et Bulenda jusqu’au confluent des rivières Dilungu et Nyundweute ;

    - Une droite joignant le sommet du Mont-Kasompi ;

    - Une droite joignant la source de la rivière Kiatete ;

    - Une droite joignant le sommet du Mont Manda ;

    - Une ligne de partage des eaux des rivières Kando et Nyundweute jusqu’à la source de la rivière Luwowoshi ;

    - La rivière luwowoshi jusqu’à son confluent avec la rivière Kando ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant la source de la rivière Lukanga ;

    - De ce point, la route carrossable Kambove-Kansenshi jusqu’à la ligne médiane ;

    - Une ligne jusqu’à la source de la rivière Kitwa ;

    - Une droite joignant la source de la rivière Katinda ;

    - Une ligne de partage des eaux des rivières Mulungwishi et Dilomba jusqu’à son intersection avec le chemin de fer sur le bord Nord ;

    - Le chemin de fer jusqu’à son intersection avec la rivière Kapombo;

    - La rivière Kapombo jusqu’à son confluent avec la rivière Mufufya ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Dikulwe ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Mafyo ;

    - Ligne de partage des eaux des rivières Lukwibu et Bunkeya jusqu’au confluent des rivières bunkeya et Kanono ;

    - Une droite joignant la source de Kanono ;

    - Une ligne de crête jusqu’à la source de la rivière Disubwe ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant le sommet Tondo ;

    - De ce point, une droite jusqu’à la source de la rivière Luangombe ;

    - Une droite joignant la borne Kamukalangema ;

    - Une droite joignant la source de la rivière Sangwe ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Dikulwe ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Kidiamumbu ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une ligne de crête jusqu’à la source de la rivière Luingila ;

    - La rivière Luingila jusqu’à son embouchure dans la rivière Lufira ;

    - La Lufira jusqu’à son confluent avec la rivière Munte ;

    - La rivière Munte jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant la source de rivière Lubumbu ;

    - Une ligne de crête des rivières Lubumbu et Lubilwe jusqu’au confluent des rivières Lubumbu-Lukibwe ;

    - Une droite reliant la source de la rivière Ntonda ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Kapinga ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - De cette source, une droite jusqu’au méridien 27°30’ ;

    - De ce point, une ligne de crête des rivières Luo et Luende jusqu’à la source de la rivière Luwe ;

    - Celle-ci, en aval, jusqu’à l’intersection avec la droite venant des sources d’un ruisseau de la rivière Kabata ;

    - Une droite joignant le confluent de ce ruisseau avec la rivière Kabata ;

    - La rivière Kabata jusqu’à son confluent avec la rivière Kawa ;

    - Une droite joignant la source de la rivière Kankala ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Luiba ;

    - La rivière Luiba jusqu’à son confluent avec la rivière Mukamba ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant le confluent des rivières Kipanda et Kabota ;

    - La rivière Kabota jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant le bord Sud du Mont Kabemba ;

    - Une droite joignant la source de la rivière Zofumungu ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Lukete ;

    - La rivière Lukete jusqu’à son confluent avec la rivière Kiempesa.

    IV. De la Province du Haut-Lomami

    Article 7

    La Province du Haut-Lomami a pour chef-lieu Kamina.

    Elle est délimitée comme suit :

    AU NORD :

    - Par le Sud de la Province de Lomami ;

    - La rivière Kamutambai, depuis son confluent avec la Tshiama, jusqu’à son confluent avec la Tatongama ;

    - Cette rivière jusqu’à sa source ;

    - Une droite reliant cette source à celle de la Kankeshi ;

    - Celle-ci, en amont, jusqu’à son intersection avec la limite de la Lomami ;

    - De ce point, une droite jusqu’à la source de la Kabola ;

    - Celle-ci jusqu’au confluent avec la Lubilash ;

    - La Lubilash jusqu’à son confluent avec la Miyovo ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la Lubishi ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la Lukaya ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle la Tshimboko ;

    - Une droite reliant cette source au confluent des rivières Lualu et Miengele ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite reliant cette source à l’embouchure de la Lufwishi-Luembe ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la Lufute ;

    - Celle-ci jusqu’à au confluent du ruisseau situé à 4Km du Village Mukumbi ;

    - De ce point, une droite jusqu’à la source de la Tshikoloie ;

    - La Tshikoloie jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant la rivière Madiabweni en aval ;

    - La Madiabweni jusqu’à source ;

    - Une ligne brisée joignant cette source à celles de Lubimbi, Lubo et Kalaki ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la Kibindabinda ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la Lubangule ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la Lowa ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la Koloi ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la Luilui ;

    - Celle-ci jusqu’à son embouchure dans la Lomami ;

    - Celle-ci jusqu’à son embouchure dans la Diaba ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la Moba ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la Lomami ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la Kadilange ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite jusqu’au marais de Pepwa ;

    - Une droite jusqu’à la source de la Kaku ;

    - Une ligne brisée joignant cette source à celles de la Musambe, Mulumbui, Yeshi et Bushi ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la Lukashi ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la Katuki ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - De cette source, une ligne de crête jusqu’au confluent des rivières Kabula et Kiasai ;

    - La rivière Kabula jusqu’à sa source ;

    - De cette source, une ligne de crête jusqu’au confluent des rivières Milondo et Kuima ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la Kalonga ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la Lulelwe.

    A L’EST :

    - Par l’Ouest de la Province de Tanganyika et du Haut-Katanga ;

    - Une droite joignant la source de la Lulelwe à celle de la Lusanswa ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la Kalonga ;

    - Cette rivière jusqu’ à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la Kamalonge ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la Kukwe ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la Musenga ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la Mushima-Kabila ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la Lovoi ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la Lamba ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la Kasombo ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une ligne brisée joignant cette source à celles de la Lamba, Tendei et Kamikutu ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la Kadiabilongo ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la Kakuku ;

    - La Kakuku jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la Katekwa ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la Lusansa ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la Kitombe ;

    - La Kitombe jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la Kiumba ;

    - Cette rivière jusqu’à son confluent avec la Kimidima ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la Kamafumbe ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la Kavungwi ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la Kafundulu ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de Kabatshi ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la Mwabukwa ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la Kangai ;

    - La kangai jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la Kalobolobo ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la Kalobe ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la Musesa ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la Kakoyolo ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la Kadimo ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la Tshinye ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la Kalono ;

    - Cette rivière jusqu’à source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la Mutekwe ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la Luvidjo ;

    - La Luvidjo, en amont, jusqu’à son confluent avec la Kinswi ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la Kalola ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la Kishima ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la Kakangoie ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la Luvidjo ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la Kisoikunangi ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source dans le Lac Lungwe-Dijiba ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la Kalulamwanga ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la Salela ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la Kalubamba ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - De cette source, une droite joignant le sommet du mont Lukenia ;

    - De ce sommet, une droite joignant la source de la Kahela ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la Kitule ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Fi ;

    - La rivière Fi jusqu’à son confluent avec la Kashikiamba ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la Mukia ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la Lubumbu ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Fi ;

    - De ce point, une droite jusqu’au sommet du Mont Kasenge ;

    - De ce sommet, une droite joignant celui du mont Katanda ;

    - Une ligne passant par le bord Nord de ce Mont jusqu’à son extrême Est ;

    - De ce point, une droite joignant le confluent Lubumbu-Luhoi ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la Longoi ;

    - Celle-ci jusqu’à son embouchure dans le Lualaba ;

    - Le Lualaba, en aval, jusqu’à son confluent avec un ruisseau ;

    - De ce point, une droite jusqu’à la source de la Lubule ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la Kai ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la Katobo ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la Maniengele ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la Kalala ;

    - La rivière Kalala jusqu’à son confluent avec la Bumbuzi ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec un ruisseau;

    - De ce point, une droite jusqu’au bord Sud-ouest du Mont Kibala avec la route qui mène vers Mitwaba ;

    - De ce point, une droite joignant la source de la Kadjila-kadila ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la Lukushi ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la Djilongo ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à l’étang Kikula sur la rivière Mukonga ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la Luvinza ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la Kua ;

    - Celle-ci jusqu’à l’étang Kua ;

    - Une ligne de crête sur le Mont-Luluakanda jusqu’au confluent de la rivière Kongolo avec un ruisseau ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite jusqu’au sommet du Mont Kongolo ;

    - De ce sommet, une droite joignant les Mont Kolar, Kajundena Dwimi, Kandamanwi, Mont Katele jusqu’à la source de la rivière Kantondo ;

    - Kantondo jusqu’à son confluent avec la rivière Koni ;

    - De ce point, une droite joignant la source de la rivière Kamikupa ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Luvinza ;

    - La rivière Luvinza jusqu’à son confluent avec la rivière Kafuta ;

    - La rivière Kafuta jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant le confluent de la Lwani et la Diaba ;

    - La rivière Diaba jusqu’à sa source ;

    - De cette source, une ligne de partage des eaux de Lualaba et le Luwe jusqu’à la source de la rivière Kafinga ;

    - La rivière Kafinga jusqu’à son confluent avec la rivière Tonda ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant le confluent des rivières Kalumengango et Lubilwe ;

    - De ce point, une ligne de crête jusqu’à son intersection avec le prolongement de droite joignant la source de la rivière Munte au confluent Lubamba avec un ruisseau ;

    - Cette droite jusqu’à la source de la rivière Munte ;

    - Celle-ci jusqu’à son embouchure, dans la rivière Lufira ;

    - La rivière Lufira jusqu’à l’embouchure de la rivière Luingila ;

    - La rivière Luingila jusqu’à sa source.

    AU SUD :

    - Par le Nord de la Province du Lualaba ;

    - Une droite jusqu’au point de jonction des lignes de partage des eaux de Lualaba et la rivière Lufira et des rivières Kalule et Fungwe ;

    - La ligne de partage des eaux des rivières Kalule et Fungwe jusqu’à son point de jonction avec la ligne de partage des eaux des rivières Kalule et Luena ;

    - Cette ligne de crête jusqu’au point le plus rapproché de la source de la Kasumba ;

    - Une droite jusqu’à cette source ;

    - La rivière Kasumba jusqu’à son confluent avec la Kalule ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la Lualaba ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la Lupweshi ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une ligne brisée joignant les sources de la Kamakonda, Kamateshi, Kasongo, Kishitwe et Kitove;

    - Une droite jusqu’au point le plus rapproché de la ligne de crête des rivières Lubudi et Musonoie ;

    - Cette ligne jusqu’à son point le plus rapproché de la source de la Kalulu ;

    - Une droite jusqu’à sa source ;

    - La Kalulu jusqu’à son confluent avec la Busunu ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Musonoie ;

    - La rivière Musonoie jusqu’à son confluent avec la rivière Ndalamapula ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Kabanga ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite jusqu’à la source de la rivière Kalanda ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Mukankata ;

    - De la rivière Mukankata jusqu’à son confluent avec la rivière Luabo ;

    - Une droite jusqu’à la source de la rivière Kipweji ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Lubudi ;

    - De la rivière Lubudi jusqu’à son confluent avec la rivière Lufungula ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Kapande ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite jusqu’à la source de la rivière Kaleji ;

    - Une droite jusqu’à la source de la rivière Kaluwewe ;

    - De la rivière Kaluwewe jusqu’à son confluent avec la rivière Luleya ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Kajiwiji ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite jusqu’à la source de la rivière Kampumpi ;

    - De la rivière Kampumpi jusqu’à son confluent avec la rivière Lupelu ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Kaluala ;

    - La rivière Kaluala jusqu’à son confluent avec la rivière Lukamba ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite jusqu’à la source de la rivière Kasole ;

    - De la rivière Kasole jusqu’à son confluent avec la rivière Lupweji ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Munjinji ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Le parallèle de cette source jusqu’à son intersection avec la rivière Lubilash ;

    A L’OUEST :

    - Par l’Est des Provinces du Lualaba et de Lomami ;

    - La rivière Lubilash jusqu’à son confluent avec la rivière Kandjinga ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite jusqu’au point le plus rapproché de la ligne de partage des eaux des rivières Zia et Mwangeshi ;

    - Cette ligne jusqu’à son point de jonction avec la ligne de partage des eaux des rivières Lubudi et Lubilash ;

    - Cette ligne jusqu’au point le plus rapproché de la source de la rivière Zaleji ;

    - Une droite jusqu’à cette source ;

    - La rivière Zaleji jusqu’à son confluent avec la rivière Luamba ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Kapelele ;

    - De la rivière Kapelele jusqu’à sa source ;

    - Une droite jusqu’à la source de la rivière Kinamakele ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Mushimbwe ;

    - De la rivière Mushimbwe jusqu’à son confluent avec la rivière Saluamonji ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite jusqu’à la source de la rivière Munanji ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Musangeshi ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Luamukuna ;

    - De la rivière Luamukuna jusqu’à son confluent avec la rivière Lubilash ;

    - De la rivière Lubilash jusqu’à son confluent avec la rivière Mumbendi ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite jusqu’à la source de la rivière Muizi ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Musangeshi ;

    - Une droite jusqu’à la source de la rivière Dongo ;

    - Une droite jusqu’à la source de la rivière Kamutambai ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Tshisama.
    V. De la Province du Haut-Uele




    Article 8




    La Province du Haut-Uele a pour chef-lieu Isiro.




    Elle est délimitée comme suit :




    AU NORD :




    - Par la frontière de la République démocratique du Congo avec la République Centrafricaine, et la République du Soudan du Sud ;

    - Depuis le confluent des rivières Mbomu et Nangwarawasi jusqu’au point le plus rapproché de la source de la rivière Tai.


    A L’EST :

    - Par le Nord de la Province de l’Ituri ;

    - De ce confluent, une droite jusqu’à la source de la rivière Tai ;

    - Cette rivière jusqu’au point d’intersection avec l’ancienne route Dramba-Yangarakata ;

    - Cette route jusqu’à la rivière N’zoro ;

    - Cette rivière jusqu’à son confluent avec la rivière Niamwa ;

    - Une ligne de ce point longeant le versant oriental de la chaîne de montagnes formée par les monts Zinzi, Bula, Zingiri, Liwa et Laie jusqu’à la rivière Miri ;

    - Cette rivière jusqu’à son confluent avec la rivière Kagi ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Moroda ;

    - De la rivière Moroda jusqu’à sa source ;

    - Une droite de cette source jusqu’à la rivière Kovo au Nord du mont Mau ;

    - De ce point, une ligne brisée suivant le pied oriental des monts Tokomada et Boku jusqu’au point le plus rapproché de la rivière Lowa ;

    - Une lige reliant ce point à cette rivière ;

    - La rivière Lowa jusqu’à son confluent avec la rivière Kereke;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une ligne brisée joignant ce point au sommet du mont Dri jusqu’à la source de la rivière Guiniako ;

    - Cette rivière jusqu’à son confluent avec la rivière Buari ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite reliant cette source à celle de la Matazo ;

    - Cette rivière jusqu’à son confluent avec la rivière Kibali ;

    - De la rivière Kibali jusqu’à son confluent avec la rivière Kesa ;

    - Celle-ci jusqu’au parallèle passant par la source de la rivière Ngawa ;

    - Ce parallèle jusqu’à sa source ;

    - La rivière Ngawa jusqu’à son confluent avec la rivière Ahie ;

    - Cette rivière jusqu’à sa source la plus rapprochée de la ligne de faîte Ituri-Kibali ;

    - Une droite reliant cette source au point le plus rapproché de la ligne de faîte Ituri-Kibali ;

    - Cette ligne de faîte jusqu’au sommet du mont Genge ;

    - De ce sommet, une droite jusqu’à la source la plus rapprochée de la rivière Tuw ;

    - Cette rivière jusqu’à son confluent avec la rivière Ituri ;

    - La rivière Ituri jusqu’à son confluent avec la rivière Langalangau ou Wigomba ;

    - Cette rivière jusqu’à sa source ;

    - Une droite de cette source jusqu’à celle de la rivière Kaladau ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Arua ou Rwe ;

    - Cette rivière jusqu’à son confluent avec la rivière Kaugatuvi ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite de cette source à celle de la rivière Avakibi ou Begbe ;

    - Cette rivière jusqu’à son confluent avec la rivière Diti;

    - La rivière Diti jusqu’à son confluent avec la rivière Rwe.

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Abu;

    - De la rivière Abu jusqu’à son confluent avec la rivière Ituri;

    - Cette rivière jusqu’à son confluent avec la rivière Turungu.




    AU SUD :




    - Par le Nord de la Province de l’Ituri et l’Est de la Province de la Tshopo

    - La rivière Turungu depuis son confluent avec la rivière Ituri jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source au point le plus rapproché de la ligne de partage des eaux des rivières Ituri et Epulu;

    - Cette crête de partage jusqu’à son point d’intersection avec la crête de partage des eaux des rivières Bomokandi et Ituri;

    - Cette crête de partage jusqu’au sommet du mont Soke;

    - Une droite reliant ce point à la source de la rivière Bomokandi;

    - Une droite reliant la source de la rivière Bomokandi à la source de la rivière Lendre;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Kabangetu;

    - La rivière Kabangetu jusqu’à source;

    - De cette source, une droite jusqu’au sommet du mont Nabundu;

    - De ce point, une droite jusqu’à la source de la rivière Tofe;

    - De cette rivière jusqu’à son confluent avec la rivière Akede;

    - La rivière Akede jusqu’à son confluent avec la rivière Dabi;

    - De ce confluent, la rivière Dabi jusqu’à son confluent avec la rivière Mokoko;

    - Cette rivière jusqu’à sa source;

    - De cette source, une droite la reliant à la source de la rivière Mombe;

    - La rivière Mombe jusqu’à son confluent avec la rivière Nepoko;

    - La rivière Nepoko jusqu’à son confluent avec la rivière Yango;

    - Une droite reliant ce confluent au confluent de la rivière Alifi avec la rivière Lengeza;

    - La rivière Alifi jusqu’à son confluent avec la rivière Kekende;

    - Du confluent des rivières Kekende et Alifi, une droite jusqu’à la source de la rivière Digbo;

    - La rivière Digbo jusqu’à son confluent avec la rivière Uara;

    - La rivière Uara jusqu’à son confluent avec la rivière Kimikimi;

    - De ce confluent, une droite jusqu’à la source de la rivière Andalikelepo;

    - Cette rivière jusqu’à son confluent avec l’Afande;

    - Cette rivière jusqu’à son confluent avec la rivière Kofe;

    - Celle-ci jusqu’à sa source;

    - Une droite reliant cette source à celle de la rivière Garuma;

    - Cette rivière jusqu’à son confluent avec la rivière Mubilinga;

    - Celle-ci jusqu’à son point d’intersection avec le méridien de la source de la rivière Eboro;

    - Ce méridien jusqu’à cette source;

    - La rivière Eboro jusqu’à son point d’intersection avec le parallèle passant par la source de la Nagosa;

    - Ce parallèle jusqu’à cette source;

    - La rivière Nagosa jusqu’à son confluent avec la rivière Eboro;

    - Une droite joignant ce confluent à celui des rivières Agamba et Imbo;

    - La rivière Imbo jusqu’à son confluent avec la rivière Magwasa;

    - Une droite joignant ce confluent à la source de la rivière Mayangazi ;

    - Cette rivière jusqu’à son confluent avec la rivière Bingo;

    - Cette rivière jusqu’à son point le plus rapproché du mont Andugba;

    - Une droite brisée joignant ce sommet du mont Andugba jusqu’à la source de la rivière Alusaba;

    - Cette rivière jusqu’à son confluent avec la rivière Asa;

    - La rivière Asa jusqu’à son confluent avec la rivière Masipasi;

    - La rivière Masipasi jusqu’à sa source;

    - Une droite joignant cette source à celle de la rivière Abagbanzi;

    - Une droite joignant cette source à celle de la rivière Ambaka;

    - Cette rivière jusqu’à son confluent avec la rivière Gambi;

    - Une droite joignant ce confluent à celui des rivières Ngayu et Bibisani ;

    - Une droite joignant ce confluent au sommet du mont Andelina ;

    - Une droite joignant ce point à la source de la rivière Masonge;

    - Une droite joignant cette source au confluent des rivières Bamaka et Yingi ;

    - La rivière Yingi jusqu’à son confluent avec la rivière Manzao ;

    - Cette rivière jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la rivière Masenesene ;

    - Cette rivière jusqu’à son confluent avec la rivière Ngiri ;

    - La rivière Ngiri jusqu’à sa rencontre avec le parallèle de la source de la rivière Ekwe ;

    - Ce parallèle jusqu’à cette source

    - La rivière Ekwe jusqu’à son point situé à 3km au Nord de la route Nia-Nia-Mambasa ;

    - Une droite joignant ce point à la source de la rivière Bangambo ;

    - Cette rivière jusqu’à son confluent avec la rivière Ikalo ;

    - Une droite joignant ce confluent à celui des rivières Kedekede et Namalongwa ;

    - Une droite joignant ce confluent à la source de la rivière Anga ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la rivière Bindia ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la rivière Ewo ;

    - Cette rivière jusqu’à son confluent avec la rivière Ituri ;

    - Celle-ci jusqu’au confluent de la rivière Ngayu ;

    - Celle-ci jusqu’au confluent de la rivière Imva Occidentale ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la rivière Ekango ;

    - La rivière Ekango jusqu’à son confluent avec la rivière Nepoko.




    A L’OUEST :




    - Par l’Est de la Province du Bas-Uele ;

    - Depuis le confluent des rivières Ekango et Nepoko jusqu’au confluent des rivières Mbomu et Nangwarawasi.




    VI. De la Province de L’Ituri




    Article 9




    La Province de l’Ituri a pour chef-lieu Bunia




    Elle est délimitée comme suit :




    AU NORD :




    - Par le Sud et l’Est de la Province du Haut-Uele et la frontière de la République Démocratique du Congo avec la République du Soudan du Sud ;

    - Depuis le confluent des rivières Ituri et Ewo jusqu’au point le plus rapproché de la source de la rivière Tai ;

    - De ce point, la frontière de la République Démocratique du Congo jusqu’à son point d’intersection avec la frontière de la République du Soudan du Sud avec la République de l’Ouganda.




    A L’EST :




    - Par la frontière de la République Démocratique du Congo avec la République de l’Ouganda ;

    - Depuis ce point jusqu’au confluent des rivières Semliki et Lamya.




    AU SUD :




    - Par le Nord de la Province du Nord-Kivu ;

    - La rivière Semliki, vers l’amont, depuis le confluent de la rivière Lamya jusqu’au confluent de la rivière Maginda ;

    - La rivière Maginda jusqu’à son confluent avec la rivière Avido ;

    - Cette rivière jusqu’au point le plus rapproché de la source du ruisseau Ndehinabo ;

    - Une droite de ce point à cette source ;

    - Le ruisseau Ndehinabo jusqu’au point d’intersection avec la route jusqu’à la route Selemani-Tshabi ;

    - Cette route jusqu’à la source de la rivière Limbahu ;

    - Cette rivière jusqu’à son confluent avec la rivière Abia ;

    - Une droite brisée joignant ce confluent aux sommets des monts Pomo, Adingaomba, Atanza et Tulufu jusqu’au point le plus rapproché de la rivière Luna ;

    - Cette rivière jusqu’à sa source ;

    - Une droite reliant cette source à celle de la rivière Samboko ;

    - Cette rivière jusqu’à son confluent avec la rivière Agbegbe ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite de cette source à celle de la rivière Lundubi ;

    - Cette rivière jusqu’à son confluent avec la rivière Asefu ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Babutama ;

    - La rivière Babutama jusqu’à son confluent avec la rivière Bahiti ;

    - Cette rivière jusqu’à sa source ;

    - Une droite de cette source au confluent des rivières Dozumu et Oposauli ;

    - La rivière Oposauli jusqu’à sa source ;

    - Une droite reliant cette source à celle de la rivière Mataha ;

    - Cette rivière jusqu’à son confluent avec la rivière Tua ;

    - La rivière Tua jusqu’à son confluent avec la rivière Mekeke ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite brisée reliant cette source au sommet du mont Home jusqu’à la source de la rivière Mumunze ;

    - Cette rivière jusqu’à son confluent avec la rivière Luhule ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Benia ou Ibina ;

    - Cette rivière jusqu’à son confluent avec la rivière Mukere ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite reliant cette source à celle de la rivière Amambala ;

    - Cette rivière jusqu’à son confluent avec la rivière Biabone ;

    - La rivière Biabone jusqu’à son confluent avec la rivière Lengelenge ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une ligne brisée reliant cette source à celle de la rivière Eye en passant par les sommets des monts Kwelekwele et Amambatu ;

    - La rivière Eye jusqu’à son confluent avec la rivière Lenda ;

    - Cette rivière jusqu’à son confluent avec la rivière Mobusa ;

    - Une droite de ce confluent à la source de la rivière Obiro ;

    - La rivière Obiro jusqu’à son confluent avec la rivière Mansombi.




    A L’OUEST :




    - Par l’Est de la Province de la Tshopo ;

    - Une droite joignant le confluent des rivières Mansombi et Obiro à celui des rivières Obolangi et Edale ;

    - La rivière Edale jusqu’à sa source ;

    - Une droite brisée reliant cette source au sommet du mont Mambika jusqu’à la source de la rivière Musewu ;

    - La rivière Musewu jusqu’au confluent de la rivière Aginda ;

    - Une droite brisée joignant le confluent aux sources des rivières Adelu et Moenge ;

    - La rivière Moenge jusqu’au confluent de la rivière Aboga;

    - Celle-ci jusqu’à l’embouchure de la rivière Ligembe;

    - Celle-ci jusqu’à sa source,

    - Une droite joignant cette source à celle de la rivière Animo ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Ituri ;

    - La rivière Ituri jusqu’au confluent de la rivière Ewo.




    VII. De la Province du Kasaï




    Article 10




    La province du Kasaï a pour chef-lieu Tshikapa.




    Elle est délimitée comme suit :




    AU NORD:




    - Par le Sud de la Province de la Tshuapa et de l’Ouest de la Province de Sankuru ;

    - La rivière Lokolo depuis le confluent de la rivière Masengwa jusqu’à son point de rencontre avec le méridien passant par le confluent des rivières Kanga et Luilaka ;

    - Ce méridien jusqu’à ce confluent ;

    - La rivière Luilaka jusqu’au confluent de la rivière Bofa;

    - De ce confluent, la rivière Luilaka devenue Dyle jusqu’à sa source la plus méridionale.




    A L’EST:




    - Par l’ouest de la Province du Sankuru et le Nord du Kasaï Central ;

    - De la source de la rivière Dyle, une droite jusqu’à celle de la rivière Loka;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Lufwedi occidentale ;

    - Une droite jusqu’au confluent des rivières Boimbu et Losha;

    - La rivière Losha jusqu’à son confluent avec la rivière Wetshi ;

    - Une droite jusqu’au confluent des rivières Oloma et Kakele ;

    - La rivière Kakele jusqu’à son confluent avec la rivière Yomadji ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite jusqu’à la source de la rivière Djonga ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Waamba ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Elungu ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la Lalu ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Lukenie ;

    - La Lukenie jusqu’à son confluent avec la rivière Kapi ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite jusqu’au point le plus rapproché de la crête des rivières Lukenie et Sankuru ;

    - Cette crête jusqu’au point le plus rapproché de la source de la rivière Lulu ;

    - Une droite jusqu’à cette source ;

    - La rivière Lulu jusqu’à son confluent avec la rivière Sankuru ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Lukibu ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Lumea-Ndongo ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite jusqu’à la source de la rivière Bamba ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Lubuishi ;

    - La rivière Lubuishi jusqu’à son confluent avec la rivière Sandja ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite jusqu’à la source de la Sei ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Lupete ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Lubudi ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Mulodi ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite en direction de la source la plus septentrionale de la rivière Moabi jusqu’à un point situé à 50m du franc-bord de la ligne de chemin de fer Ilebo-Lubumbashi ;

    - Une ligne parallèle au franc-bord Nord et distante de 50m jusqu’à son point d’intersection avec la normale du rail passant par la source de la rivière Luatshe

    - Cette normale jusqu’à cette source ;

    - La rivière Luatshe jusqu’à son confluent avec la rivière Lombelo ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Luwaye ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite brisée joignant cette source à celles des rivières Mingueshi, Kakomule, Tungongo et Kamayoyo ;

    - La rivière Kamayoyo jusqu’à son confluent avec la rivière Fumba ;

    - Une droite jusqu’au confluent des rivières Ludipe et Kafumba ;

    - La rivière Kafumba jusqu’à son confluent avec la rivière Luebo ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Lulua ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Lulengela ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Tshimpashi ;

    - Une droite jusqu’à la source de la rivière Sasatshi ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec le Tshikenie ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec le Tubuye ;

    - Celui-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite jusqu’à la source de la rivière Kabaloji ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Dibondo ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Kakulu ;

    - La rivière Kakulu jusqu’à son confluent avec la rivière Luebo ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Kasunza ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite jusqu’au point le plus rapproché de la ligne de partage des eaux des rivières Luebo et Lunieka ;

    - Cette ligne de partage jusqu’à son point le plus rapproché de la source du ruisseau Kankusu ;

    - Une droite jusqu’à cette source ;

    - Le ruisseau Kankusu jusqu’à son confluent avec la rivière Basanga ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite brisée joignant cette source à celle des rivières Lunieka et Shingolulu ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Luebo ;

    - La rivière Luebo jusqu’au confluent du ruisseau Tshaka ;

    - Celui-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite jusqu’à la source du Longo ;

    - Celui-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Lutshima ;

    - Celle-ci jusqu’au confluent du ruisseau Kaloboko ;

    - Celui-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite jusqu’à la source de la rivière Kasupa ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec le ruisseau Basanga ;

    - Celui-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite jusqu’à la source de la rivière Lumyamya ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Kasaï ;

    - La rivière Kasaï jusqu’à la frontière de la République Démocratique du Congo avec la République d’Angola.




    AU SUD :




    - Par la frontière de la République Démocratique du Congo avec la République d’Angola ;

    - Cette frontière depuis ce point d’intersection avec la rivière Kasaï jusqu’à sa rencontre avec la rivière Lushiko.




    A L’OUEST :




    - Par l’Est des Provinces du Kwango et de Mai-Ndombe ;

    - La rivière Lushiko depuis la frontière de la République Démocratique du Congo jusqu’à son confluent avec la rivière Loange ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Kasaï ;

    - La rivière Kasaï, vers l’amont, jusqu’à l’embouchure de la rivière Sankuru ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Ilongo ;

    - Une droite joignant ce confluent à celui des rivières Busandja et Lole ;

    - De ce confluent, une droite passant par l’embouchure de la Mosengo dans la Lukenie jusqu’à son point de rencontre avec la rivière Lula ;

    - Une droite jusqu’au confluent des rivières Lokoro et Yilo ;

    - La rivière Yilo, vers l’amont, jusqu’au confluent de la rivière Sengele ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la rivière Masengwa ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Lokolo.




    VIII. De la Province du Kasaï Central




    Article 11




    La province du Kasaï Central a pour chef-lieu Kananga.

    Elle est délimitée comme suit :




    AU NORD:




    - Par l’Est de la Province du Kasaï et le Sud de la Province du Sankuru ;

    - La rivière Kafumba depuis son confluent avec la rivière Luebo jusqu’au confluent de la rivière Ludipe;

    - Une droite joignant ce confluent à celui des rivières Fumba et Kamayoyo;

    - La rivière Kamayoyo jusqu’à sa source;

    - Une droite brisée joignant cette source à celles des rivières, Tungongo, Kakomule, Mingueshi et Luwaye;

    - La rivière Luwaye jusqu’au confluent de la rivière Lombelo;

    - Celle-ci jusqu’au confluent de la rivière Luatshe;

    - Celle-ci jusqu’à sa source;

    - La normale des rails passant par cette source jusqu’à son point situé à 50m du franc-bord de la ligne de chemin de fer Ilebo-Lubumbashi;

    - Une parallèle de ce point à ce franc-bord Nord jusqu’à sa rencontre avec la droite reliant les sources des rivières Moabi et Mulodi;

    - Cette droite jusqu’à cette source;

    - La rivière Mulodi jusqu’au confluent de la rivière Lubudi;

    - Celle-ci jusqu’au confluent de la rivière Lupete;

    - Celle-ci jusqu’au confluent de la rivière Sei;

    - Celle-ci jusqu’à sa source;

    - Une droite joignant cette source à celle de la rivière Sandja;

    - Celle-ci jusqu’au confluent de la rivière Lubuishi;

    - Celle-ci jusqu’au confluent de la rivière Bamba;

    - Celle-ci jusqu’à sa source;

    - Une droite jusqu’à la source de la rivière Lumea-Ndongo;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Lukibu;

    - Celle-ci jusqu’au confluent de la rivière Musulu;

    - Celle-ci jusqu’à sa source;

    - Une droite jusqu’à la source de la rivière Malanga;

    - Celle-ci jusqu’au confluent de la rivière Shoka;

    - Une droite reliant ce confluent à la source de la rivière Midinda;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Kabinda;

    - Celle-ci jusqu’à sa rencontre avec le méridien de la source de la rivière Kapombe;

    - Ce méridien jusqu’à cette source;

    - La rivière Kapombe jusqu’au confluent de la rivière Lunkelenkele;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Kapinga;

    - Une droite brisée joignant ce confluent aux sources des rivières Bitunda et Dandu;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Wamisenga Goi;

    - Celle-ci jusqu’au confluent de la rivière Lusolo;

    - Une droite joignant ce confluent à la source de la rivière Mialaba;

    - Une droite joignant cette source à celle la plus septentrionale de la rivière Lokole;

    - Une droite joignant cette source au point de l’axe de la route Ikongo Tshianiama situé à égale distance des villages Kapepula et Mokenge ;

    - Une droite joignant ce point au confluent des rivières Konduie et Sole ;

    - La rivière Sole jusqu’au confluent de la rivière Kamukoko ;

    - Une droite joignant ce confluent à la borne X sur la route Lusambo Kananga sise au Sud-ouest du village de Mukendji ;

    - Une droite joignant cette borne à la source de la rivière Kingalu ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Lusuku ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Lubi ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Lukusa ;

    - La rivière Lukusa jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la rivière Lupake.




    A L’EST :




    - Par l’Ouest de la Province du Sankuru, le Nord et l’Ouest de la Province du Kasaï Oriental et l’Ouest de la Province de Lomami ;

    - Une droite joignant la source de la rivière Lupake à celles des rivières Yamulangwa, Pela-Pela et Mwabije;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Sankuru;

    - Celle-ci jusqu’au confluent de la rivière Kafufuma ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source;

    - Une droite joignant cette source à celle de la rivière Kanyinda ;

    - Celle-ci jusqu’au confluent de la rivière Tshibuki ;

    - Celle-ci jusqu’au confluent de la rivière Budiwa ;

    - Une droite joignant ce confluent à la source de la rivière Bondo ;

    - La rivière Bondo jusqu’à son intersection avec le prolongement de la droite joignant la source de la Luseko au confluent des rivières Musungila et Mulenda ;

    - Cette droite jusqu’à ce confluent ;

    - La rivière Mulenda jusqu’à son confluent avec la rivière Lubi ;

    - Celle-ci jusqu’au confluent de la rivière Fwa ;

    - Cette rivière Fwa, puis la ligne médiane du lac Fwa jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source au point le plus septentrional de la rive du lac Munkamba ;

    - La rive orientale du lac Munkamba jusqu’au point le plus méridional de la rive ;

    - Une droite joignant ce point à la source de la rivière Musasa ;

    - La rivière Musasa jusqu’à son confluent avec la rivière Mwanzangoma ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - De cette source, la limite Ouest de la Province du Kasaï Oriental jusqu’au confluent des rivières Lubi et Luekeshi;

    - De ce confluent, la limite Ouest de la Province de Lomami jusqu’au confluent des rivières Bushimaie et Kasidiji.










    AU SUD :




    - Par le Nord de la Province du Lualaba ;

    - Depuis le confluent des rivières Bushimaie et Kasidiji jusqu’à la frontière de la République Démocratique du Congo avec la République d’Angola.




    L’OUEST :




    - Par la frontière de la République Démocratique du Congo avec la République d’Angola et l’Est de la Province du Kasaï ;

    - Cette frontière jusqu’au point de rencontre de la rivière Kasaï avec le parallèle 7°17 Sud ;

    - La limite Est de la Province du Kasaï depuis ce point jusqu’au confluent des rivières Luebo et Kafumba.




    IX. De la Province du Kasaï Oriental




    Article 12




    La province du Kasaï Oriental a pour chef-lieu Mbuji-Mayi.




    Elle est délimitée comme suit :




    AU NORD:




    - Par l’Est de la Province du Kasaï Central et le Sud de celle du Sankuru ;

    - La rivière Musasa depuis la rivière Mwanzangoma jusqu’à sa source ;

    - Une droite jusqu’au point le plus méridional du Lac Munkamba ;

    - La rive orientale du lac Munkamba jusqu’au point le plus septentrional de la rive ;

    - Une droite joignant la source de la rivière Fwa ;

    - De ce point, la ligne médiane du lac Fwa jusqu’au confluent de la rivière Fwa avec la Lubi ;

    - Celle-ci jusqu’au confluent de la Mulenda ;

    - Celle-ci, vers l’amont, jusqu’à son confluent avec la Musungila ;

    - Une droite joignant ce confluent à la source de la Luseko ;

    - Le prolongement de cette droite jusqu’à son intersection avec la Bondo ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source au confluent des rivières Budiwa et Tshibuki ;

    - La Tshibuki jusqu’à son confluent avec la Kanyinda ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la Kafufuma ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la Sankuru.




    A L’EST :




    - Par l’Ouest de la Province de Lomami et le Sud de la Province du Sankuru ;

    - La Sankuru jusqu’au confluent de la rivière Masu ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source située dans le creux boisé dit « Tshikama » ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la rivière Kalame située dans ce creux boisé dit « Tshikama » ;

    - La rivière Kalame jusqu’à son confluent avec la rivière Senga ;

    - Celle-ci jusqu’au confluent de la rivière Bulamba ;

    - Celle-ci jusqu’au confluent de la rivière Nunu ;

    - La rivière Nunu jusqu’à sa rencontre avec la ligne de crête des rivières Dibaja et Tshaji ;

    - Cette ligne de crête jusqu’au point le plus rapproché du mont Bisangu ;

    - Une droite brisée joignant ce point aux sommets des monts Bisangu et Katende jusqu’à la source de la rivière Mulomba ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Bia ;

    - Une droite joignant ce confluent à la source de la rivière Makundi ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Masanga ;

    - Une droite joignant ce confluent au sommet du mont Kianduka jusqu’à la source de la rivière Tshitambala ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Kamame ;

    - Celle-ci jusqu'au confluent de la rivière Kunduie ;

    - Celle-ci jusqu'au confluent de la rivière Tshikoka ;

    - Celle-ci jusqu'au confluent de la rivière Diango ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la rivière Kasabwa ;

    - Celle-ci jusqu'au confluent de la rivière Tshabwa ;

    - Une droite joignant ce confluent à celui des rivières Kananga et Kansefu ;

    - La rivière Kansefu jusqu’à sa source ;

    - Une droite brisée joignant cette source à celles des rivières Kikwizi et Kankutu ;

    - La rivière Kankutu jusqu'au confluent de la rivière Sengu ;

    - Une droite joignant ce confluent au sommet du mont Kabala jusqu’à la source de la rivière Sengu ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la rivière Pwepwe ;

    - La rivière Pwepwe jusqu’au confluent de la rivière Luvula.




    AU SUD :




    - Par l’Ouest de la Province de Lomami ;

    - La Luvula depuis son confluent avec la Pwepwe jusqu’à son confluent avec le Lubilash ;

    - Le Lubilash, en aval, jusqu’à son confluent avec la Luilu ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la Banda ;

    - Cette rivière jusqu’à son confluent avec le ruisseau Katenshi ;

    - Une droite joignant le confluent des rivières Tshisengele et Kasekete ;

    - Une droite passant par la source du ruisseau Kalubemba et prolongée jusqu’à sa rencontre avec la Kande ;

    - Cette rivière jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant les sources des rivières Kamashimba, Nkoka et Kabitata ;

    - Une droite jusqu’au confluent de deux principaux ruisseaux formant la Mbaie ;

    - La branche la plus septentrionale de la Mbaie jusqu’à sa source à 70 m de la grande route Katanda Mwene-Ditu ;

    - Une droite jusqu’au gros bloc de pierre à gauche de la route ;

    - De ce point, traversant la route, une droite rejoignant deux arbres, un Milemba et un Kalombo et aboutissant à un troisième arbre, Tshikuyu, limite de la concession SEC Kasekaie au-dessus de la source de la Kabikatenta ;

    - Ce ruisseau jusqu’à son confluent avec la Boye ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la Bushimaie ;

    - La Bushimaie jusqu’au confluent de la rivière Mukwaie ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Kamatolo ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la rivière Mukonu ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Lubi.










    A L’OUEST :




    - Par l’Ouest de la Province de Lomami et l’Est de la Province du Kasaï Central;

    - La rivière Lubi depuis le confluent de la rivière Mukonu jusqu’au confluent de la rivière Musangatshi alias Pumu ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la rivière Tshipembe ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Lukula ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Petale ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la rivière Kambwembwe ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Kalombo ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Dielela ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Dyena ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la rivière Bikuniy ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Mwanzangoma ;

    - La Mwanzangoma, vers l’aval, jusqu’au confluent de la rivière Musasa.



    X. De la Province du Kongo Central




    Article 13




    La Province du Kongo Central a pour chef–lieu Matadi




    Elle est déterminée comme suit :




    AU NORD :




    - Par la République du Congo et le Sud de la Ville de Kinshasa;

    - Depuis le point d’intersection des frontières de la République du Congo et de l’Angola par l’enclave de Cabinda jusqu’au méridien passant par l’embouchure de la rivière Ngudiabaka dans le fleuve Congo;

    - De ce point jusqu’au confluent des rivières Lufimi et Idiombo.




    A L’EST :




    - Par l’Ouest de la Province du Kwango;

    - La rivière Lufimi, vers l’amont, jusqu’à l’embouchure de la rivière Bombi;

    - Celle-ci jusqu’à sa source;

    - Une droite joignant cette source à celle du ruisseau Wamba;

    - Celui-ci jusqu’à son embouchure dans la rivière Lubisi;

    - Celle-ci, vers l’aval, jusqu’au confluent du ruisseau Nlele;

    - Celui-ci jusqu’à sa source;

    - De cette source, une droite rejoignant le point d’intersection du ruisseau Ngombe avec la frontière de la République Démocratique du Congo avec la République d’Angola.




    AU SUD :




    - Par la frontière de la République Démocratique du Congo avec la République d’Angola ;

    - Depuis ce point jusqu’à l’embouchure du fleuve Congo à l’Océan Atlantique.




    A L’OUEST :




    - Par l’Océan Atlantique et la frontière de la République Démocratique du Congo avec la République d’Angola ;

    - Depuis ce point, par l’océan Atlantique et la frontière de la République Démocratique du Congo avec l’Angola par l’enclave de Cabinda jusqu’à son point d’intersection avec la République du Congo.




    XI. De la Province du Kwango




    Article 14




    La province du Kwango a pour chef-lieu Kenge.




    Elle est délimitée comme suit :




    AU NORD:




    - Par le Sud de la Province du Kwilu ;

    - Depuis le confluent des rivières Kwango et Nkumi jusqu’au confluent des rivières Lushiko et Lusunu.




    A L’EST :




    - Par l’Ouest de la Province du Kasaï et la frontière de la République Démocratique du Congo avec la République d’Angola ;

    - La rivière Lushiko depuis le confluent de la rivière Lusunu jusqu’à son intersection avec le 7ème parallèle Sud ;

    - De ce point, la frontière de la République Démocratique du Congo jusqu’à son intersection avec le 8ème parallèle Sud.




    AU SUD :




    - Par la frontière de la République Démocratique du Congo avec la République d’Angola.

    - Cette frontière jusqu’à son point d’intersection avec le ruisseau Ngombe.




    A L’OUEST :




    - Par la République d’Angola, l’Est de la Province du Kongo Central et de la Ville de Kinshasa ;

    - Une droite joignant ce point à la source de la rivière Nlele ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Lubisi ;

    - La rivière Lubisi, vers l’amont, jusqu’à l’embouchure du ruisseau Wamba ;

    - Celui-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la rivière Bombi ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Lufimi ;

    - Celle-ci jusqu’au confluent de la rivière Lundu ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la rivière Nkoli ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Kwango ;

    - La rivière Kwango jusqu’au confluent de la rivière Nkumi.




    XII. De la Province du Kwilu




    Article 15




    La province du Kwilu a pour chef-lieu Bandundu.




    Elle est délimitée comme suit :




    AU NORD:




    - Par le Sud de la Province de Mai-Ndombe ;

    - La rivière Kwango depuis le confluent de la rivière Muana jusqu’à son confluent avec la rivière Kasaï ;

    - La rivière Kasaï jusqu’au confluent de la rivière Loange.




    A L’EST :




    - Par l’Ouest de la Province du Kasaï ;

    - La rivière Loange depuis son confluent avec la rivière Kasaï jusqu’au confluent de la rivière Lushiko ;

    - Celle-ci jusqu’au confluent de la rivière Lusunu.




    AU SUD :




    - Par le Nord de la Province du Kwango ;

    - La rivière Lusunu depuis son confluent avec la rivière Lushiko jusqu’à son confluent avec la rivière Mukombe ;

    - La Mukombe jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la Kapakasa ;

    - La Kapakasa jusqu’à son embouchure dans la Loange ;

    - La Loange, vers l’amont, jusqu’au confluent de la Kinzumbi ;

    - La Kinzumbi jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la Kapulumba ;

    - La Kapulumba jusqu’à son embouchure dans la Pipa ;

    - La Pipa jusqu’à son embouchure dans la Tshinzunda ;

    - La Tshinzunda jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la Kumba Koshi ;

    - La Kumba Koshi jusqu’à son embouchure dans le Kwilu ;

    - Le Kwilu, vers l’aval, jusqu’à son confluent avec la Kita ;

    - La Kita jusqu’à son confluent avec la Mambeli ;

    - La Mambeli jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la Pishi-ya-Mbongo ;

    - Pishi-ya-Mbongo jusqu’à son embouchure dans la Longele ;

    - La Longele jusqu’à source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la Sembo-ya-Mwesi ;

    - La Sembo-ya-Mwesi jusqu’à son confluent avec la Lufuku ;

    - La Lufuku, vers l’aval, jusqu’à son confluent avec la Sokotshi ;

    - La Sokotshi jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la Kikundubia ;

    - La Kikundubia jusqu’à son confluent avec la Kiboteleka ;

    - La Kiboteleka jusqu’à son confluent jusqu’à son confluent avec la Kahafu ;

    - La Kahafu jusqu’à son confluent avec la Kimbatshi ;

    - La Kimbatshi jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la Kamisangi ;

    - La Kamisangi jusqu’à son confluent avec la Bwele Milonda ;

    - La Bwele Milonda, vers l’aval, jusqu’à son confluent avec la Wanda ;

    - La Wanda jusqu’à son confluent avec la Katenga ;

    - La Katenga jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la Mapungu ;

    - La Mapungu jusqu’à son confluent avec la Kapemba ;

    - La Kapemba jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la Matshiki ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la Kamakolokolo ;

    - Cette rivière jusqu’à son confluent avec la Kiswa ;

    - La Kiswa jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la Mbali ;

    - La Mbali jusqu’à son confluent Djinji ;

    - La Djinji jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la Kasa ;

    - La Kasa jusqu’à son embouchure dans la Bwele Bisaki (Isake) ;

    - La Bwele Bisaki, vers l’aval, jusqu’à son embouchure dans la Lutshima ;

    - La Lutshima jusqu’à son confluent avec la Falanka ;

    - La Falanka jusqu’à son confluent avec la Lungongo ;

    - La Lungongo jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la Ndjari ;

    - La Ndjari jusqu’à son confluent avec la kakula ;

    - La Kakula jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la Ntengeni ;

    - La Ntengeni jusqu’à son confluent avec la Mafushi ;

    - La Mafushi jusqu’à son embouchure dans la Kamvumbi ;

    - La Kamvumbi jusqu’à son embouchure dans la Yambeshi ;

    - La Yambeshi jusqu’à son confluent avec l’Ilonga ;

    - L’Ilonga jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source au point le plus rapproché de la rivière Mutushi ;

    - La Mutushi, vers l’aval, jusqu’à son confluent avec la Djinji ;

    - La Djinji jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la Makanda ;

    - La Makanda jusqu’à son embouchure dans Le Kwenge ;

    - Le Kwenge, vers l’amont jusqu’à son confluent avec la Moangi ;

    - La Moangi jusqu’à son confluent avec la Bali (Booli) ;

    - La Bali jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la Kanzumbu ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la Kimbamba ;

    - La Kimbamba jusqu’à son embouchure dans la Toko ;

    - La Toko jusqu’à son confluent avec le Makenge ;

    - Le Makenge jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle du Kakoi ;

    - Le Kakoi jusqu’à son embouchure dans le Kimberi ;

    - Le Kimberi jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle du Luengo ;

    - Le Luengo jusqu’à son embouchure dans la Lukula Mwana ;

    - La Lukula Mwana jusqu’à son confluent avec le Bulungu ;

    - Ce ruisseau jusqu’à l’embouchure du Yambeshi ;

    - Le Yambeshi jusqu’à l’embouchure du Kindongo ;

    - Le Kindongo jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle du Yenge ;

    - Le Yenge jusqu’à son embouchure dans la Lukula ;

    - La Lukula jusqu’à son confluent avec le Pandu ;

    - Le Pandu jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle du Makambo ;

    - Ce ruisseau jusqu’à son embouchure dans le Kakwilu ;

    - Ce ruisseau, vers l’amont, jusqu’à l’embouchure du Pwiti ;

    - Le Pwiti jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle du Kapasu ;

    - Ce ruisseau jusqu’à l’embouchure du Motindi ;

    - De ce point, une droite jusqu’à la source du Kimata ;

    - Le Kimata jusqu’à son embouchure dans le Luie ;

    - Cette rivière jusqu’à l’embouchure du Luhemba ;

    - Ce ruisseau jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle du Mapongi ;

    - Le Mapongi jusqu’à son embouchure dans le Dongo ;

    - Ce ruisseau jusqu’à son embouchure dans la Moboso ;

    - La Moboso jusqu’à son embouchure dans l’Inzia ;

    - L’Inzia jusqu’à son confluent avec la Lusoni ;

    - La Lusoni jusqu’à son confluent avec le Tembo ;

    - Le Tembo jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle du Kitshiami ;

    - Une droite joignant cette source à celle du Zalamiese ;

    - Une droite joignant cette source au point plus rapproché de la route carrossable Congo Mubiri ;

    - Cette route, en direction Nord-Ouest, jusqu’au point le plus rapproché de la source du Mitimiti ;

    - Le méridien de cette source vers le Nord, jusqu’au point le plus rapproché de la source de la Lundulu ;

    - Une droite joignant ce point à un point situé à 1.500 mètres à l’Ouest de la source de la Lundulu ;

    - Une droite joignant ce point à la rivière Lundulu en un point situé à 1.500 mètres de sa source ;

    - La Lundulu, vers l’aval, jusqu’à hauteur de son point le plus rapproché du ruisseau Kingomabanda, affluent de la Luasa ;

    - Une droite joignant ce point de la rivière Lundulu au point du ruisseau Kingomabanda situé à environ trois kilomètres en amont de l’embouchure de ce ruisseau dans la Luasa ;

    - La Luasa, vers l’amont, jusqu’à l’embouchure de la Lumuaka ;

    - La Lumuaka jusqu’à son confluent avec le ruisseau Mankiti ;

    - Le Mankiti jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de Makesi ;

    - Le Makesi jusqu’à son embouchure dans la Tsanga ;

    - La Tsanga, vers l’amont, jusqu’à son confluent avec la Kengi ;

    - La Kengi jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la Kuazadi ;

    - La Kuazadi jusqu’à son embouchure dans la Konzi ;

    - La Konzi, vers l’aval, jusqu’à l’embouchure du Gamboko ;

    - Le Gamboko jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la Gubu ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la Kungo ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la Mango ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la Kibie ;

    - La Kibie jusqu’à son embouchure dans la Yombo ;

    - La Yombo jusqu’à son embouchure dans la Wamba ;

    - La Wamba, vers l’amont, jusqu’à l’embouchure de la Lolo ;

    - La Lolo jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle du Kibata ;

    - Une droite joignant cette source à celle du Tsieri ;

    - Le Tsieri jusqu’à son embouchure dans la Luashi ;

    - La Luashi, vers l’amont, jusqu’à l’embouchure du Mambulu ;

    - Le Mambulu jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle du Mue ;

    - Le Mue jusqu’à son embouchure dans la Lweri (Lueri) ;

    - La Lweri jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la Lolo ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la Pwari ;

    - Une droite joignant cette source au point le plus rapproché de la forêt Moziari ;

    - une droite joignant ce point à la source du Bango ;

    - Le Bango jusqu’à son embouchure dans la Lonzo ;

    - La Lonzo, vers l’aval, jusqu’à l’embouchure de la Nkumi ;

    - La Nkumi jusqu’à son embouchure dans le Kwango.




    A L’OUEST :




    - Par le Nord et l’Est de la Province du Kwango, l’Est de la Ville de Kinshasa et le Sud de la Province de Mai-Ndombe ;

    - La rivière Kwango depuis le confluent de la rivière Nkumi jusqu’au confluent de la rivière Muana.




    XIII. De la Province de Lomami




    Article 16




    La province de Lomami a pour chef-lieu Kabinda.




    Elle est délimitée comme suit :




    AU NORD:




    - Par le Sud des Provinces de Sankuru et du Maniema ;

    - Du point situé sur la route allant de Kintu (Kalumbe) à Mamba et à 1Km au Sud-est de ce village de Mamba ;

    - Une droite jusqu’à la borne de la limite Ouest du domaine CSM ;

    - Une droite jusqu’à la source de la rivière Kikame ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la rivière Midi ;

    - Celle-ci jusqu’au confluent de la rivière Mobila (Tshilambo) ;

    - Une droite joignant ce confluent à celui des rivières Makulakula et Lukula ;

    - Une droite joignant ce confluent au point de rencontre de l’axe de la route carrossable Penge Pania-Mutombo avec la rivière Lubefu ;

    - Cette rivière jusqu’au confluent de la rivière Kamakole ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source au confluent des rivières Misema et Kiofwa ;

    - Une droite brisée joignant ce confluent aux sommets des collines Kama-Bumba et Fumbi-Fumbi jusqu’au confluent de la rivière Kankashia;

    - Une droite joignant ce confluent à celui des rivières Lukombo et Bulubulu ;

    - Une droite joignant ce confluent à la source de la rivière Kakonguie ;

    - Le parallèle de cette source jusqu’à sa rencontre avec la ligne de partage des eaux des rivières Lupime et Bulabula ;

    - Cette ligne de crête jusqu’à son point le plus rapproché du point le plus méridional de la rive de l’étang Kitombole ;

    - Une droite jusqu’à ce point méridional ;

    - Une ligne médiane jusqu’au point le plus septentrional de la rive de cet étang ;

    - Une droite brisée joignant ce point aux sources des rivières Petuke et Lupemba ;

    - La rivière Lupemba jusqu’au confluent de la rivière Luedi ;

    - Celle-ci jusqu’au confluent de la rivière Oneade ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la rivière Baboie ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Petite Kadiakunga ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la rivière Kapemba ;

    - Celle-ci jusqu’à son point le plus rapproché du point du parallèle de la source de la rivière Kasulu situé à 3Km ;

    - Ce parallèle jusqu’à cette source ;

    - La rivière Kasulu jusqu’à son confluent avec la rivière Lomami ;

    - Celle-ci jusqu’à son intersection avec le 5ème parallèle Sud ;

    - Ce parallèle vers l’Est jusqu’à sa rencontre avec la rivière Kiangwe.




    A L’EST :




    - Par l’Ouest de la Province du Tanganyika ;

    - Depuis l’intersection de la rivière Kiangwe avec le 5ème parallèle Sud jusqu’à la source de la rivière Lulelwe.

    -

    AU SUD :




    - Par le Nord des Provinces du Haut-Lomami et du Lualaba ;

    - Depuis la source de la rivière Lulelwe jusqu’au confluent des rivières Kamutambai et Tshisama ;

    - La rivière Tshisama jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la rivière Panda ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Wikalaie ;

    - Une droite joignant ce confluent à la source de la rivière Tshipangu ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Luilu ;

    - Celle-ci jusqu’au confluent de la rivière Diaya ;

    - Celle-ci jusqu’au confluent de la rivière Wisola ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la rivière Yabui ;

    - Celle-ci jusqu’au confluent de la rivière Muvundu ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la rivière Kasanganuyi ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Luangashi ;

    - Celle-ci jusqu’au confluent de la rivière Kakuru ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la rivière Upurigi ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Lonyi ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Kasidiji

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Bushimaie.




    A L’OUEST :




    - Par l’Est de la Province du Kasaï Central, le Sud et l’Est du Kasaï Oriental et le Sud du Sankuru ;

    - La rivière Bushimaie depuis le confluent de la rivière Kasidiji jusqu’ à son intersection avec le franc bord Sud du chemin de fer Lubumbashi Ilebo ;

    - Ce franc bord sud des rails jusqu’à son rencontre avec la rivière Luekeshi ;

    - La rivière Luekeshi jusqu’à son confluent avec la rivière Lubi ;

    - Celle-ci jusqu’au confluent de la rivière Mukonu ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la rivière Kamatolo;

    - Celle-ci jusqu’au confluent de la rivière Mukwaie ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Bushimaie ou Mbuji-Mayi;

    - Celle-ci jusqu’au confluent de la rivière Boye ;

    - La rivière Boye jusqu’au confluent de la rivière Kabikatenta ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celles des rivières Mbaie, Kabitatu, Nkaka, Kamshimba, Mufukina et Kande;

    - La rivière Kande jusqu’au confluent de la rivière Kalubemba ;

    - Une droite joignant ce confluent à celui des rivières Kasekete et Tshisengele ;

    - Une droite joignant ce confluent à celui des rivières Katende et Banda ;

    - La rivière Banda jusqu’à son confluent avec la rivière Luilu ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Lubilash ;

    - Celle-ci jusqu’au confluent de la rivière Luvula ;

    - La Luvula jusqu’à son confluent avec la rivière Pwepwe ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la rivière Sengu ;

    - Une droite joignant cette source au sommet du mont Kabala jusqu’au confluent des rivières Sengu et Kankutu ;

    - La rivière Kankutu jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celles des rivières Kikwizi et Kansefu ;

    - La rivière Kansefu jusqu’au confluent de la rivière Kananga ;

    - Une droite joignant ce confluent à celui des rivières Tshabwa et Kasabwa ;

    - La rivière Kasabwa jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la rivière Diango ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Tshikoka ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Kunduie ;

    - La Kunduie jusqu’à son confluent avec la rivière Kamame ;

    - Celle-ci jusqu’au confluent de la rivière Tshitambala ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite brisée joignant cette source au sommet du mont Kianduka jusqu’au confluent des rivières Masanga et Makundi ;

    - La rivière Makundi jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source au confluent des rivières Bia et Mulomba

    - La rivière Mulomba jusqu’à sa source ;

    - Une droite brisée joignant cette source aux sommets des monts Katende et Bisangu jusqu’au point le plus rapproché de la ligne de crête des rivières Dibaja et Tshaji ;

    - Cette ligne de crête jusqu’à sa rencontre avec la rivière Nunu ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la rivière Gondo ;

    - Celle-ci jusqu’au confluent de la rivière Lukula ;

    - Celle-ci jusqu’au confluent de la rivière Lufungula ;

    - Une droite joignant ce confluent à la source de la rivière Mindala ;

    - Celle-ci jusqu’au confluent de la rivière Kashindi ;

    - Une droite joignant ce confluent au point situé sur l’axe de la route allant de Kintu (Kalumbe) à Mamba et à 1km au Sud-est de ce dernier village.

    XIV. De la Province du Lualaba


    Article 17


    La Province du Lualaba a pour chef-lieu Kolwezi.

    Elle est délimitée comme suit :

    AU NORD :

    - Par le Sud des Provinces du Kasaï Central et de Lomami, ainsi que l’Ouest et le Sud de la Province du Haut-Katanga ;

    - La rivière Mukulumpe depuis son confluent avec la rivière Kasaï jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant la source de la Lokala ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la Kapalekese ;

    - La Kapalekese jusqu’à son confluent avec la Lukulu ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant le confluent des rivières Buya-Mokili et un ruisseau ;

    - La Buya-Mokili jusqu’à son confluent avec la Luanyi ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant le confluent des rivières Luela et Mungulungu ;

    - La rivière Mungulungu jusqu’à son confluent avec la Kalomba ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite jusqu’à la source de la Mufu ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la Loatshi ;

    - La rivière Loatshi jusqu’à son confluent avec la rivière Mufute ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant la source de la rivière Kasimuludi ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Lushinene ;

    - Celle-ci jusqu’à son embouchure dans la rivière Lulua ;

    - La rivière Lulua jusqu’à son confluent avec la rivière Kainda ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Kayala ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant le confluent des rivières Luiza et Tshipepela ;

    - La rivière Tshipepela jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant la source de la rivière Kankila ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Luenga ;

    - De ce point, une droite jusqu’à la source de la rivière Kinda-Mokadi ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Lovo ;

    - Celle-ci jusqu’à son embouchure dans la rivière Mbuji-Mayi ;

    - La rivière Mbuji-Mayi jusqu’à son confluent avec la rivière Lonyi ;

    - La rivière Lonyi jusqu’à son confluent avec la rivière Upurigi ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant la source de la rivière Kakuru ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Kasanganuyi ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant le confluent des rivières Muvundu et Yabui ;

    - Yabui jusqu’à son confluent avec un ruisseau ;

    - De ce point, une droite joignant la source de la rivière Wisola ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Diaya ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Luilu ;

    - Celle-ci, en amont, jusqu’à son confluent avec la rivière Tshipangi ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant la source de la rivière Tshisama ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Kamutambai ;

    - Cette rivière jusqu’à sa source ;

    - Une droite jusqu’à la source de la rivière Dongo ;

    - Une droite jusqu’au confluent des rivières Musangeshi et Maizi ;

    - Une droite jusqu’à la source de la rivière Mumbedi ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Lubilashi ;

    - Celle-ci, en aval, jusqu’à son confluent avec la rivière Luamubuna ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Musangeshi ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Munanji ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant la source de la rivière Saluamonji ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Muhimbwe ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Kinamikele ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite jusqu’à la source de la rivière Kapelele ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent dans la rivière Luamba ;

    - La rivière Luamba jusqu’à son confluent avec la rivière Zaleji ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite jusqu’à la source de la rivière Kasekele ;

    - Une ligne de crête jusqu’à la source de la rvière Matatinji ;

    - Une droite jusqu’à la source de la rivière Mulabu ;

    - Une ligne jusqu’à la source de la rivière Kanginga ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Lubilashi ;

    - La rivière Lubilashi, en amont, jusqu’à son confluent avec la rivière Kohombe ;

    - Une droite joignant le confluent des rivières Munjinji et Luweji ;

    - Une droite joignant le confluent des rivières Lupweji et Vasole ;

    - La rivière Vasole jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant la source de la rivière Lukamba ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Kaluala ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Lupete ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Kanpumji ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant la source de la rivière Kajiwiji ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Luleya ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Kalawewe ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant la source de la rivière Kaleji ;

    - Une droite joignant le confluent des rivière Kapande et Lufungula ;

    - La rivière Lutungulu jusqu’à son embouchure dans la rivière Lubudi ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Kipweji ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant le confluent des rivières Luabo et Kalandu ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant la source de la rivière Kabange ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Ndala ;

    - Ndala jusqu’à son confluent avec la rivière Musonde ;

    - Musonoie, en amont, jusqu’à son confluent avec la rivière Busunu ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Kalulu ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une ligne de crête jusqu’à la source de la rivière Kitabe ;

    - Une droite joignant la source de la rivière Kishitwe ;

    - Une droite joignant la source de la rivière Kamateshi ;

    - Une droite joignant la source de la rivière Kamakonde ;

    - Une droite joignant la source de la rivière Lupweshi ;

    - Celle-ci jusqu’à son embouchure dans le Lualaba ;

    - Le fleuve Lualaba, en amont, jusqu’à son embouchure avec la rivière Kalule ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Kasumba

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une ligne de crête jusqu’au point de jonction des lignes de partage des eaux des rivières Lualaba et Lufira ainsi que des rivières Kalule et Fungwe.

    A l’EST :

    - Par l’Ouest de la Province du Haut-Katanga ;

    - La ligne de partage des eaux des rivières Lualaba et Lufira jusqu’à son point de jonction avec la ligne de partage des eaux des rivières Dikulwe et Luvilomba ;

    - Cette ligne jusqu’au point le plus rapproché de la source de la rivière Kiadiamvubu ;

    - Une droite jusqu’à cette source ;

    - La rivière Kiadiamvubu jusqu’à son confluent avec la rivière Dikulwe ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec Songwe ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite jusqu’au point de triangulation Kamukala-Ngema ;

    - Une droite jusqu’à la source de la rivière Luangombe ;

    - Une droite jusqu’au point de triangulation Tondo ;

    - Une droite jusqu’au point de triangulation Kibwe-Samba (kikunkuluka) ;

    - La prolongation de cette droite jusqu’à son point d’intersection avec la rivière Disubwe ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite jusqu’à un point situé à égale distance des sources des rivières Katolo, Lulenda et Disubwe ;

    - Une droite jusqu’au point le plus rapproché de la ligne de partage des eaux des rivières Munwa et Luivi ;

    - Cette ligne jusqu’à un point de jonction avec la ligne de partage des eaux des rivières Munwa et Kabungu ;

    - Cette ligne jusqu’au point situé à égale distance des sources de la rivière Manwa et de la rivière Kabungu ;

    - Une droite jusqu’à la source de la rivière Kanoni ;

    - De cette source, une droite jusqu’au sommet Sud-ouest du jardin de Kanoni en Chefferie des Bayeke ;

    - La limite Ouest de ce jardin jusqu’à son sommet Nord-Ouest ;

    - Une droite jusqu’au point le plus rapproché de la ligne de partage des eaux de la rivière Bunkeya et de son premier affluent gauche situé immédiatement en aval ;

    - Cette ligne de partage des eaux jusqu’à son point de jonction avec la ligne de partage des eaux des rivières Bunkeya et Kipara ;

    - Cette ligne jusqu’au point de jonction avec la ligne de partage des eaux des rivières Bunkeya;

    - cette ligne jusqu’au point de jonction avec la ligne de partage des eaux des rivières Buleya et Lukwibu ;

    - Cette ligne jusqu’au point de jonction avec la ligne de partage des eaux des rivières Lukwibu et Kito ;

    - Cette ligne jusqu’au point de jonction avec la ligne de partage des eaux des rivières Lukwibu et Kansele ;

    - Cette ligne jusqu’au point de jonction avec la ligne de partage des eaux des rivières Kansele et Dikulwe ;

    - Cette ligne jusqu’au point de jonction avec la ligne de partage des eaux des rivières Dikulwe et Mafyo ;

    - Cette ligne jusqu’à sa rencontre avec la ligne médiane de piste carrossable Kambove-Kansenshi ;

    - Cette ligne jusqu’au point le plus rapproché du confluent des rivières Dikulwe et Mafyo ;

    - Une droite jusqu’à ce confluent ;

    - La rivière Dikulwe jusqu’à son confluent avec la rivière Mufufya ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Kapombo ;

    - Celle-ci jusqu’à sa rencontre avec le franc-bord Nord de la ligne de chemin de fer ;

    - Celle-ci jusqu’à la ligne de partage des eaux des rivières Dilomba et Mulungwishi ;

    - Cette ligne jusqu’au point de jonction des eaux des rivières Mulungwishi et Dikulwe ;

    - Une droite jusqu’au point le plus rapproché de la source de la rivière Kilwa et situé sur la ligne médiane de l’ancienne piste carrossable Kambove-Kansenshi ;

    - Celle-ci jusqu’à son point le plus rapproché de la source de la rivière Lukunga ;

    - Une droite jusqu’à la source de la rivière Kando ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Luwowoshi ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite jusqu’au point de triangulation situé sur le sommet du mont Kibamba ;

    - La ligne de partage des eaux des rivières Kando Nyundweulu jusqu’au point de triangulation situé sur le sommet du mont Mendia ;

    - Une droite jusqu’à la source de la rivière Kiatete ;

    - Une droite jusqu’au sommet du mont Kasompi ;

    - Une droite jusqu’au confluent des rivière Dilungu et Nyundweulu ;

    - Une droite jusqu’au point le plus rapproché de la ligne de partage des eaux des rivières Dilungu et Bulenda ;

    - Cette ligne jusqu’à son point de jonction avec la ligne de partage des eaux délimitant le bassin de la rivière Dilungu à l’Ouest ;

    - Cette ligne jusqu’à son point le plus rapproché de la source de la rivière Pafwe ;

    - Une droite jusqu’à cette source ;

    - Une droite brisée joignant cette source à celles des rivières Mishashi, Longoie et Kaseka;

    - Une droite jusqu’au confluent Lualaba-Mwalalukanga ;

    - La rivière Mwalalukanga jusqu’à son confluent avec la rivière Mualaba ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite jusqu’au point le plus rapproché de la frontière entre la République Démocratique du Congo et la République de Zambie.




    AU SUD :




    - Par la frontière de la République Démocratique du Congo avec la République de Zambie et la République d’Angola ;

    - Du point le plus rapproché de la frontière entre la République Démocratique du Congo et la République de Zambie jusqu’ à la rivière Kasaï.




    A L’OUEST :




    - Par la frontière de la République Démocratique du Congo avec la République d’Angola ;

    - La rivière Kasaï jusqu’au confluent de la rivière Mukulumpe.




    XV. De la Province du Mai-Ndombe




    Article 18




    La Province du Mai-Ndombe a pour chef-lieu Inongo.




    Elle est délimitée comme suit :




    AU NORD :




    - Par le Sud des Provinces de l’Equateur et de la Tshuapa ;

    - Depuis le point d’intersection de la frontière de la République démocratique du Congo avec le parallèle de l’embouchure de la rivière Nsolu ;

    - Ce parallèle jusqu’à cette embouchure ;

    - La Nsolu, vers l’amont, jusqu’au parallèle de l’embouchure de la Lokalu dans la Ledjimo ;

    - Ce parallèle, vers l’Est, jusqu’à son point de rencontre avec le méridien de l’embouchure de la Masinga ou Masingi dans la Bongo ;

    - Ce méridien, vers le Nord, jusqu’à sa rencontre avec la rivière Loloku ;

    - Cette rivière, vers l’aval, jusqu’à son confluent avec la rivière Mpokeli ou Mpamekeli ;

    - Le méridien de ce confluent, vers le Nord, jusqu’à son intersection avec la rivière Ntuku ;

    - La Ntuku, en amont, jusqu’à l’embouchure de la rivière Bowoto-Keli ;

    - Cette rivière, en amont, jusqu’au point où elle coupe la route reliant les villages Bonkenge et Mensange ;

    - De ce point, une droite jusqu’à l’embouchure de la Luali dans la Ntuku ;

    - La Luali jusqu’à sa source ;

    - Une droite reliant cette source à un point situé à mi-chemin sur la route reliant les villages Ngelo et Ibamba ;

    - De ce point, une droite vers la source de la rivière Efete jusqu’à sa rencontre avec la rivière Loso ;

    - Celle-ci, en aval, jusqu’à son embouchure dans la rivière Isaba ;

    - Cette rivière, en aval, jusqu’à son confluent avec la Bonkoli ;

    - Une droite joignant le confluent des rivières Eliba-Alombe et Mbole ;

    - Une droite joignant le confluent des rivières Bomongo et Bekungu ;

    - Une droite joignant le confluent des rivières Bongo et Bekiki ;

    - Une droite joignant le confluent des rivières Bembeye et Banganda ;

    - De ce confluent, une droite jusqu’à l’embouchure de la rivière Ndjaya dans la Bolongo ;

    - La Bolongo, en aval, jusqu’à son confluent avec la Gangi ;

    - La Gangi, vers l’amont, jusqu’à l’embouchure de la Be ;

    - La Be jusqu’à son intersection avec le parallèle passant par la source de la Lolua ;

    - Ce parallèle, vers l’Ouest, jusqu’à cette source ;

    - La Lolua jusqu’à son embouchure dans la Londo ;

    - La Londo, vers l’amont, jusqu’à son point d’intersection avec le parallèle passant par la source de la rivière Ikerinina ;

    - Ce parallèle, vers l’Est, jusqu’à cette source ;

    - La Ikerinina jusqu’à son embouchure dans la Be ;

    - Le parallèle passant par cette embouchure jusqu’à rencontre avec la Loposi ;

    - La Loposi, vers l’amont, jusqu’à son point d’intersection avec le parallèle passant par le confluent des rivières Bakilo et Lonkoi ;

    - La Lonkoi jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source au confluent des rivières Mpeti et Londo ;

    - La Londo jusqu’à son point de rencontre avec la droite joignant le confluent des rivières Bandjo et Lolima à la source de la Lofomenge ;

    - Cette droite jusqu’à cette source ;

    - La Lofomenge jusqu’à son confluent avec la Lokele ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la Dwali ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la Djwiye ou Lowai ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la Mokondu ;

    - Une droite joignant cette source au confluent des rivières Ipeke et Yeteya ;

    - Une droite joignant le confluent des rivières Bombongo et Bankulu ;

    - La Bombongo jusqu’à son confluent avec la Dwile ;

    - Une droite joignant ce confluent à la source de la Botofeli ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec l’Ekondo ;

    - Une droite joignant ce confluent à la source de l’Ebia ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la Lotoi ;

    - Celle-ci, vers l’amont, jusqu’au confluent avec la Bolali ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une ligne brisée reliant cette source à l’étang de Djemba et au confluent des rivières Loso et Dwaka ;

    - La Dwaka jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la Kela ;

    - Une droite joignant cette source au confluent des rivières Loso et Twange ;

    - Une droite joignant ce confluent à celui des rivières Lolongo et Lokolo ;

    - La Lokolo, vers l’amont, jusqu’au confluent de la Kelele ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source au confluent des rivières Loole et Losolu ;

    - La Losolu jusqu’à son confluent avec l’Ilongandjali ;

    - L’Ilongandjali, vers l’amont, jusqu’à sa rencontre avec le 21ème méridien Est.




    A L’EST :




    - Par l’Ouest de la Province du Kasaï ;

    - Ce méridien, vers le Sud, jusqu’à son intersection avec la rivière Lokolo ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la Masengwa ;

    - Celle-ci jusqu ‘à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la Sengele ;

    - Cette rivière jusqu’à son embouchure dans la Yilo ;

    - La Yilo jusqu’à son embouchure dans la Lokoro ;

    - Une droite joignant cette embouchure au point d’intersection de la rivière Lula avec le méridien passant par le confluent des rivières Lukenie et Mosengo ;

    - Ce méridien, vers le Sud, jusqu’à ce confluent ;

    - Une droite joignant ce confluent à celui des rivières Lole et Busandja ;

    - Une droite joignant ce confluent à l’embouchure de l’Ilongo dans le Sankuru ;

    - Le Sankuru jusqu’à son embouchure dans le Kasaï ;

    - Le Kasaï, vers l’aval, jusqu’à l’embouchure de la Loange.




    AU SUD :




    - Par l’Ouest de la province du Kasaï, le Nord de la Province du Kwilu et de la Ville de Kinshasa ;

    - La rivière Kasaï, vers l’aval, depuis l’embouchure de la Loange jusqu’à l’embouchure de la rivière Kwango ;

    - La rivière Kwango, vers l’amont, jusqu’au confluent de la rivière Muana ;

    - Celle-ci jusqu’à son point le plus rapproché du marais Idia Enkana ;

    - La plus courte distance de ce point à l’exutoire le plus septentrional de ce marais de la rivière Mbali ;

    - La rivière Mbali jusqu’au confluent de la rivière Lufimi ;

    - Celle-ci jusqu’au confluent de la rivière Bombo ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Mai-Ndombe ;

    - La rivière Mai-Ndombe jusqu’à son embouchure dans le fleuve Congo ;

    - De cette embouchure jusqu’à son point de rencontre avec la frontière de la République Démocratique du Congo.




    A L’OUEST :




    - Par la frontière de la République Démocratique du Congo avec la République du Congo ;

    - Cette frontière de la République Démocratique du Congo jusqu’à son point d’intersection avec le parallèle de l’embouchure de la rivière Nsolu.




    XVI. De la Province du Maniema




    Article 19




    La Province du Maniema a pour chef-lieu Kindu.




    Elle est délimitée comme suit :




    AU NORD :




    - Par le Sud de la Province de la Tshopo ;

    - Le parallèle de la source de la rivière Lifongu depuis son intersection avec la ligne de crête des rivières Tshuapa et Lomami jusqu’à cette source ;

    - La rivière Lifongu jusqu’à son embouchure dans la rivière Lomami ;

    - La Lomami, vers l’amont, jusqu’au confluent de la rivière Mombu ;

    - Celle-ci jusqu’à son intersection avec le parallèle passant par la source de la rivière Lukofu ;

    - Ce parallèle jusqu’à cette source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la rivière Beswi (Isimba) ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Kasuku ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec le fleuve Congo ;

    - La rive gauche du fleuve Congo, vers l’aval, jusqu’au point le plus rapproché du confluent de la rivière Lowa ;

    - Une droite jusqu’à ce confluent ;

    - La rivière Lowa jusqu’au confluent de la rivière Musungura ;

    - Celle-ci jusqu’au confluent de la rivière Bumbu ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la rivière Uye ;

    - Celle-ci jusqu’au confluent de la rivière Kisao ;

    - La rivière Kisao jusqu’à sa rencontre avec le méridien de la source de la rivière Kamba;

    - Ce méridien, vers le Nord, jusqu’à sa rencontre avec la rivière Lokanie ;

    - La rivière Lokanie, vers l’amont, jusqu’au confluent de la rivière Misaw;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la rivière Mabesula ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Lilo ;

    - Le méridien de ce confluent jusqu’à sa rencontre avec la rivière Ambata ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la rivière Mengwe ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Okufa ;

    - Une droite joignant ce confluent à celui des rivières Lusu et Maiko ;

    - La rivière Maiko jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source au sommet du mont Mahefa.




    A L’EST :




    - Par l’Ouest des Provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu ;

    - Une droite joignant ce sommet à la source de la rivière Mesa ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Oso ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Lowa ;

    - Celle-ci jusqu’au confluent de la rivière Umua ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Bolowe ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite jusqu’à la rivière Bukulu à 5 Km en amont de son confluent avec la rivière Biasi ;

    - La rivière Bukulu jusqu’à ce confluent ;

    - La rivière Biasi jusqu’à son point d’intersection avec le 2ème parallèle Sud ;

    - Ce parallèle, vers l’Ouest, jusqu’à son intersection avec la rivière Uku ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la rivière Lukolia

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Lugulu ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Lulua ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la rivière Edombo ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Lubiladja ;

    - Une droite joignant ce confluent à celui des rivières Kalangala et Tengetenge ;

    - La rivière Tengetenge jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source au confluent des rivières Pepe et Moga ;

    - La rivière Moga jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source au confluent des rivières Kingumbi et Musala ;

    - La rivière Musala jusqu’à son point d’intersection avec le méridien de la source de la rivière Kabili ;

    - Ce méridien jusqu’à cette source ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Ulindi ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Walisele ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la rivière Kidogo ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Lubile ;

    - Celle-ci jusqu’au confluent de la rivière Bwakilele ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la rivière Palapala ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Elila ;

    - La rivière Elila jusqu’au confluent de la rivière Kama ;

    - Celle-ci jusqu’au confluent de la rivière Lusoka ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite brisée joignant cette source aux sommets des monts Ingine, Tubili, Ilenga, Kabumbi et Mosola jusqu’à la source de la rivière Kobokobo ;

    - Celle-ci jusqu’au confluent de la rivière Luwa ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Luama ;

    - La rivière Luama jusqu’au point le plus rapproché de la source de la rivière Sumbu ;

    - Une droite joignant ce point à cette source ;

    - Une droite joignant cette source au confluent des rivières Lukungutshi et Makalatshi ;

    - La rivière Makalatshi jusqu’au point le plus rapproché du confluent des rivières Kama et Simbie ;

    - Une droite jusqu’à ce confluent ;

    - La rivière Simbie jusqu’à sa source ;

    - Une droite brisée joignant cette source à celles des rivières Amiala, Sishe et Angwe ;

    - La rivière Angwe jusqu’à son confluent avec la rivière Lumbwe ;

    - Celle-ci, vers l’aval, jusqu’au point le plus rapproché du mont Kasangumulu ;

    - Une droite jusqu’au sommet de ce mont ;

    - Une droite joignant ce sommet au confluent des rivières Luiko et Lusoka orientale ;

    - La rivière Lusoka orientale jusqu’à sa source ;

    - Une droite brisée joignant cette source aux sommets des monts Bilila, Luemba, Aeba, Kitube, Kitongo, Ikulua et Kabundukulu jusqu’au point de rencontre de la rivière Misotshi avec le ravin Kisunda ;

    - Ce ravin jusqu’à la rivière Mitshe ;

    - Cette rivière Mitshe jusqu’à l’endroit où elle entre dans le bosquet Lutshinga ;

    - Une droite jusqu’au sommet de la colline Midoka ;

    - Une droite joignant ce sommet au confluent des rivières Mutshobwe et Kiyimbi ;

    - La rivière Kiyimbi jusqu’à son intersection avec le 5ème parallèle Sud.


    AU SUD :

    - Par le Nord des Provinces du Tanganyika et de Lomami ;
    - Le 5e parallèle Sud depuis son point d’intersection avec la rivière Kiyimbi jusqu’à sa rencontre avec la rivière Lomami.


     A L’OUEST :

    - Par l’Est de la Province du Sankuru;

    - La rivière Lomami, depuis son point d’intersection avec le 5ème parallèle Sud, jusqu’à l’embouchure de la rivière Dumbu ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Le parallèle de cette source jusqu’à son point de rencontre avec la ligne de partage des eaux des rivières Tshuapa et Lomami ;

    - Cette ligne de crête jusqu’à son point de rencontre avec le parallèle de la source de la rivière Lifongu.

    XVII. De la Province de la Mongala


    Article 20


    La Province de la Mongala a pour chef-lieu Lisala

    Elle est délimitée comme suit :




    AU NORD :




    - Par le Sud de la Province du Nord-Ubangi ;

    - La rivière Mongala depuis l’embouchure de la Libala jusqu’à son confluent avec la rivière Mondenda ;

    - La rivière Mondenda jusqu’à la source ;

    - une ligne brisée joignant les sources des rivières Limba, Maliba,

    Andzinga et Ebana ;

    - La rivière Ebana jusqu’à 1Km de son confluent avec la rivière Dua ;

    - Une ligne passant par les points se trouvant à 1Km de distance de la rive droite de la rivière Dua jusqu’à sa rencontre avec la rivière Yowa ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la Dua ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent de la Muturu-Motari ;

    - La Muturu-Motari jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant la source de la Kabe jusqu’à son intersection avec la ligne de partage des eaux des versants des rivières Likati et Itimbiri.

    A l’EST :

    - Par l’Ouest de la Province du Bas-Uélé et le Nord de la Province de la Tshopo ;

    - Cette ligne de partage des eaux jusqu’à son point le plus rapproché de la source de Mokadame ;

    - Une droite joignant la source de la rivière Mokadame ;

    - Une droite reliant la source de la rivière Monduele ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la Mokadame ;

    - Une droite reliant ce confluent à la source de la rivière Mangbia ;

    - Une droite joignant le confluent des rivières Tshimbi et Abunga ;

    - La rivière Abunga jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant la source de la rivière Pweleke;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Pwengwe ;

    - Une droite reliant le confluent des rivières belenge et Ebobolo ;

    - Une droite joignant la source de la rivière Ekama ;

    - Celle-ci jusqu’à son embouchure dans l’Itimbiri ;

    - Cette rivière, vers l’amont, jusqu’à l’embouchure de la rivière Ekoko ;

    - Cette rivière jusqu’à sa source ;

    - De cette source, le méridien jusqu’à sa rencontre avec la rivière Lese ;

    - Cette rivière jusqu’à son confluent avec la rivière Mapo ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant le point le plus rapproché de la ligne de partage des eaux du fleuve Congo et de la rivière Itimbiri ;

    - Cette ligne de partage des eaux jusqu’à la source de la rivière Lingohu ;

    - La rivière Lingohu jusqu’à son confluent avec Itimbiri ;

    - Cette rivière jusqu’à son confluent avec le fleuve Congo ;

    - Le parallèle passant par ce confluent jusqu’à son intersection avec le talweg du fleuve Congo ;

    - Ce talweg, vers l’aval, jusqu’à son intersection avec le méridien de l’embouchure de la rivière Litoi dans le fleuve ;

    - Ce méridien jusqu’à cette embouchure ;

    - La rivière Litoi jusqu’au confluent de la rivière Ifwafondo ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant la source de la rivière Losali.


    AU SUD :

    - Par le Nord des Provinces de la Tshuapa et de l’Equateur ;

    - de cette source une ligne de crête des rivières Lulonga et Lopori jusqu’à son intersection avec le méridien de l’embouchure de la rivière Lofete dans la Lopori ;

    - Ce méridien jusqu’à cette embouchure ;

    - La rivière Lofete depuis son embouchure jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la Bakala ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la rivière Yaka ;

    - Cette rivière, depuis sa source, jusqu’à son embouchure dans la rivière Bolombo ;

    - Cette rivière, vers l’amont, jusqu’à l’embouchure de la rivière Banta ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de rivière Lopemi ;

    - Une droite joignant la source de cette rivière au confluent des rivières Bolulu et Yanga;

    - La rivière Yanga jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la rivière Waya ;

    - Cette rivière jusqu’à son confluent avec la rivière Elondja ou Ilongia ;

    - Cette rivière jusqu’à son embouchure dans la rivière Yekokora ;

    - Celle-ci jusqu’à l’embouchure de la rivière Tosonge ;

    - Cette rivière jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source au point le plus rapproché de la ligne de partage des eaux des rivières Yekokora et Lomako ;

    - Cette ligne de partage des eaux jusqu’à la source de la rivière Boile ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la rivière Ilongo ;

    - Cette rivière jusqu’à son embouchure dans la rivière Yekokora ;

    - La rivière Yekokora, vers l’aval, jusqu’à l’embouchure de la rivière

    Mondjeto ;

    - Cette rivière, de son embouchure, jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la rivière Gwaka ;

    - Cette rivière, de sa source, jusqu’à son embouchure dans la rivière Lopori ;

    - La rivière Lopori, en amont de cette embouchure, jusqu’à celle de

    la rivière Bosofila ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Le méridien de cette source jusqu’au point d’intersection avec la ligne de crête du fleuve Congo et des rivières Lolonga et Lopori ;

    - Cette crête jusqu’à sa rencontre avec le méridien passant à 2Km en amont du village Dundu.

    A l’OUEST :

    - Par le Nord de la Province de l’Equateur et l’Est du Sud-Ubangi ;

    - Ce méridien, vers le Nord, jusqu’au thalweg du fleuve Congo ;

    - Ce thalweg, vers l’amont, jusqu’à l’embouchure de la rivière de Mongala dans le fleuve Congo ;

    - Une droite du thalweg du fleuve Congo à cette embouchure ;

    - La Mongala, depuis son embouchure, jusqu’au point d’intersection avec le 2ième parallèle Nord ;

    - De ce point, la rivière Mongala jusqu’à son confluent avec la rivière Libala.

    XVIII. De la Province du Nord-Kivu

    Article 21

    La Province du Nord-Kivu a pour chef-lieu Goma.
    Elle est délimitée comme suit :

    AU NORD :

    - Par le Sud de la Province de l’Ituri;

    - La rivière Mombongo, depuis son confluent avec la rivière Lindi, jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source au confluent des rivières Mansombi et Obiro ;

    - La rivière Obiro jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source au confluent des rivières Mobusa et Lenda ;

    - La rivière Lenda jusqu’au confluent de la rivière Eye ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite brisée joignant cette source aux sommets des Monts Amambatu et Kwelekwele jusqu’à la source de la rivière Lengelenge ;

    - Celle-ci jusqu’au confluent de la rivière Biabone ;

    - Celle-ci jusqu’au confluent de la rivière Amambala ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source

    - Une droite joignant cette source à celle de la rivière Mukere ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Biena ou Ibina ;

    - Celle-ci jusqu’au confluent de la rivière Luhule ;

    - Celle-ci jusqu’au confluent de la rivière Mumunze ;

    - Celle-ci jusqu’à source ;

    - Une droite brisée joignant cette source au sommet du mont Homo jusqu’à la source de la rivière Mukeke ;

    - Celle-ci jusqu’au confluent de la rivière Itua ;

    - Celle-ci jusqu’au confluent de la rivière Mataha ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite reliant cette source à celle de la rivière Oposauli ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Bunzumu ;

    - Une droite joignant ce confluent à la source de la rivière Bahiti ;

    - Celle-ci jusqu’au confluent de la rivière Babutama ;

    - Celle-ci jusqu’au confluent de la rivière Asefu ;

    - Celle-ci jusqu’au confluent de la rivière Lumekioa ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la rivière Agbegbe ;

    - Celle-ci jusqu’au confluent de la rivière Samboko ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source

    - Une droite joignant cette source à celle de la rivière Luna ;

    - Celle-ci jusqu’à son point le plus rapproché du mont Tulufu ;

    - Une droite brisée joignant ce point aux sommets des monts Tulufu, Atanza, Adingaomba et Pomo jusqu’au confluent des rivières Abia et Limbahu ;

    - La rivière Limbahu jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source au point d’intersection du ruisseau Ndehinabo avec la route Selemani-Tshabi ;

    - Le ruisseau Ndehinabo jusqu’à sa source ;

    - Une droite reliant cette source au point le plus rapproché de la rivière Avido ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Maginda ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Semliki ;

    - La rivière Semliki, vers l’aval, jusqu’au confluent de la rivière Lamya.

    A L’EST ;

    - Par la frontière de la République Démocratique du Congo avec les République de l’Ouganda et de Rwanda ;

    - Cette frontière, depuis le confluent des rivières Semliki et Lamya, jusqu’à son intersection avec la rive Nord du lac Kivu.

    AU SUD :

    - Par le Nord de la Province du Sud-Kivu,

    - La rive Nord du lac Kivu jusqu’au détroit de Kateruzi ;

    - Une droite reliant ce détroit à son point milieu ;

    - Le parallèle de ce point jusqu’à 2km vers L’Ouest ;

    - Une droite joignant ce point à l’embouchure de la rivière Kashenda dans la baie de Sake;

    - Celle-ci jusqu’à son point le plus rapproché du Mont Tshinguti ;

    - Une droite brisée joignant ce point aux sommets des monts Musubangabo, Bunga, et Bushale jusqu’au point le plus rapproché de la rivière Mobimbi ;

    - Celle-ci jusqu’au confluent de la rivière Tshimantende ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la rivière Luisi ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Lusirandaka ;

    - Celle-ci jusqu’au confluent de la rivière Niempene ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite brisée joignant cette source au sommet du mont Mofume jusqu’au point le plus rapproché de la rivière Gungu ;

    - Cette rivière jusqu’à son confluent avec la rivière Gungu ;

    - Cette rivière jusqu’à son confluent avec la rivière Bululu ;

    - Celle-ci jusqu’au confluent de la rivière Kalulua ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite brisée joignant cette source aux sommets des Monts Katale et Bitita jusqu’à sa source de la rivière Lutungulu ;

    - Celle-ci jusqu’au confluent de la rivière Ihombo ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source du Mont Kihoba jusqu’à la source de la rivière Matoi ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Ilahimbi ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Niakisa ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la rivière Biluluma ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Luka ;

    - Celle-ci jusqu’au confluent de la rivière Mabe ;

    - Une droite joignant ce confluent à la source de la rivière Numbi ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Mabu ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Bisembe ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Le méridien de cette source jusqu’à son point d’intersection avec la rivière Eliabe ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite brisée à celle de la rivière Nabiluku et Biasi ;

    - La rivière Biasi jusqu’à son point d’intersection avec le 2ème parallèle sud.


    A L’OUEST :

    - Par l’Est des Provinces du Maniema et de la Tshopo ;

    - La rivière Biasi depuis son point d’intersection avec le 2ème parallèle Sud jusqu’au confluent de la rivière Bukulu ;

    - Celle-ci, vers l’amont, jusqu’à son point situé à 5km de ce confluent ;

    - Une droite joignant ce point à la source de la rivière Bolowe ;

    - Celle-ci jusqu’au confluent de la rivière Umua ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec Lowa ;

    - La rivière Lowa jusqu’au confluent de la rivière Oso ;

    - Celle-ci jusqu’au confluent de la rivière Mesa ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite brisée joignant cette source aux sommets des monts Mahefa, Mangifu et Masombea jusqu’à la source de la rivière Mandaye ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Lindi,

    - La rivière Lindi jusqu’au confluent de la rivière Mombongo.

    XIX. De la Province du Nord-Ubangi


    Article 22

    La Province du Nord-Ubangi a pour chef-lieu Gbadolite.

    Elle est délimitée comme suit :


    AU NORD :

    - Par la frontière de la République Démocratique du Congo avec la République Centrafricaine ;

    - Cette frontière, depuis l’embouchure de la rivière Bembe dans la rivière Ubangi, jusqu’au confluent des rivières Uele et Mbomu.

    A L’EST :

    - Par l’ouest de la Province du Bas-Uele ;

    - Depuis le confluent des rivières Uele et Mbomu jusqu’à son intersection avec la prolongation de la droite joignant la source de la Muturu-Motari avec celle de la Kabe ;

    - La rivière Muturu-Motari jusqu’à son confluent avec la rivière Dua.

    AU SUD :

    - Par le Nord de la Province de la Mongala et l’Est de celle du Sud-Ubangi ;

    - De ce confluent, la rivière Dua jusqu’à son confluent avec la rivière Yowa;

    - La rivière Yowa jusqu’à son point situé à 1 Km de ce confluent ;

    - Une ligne passant par les points se trouvant à 1Km de distance de la rive droite de la rivière Dua jusqu’à sa rencontre avec la rivière Ebana;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite brisée joignant les sources des rivières Andzinga, Maliba, Limba et Mondenda ;

    - La Mondenda jusqu’à son confluent avec la rivière Mongala ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Libala ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Mobu

    - Une droite joignant le confluent des rivières Go et Sumba.

    A L’OUEST :

    - Par le Nord et l’Est de la Province du Sud-Ubangi ;

    - Du confluent des rivières Go et Sumba, une droite reliant ce confluent à la source de la rivière Sembe jusqu’à son point de rencontre avec la rivière Keya ;

    - De ce point de rencontre, cette rivière Keya jusqu’à sa source ;

    - Une droite reliant cette source au confluent des rivières Senge et Yetongo ;

    - La rivière Yetongo jusqu’à sa source ;

    - Une droite jusqu’à la source de la rivière Gwaloro ;

    - Une droite jusqu’à la source de la rivière Baw ;

    - La rivière Baw jusqu’à son confluent avec la rivière Libala ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec le Zowo ;

    - Celui-ci jusqu’à sa source ;

    - Le méridien de cette source jusqu’à sa rencontre avec la rivière Gilinga ;

    - La rivière Gilinga jusqu’à son confluent avec la rivière Lua-Vindu ;

    - Celle-ci jusqu’au confluent de la rivière Pwangana ;

    - Celle-ci jusqu’au confluent des rivières Madjobo et Vere ;

    - La rivière Vere jusqu’à sa source ;

    - Une droite jusqu’à la source de la rivière Boto ;

    - Une droite jusqu’à la source de la rivière Lukula ;

    - Celle-ci jusqu’au confluent de la rivière Dinda ;

    - La rivière Dinda jusqu’au confluent de la rivière Lua-Dekere ;

    - La rivière Lua-Dekere jusqu’au confluent de la rivière Paka ;

    - Celle-ci jusqu’au confluent de la rivière Angula ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite jusqu’à la source de la rivière Bala ;

    - Une droite jusqu’à la source de la rivière Bembe ;

    - La rivière Bembe jusqu’à son embouchure dans la rivière Ubangi.


    XX. De la Province du Sankuru

    Article 23


    La Province du Sankuru a pour chef-lieu Lusambo.
    Elle est délimitée comme suit :

    AU NORD :

    - Par le Sud de la Province de la Tshuapa ;

    - La rivière Bofa, depuis son confluent avec la Luilaka, jusqu’à son confluent avec la Bofa orientale ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite brisée joignant les sources de Bosamba, Yenge et Lokokolo ;

    - Cette rivière jusqu’à son confluent avec la Kalankanga ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant la source de la Bosangambinda ;

    - Cette rivière jusqu’à son confluent avec Bofa ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la Bangando ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la Loto-Salonga ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la Sandja ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite reliant la source de la Lombo ;

    - Celle-ci jusqu’à son embouchure dans la Lomela ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la Djali ;

    - Cette rivière jusqu’à son confluent avec la Loto septentrionale ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant la source de la rivière Esaw ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la Tumbenga ;

    - La Tumbnga jusqu’à son confluent avec la Mokanga ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant le confluent des rivières Ongodi et Udima ;

    - La rivière Udima jusqu’à sa source ;

    - Une droite reliant la source de la Lomongo ;

    - Cette rivière jusqu’à son embouchure dans la Tshuapa ;

    - La Tshuapa jusqu’au confluent de la Ifaye ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - De cette source, le parallèle jusqu’à son intersection avec la ligne de partage des eaux des rivières Tshuapa et Lomami.

    A L’EST :

    - Par l’Ouest des Provinces de la Tshopo et du Maniema;

    - La ligne de partage des eaux des rivières Tshuapa et Lomami, depuis son point d’intersection avec le parallèle de la source de la rivière Ifaye, jusqu’ à sa rencontre avec le parallèle de la source de la rivière Dumbu ;

    - Ce parallèle jusqu’à cette source ;

    - La rivière Dumbu jusqu’à embouchure dans la rivière Lomami ;

    - La Lomami jusqu’au confluent de la rivière Kasulu.


    AU SUD :

    - Par l’Ouest de la Province de Lomami, le Nord et l’Est de celle du Kasaï Central ;

    - La rivière Kasulu jusqu’à sa source ;

    - Le parallèle de cette source jusqu’à un point situé à 3Km vers l’Ouest ;

    - Une droite jusqu’au point le plus rapproché de la rivière Kapemba ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite jusqu’à la source de la petite Kadiakunga ;

    - Celle-ci jusqu’au confluent avec la rivière Baboie ;

    - La Baboie jusqu’à sa source ;

    - Une droite jusqu’à la source de la rivière Oneade ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Luedi ;

    - La rivière Luedi jusqu’à son confluent avec la rivière Lupemba ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite jusqu’à la source de la rivière Petuke ;

    - Une droite jusqu’au point le plus septentrional de la rive de l’étang kitombole ;

    - Une ligne médiane jusqu’au point le plus méridional de la rive de cet étang ;

    - Une droite jusqu’au point le plus rapproché de la ligne de partage des eaux des rivières Lupime et Bulabula ;

    - Cette ligne jusqu’à son intersection avec le parallèle de la source de la rivière Kakonguie ;

    - Ce parallèle jusqu’à cette source ;

    - Une droite jusqu’au confluent des rivières Lukombo et Bulubulu ;

    - Une droite jusqu’au confluent de la rivière Kankashia;

    - Une droite jusqu’au sommet de la colline Fumbi-Fumbi ;

    - Une droite jusqu’au sommet de la colline Kama-Bumba ;

    - Une droite jusqu’au confluent des rivières Misema et Kiofwa ;

    - Une droite jusqu’à la source de la rivière Kamakole ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Lubefu ;

    - La rivière Lubefu jusqu’à l’axe de la route Carrossable Penge Pania-Mutombo ;

    - Une droite jusqu’au confluent des rivières Lukula et Makulakula ;

    - Une droite jusqu’au confluent des rivières Midi et Mobila (Tshilambo) ;

    - La rivière Midi jusqu’à sa source ;

    - Une droite jusqu’à la source de la rivière Kikame ;

    - Une droite jusqu’à la borne de la limite Ouest du domaine du CSM;

    - Une droite jusqu’à un point situé sur l’axe de la route allant de Kintu (Kalumbe) à Mamba et à 1km au Sud-Est de ce dernier village ;

    - Une droite jusqu’au confluent des rivières Kashindi et Mindala ;

    - La rivière Mindala jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source au confluent des rivières Lufungula et Lukula ;

    - La rivière Lukula jusqu’à son confluent avec la Gondo ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source;

    - Une droite jusqu’à la source de la rivière Nunu ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Bulamba ;

    - La rivière Bulamba jusqu’à son confluent avec la rivière Senga ;

    - La rivière Senga jusqu’au confluent avec la rivière Kalame ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source située dans le creux boisé dit « Tshikama » ;

    - Une droite jusqu’à la source de la rivière Masu située dans ce même creux boisé dit « Tshikama » ;

    - La rivière Masu jusqu’à son confluent avec le ruisseau Sankuru.

    A L’OUEST :

    - Par l’Est des Provinces du Kasaï Central et du Kasaï ;

    - Le ruisseau Sankuru jusqu’à son confluent avec la rivière Mwabije ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite jusqu’à la source de la rivière Pela-Pela ;

    - Une droite jusqu’à la source de la rivière Yamulangwa ;

    - Une droite jusqu’à la source de la rivière Lupake ;

    - Une droite jusqu’à la source de la rivière Lukusa ;

    - La rivière Lukusa jusqu’à son confluent avec la rivière Lubi;

    - Celle-ci jusqu’au confluent de la rivière Lusuku

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Kingala ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite jusqu’à une borne sur la route Lusambo Kananga sise au Sud-Ouest du village de Mukendji ;

    - Une droite jusqu’au confluent des rivières Kamukoko et Sole ;

    - La rivière Sole jusqu’à son confluent avec la rivière Kunduie ;

    - Une droite jusqu’au point de l’axe de la route Ikongo Tshianiama situé à égale distance des villages Kapepula et Mokenge ;

    - Une droite jusqu’à la source la plus septentrionale de la rivière Lokole ;

    - Une droite jusqu’à la source de la rivière Mialaba ;

    - Une droite jusqu’au confluent des rivières Lusolo et Wamisenga Goi ;

    - La rivière Wamisenga Goi jusqu’au confluent de la rivière Dandu ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite jusqu’à la source de la rivière Bitunda ;

    - Une droite jusqu’au confluent des rivières Kapinga et Lukelenkele ;

    - La rivière Lukelenkele jusqu’à son confluent avec la rivière Kapombe ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la rivière Kabinda ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Midinda ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite jusqu’au confluent des rivières Shoka et Malanga ;

    - La rivière Malanga jusqu’à sa source ;

    - Une droite jusqu’à la source de la rivière Musulu ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Lukibu ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Sankuru ;

    - La rivière Sankuru, vers l’aval, jusqu’au confluent de la rivière Lulu ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite jusqu’au point le plus rapproché de la ligne de crête des rivières Lukenie et Sankuru ;

    - Cette ligne de crête jusqu’au point le plus rapproché de la source de la rivière Kapi ;

    - Une droite jusqu’à cette source ;

    - La rivière Kapi jusqu’à son confluent avec la rivière Lukenie ;

    - Celle-ci jusqu’au confluent de la rivière Lalu ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite jusqu’à la source de la rivière Elungu ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Waamba ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Djonga

    - La rivière Djonga jusqu’à sa source ;

    - Une droite jusqu’à la source de la rivière Yomadji ou Kakele ;

    - La rivière Kakele jusqu’à son confluent avec la rivière Oloma ;

    - Une droite jusqu’au confluent des rivières Wetshi et Losha ;

    - La rivière Losha jusqu’à son confluent avec la rivière Boimbu ;

    - Une droite jusqu’au confluent des rivières Lufwedi occidentale et Loka ;

    - La rivière Loka jusqu’à sa source ;

    - Une droite jusqu’à la source de la rivière Dyle ou Luilaka ;

    - La rivière Luilaka jusqu’au confluent de la rivière Bofa.


    XXI. De la Province du Sud-Kivu


    Article 24


    La Province du Sud-Kivu a pour chef-lieu Bukavu.

    Elle est délimitée comme suit :

    AU NORD :

    - Par l’Est de la Province du Maniema et le Sud de la Province du Nord-Kivu ;

    - La rivière Lugulu depuis le confluent de la rivière Lulua jusqu’au confluent de la rivière Lukolia ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la rivière Uku ;

    - La rivière Uku jusqu’à son intersection avec le 2ème parallèle Sud ;

    - Ce parallèle vers l’Est jusqu’à son intersection avec la rivière Biasi ;

    - La rivière Biasi jusqu’à sa source ;

    - Une droite brisée joignant cette source à celles des rivières Nabiluku et Eliabe ;

    - La rivière Eliabe jusqu’à sa rencontre avec le méridien de la source de la rivière Bisembe ;

    - Ce méridien jusqu’à cette source ;

    - La rivière Bisembe jusqu’au confluent de la rivière Mabu ;

    - Celle-ci jusqu’au confluent de la rivière Numbi ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source au confluent des rivières Mabe et Luka;

    - La rivière Luka jusqu’au confluent de la rivière Biluluma ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la rivière Niakisa ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Ilahimbi ;

    - Celle-ci jusqu’au confluent de la rivière Matoi ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite brisée joignant cette source au sommet du mont Kihoba jusqu’à la source de la rivière Ihombo ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Lutungulu ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite brisée joignant cette source aux sommets des monts Bitita et Katale jusqu’à la source de la rivière Kalulua ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Bululu ;

    - Celle-ci jusqu’au confluent de la rivière Gungu ;

    - Celle-ci jusqu’à son point le plus rapproché du mont Mofume ;

    - Une droite brisée joignant ce point au sommet de ce mont jusqu’à la source de la rivière Niempene ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Lusirandaka ;

    - Celle-ci jusqu’au confluent de la rivière Luisi ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la rivière Tshimantende ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Mobimbi ;

    - Celle-ci jusqu’à son point le plus rapproché du mont Bushale ;

    - Une droite brisée reliant ce point aux sommets des monts Bushale, Bunga, Musubangabo et Tshinguti jusqu’au point le rapproché de la rivière Kashenda dans la baie de Sake;

    - Cette rivière jusqu’à son embouchure ;

    - Une droite reliant cette embouchure au point du parallèle du milieu du détroit de Kateruzi situé à 2Km ;

    - Ce parallèle à ce point milieu jusqu’à ce détroit;

    - La rive Nord du lac Kivu jusqu’à la frontière de la République Démocratique du Congo avec la République du Rwanda.


    A L’EST :

    - Par la frontière de la République Démocratique du Congo avec les Républiques du Rwanda, du Burundi et de la Tanzanie.

    - Cette frontière depuis la rive Nord du lac Kivu jusqu’à son intersection avec le 5ème parallèle Sud.

    AU SUD :

    - Par le Nord de la Province du Tanganyika ;

    - Le 5èmè parallèle Sud depuis la frontière de la République Démocratique du Congo avec la Tanzanie jusqu’à son intersection avec la rivière Kiyimbi.

    A L’OUEST :

    - Par l’Est de la Province du Maniema ;

    - La rivière Kiyimbi, depuis son intersection avec le 5ème parallèle, jusqu’au confluent de la rivière Mutshobwe ;

    - Une droite joignant ce confluent au sommet de la colline Midoka ;

    - Une droite jusqu’à la rivière Mitshe à l’endroit où cette rivière entre dans le bosquet Lutshinga ;

    - La rivière Mitshe, vers l’aval, jusqu’au ravin Kisunda ;

    - Ce ravin jusqu’à sa rencontre avec la rivière Misotshi ;

    - Une droite brisée joignant les sommets des monts Kabundukulu, Ikulua, Kitongo, Kitube, Aeba, Luemba, Bilila jusqu’à la source de la rivière Lusoka orientale ;

    - Cette rivière jusqu’à son confluent avec la rivière Luiko ;

    - Une droite joignant ce confluent au sommet du mont Kasangumulu ;

    - Une droite jusqu’au point le plus rapproché de la rivière Lumbwe ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Angwe ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite brisée joignant cette source à celles des rivières Sishe, Amiala et Simbie ;

    - La rivière Simbie jusqu’à son confluent avec la rivière Kama ;

    - Une droite jusqu’au point le plus rapproché de la rivière Makalatshi ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Lukungutshi ;

    - Une droite joignant ce confluent à la source de la rivière Sumbu ;

    - Une droite joignant cette source au point le plus rapproché de la rivière Luama ;

    - Celle-ci jusqu’au confluent de la rivière Luwa ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Kobokobo ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite brisée joignant cette source aux sommets des monts Mosola, Kabumbi, Ilenga, Tubili et Ingine jusqu’à la source de la rivière Lusoka ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Kama ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Elila ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Palabala ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la rivière Bwakilele ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Lubile ;

    - Celle-ci, vers l’amont, jusqu’à son confluent avec la rivière Kidogo ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la rivière Walisele ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Ulindi ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Kabili ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Le méridien de cette source jusqu’à sa rencontre avec la rivière Musala ;

    - Cette rivière jusqu’à son confluent avec la rivière Kingumbi ;

    - Une droite joignant ce confluent à la source de la rivière Moga ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Pepe ;

    - Une droite joignant ce confluent à la source de la rivière Tengetenge ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Kalangala ;

    - Une droite joignant ce confluent à celui des rivières Lubiladja et Edombo ;

    - La rivière Edombo jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la rivière Lulua ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Lugulu.

    XXII. De la Province du Sud-Ubangi

    Article 25

    La Province du Sud-Ubangi a pour chef-lieu Gemena.
    Elle est délimitée comme suit :


    AU NORD :

    - Par la frontière de la République Démocratique du Congo avec la République Centrafricaine et l’Ouest de la Province du Nord-Ubangi ;

    - La rivière Bembe, depuis son embouchure dans la rivière Ubangi, jusqu’à sa source ;

    - Une droite jusqu’à la source de la rivière Bala ;

    - Une droite jusqu’à la source de la rivière Angula ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Paka ;

    - La rivière Paka jusqu’à son confluent avec la rivière Lua-Dekere;

    - Celle-ci jusqu’au confluent de la rivière Dinda.


    A L’EST :


    - Par l’Ouest des Provinces du Nord-Ubangi et de la Mongala ;

    - La rivière Dinda, depuis son confluent avec la rivière Lua-Dekere, jusqu’à son confluent avec la rivière Lukula ;

    - Cette rivière jusqu’à sa source ;

    - Une droite de cette source à celle de la rivière Boto ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la rivière Vere ;

    - La rivière Vere jusqu’à son embouchure à la rivière Pwangana ;

    - Celle-ci, vers l’aval, jusqu’à son embouchure à la Lua-Vindu ;

    - Cette rivière, vers l’aval, jusqu’à son confluent avec la Gilinga ;

    - La rivière Gilinga, en amont, jusqu’au point de rencontre avec le méridien passant par la source du Zowo ;

    - Ce méridien jusqu’à cette source ;

    - Ce ruisseau jusqu’à son confluent avec la Libala ;

    - Cette rivière, en aval, jusqu’à son confluent avec la Baw ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - De cette source, une droite jusqu’à la source de la Gwaloro ;

    - De la source de la Gwaloro, une droite jusqu’à la source de la Yetongo ;

    - Cette rivière jusqu’à son embouchure à la Go ;

    - La rivière Go jusqu’à son confluent avec la Senge ;

    - De ce confluent, une droite jusqu’à la source de la Keya ;

    - Cette rivière, en aval, jusqu’à son point de jonction avec une droite reliant la source de la Sembe au confluent des rivières Sumba et Go ;

    - Cette droite entre ce point de jonction et ce confluent ;

    - Une droite joignant ce confluent à l’embouchure de la rivière Gumbali à la Libala ;

    - Cette rivière, vers l’aval, jusqu’à son confluent avec la Mongala ;

    - La rivière Mongala, en aval, jusqu’à son point d’intersection avec le 2ème parallèle Nord.




     AU SUD :

    - Par le Nord de la Province de l’Equateur ;

    - Du 2ème parallèle Nord, vers l’Ouest, jusqu’à sa rencontre avec la rivière Moeko ;

    - De ce point d’intersection, une droite jusqu’à l’embouchure de la Bobili (chenal de Monia à la rivière Moana) à la Giri et s’arrêtant à 2Km de la rive gauche de la Giri ;

    - Une ligne parallèle à la rive gauche de la Giri distante de 2Km de cette rivière, vers l’aval, jusqu’à son point de rencontre avec le lieu dit Lombo ;

    - Une droite du lieu dit Lombo au thalweg de la Giri en passant par l’îlot Djobu ;

    - Ce thalweg, vers l’aval, jusqu’à son intersection avec le parallèle de l’extrémité Sud du groupe d’îlots Bodjinga ;

    - Ce parallèle, vers l’Ouest, jusqu’à son intersection avec l’embouchure du chenal Mondoki à la Giri ;

    - De ce point, une ligne parallèle à la rive droite de la Giri et, vers l’aval, jusqu’à son intersection avec le parallèle de l’embouchure du chenal des Tonda à la Giri ;

    - De ce point, une ligne parallèle à la rive droite du chenal Tonda jusqu’à son intersection avec le parallèle passant à 1Km au Nord du Village Mokolo ;

    - Ce parallèle, vers l’Ouest, jusqu’à sa rencontre avec la frontière de la République Démocratique du Congo avec la République du Congo.

    A L’OUEST :

    - par la frontière de la République Démocratique du Congo avec la République du Congo.

    - Cette frontière, depuis ce point de rencontre avec ce parallèle, jusqu’à l’embouchure de la rivière Bembe dans la rivière Ubangi.


    XXIII. De la Province du Tanganyika

    Article 26

    La Province du Tanganyika a pour chef-lieu Kalemie.

    Elle est délimitée comme suit :

    AU NORD :

    - Par le Sud des Provinces du Maniema et du Sud-Kivu ;

    - Le 5ème parallèle Sud, depuis son point d’intersection avec la rivière Kiangwe, jusqu’à la frontière de la République Démocratique du Congo avec la République de Tanzanie.


    A l’EST :

    - Par la frontière de la République Démocratique du Congo avec la République de Tanzanie ;

    - La frontière de la République Démocratique du Congo, depuis le 5ème parallèle Sud, jusqu’à son intersection avec la rivière Musungushi.

    AU SUD :

    - Par la frontière de la République Démocratique du Congo avec la République de Zambie et le nord de la Province du Haut-Katanga ;

    - La rivière Musungushi, depuis son intersection avec la frontière de la République Démocratique du Congo, jusqu’à son confluent avec le ruisseau Kahomba ;

    - Celui-ci jusqu’à son intersection avec le bord du plateau Kahomba ;

    - Le bord oriental de ce plateau jusqu’à son point le plus rapproché de l’embouchure du ruisseau Kiamikanga dans la rivière Dilombwe ;

    - Une droite joignant ce point à cette embouchure ;

    - Le ruisseau Kiamikanga jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la rivière Kilima (Mukumbwa Kalembeka) ;

    - Une droite joignant cette source au point où le ruisseau Pondwe sort du plateau Bobote ;

    - Le ruisseau Pondwe jusqu’à son embouchure dans la rivière Kilima ;

    - La rivière Kilima jusqu’à son point le plus rapproché du plateau Kamusenga ;

    - Une droite joignant ce point au point le plus rapproché de la crête du plateau Kamusenga ;

    - La crête du plateau Kamusenga jusqu’à son point le plus rapproché de la source du ruisseau Lokato ;

    - Une droite joignant ce point à cette source ;

    - Le ruisseau Lokato jusqu’à son embouchure dans le ruisseau Mwanza ;

    - Le ruisseau Mwanza jusqu’à l’embouchure du ruisseau Kinda Lusitu ;

    - Le ruisseau Kinda Lusitu jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle du ruisseau Ngoza ;

    - Le Ngoza jusqu’à l’embouchure du ruisseau Kisimbi ;

    - Le ruisseau Kisimbi jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle du ruisseau Kasanka ;

    - Le Kasanka jusqu’à son embouchure dans la rivière Kampinda;

    - Celui-ci jusqu’à l’embouchure du ruisseau Kashiupula ;

    - Le ruisseau Kashiupula jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle du ruisseau Mwita ;

    - Le ruisseau Mwita jusqu’à son embouchure dans la rivière Kieluzi ;

    - Le ruisseau Kieluzi jusqu’au point où elle sort du plateau Lumbwe ;

    - Une ligne brisée empruntant et reliant les versants orientaux du plateau Lubwe jusqu’à la colline Kilongwe;

    - De la colline Kilongwe et du plateau Marungu-Mwesa jusqu’au point où la rivière Kinsindwa sort du plateau Marungu-Mwesa ;

    - De ce point, la Kinsindwa jusqu’à son embouchure dans le ruisseau Luvunzu ;

    - Le ruisseau Luvunzu jusqu’à l’embouchure du ruisseau Kilima ;

    - Le ruisseau Kilima jusqu’au point où il sort de l’étang Tanganyika ;

    - Une droite joignant ce point au point de sortie du ruisseau Ntubwa ;

    - Le ruisseau Ntubwa jusqu’à son embouchure dans la rivière Mulunguzi ;

    - La rivière Mulunguzi jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle du ruisseau Mpororo ;

    - Le ruisseau Mpororo jusqu’à son embouchure dans la rivière Lwilu ;

    - La rivière Lwilu jusqu’à son point le plus rapproché de la crête du plateau Kele ;

    - Une droite joignant ce point à cette crête ;

    - La crête jusqu’à la source de la rivière Lukivwa ;

    - De la source Lukivwa une droite joignant le point le plus rapproché de la ligne de partage des eaux de la Luvunzu et de la Lukivwa ;

    - La ligne de partage jusqu’au point le plus rapproché de la source du ruisseau Swelwa ;

    - Une droite joignant ce point à cette source ;

    - Le ruisseau Swelwa jusqu’à son embouchure dans la rivière Lukivwa ;

    - La rivière Lukivwa jusqu’à l’embouchure du ruisseau Lupanda ;

    - Le ruisseau Lupanda jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle du ruisseau Kamu Kotsho ;

    - Le ruisseau Kamu Kotsho jusqu’à son embouchure du ruisseau Kankoli ;

    - Le ruisseau Kankoli jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle du ruisseau Kamibamba ;

    - Le ruisseau Kamibamba jusqu’à son embouchure dans la rivière Lukala ;

    - La rivière Lukala jusqu’à l’embouchure du ruisseau Katako ;

    - Le ruisseau Katako jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle du Kamulembe ;

    - Le ruisseau Kamulembe jusqu’à son embouchure dans la rivière Lukumbi ;

    - La rivière Lukumbi jusqu’à l’embouchure du ruisseau Mwilizi ;

    - Le ruisseau Mwilizi jusqu’à l’embouchure du ruisseau Mankindu ;

    - Le ruisseau Mankindu jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle du ruisseau Kantumpangu ;

    - Le ruisseau Kantumpangu jusqu’à son embouchure dans le ruisseau KIbimbidi ;

    - Une droite joignant cette embouchure à celle du ruisseau Kimalala dans le ruisseau Kialazi ;

    - Cette droite joignant cette embouchure à la source Kangadi ;

    - Une droite joignant cette source à l’embouchure du ruisseau Kivuma dans le ruisseau Kampemba ;

    - Le ruisseau Kampemba jusqu’à son embouchure dans la rivière Luvua ;

    - La rivière Luvua jusqu’à l’embouchure de la rivière Lubalazi ;

    - La rivière Lubalazi jusqu’à l’embouchure du ruisseau Nteke ;

    - Le ruisseau Nteke jusqu’à sa source au pied de la colline Kimahuya ;

    - De cette source, une ligne suivant le versant Sud de la colline Kimahuya jusqu’au ruisseau Kabimbwi au pied de la même colline Kimahuya ;

    - Le ruisseau Kabimbwi jusqu’à son embouchure dans le ruisseau Milenge ;

    - Le ruisseau Milenge jusqu’à son embouchure dans la rivière Muzovwa ;

    - Une droite reliant cette embouchure à celle du ruisseau Kaolo ;

    - Le ruisseau Kaolo jusqu’à sa source ;

    - Une droite reliant cette source à celle du ruisseau Sanga ;

    - Une droite reliant cette source au point le plus rapproché de la ligne de crête du plateau Mutufila ;

    - Une droite joignant ce point à cette ligne de crête ;

    - Cette ligne de crête jusqu’à son intersection avec celle des monts Mwila ;

    - Cette ligne de crête jusqu’au point le plus rapproché de la source du ruisseau Kitwa ;

    - Une droite joignant ce point à cette source ;

    - Le ruisseau Kitwa jusqu’à son embouchure dans la rivière Lubilashi ;

    - La rivière Lubilashi jusqu’à l’embouchure du ruisseau Mbala ;

    - Le ruisseau Mbala jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle du ruisseau Kankole ;

    - Le ruisseau Kankole jusqu’à son embouchure dans le ruisseau Diela ;

    - Le ruisseau Diela jusqu’à son confluent avec la rivière Lubilashi ;

    - Celle-ci, vers l’aval, jusqu’à l’embouchure du Djukuma ;

    - Une droite joignant ce confluent au point le plus rapproché des monts Milumbi;

    - Une droite joignant ce point à la crête de ces monts à celles des monts Kabongo jusqu’à son intersection avec celle des monts Muhia ;

    - Cette crête jusqu’à la rivière Luvua au rocher nommé Kakanga ;

    - De ce point, une droite joignant les sommets des monts Munonenwa et ceux des monts Milumbi en passant par le signal CSK de Kabulwa jusqu’au point géodésique Kantanta ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la rivière Kilambwila ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la rivière Kiemesa ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Lukete ;

    - La rivière Lukete jusqu’à son confluent avec la rivière Zofumungu ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source au pied Sud du Mont Kabemba ;

    - Une droite joignant ce point à la source de la rivière Kabota ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Kalugwishi ;

    - Une droite joignant ce confluent à la source de la rivière Mukamba ;

    - La rivière Mukamba jusqu’à son confluent avec la rivière Luiba ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Kankala ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source au confluent des rivières Kawa et Kabata ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source au confluent Kafwa-Luwe ;

    - La Kafwa jusqu’à sa source ;

    - De cette source, le versant Est du Mont Kankondo jusqu’à la source de la rivière Kekuse ;

    - De ce point, la ligne de partage des eaux de la Luwe et de la Luvinza formée par la crête des monts Kunda Nzila jusqu’à la source de la rivière Diaba ;

    - La rivière Diaba jusqu’à son embouchure dans la rivière Luani ;

    - Une droite joignant cette embouchure à la source de la rivière Kafuta ;

    - La rivière Kafuta jusqu’à son confluent avec la rivière Luvinza ;

    - La rivière Luvinza jusqu’à l’embouchure de la rivière Kamkuna ;

    - De ce point, une ligne rejoignant l’embouchure de la rivière Kantondo dans la rivière Koni ;

    - La rivière Kantondo jusqu’à sa source ;

    - La chaîne des monts Katete, Zimwe, Kanadamanwi, Katindenadwimi, Kalai, et Kongolo ;

    - De là, la source de la rivière Kangelozi jusqu’au versant Ouest du Mont Lulwatanda ;

    - Le versant ouest de ce mont jusqu’à l’étang Kua ;

    - La rive de cet étang jusqu’à la rivière Kua ;

    - La rive Kua jusqu’à son confluent avec la rivière Luvinza ;

    - La rivière Luvinza jusqu’à son confluent avec la rivière la Mukonga ;

    - La rivière Mukonga jusqu’à l’étang Kikula ;

    - La rive Est de cet étang ;

    - Une droite partant de l’embouchure de la rivière Inakilume dans l’étang Kikula jusqu’à la source de al rivière Djilongo ;

    - La rivière Djilongo jusqu’à son embouchure dans la rivière Lukushi ;

    - La rivière Lukushi jusqu’à sa rencontre avec la rivière Kadjila ;

    - La rivière Kadjila jusqu’à sa source ;

    - Une droite rejoignant le versant Sud du mont Kibala jusqu’à la rivière Kanwa à hauteur de son cours moyen ;

    - La rivière Kanwa jusqu’à son confluent avec la rivière Bumbuzi ;

    - La rivière Bumbuzi jusqu’à l’embouchure de la rivière Maniengele ;

    - La rivière Maniengele jusqu’à sa source ;

    - De cette source, une ligne joignant la source de la rivière Katobo ;

    - La rivière Katobo jusqu’à son confluent avec la rivière Kai ;

    - La rivière Kai en aval en aval jusqu’à son affluent de gauche la rivière Lubule ;

    - La rivière Lubule jusqu’à sa source ;

    - De la source de la rivière Lubule, une ligne Sud-ouest jusqu’au sud du village Mulenda ;

    - De cet endroit, une ligne Est-Ouest allant rejoindre le Lualaba à hauteur du village Sambo ;

    - Le Lualaba en aval jusqu’à son affluent de gauche la rivière Longoy ;

    - La rivière Longoy jusqu’à sa source ;

    - De la source de cette rivière, une ligne Nord-est allant rejoindre la rivière Lubundu ;

    - La rivière Lubundu jusqu’à son affluent de gauche la rivière Luhoy ;

    - De là, une ligne longeant le versant Nord des monts Katanda et Kasenge ;

    - Une ligne Sud-Nord allant rejoindre la rivière Lubundu à hauteur du village Lubundu ;

    - La rivière Lubundu jusqu’à son affluent de gauche la rivière Mukia ;

    - La rivière Mukia jusqu’à sa source ;

    - Une ligne joignant cette source à celle de la rivière Katshikiamba ;

    - Celle-ci jusqu’à son embouchure dans la rivière Ji ;

    - la rivière Ji, en amont, jusqu’au confluent de la Kahela ;

    - celle-ci jusqu’à sa source ;

    - une ligne joignant la source de la Kalubamba en passant par la ligne de crête du mont Lukenia ;

    - la rivière Kalubamba jusqu’à son embouchure dans la rivière Salela ;

    - celle-ci jusqu’à sa source ;

    - une ligne allant à la source de la Kalulamwanga, puis rejoignant le lac Lungwe Djiba ;

    - le versant Sud de ce lac ;

    - la rivière Kisoikunangi jusqu’à son embouchure dans la rivière Luvidjo.

    A L’OUEST :

    - par l’Est des Provinces du Haut-Lomami et de Lomami ;

    - la rivière Luvidjo, depuis l’embouchure de la Kisoikunangi, jusqu’au confluent de la Kakangoie ;

    - celle-ci jusqu’au confluent du ruisseau Kitshima ;

    - celui-ci jusqu’à sa source ;

    - une droite joignant cette source à celle du ruisseau Kalola ;

    - celui-ci jusqu’à son confluent avec la Kinswi ;

    - celle-ci jusqu’à son confluent avec la Luvidjo ;

    - celle-ci jusqu’au confluent du Mutekwa ;

    - le Mutekwa jusqu’au point le plus rapproché de sa source ;

    - une droite joignant ce point à la source de la Kilomo ;

    - celle-ci jusqu’à son confluent avec la Kimiavi ;

    - la Kimiavi jusqu’à son confluent avec la Tshiuye ;

    - celle-ci jusqu’à son confluent avec la Kadimo ;

    - celle-ci jusqu’à sa source ;

    - une droite reliant cette source à celle de la Kakoyolo

    - celle-ci jusqu’à son confluent avec la Musesa ;

    - la Musesa jusqu’à son confluent avec la Kalobi ;

    - celle-ci jusqu’à son confluent avec la Kilobolobo ;

    - celle-ci jusqu’à sa source ;

    - une droite joignant cette source à celle de la Kangai ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la Mwabukwa ;

    - La Mwabukwa jusqu’à son confluent avec la Lweleja ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la Kabotshi ;

    - La Kabotshi jusqu ‘à sa source ;

    - Une ligne passant par le bord septentrional du Mont Kamalambi jusqu’à la source de la rivière Kakundulu ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la Kavungui ;

    - La Kavungui jusqu’au confluent de la Kamafumbe

    - celle-ci jusqu’à sa source ;

    - une droite joignant cette source à celle de la Kimidima ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la Kiumba ;

    - celle-ci jusqu’à sa source ;

    - une droite joignant cette source à celle de la Kibombe ou Kitombe ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la Lusansa ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la Katekwa ;

    - celle-ci jusqu’à sa source ;

    - une droite joignant cette source à celle de la Kahuku ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la Kadiabilongo ;

    - Celle-ci jusqu’au confluent de la Luningwa ;

    - Celle-ci jusqu’au confluent de la Kamikutu ;

    - celle-ci jusqu’à sa source ;

    - une droite brisée joignant les sources de Tendi, Lamba et Katombo ;

    - La Katombo jusqu’à son confluent avec la Lamba ;

    - La rivière Lamba, en amont, jusqu’à son confluent avec la Lovoi ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la Mushima-Kabila ;

    - celle-ci jusqu’à sa source ;

    - une droite joignant cette source à celle de la Musenga ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la Kukwe ;

    - Celle-ci jusqu’au confluent de la Kamalonge

    - celle-ci jusqu’à sa source ;

    - une droite joignant cette source à celle de la Kalonga ;

    - La Kalonga jusqu’à son confluent avec la Kambo ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la Kenke ;

    - celle-ci jusqu’à sa source ;

    - une ligne joignant la source de la rivière Kalonya en passant par l’arbre (Pafutier) PAFU-KABULUNGU;

    - la Kalonya jusqu’à son confluent avec la Kitwatwa ;

    - Celle-ci jusqu’au confluent de la Lusanswa ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une ligne joignant cette source à celle de la Lulelwe en passant par l’arbre PAFU-KANKOLE ;

    - Une droite joignant cette source à celle du ruisseau Keshie ;

    - Celui-ci jusqu’à son confluent avec le Kikoi ;

    - une droite joignant cette source à celle de la Kamakonde ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la Lubwebwe ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - une droite joignant cette source à celle de la Nakaniemu ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec le Tshofwe ;

    - Le Tshofwe jusqu’au confluent du Kamitondo ;

    - Celui-ci jusqu’à sa source ;

    - une droite joignant cette source à celle de la Kimonde ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la Musa ;

    - La Musa jusqu’à son confluent avec la Kashila ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite brisée joignant cette source à celles des rivières Kapemba, Londo, Kafwa, Musha, Yeye, Kamala et Nakisaka ;

    - La Nakisaka jusqu’à son point le plus rapproché de la source de la Kilenge ;

    - Une droite jusqu’à cette source ;

    - La Kilenge jusqu’à son confluent avec la Kabondo ;

    - Celle-ci, en aval, jusqu’au confluent de la Manga

    - Celle-ci jusqu’au confluent du Lubidu ;

    - Le Lubidu jusqu’à sa source ;

    - une ligne joignant cette source en direction de celle de la Kashi jusqu’à la route de Kabondo vers Lubao-Tshofa ;

    - La côte de cette route jusqu’à son intersection avec une ligne joignant la source de la Kampemba à celle de la Lunigwe ;

    - La Lunigwe jusqu’à la limite Sud de la terre de chasse dénommée Kashama (à la chefferie Kifwankese) ;

    - Cette limite, puis une droite aboutissant à la limite Ouest de la terre de chasse dénommée Mukungwe ;

    - Cette limite Ouest jusqu’au sentier vers Lusala ;

    - De ce point, une ligne aboutissant à la limite de la terre de chasse dénommée Kibambi (au Tanganyika) ;

    - Cette limite jusqu’à la Lunigwe, puis la limite Est de la terre de chasse dénommée Kipofu (à la chefferie Kifwankese) jusqu’au point le plus rapproché de la source de la Kayingu ;

    - Une droite reliant ce point à cette source ;

    - La Kayingu jusqu’à son confluent avec la Kinkiofwe ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la Luamambe ;

    - Celle-ci, vers l’aval, jusqu’au ruisseau Mihundu ;

    - Celui-ci jusqu’à sa source ;

    - Une ligne passant par le Mont Solo et aboutissant à la source de la Kiangwe et limitant à l’Ouest la terre de chasse dénommée Mishi ;

    - La Kiangwe jusqu’à son intersection avec le 5ième parallèle Sud.

    XXIV. De la Province de la Tshopo


     Article 27

    La Province de la Tshopo a pour chef-lieu Kisangani.
    Elle est délimitée comme suit :

     AU NORD :

    - Par l’Est de la Mongala et le sud de celle du Bas-Uele ;

    - Depuis l’intersection du thalweg du fleuve Congo avec le parallèle du confluent du Fleuve Congo et de la rivière Itimbiri jusqu’à la source de la rivière Ekoko ;

    - Une droite reliant cette source au confluent des rivières Matari et Lese ;

    - La rivière Lese jusqu’à sa source ;

    - Une droite reliant cette source à la ligne de faîte des rivières Aruwimi et Itimbiri ;

    - Cette ligne de faîte jusqu’au point le plus rapproché de la source d’Aketi;

    - Une droite joignant ce point à cette source ;

    - Une droite reliant cette source au confluent des rivières Tele et Elongo ;

    - La rivière Tele jusqu’au confluent de la rivière Lindi ;

    - Cette rivière jusqu’à sa source ;

    - Une droite de cette source à celle de la rivière Daksa ;

    - Cette rivière jusqu’à son confluent avec la rivière Longele ;

    - La rivière Longele jusqu’à sa source ;

    - Une droite de cette source à celle de la rivière Nagoroda ;

    - La rivière Nagoroda jusqu’au confluent de la rivière Gula ;

    - Celle-ci jusqu’au confluent de la rivière Nopida ;

    - Cette rivière jusqu’à sa source ;

    - Une droite de cette source au confluent des Nandropida et Noida ;

    - La rivière Noida jusqu’à sa source ;

    - Une droite de cette source au confluent des rivières Nasebene et Nebulu ;

    - La rivière Nasebene jusqu’au confluent de la rivière Nabu ;

    - La rivière Nabu jusqu’à sa source ;

    - Une droite reliant cette source à celle de la rivière Alulu ;

    - Cette rivière jusqu’à son confluent avec la rivière Nava ;

    - Cette rivière jusqu’à son confluent avec la rivière Bongbo ;

    - Une droite reliant le confluent des rivières Nepoko et Ekango ;

    - La rivière Ekango jusqu’à sa source ;

    - Une droite reliant cette source à celle de la rivière Imva occidentale.

    A L’EST :

    - Par le Sud de la Province du Haut-Uele, l’Ouest des Provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu ;

    - La rivière Imva jusqu’à son confluent avec la rivière N’Gayu ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Ituri ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Animo ;

    - Cette rivière jusqu’à sa source ;

    - Une droite reliant cette source à celle de la rivière Aboga ;

    - Celle-ci jusqu’à son embouchure dans la rivière Ligembe

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Moenge ;

    - Cette rivière jusqu’à sa source ;

    - Une droite reliant cette source à celle de la rivière Adelu ;

    - Une droite reliant cette source au confluent des rivières Musewu et Aginda ;

    - La rivière Musewu jusqu’à sa source ;

    - Une droite reliant cette source au sommet du mont Mambika

    - Une droite reliant ce sommet à la source de la rivière Edale ;

    - Cette rivière jusqu’à son confluent avec la rivière Obolangi ;

    - Une droite reliant ce confluent aux rivières Obiro et Mansombi ;


    AU SUD :

    - Par le Nord de la Province de Maniema ;

    - Une droite reliant ce confluent à la source de la rivière Mombongo ;

    - Cette rivière jusqu’à son embouchure dans la rivière Mandaye ;

    - Cette rivière jusqu’à sa source au mont Masombea ;

    - Une droite reliant cette source au sommet du mont Mahefa en passant par le sommet du mont Masombea ;

    - Une droite reliant le sommet du mont Mahefa à la source de la rivière Maiko ;

    - Cette rivière jusqu’à son confluent avec la rivière Lusu ;

    - De ce confluent, une droite jusqu’au confluent des rivières Okufa et Mengoi ;

    - La rivière Mengoi jusqu’à sa source ;

    - Une droite reliant cette source à celle de la rivière Ambata ;

    - Celle-ci, vers l’aval, jusqu’à sa rencontre avec le méridien passant le confluent des rivières Lilo et Mabesula ;

    - Une droite reliant cette source à celle de la rivière Masaw ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Lokanie ;

    - Celle-ci, vers l’aval, jusqu’à sa rencontre avec le méridien passant par la source de la rivière Ososo ;

    - Ce méridien, vers le sud, jusqu’à la rivière Kisao ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Uye ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite reliant cette source à celle de la rivière Bumbu ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Musungura ;

    - Cette rivière jusqu’à son confluent avec la rivière Lowa ;

    - Cette rivière, en aval, jusqu’à son embouchure dans le fleuve Congo ;

    - Une droite joignant ce confluent au point le plus rapproché de la rive gauche du fleuve Congo ;

    - La rive gauche du fleuve Congo, vers l’amont, jusqu’au confluent de celui-ci avec la rivière Kasuku ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Beswi (Isimba) ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite reliant cette source à celle de la rivière Lukofu ;

    - Le parallèle passant par cette source jusqu’à son intersection avec rivière la Mombu ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Lomami ;

    - La rivière Lomami, vers l’aval, jusqu’à l’embouchure de la rivière Lifongu;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Le parallèle de cette source jusqu’à son point d’intersection avec la ligne de partage des eaux des rivières Lomami et Tshuapa.

    A L’OUEST :

    - Par l’Est des Provinces du Sankuru, de la Tshuapa et de la Mongala ;

    - La ligne de partage des eaux des rivières Lomami et Tshuapa depuis ce point jusqu’à son point le plus rapproché de la source de la rivière Londondo ;

    - Une droite jusqu’à cette source ;

    - Depuis la source de la rivière Londondo, la limite Est de la province de la Tshuapa jusqu’à la source de la rivière Losali ;

    - De cette source, la limite Est de la Province de la Mongala jusqu’au point d’intersection du thalweg du fleuve Congo avec le parallèle de l’embouchure de la rivière Itimbiri.

    XXV. De la Province de la Tshuapa

     Article 28

    La Province de la Tshuapa a pour chef-lieu Boende.
    Elle est délimitée comme suit :



    AU NORD :

    - Par le Sud de la Province de la Mongala ;

    - La rivière Yekokora depuis son confluent avec la Djafe jusqu’à l’embouchure de la rivière Mondjeto ;

    - Cette rivière jusqu’au confluent de la Ilonga ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - De cette source, une droite joignant la source de la Boile ;

    - De celle-ci, une droite joignant la crête jusqu’à la source de la Losombo ;

    - De cette source, une droite joignant la source de la Tosonge ;

    - Cette rivière jusqu’à son confluent avec la Yekokora ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la Elondja-Ilonga ;

    - Cette rivière jusqu’à son confluent avec la Waya ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - De cette source, une droite joignant la source de la Yanga ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la Bululu ;

    - De ce point, une droite joignant la source de la Lopemi ;

    - De cette source, une droite joignant la source de la Bauta ;

    - Cette rivière jusqu’à son confluent avec la bolombo ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la Yaka ;

    - Cette rivière jusqu’à sa source ;

    - De cette source, une droite joignant le confluent de la Bofukuku avec le ruisseau se jetant à l’amont de la Bofukuku;

    - Ce ruisseau jusqu’à sa source ;

    - De cette source, une droite joignant la source de la Lofete ;

    - Celle-ci jusqu’à son embouchure dans la Lopori ;

    - De ce point, une droite jusqu’à la source de la Losoli.


    A L’EST :

    - Par l’Ouest de la Province de Tshopo ;

    - Cette rivière jusqu’à l’embouchure de la Lopori;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - une droite joignant cette source à celle de la Sansandja, affluent de droite de la Mokombe ;

    - une droite reliant cette source à celle de la Loile ;

    - Cette rivière jusqu’à son embouchure dans la Yatokombe ;

    - une droite reliant cette embouchure à la source de la Baluku ;

    - Cette rivière jusqu’à l’embouchure dans la Makombe ;

    - Cette rivière jusqu’à son embouchure avec la Sansandja, affluent de gauche de la Mokombe ;

    - Celle-ci jusqu’à l’embouchure de la Osadja ;

    - une droite joignant cette embouchure au confluent des rivières Lute et Losalia ;

    - celle-ci jusqu’à sa source ;

    - une droite brisée reliant cette source à celles des rivières Lute, Sengeye et Botaye pour atteindre celle de la Yoko ;

    - Cette rivière jusqu’à l’embouchure dans la Lofombe ;

    - Cette rivière jusqu’à son confluent avec la Moke ;

    - une droite reliant ce confluent à la source de la Momboli ;

    - Cette rivière jusqu’à l’embouchure dans la Kokondo ;

    - une droite reliant cette embouchure au confluent des rivières Lua-Tololongo ;

    - une droite reliant ce confluent à la source de la Kakindu ;

    - Cette rivière jusqu’à son embouchure dans la Lokela ;

    - Cette rivière, vers l’amont, jusqu’à l’embouchure dans la Momponde ;

    - celle-ci jusqu’à sa source ;

    - une droite reliant cette source à celle de la Menenge ;

    - Cette rivière jusqu’à l’embouchure de la Mompeli ;

    - Cette rivière, en aval, jusqu’à son confluent avec Suluato ;

    - Cette rivière jusqu’à sa source ;

    - une droite reliant cette source à celle de l’Ikembe ;

    - Cette rivière jusqu’à son embouchure dans la Yafa ;

    - Cette rivière, vers l’amont, jusqu’au confluent de la Londondo ;

    - Cette rivière jusqu’à sa source ;

    - une droite reliant cette source au point le plus rapproché de la crête des rivières Tshuapa et Lomami ;

    - cette crête, vers le Sud, jusqu’à son intersection avec le parallèle de la source de l’Ifaye.

    AU SUD :

    - par le Nord des provinces du Sankuru, du Kasaï et du Mai-Ndombe ;

    - Ce parallèle jusqu’à cette source ;

    - La rivière Ifaye jusqu’à son embouchure dans la Tshuapa ;

    - Cette rivière jusqu’à l’embouchure de la Lomongo ;

    - Cette rivière jusqu’à sa source ;

    - une droite brisée joignant cette source à celles des rivières Ongodi et Udima ;

    - Cette rivière jusqu’à l’embouchure ;

    - une droite joignant cette embouchure à la source de la Mokanga ;

    - Cette rivière jusqu’à son embouchure dans la Tumbenga ;

    - Cette rivière jusqu’à l’embouchure de l’Esaw ;

    - celle-ci jusqu’à sa source ;

    - une droite joignant cette source à celle de la Loto ;

    - Cette rivière jusqu’à son confluent avec la Djale ;

    - Cette rivière jusqu’à son embouchure dans la Lomela ;

    - La Lomala, vers l’aval, jusqu’à l’embouchure de la Lombo ;

    - Cette rivière jusqu’à sa source ;

    - une droite joignant cette source à celle de la Sandja ;

    - Cette rivière jusqu’à son embouchure dans la Salongo dite Loto ;

    - Cette rivière jusqu’à l’embouchure de la Lutula ;

    - La Lutula jusqu’à l’embouchure du Bofa ;

    - Ce ruisseau jusqu’à son confluent avec la Bosongombindo ;

    - celle-ci jusqu’à sa source ;

    - une droite joignant cette source à celle de la Kalankanga ;

    - La kalankanga jusqu’à son confluent avec la Lokolo ;

    - une droite reliant cette source à celle de la Bosamba, affluent gauche de la Yenge ;

    - une droite reliant cette source de la Bosamba à celle de la Bofa Orientale ;

    - La Bofa Orientale jusqu’à son confluent avec la Bofa principale ;

    - La Bofa, vers l’aval, jusqu’à son embouchure dans la Luilaka ;

    - La Luilaka, vers l’aval, jusqu’à l’embouchure de la Kanga ;

    - Cette rivière jusqu’à son confluent avec la Beke ;

    - Le méridien de ce confluent vers le Sud jusqu’à sa rencontre avec la Lokolo ;

    - Cette rivière, vers l’aval, jusqu’à son confluent avec la Beke, point de rencontre avec le 21ème méridien Est.


    A L’OUEST :


    - Par le Nord de la Province de Mai-Ndombe ;

    - Une droite joignant le confluent des rivières Lokolo et Beke à la source de la rivière Ilongadjali ;

    - Cette rivière jusqu’à son confluent avec la Losolo ;

    - Cette rivière jusqu’à sa source ;

    - une droite reliant cette source à celle de la Kelele ;

    - Cette rivière jusqu’à son confluent avec la Lokolo ;

    - Cette rivière jusqu’à son confluent avec la Lolongo ;

    - Une droite joignant ce confluent au confluent des rivières Twenge et Loso ;

    - Une droite brisée reliant ce confluent aux sources de la Kela et de la Dibaka;

    - Cette rivière jusqu’à son confluent à l’extrême Nord de la Loso ;

    - Une droite joignant ce confluent à la source de la Bokali, en passant par le bord oriental de l’étang Djemba et la rivière Lokunga ;

    - La rivière Bokali jusqu’à son confluent avec la Loboi ;

    - Cette rivière jusqu’à son confluent avec l’Ebia ;

    - Cette rivière jusqu’à sa source ;

    - Une droite reliant cette source au confluent des rivières Botofeli et Ekondo ;

    - Une droite jusqu’au confluent des rivières Bofala et Lofua ;

    - La rivière Lofua jusqu’à l’intersection avec le parallèle 1° Sud ;

    - Ce parallèle jusqu’à son intersection avec l’extrême Nord de la Lokolo ;

    - Cette rivière jusqu’à son confluent avec la Loso ;

    - L’intersection du parallèle avec la Lokolo jusqu’à la source de la Bosakitela ;

    - Cette rivière jusqu’à son embouchure dans la Luilaka ;

    - Cette rivière jusqu’à son confluent avec la Loile ;

    - Cette rivière jusqu’à son confluent avec la Momboyo ;

    - La Momboyo jusqu’à son confluent avec la Bantano ;

    - Une droite reliant ce confluent à la source de l’Itumbe ;

    - Cette rivière jusqu’à son embouchure dans la Salonga ;

    - Cette rivière jusqu’à son embouchure dans la Busira ;

    - De la rivière Busira, une intersection du parallèle jusqu’au confluent des rivières Lobilo et Ekieli ;

    - Une droite brisée reliant ce confluent aux sources des rivières Boana, Boine, Bolohe, pour atteindre celle de la rivière Afala ;

    - De ce point, une droite joignant la ligne de crête jusqu’au confluent des rivières Lomami et Kongu ;

    - De ce point, une droite joignant la source de la Bowe ;

    - Cette rivière jusqu’à son confluent avec la Lolanga ;

    - Cette rivière jusqu’à son confluent avec la Loambia ;

    - celle-ci jusqu’à sa source ;

    - une droite reliant cette source à celle de la Losafila ;

    - Cette rivière jusqu’à son confluent des rivières Ikelemba et Loale ;

    - celle-ci jusqu’à sa source ;

    - une droite joignant cette source à celle de la Botengu ;

    - Cette rivière jusqu’à l’embouchure de la Maringa ;

    - Cette rivière Maringa jusqu’à l’embouchure dans la Mokombo ;

    - celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite reliant cette source au confluent des rivières Djafe et Yekokora.


    XXVI. De la Ville de Kinshasa


    Article 29


    La Ville de Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo, a statut de Province.
    Elle est délimitée comme suit :


    AU NORD :


    - Par la frontière de la République Démocratique du Congo avec la République du Congo et le Sud de la Province de Mai-Ndombe;

    - Cette frontière depuis le méridien de l’embouchure de la rivière Ngudiabaka jusqu’au point le plus rapproché de l’embouchure de la rivière Mai-Ndombe ;

    - De ce point, une droite jusqu’à cette embouchure ;

    - La rivière Mai-Ndombe jusqu’au confluent de la rivière Bombo ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Lufimi ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Mbali ;

    - La rivière Mbali jusqu’à son exutoire le plus septentrional du marais Idia Enkana ;

    - La plus courte distance de ce point à la rivière Muana (Nouema) ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Kwango.

    A L’EST :

    - Par l’Ouest des Provinces du Kwango et du Kwilu ;

    - La rivière Kwango, vers l’amont, jusqu’au confluent de la rivière Nkoli ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la rivière Lundu ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Lufimi ;

    - Cette rivière, vers l’amont, jusqu’au confluent de la rivière Idiondo.

    AU SUD :

    - Par le Nord du Kongo central ;

    - Une droite joignant ce confluent à celui des rivières Lumene et Beke ;

    - La rivière Beke jusqu’à son confluent avec la rivière Ngoma-Dia ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à la tête du ravin secondaire de la rivière Mpiki orienté est-ouest ;

    - Ce ravin jusqu’à son point de rencontre avec le ravin principal Sud de la source de la rivière Mpiki ;

    - Ce ravin jusqu’à cette source ;

    - La rivière Mpiki jusqu’à son confluent avec la rivière Bombo ;

    - Celle-ci, vers l’amont, jusqu’au confluent de la rivière Funkiene ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source.

    A L’OUEST :


    - Par l’Est du Kongo Central ;

    - Une droite reliant cette source au repère 52/10 du canevas reporté en coordonnées ;

    - Le méridien de ce repère jusqu’à son intersection avec la rivière Luwa ;

    - Cette rivière, vers l’aval, jusqu’à son confluent avec N’sele ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Mfusu ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Iniena

    - Une droite joignant ce confluent au Pic Mongana ;

    - Une droite joignant ce Pic au repérage jusqu’à la source Est de la rivière Kinkumbi ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière N’sele ;

    - Celle-ci, vers l’amont, jusqu’au confluent de la rivière Mokweme;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la rivière Dingidingi ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière N’djili ;

    - Celle-ci, vers l’amont, jusqu’au confluent de la rivière Luzumu ;

    - La rivière Luzumu jusqu’au confluent de la rivière Mvulu-Mwesi ;

    - Celle-ci jusqu’au confluent de la rivière Lusala ;

    - Celle-ci jusqu’au confluent du ruisseau Makuku ;

    - Celui-ci jusqu’à sa source ;

    - Le thalweg, du ravin sec situé en amont de cette source, jusqu’à sa tête ;

    - Une droite joignant cette tête du ravin au sommet du mont Mbuki ;

    - De ce sommet, la ligne de crête séparant les bassins des rivières N’djili et Lukaya jusqu’à son point le plus rapproché de la source de la rivière Lukelele ;

    - Une droite reliant ce point à cette source ;

    - La rivière Lukelele jusqu’à son embouchure dans la rivière Lukaya ;

    - Celle-ci jusqu’à l’embouchure de la rivière Mobilisi ;

    - Celle-ci jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à une borne située à l’extrémité Nord-est du village Dibulu sur l’actuel tracé de la route d’intérêt général Kinshasa Kasangulu ;

    - Une droite joignant cette borne à l’embouchure de la rivière Vongo dans la rivière Mfuti;

    - La rivière Vongo jusqu’à sa source ;

    - Une droite joignant cette source à celle de la rivière Lenge-Lenge ;

    - Celle-ci jusqu’à son confluent avec la rivière Ngudiabaka ;

    - La rivière Ngudiabaka jusqu’à son embouchure dans le fleuve Congo.

    CHAPITRE IV : DU TRANSFERT DES CHEFS-LIEUX DES PROVINCES


    Article 30

    Le chef-lieu d’une Province peut, à la demande de l’Assemblée provinciale, être transféré par la loi en tout autre lieu jugé approprié.

    L’Assemblée provinciale se prononce à la majorité de trois quarts de ses membres.

    A défaut, la population concernée est consultée par voie de référendum.

    CHAPITRE V : DES DISPOSITIONS FINALES


    Article 31


    Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente loi organique.

    Article 32

    La présente loi organique entre en vigueur à la date de sa promulgation.

    Fait à Kinshasa, le 25 mars 2015
    Joseph KABILA KABANGE


    ORDONNANCE N° 15/014 DU 21 MARS 2015 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU GOUVERNEMENT, MODALITÉS PRATIQUES DE COLLABORATION ENTRE LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET LE GOUVERNEMENT AINSI QU'ENTRE LES MEMBRES DU GOUVERNEMENT


    Le Président de la République ;




    Vu la Constitution telle que modifiée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo, spécialement en ses articles 79 et 91 alinéa 6 ;

    Vu l'Ordonnance n° 12/003 du 18 avril 2012 portant nomination d'un Premier Ministre ;

    Vu l'Ordonnance n° 14/078 du 07 décembre 2014 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres d’Etat, des Ministres et des Vice-ministres ;

    Revu l'Ordonnance n° 12/007 du 11 juin 2012 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement ;

    Sur proposition du Premier Ministre ;

    Le Conseil des Ministres entendu ;


    O R D O N N E :

    TITRE I : DES DISPOSITIONS PRELIMINAIRES

    Article 1er :

    Sans préjudice des dispositions constitutionnelles ou légales y afférentes, la présente Ordonnance fixe l'organisation, le fonctionnement du Gouvernement, les modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les Membres du Gouvernement.

    Article 2 :

    Le Gouvernement est composé du Premier Ministre, des Vice-Premiers Ministres, des Ministres d’Etat, des Ministres, des Vice-Ministres et le cas échéant des Ministres Délégués.

    Article 3 :

    Les Ministères, leur dénomination ainsi que la configuration du Gouvernement en termes de Vice-Premiers Ministres, des Ministres d’Etat, des Ministres, des Vice-Ministres et le cas échéant des Ministres Délégués sont déterminés par l'Ordonnance de nomination.


    Article 4 :

    Une Ordonnance du Président de la République, délibérée en Conseil des Ministres, fixe les attributions de chaque Ministère.


    Article 5 :

    Conformément à l'article 91 de la Constitution, le Gouvernement définit, en concertation avec le Président de la République, la politique de la Nation et en assume la responsabilité.

    Le Gouvernement conduit la politique de la Nation.
    La défense, la sécurité, les affaires étrangères sont des domaines de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement.

    Le Gouvernement dispose de l'Administration publique, des Forces armées, de la Police nationale et des services de sécurité.

    Le Gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale dans les conditions prévues aux articles 90, 100, 146 et 147 de la Constitution.

    Article 6 :

    Lorsque l'Assemblée Nationale adopte une motion de censure, le Gouvernement est réputé démissionnaire. Dans ce cas, le Premier Ministre remet la démission du Gouvernement au Président de la République dans les vingt-quatre heures.
    Lorsqu'une motion de défiance contre un membre du Gouvernement est adoptée, celui-ci est réputé démissionnaire.

    Article 7 :

    En cas de crise persistante entre le Gouvernement et l'Assemblée nationale, le Président de la République peut, après consultation du Premier Ministre et des Présidents de l'Assemblée Nationale et du Sénat, prononcer la dissolution de l'Assemblée Nationale.


    TITRE II : DE L'ORGANISATION DU GOUVERNEMENT

    CHAPITRE I : DU PREMIER MINISTRE


    Article 8 :


    Le Premier Ministre est nommé par le Président de la République conformément à la procédure prévue par l'article 78 de la Constitution. Il est le Chef du Gouvernement.

    Avant d'entrer en fonction, le Premier Ministre présente à l'Assemblée nationale le Programme du Gouvernement.

    Lorsque ce programme est approuvé à la majorité absolue des membres qui composent l'Assemblée nationale, celle-ci investit le Gouvernement.

    Article 9 :

    Le Premier Ministre assure l'exécution des lois et dispose du pouvoir réglementaire sous réserve des prérogatives dévolues au Président de la République par la Constitution.

    Il statue par voie de Décret.

    II nomme, par Décret, délibéré en Conseil des Ministres, aux emplois civils et militaires autres que ceux pourvus par le Président de la République.

    Les actes du Premier Ministre sont contresignés, le cas échéant, par les Ministres chargés de leur exécution.

    Le Premier Ministre peut déléguer certains de ses pouvoirs aux Vice-Premiers Ministres, aux Ministres d’Etat, aux Ministres et le cas échéant aux Ministres Délégués.



     Article 10 :

    Sans préjudice des attributions qui lui sont reconnues par la Constitution et d'autres textes, le Premier Ministre dirige l'action du Gouvernement et en assure la cohérence et l'unité.



    A ce titre, il trace les orientations à suivre par les autres membres du Gouvernement et exerce l'arbitrage entre eux. II encadre, surveille et coordonne leurs initiatives.



    Le Premier Ministre exerce la fonction générale de représentation du Gouvernement auprès des autres Institutions de la République.


    II est assisté dans ses fonctions par un Cabinet dont l'organisation et le fonctionnement sont fixés par décret.


     Article 11 :

    Le Premier Ministre s'assure à tout instant du bon fonctionnement du secteur public et parapublic ainsi que de la bonne marche de tous les secteurs de la vie nationale.

    CHAPITRE II : DES VICE-PREMIERS MINISTRES, DES MINISTRES D'ETAT, DES MINISTRES, DES VICE-MINISTRESET LE CAS ECHEANT DES MINISTRES DELEGUES


    Article 12 :

    Les Vice-Premiers Ministres, les Ministres d’Etat, les Ministres, les Vice-Ministres et le cas échéant les Ministres Délégués sont nommés par le Président de la République sur proposition du Premier Ministre.

    Article 13 :


    Les fonctions de Vice-Premier Ministre, de Ministre d’Etat, de Ministre, de Vice-Ministre et le cas échéant de Ministre Délégué, prennent fin par démission, décès, empêchement définitif ou condamnation pénale devenue irrévocable et par révocation.

    Article 14 :

    Les Vice-premiers Ministres assistent le Premier Ministre dans la coordination des activités gouvernementales. Ils assurent le suivi des décisions prises par le Conseil des Ministres dans leurs secteurs respectifs. Ils adressent trimestriellement un rapport d'activités au Premier Ministre avec copie au Président de la République.

    Article 15 :
    A moins qu'il n'assume l'intérim du Premier Ministre en cas d’empêchement ou qu'il ne soit spécialement mandaté par lui, le Vice-Premier Ministre exerce en temps normal les seules attributions qui sont de son ressort en vertu de la présente Ordonnance.

    Pour toutes directives ou instructions qu'il estime devoir être communiquées à un Ministre, il s'en réfère préalablement au Premier Ministre.

     Article 16 :

    Le Premier Ministre peut confier aux Vice-premiers Ministres collectivement ou individuellement toute tâche qu'il juge utile pour la bonne marche des activités gouvernementales.

    Article 17 :

    Le Ministre est responsable de son département. Il applique le programme Gouvernemental dans son ministère sous la direction et la coordination du Premier Ministre.

    Il statue par voie d’arrêté.

    Les dispositions des alinéas précédents du présent article sont également applicables au Ministre Délégué.

    Article 18 :

    Les Ministres et le cas échéant les Ministres Délégués, assistés de leurs Vice-ministres, élaborent chaque année les prévisions budgétaires de leurs ministères.
    Ils rédigent un rapport mensuel d'activités de leurs ministères adressé au Premier Ministre avec copies au Président de la République et au Vice-premier Ministre de leurs ressorts.

     Article 19 :

    Les opérations financières de l'Etat, sous la forme notamment d'emprunts, de prêts, de garanties, de subventions ou de prises de participations ne peuvent être conclues que si une loi les autorise, sur avis préalable des Ministres ayant les Finances et le Budget dans leurs attributions, après accord du Premier Ministre.


    Article 20 :

    D'une manière particulière, les Vice-premiers Ministres, les Ministres d’Etat, les Ministres et le cas échéant les Ministres Délégués sont tenus au strict respect de la législation tant financière que budgétaire.

    Ils veillent, à cet effet, à ce que tout projet de loi, d'ordonnance, de décret, d'arrêté ou de convention, toute décision quelconque pouvant avoir une répercussion budgétaire immédiate ou future, tant en recettes qu'en dépenses, ainsi que tout acte portant création ou extension d'emplois, portant modification du statut pécuniaire des agents, soit soumis à l'avis préalable des Ministres ayant les Finances et le Budget dans leurs attributions ainsi qu'aux délibérations du Conseil des Ministres.
    Article 21 :

    Les Ministres et le cas échéant les Ministres Délégués, sont tenus de mettre les Vice-Ministres qui leur sont adjoints, pleinement au courant de la gestion des affaires de leurs ministères respectifs.

    Ils prennent à cet effet toutes les dispositions utiles et les associent effectivement à la gestion de leurs ministères.

    En application des dispositions de l’alinéa 2 ci-dessus et sous réserve de l’octroi d’un secteur particulier d’activité par l’Ordonnance de nomination, les Ministres ou le cas échéant les Ministres Délégués, confient des tâches spécifiques aux Vice-Ministres dans le cadre de l’exercice des attributions de leur ministère.

     Article 22 :

    Les Vice-ministres exercent leurs attributions sous l'autorité des Ministres ou le cas échéant des Ministres Délégués auxquels ils sont adjoints.

    Article 23 :

    Le Vice-ministre seconde le Ministre ou le cas échéant le Ministre Délégué, dans l'accomplissement de ses différentes tâches et assure son intérim en cas d'absence ou d'empêchement.

    Dans les ministères où il y a plus d'un Vice-ministre, l'intérim est assuré par le Vice-ministre ayant la préséance de nomination.

    Dans le ministère où il n'y a pas de Vice-ministre, l'intérimaire est désigné par le Premier Ministre qui en informe le Président de la République.

    Le Vice-ministre est habilité, dans un esprit de concertation et de sincère collaboration, à susciter la discussion sur toutes questions rentrant dans les attributions du ministère et à faire toute suggestion ou proposition de nature à améliorer la bonne marche des affaires du ministère.

    Le Vice-ministre, auquel est confié un secteur particulier d'activités, prépare les dossiers qu'il soumet au Ministre. II n'exerce pas de pouvoir réglementaire propre.

    Article 24 :

    Le Vice-ministre, assurant l'intérim du Ministre ou le cas échéant du Ministre Délégué, est tenu de lui rendre compte par écrit des activités aussitôt que ce dernier reprend ses fonctions.

    II est notamment tenu de lui faire le point de toutes les questions traitées en son absence par le Conseil des Ministres ou par une Commission Interministérielle.

    En cas de décisions urgentes prises par le Conseil des Ministres, celui-ci charge un des Ministres ou le cas échéant un des Ministres Délégués à prendre l'arrêté dans le domaine visé.

    CHAPITRE III : DES DISPOSITIONS COMMUNES AUX MEMBRES DU GOUVERNEMENT

    Article 25 :


    Le Premier Ministre a préséance sur les autres membres du Gouvernement.
    La préséance entre les autres membres du Gouvernement résulte de l'ordre établi par l'Acte de nomination.


    Article 26 :

    Les membres du Gouvernement sont tenus d'exécuter les décisions du Conseil des Ministres, de conformer leurs actions à la politique du Gouvernement et de s'abstenir de toute déclaration publique contraire à cette politique.

    Ils doivent respecter la collégialité et la solidarité gouvernementales.

    Article 27 :

    Les membres du Gouvernement ont l'obligation de garder le secret des délibérations du Conseil des Ministres. Seul le Ministre désigné comme porte-parole du Gouvernement est autorisé à faire des communications en rapport avec les affaires soumises aux délibérations du Conseil des Ministres.

    Aucune déclaration publique ne peut être faite au nom du Gouvernement sans l'autorisation du Premier Ministre.


    Article 28 :

    Le membre du Gouvernement qui a un intérêt personnel, direct ou indirect dans une affaire soumise à l'examen d'une Commission Interministérielle ou du Conseil des Ministres, s'abstient de prendre part aux délibérations y afférentes.


    Article 29 :

    Avant leur entrée en fonction et à l'expiration de celle-ci, les membres du Gouvernement sont tenus de déposer, devant la Cour constitutionnelle, la déclaration écrite de leur patrimoine familial, énumérant leurs biens meubles, y compris actions, parts sociales, obligations, autres valeurs, comptes en banque, leurs biens immeubles y compris terrain non bâtis, forêts, plantations et terres agricoles, mines et tous autres immeubles avec indication des titres pertinents.

    Le patrimoine familial inclut les biens du conjoint selon le régime matrimonial, des enfants mineurs et des enfants, mêmes majeurs, à charge du couple.


    Durant leurs fonctions, les membres du Gouvernement ne peuvent, par eux-mêmes ou par personne interposée, ni acheter, ni acquérir d'aucune autre façon, ni prendre en bail un bien qui appartient au domaine privé de l'Etat, des provinces ou des entités territoriales décentralisées.

    Ils ne peuvent prendre part directement ou indirectement aux marchés publics au bénéfice des administrations ou des institutions dans lesquelles le pouvoir central, les provinces et les entités territoriales décentralisées ont des intérêts.

    Dans les trente jours suivant la fin des fonctions, faute de cette déclaration, en cas de déclaration frauduleuse ou de soupçon d'enrichissement sans cause, la Cour Constitutionnelle ou la Cour de Cassation est saisie selon le cas.

    Article 30 :

    Les membres du Gouvernement sont assistés dans l'exercice de leurs fonctions par un Cabinet dont l'organisation et le fonctionnement sont fixés par décret délibéré en Conseil des Ministres.

    Article 31 :

    Toute correspondance d'un ministère avec l'extérieur doit porter la signature du Ministre titulaire, en son absence ou en cas d'empêchement provisoire, celle du Vice-ministre du ministère concerné.

    Si le ministère n'a pas de Vice-ministre, la correspondance porte la signature du Ministre assurant l'intérim.

    Dans tous les cas, une copie de toute correspondance relative à une décision prise en Conseil des Ministres, doit être adressée au Président de la République, au Premier Ministre et au Vice-Premier Ministre compétent.

    Article 32 :

    Les projets de lois et tous autres dossiers du Gouvernement sont déposés ou introduits à l'Assemblée Nationale et au Sénat par le Premier Ministre ou, le cas échéant, conformément à ses instructions, par le Vice-premier Ministre concerné.

    Le Ministre compétent et le Ministre ayant dans ses attributions les Relations avec le Parlement en assurent le suivi.

    Article 33 :

    Les lois, ordonnances-lois, ordonnances, décrets, arrêtés ministériels et tous les autres textes réglementaires sont, après leur sanction, transmis au Journal Officiel en vue de leur publication.

    Article 34 :


    Le Premier Ministre informe au préalable le Président de la République lorsqu'il effectue des missions officielles et des déplacements privés à l'intérieur ou à l'extérieur du pays.

    Les autres membres du Gouvernement peuvent effectuer des missions officielles et des déplacements privés à l'intérieur ou à l'extérieur du pays. Leurs missions officielles sont subordonnées à l'obtention d'un ordre de mission signé par le Premier Ministre. Les ordres de mission sont soumis à la signature sept jours au moins avant la date de départ, et sont accompagnés, pour les ministères ne disposant pas d’un Vice-ministre, de la proposition d’intérim. Aucun départ en mission ne peut avoir lieu sans désignation du Ministre devant assurer l’intérim. Tout dépassement de la durée d’une mission doit être préalablement autorisé par le Premier Ministre.

    Pour les déplacements privés, ils les effectuent moyennant une autorisation de sortie du Premier Ministre.

    Pour les déplacements effectués à l'intérieur du pays pendant le week-end et les jours fériés ou chômés en vue de se consacrer aux activités agricoles ou à l'encadrement de la population, le membre du Gouvernement est tenu d'en informer le Premier Ministre.

    Le Président de la République est informé avant le début de la mission ou du déplacement privé des autres membres du Gouvernement.


    Les Vice-Premiers Ministres, les Ministres d’Etat, les Ministres, les Vice-Ministres et le cas échéant les Ministres Délégués, sont tenus de communiquer au Premier Ministre toutes leurs coordonnées pendant leur absence.

    Article 35 :

    Toute mission ayant pour objet la participation à une réunion internationale ou une négociation susceptible d'engager l'Etat est subordonnée à la présentation d'un dossier technique au Conseil des Ministres avec copie pour information au Président de la République.

    En cas d'urgence, le Premier Ministre peut y déroger.

    A l'issue de chaque mission officielle, les membres du Gouvernement sont tenus d'en faire rapport au Premier Ministre dans les quatre jours qui suivent la fin de la mission. La copie dudit rapport est réservée au Président de la République.

    Les missions des membres du Gouvernement sont proposées et programmées lors de l'élaboration du Budget et réalisées progressivement selon les disponibilités financières.

    Elles ne doivent pas être mises à la charge des entreprises ou organismes sous tutelle du ministère concerné.

    Toutefois, dans l'intérêt de la République et en cas de nécessité, les membres du Gouvernement peuvent effectuer des missions non prévues au Budget sur autorisation du Premier Ministre, qui en informe le Président de la République.

    Article 36 :

    Les membres du Gouvernement sont tenus, en toute circonstance, de préserver l'honneur et la dignité de leurs fonctions.

    Article 37 :

    Le membre du Gouvernement reconnu coupable d'un manquement à l'une quelconque des obligations de ses fonctions, est passible de l'une des sanctions ci-après :

    l'Avertissement verbal ;

    la Mise en garde par écrit ;

    la Suspension ne dépassant pas une durée de 30 jours avec privation d’émoluments;

    la Révocation.

    Article 38 :

    Le Premier Ministre est compétent pour infliger l'avertissement verbal, la mise en garde par écrit et la suspension. Il en informe le Président de la République.

    La révocation d'un membre du Gouvernement est prononcée par le Président de la République, sur proposition du Premier Ministre.


    Article 39 :

    Les émoluments des membres du Gouvernement sont fixés par la Loi des Finances.




    Le Premier Ministre bénéficie, en outre, d'une dotation.




    Article 40 :




    Les membres du Gouvernement ont droit à un congé de reconstitution de trente jours après chaque année d'activité.




    Le congé annuel est pris à une époque programmée par le Premier Ministre.


    Dans tous les cas, l'octroi du congé annuel tient compte des impératifs de fonctionnement du Gouvernement.

    Un Décret du Premier Ministre délibéré en Conseil des Ministres fixe les modalités d’organisation du congé de reconstitution des membres du Gouvernement.

    Article 41 :

    Les frais de soins de santé des membres du Gouvernement et de leurs membres de famille sont à charge de l'Etat pour la durée de leur fonction.

    Les membres du Gouvernement ont droit, en dehors de leurs émoluments, à d'autres avantages sociaux notamment :

    les frais d'installation ;

    les frais de logement;

    les indemnités de congé ;

    les indemnités de sortie équivalant à six mois de leurs derniers émoluments.

    CHAPITRE IV : DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

    Article 42 :

    Les activités du Secrétariat Général du Gouvernement sont assurées par un Secrétaire Général, assisté de trois Secrétaires Généraux Adjoints sous l'autorité du Premier Ministre.

    Le Secrétariat Général assure notamment les fonctions suivantes :

    Préparer les réunions du Conseil des Ministres et des Commissions interministérielles ;

    Élaborer les procès-verbaux du Conseil des Ministres et en rédiger les comptes rendus analytiques ;

    Élaborer les procès-verbaux et les comptes rendus des Commissions Interministérielles ;

    Tenir l'agenda, organiser le travail du Gouvernement et veiller au respect des procédures ;

    Assurer la légistique et la correction rédactionnelle des textes ;

    Faire le suivi des ordonnances et des décrets d'exécution des lois ;

    Tenir des archives et contribuer au perfectionnement des outils de travail du Gouvernement en lui apportant une documentation utile ;

    Assurer toute autre mission lui confiée par le Premier Ministre.

    TITRE III : DU FONCTIONNEMENT DU GOUVERNEMENT ET DES MODALITES PRATIQUES DE COLLABORATION ENTRE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET LE GOUVERNEMENT AINSI QU'ENTRE LES MEMBRES DU GOUVERNEMENT

    CHAPITRE I : DU FONCTIONNEMENT DU GOUVERNEMENT

    Section 1ère : Du Conseil des Ministres

    Article 43 :

    Le Président de la République, le Premier Ministre, les Vice-premiers Ministres, les Ministres d’Etat, les Ministres, les Vice-ministres et le cas échéant les Ministres Délégués forment, lorsqu'ils sont réunis pour délibérer sur les affaires de l'Etat relevant de la compétence du Gouvernement, le Conseil des Ministres.

    Article 44 :

    Le Gouvernement fonctionne d'une manière collégiale et solidaire. Les décisions du Conseil des Ministres lient solidairement tous les membres du Gouvernement.


    Article 45 :

    Le Conseil des Ministres est l'instance de discussion, de concertation et de décision du Gouvernement. II se tient le vendredi à intervalle de quinze jours et chaque fois que les circonstances l'exigent.

    II a compétence pour délibérer sur toutes les questions relevant de la compétence du Gouvernement, notamment :

    la détermination et la conduite de la politique de la Nation ;

    l'exécution du Programme du Gouvernement présenté et approuvé à l'Assemblée Nationale ;

    la création, l'organisation et le fonctionnement des Services, Organismes, Etablissements publics, Entreprises du portefeuille ;

    l'exécution des lois et des ordonnances du Président de la République ;

    l'examen de toutes les situations ou circonstances exceptionnelles de nature à entraîner la déclaration de guerre ;

    les projets des lois, d'ordonnances-lois, d'ordonnances, de décrets et arrêtés sujets à délibération en Conseil des Ministres ;

    les projets de Traités ou d'Accords Internationaux et des Conventions de Droit privé dont l'importance requiert l'autorisation du Gouvernement, notamment ceux en matière d'emprunts, de prêts, de garanties, de subventions, ou de prise de participation ;

    les actes qui intéressent les rapports entre les institutions de la République ;

    les décisions ou mesures qui, par leur nature ou leurs répercussions possibles, peuvent entraîner des décisions de politique générale et la responsabilité collective du Gouvernement ;

    les décisions ou tous autres actes sur les matières qui ne sont pas du ressort d'un seul ministère ou qui, par leur nature ou leur importance, requièrent une délibération commune de tous les membres du Gouvernement.

    Article 46 :


    Le Gouvernement peut, pour l’exécution urgente de son programme d'actions et après délibération en Conseil des Ministres, demander à l'Assemblée Nationale ou au Sénat l'autorisation de prendre, par ordonnances-lois, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi, conformément à l'article 129 de la Constitution.


    Article 47 :

    L'ordre du jour des réunions du Conseil des Ministres est fixé en concertation entre le Président de la République et le Premier Ministre.

    L'inscription d'un dossier à l'ordre du jour du Conseil des Ministres est sollicitée par note adressée au Premier Ministre, avec copie au Secrétaire Général du Gouvernement.


    Article 48 :

    En conformité avec les dispositions de l'article 79 de la Constitution, le Président de la République convoque et préside le Conseil des Ministres.

    En cas d'empêchement, il délègue ce pouvoir au Premier Ministre sur un ordre du jour précis et fixé à l'avance.

    Article 49 :

    Les membres du Gouvernement délibèrent librement sur toutes les questions inscrites à l'ordre du jour.

    La police des débats est assurée par le Président de la République ou par le Premier Ministre en cas de délégation de pouvoir.

    Article 50 :

    Le Directeur du Cabinet du Président de la République, le Secrétaire Général du Gouvernement assistent également aux réunions du Conseil des Ministres sans voix délibérative. Ils sont tenus au secret des délibérations du Conseil des Ministres.

    Les délibérations du Conseil des Ministres sont consignées dans un procès-verbal signé par le Secrétaire Général du Gouvernement.

    Le relevé des décisions du Conseil des Ministres est soumis à l'approbation des membres du Gouvernement au prochain Conseil.

    Article 51 :

    A titre exceptionnel, le Président de la République, ou le Premier Ministre quand il préside le Conseil, peuvent autoriser une personnalité qui n'est pas membre du Gouvernement à assister, sans voix délibérative, aux réunions du Conseil des Ministres afin d'éclairer ce dernier sur un point précis de l'ordre du jour. La personne ainsi invitée ne peut assister qu'aux débats relatifs audit point.

    Section 2 : Des Commissions Interministérielles

    Article 52 :

    En vue de préparer les Conseils des Ministres, il est créé au sein du Gouvernement trois Commissions Interministérielles permanentes, à savoir:

    Commission Politique, Défense et Sécurité ;

    Commission Economie, Finances et Reconstruction ;

    Commission Socioculturelle.

    Les Commissions Interministérielles Permanentes sont des structures de travail du Conseil des Ministres.

    Les ministères sont répartis comme suit au sein des Commissions :

    Commission Politique, Défense et Sécurité :

    Intérieur et Sécurité ;

    Décentralisation et Affaires Coutumières ;

    Affaires Etrangères et Coopération Internationale ;

    Défense Nationale, Anciens Combattants et Réinsertion ;

    Justice, Garde des Sceaux et Droits Humains ;

    Relations avec le Parlement ;

    Communication et Médias.




    Commission Economie, Finances et Reconstruction :

    Poste, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication ;

    Budget ;

    Portefeuille ;

    Plan et Révolution de la Modernité;

    Infrastructures et Travaux Publics ;

    Finances ;

    Economie Nationale ;

    Environnement et Développement Durable ;

    Commerce ;

    Industrie ;

    Agriculture, Pêche et Elevage ;

    Affaires Foncières ;

    Mines

    Hydrocarbures

    Energie et Ressources Hydrauliques ;

    Aménagement du Territoire, Urbanisme et Habitat ;

    Transports et Voies de Communication ;

    Petites et Moyennes Entreprises et Classe Moyenne ;

    Développement Rural.

    Commission Socioculturelle :

    Emploi, Travail et Prévoyance Sociale ;

    Enseignement Primaire, Secondaire et Initiation à la Nouvelle Citoyenneté ;

    Fonction Publique ;

    Culture et Arts ;

    Tourisme ;

    Santé Publique ;

    Enseignement Supérieur et Universitaire ;

    Enseignement Technique et Professionnel ;

    Recherche Scientifique et Technologie ;

    Genre, Famille et Enfant ;

    Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale ;

    Jeunesse, Sports et Loisirs.




    En plus de ces trois Commissions Interministérielles Permanentes, il est créé une Commission Interministérielle Permanente dite « des Lois et Textes réglementaires » présidée par le Vice-premier Ministre, Ministre de l’Intérieur et Sécurité dont la composition varie suivant les matières.




    En cas de nécessité, les Commissions Interministérielles Permanentes peuvent se réunir en séance mixte sous la présidence du Premier Ministre ou d’un Vice-Premier Ministre délégué par lui à cet effet.

    Article 53 :

    Le Vice-premier Ministre convoque et préside la Commission qui est placée sous son autorité.

    L’ordre du jour ainsi que toutes les questions susceptibles d’être évoquées dans une Commission Interministérielle sont préalablement portées à l’attention du Premier Ministre. Il fait l’objet d’une réunion préalable entre le Premier Ministre et le Vice-premier Ministre concerné.

    Un Ministre non membre de la Commission dont la présence est requise pour le traitement d'un dossier peut y être invité.

    Les Ministres d’Etat, les Ministres, les Vice-Ministres et le cas échéant les Ministres Délégués, participent avec voix délibérative aux réunions des Commissions dont leurs ministères sont membres.


    Le Gouverneur de la Banque Centrale du Congo, ou son Adjoint, participe, sur invitation et sans voix délibérative, aux réunions de la Commission Economie, Finances et Reconstruction.

    Une Commission peut solliciter l'assistance de toute personne physique ou morale susceptible de lui apporter un concours à l'examen d'un dossier sans voix délibérative.

    A l'issue de ses délibérations, la Commission dépose son rapport auprès du Premier Ministre trois jours au moins avant la réunion du Conseil des Ministres.

    Le rapport est soumis au Conseil des Ministres, après aval du Premier Ministre.

    Article 54 :

    En cas d'empêchement du Vice-premier Ministre, la Présidence est assurée par le membre du Gouvernement ayant la préséance au sein de ladite Commission.

    Article 55 :

    La Commission Interministérielle Permanente se réunit une fois par semaine ou chaque fois que les circonstances l’exigent.

    Elle siège à huis clos et ses délibérations ne donnent lieu ni à une déclaration, ni à un compte rendu public.

    Article 56 :

    En cas de nécessité, le Conseil des Ministres peut créer, à titre exceptionnel, des Commissions Interministérielles ad hoc en vue d'étudier des questions spécifiques.

    La Commission ad hoc est présidée par le Vice-Premier Ministre ou par le Ministre d’Etat, le Ministre ou le cas échéant par le Ministre Délégué principalement concerné par la matière traitée.

    Article 57 :

    Le Conseil des Ministres peut confier le traitement d'une question spécifique à une Commission restreinte composée du Premier Ministre ou de son délégué, des Vice-Premiers Ministres, des Ministres d’Etat, des Ministres, des Vice-Ministres et le cas échéant des Ministres Délégués concernés par les matières en discussion.

    Dans ce cas, la Commission restreinte délibère sous la présidence du Premier Ministre et prend des décisions qui seront soumises aux délibérations au Conseil des Ministre

    Article 58 :

    Les Commissions interministérielles peuvent constituer en leur sein des sous-commissions ou des Comités interministériels ponctuels chargés de l'examen de certains points spécifiques intéressant plusieurs secteurs ministériels.


    Article 59 :

    Les Secrétaires Généraux Adjoints du Gouvernement assurent le Secrétariat des Commissions Interministérielles et en établissent les procès-verbaux de réunion.

    CHAPITRE II : DES MODALITES PRATIQUES DE COLLABORATION ENTRE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET LE GOUVERNEMENT AINSI QU'ENTRE LES MEMBRES DU GOUVERNEMENT


     Article 60 :

    Le Premier Ministre tient le Président de la République pleinement informé de l'activité gouvernementale.


    Article 61 :

    Conformément aux dispositions de l'article 91, alinéas 1, 2 et 3 de la Constitution, le Président de la République et le Premier Ministre se concertent au moins une fois le mois sur toutes les matières qui relèvent spécialement des domaines de collaboration.


    Article 62 :


    Le Président de la République promulgue les lois dans les conditions prévues par la Constitution.

    II statue par voie d'Ordonnance.

    Les Ordonnances du Président de la République autres que celles prévues aux articles 78 alinéa 1er et articles 80, 84 et 143 de la Constitution sont contresignées par le Premier Ministre.

    Article 63 :

    Sans préjudice des autres dispositions de la Constitution, le Président de la République nomme et relève de leurs fonctions et, le cas échéant, révoque, sur proposition du Gouvernement délibérée en Conseil des Ministres :

    Les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires ;

    Les officiers généraux et supérieurs des Forces Armées et de la Police Nationale, le Conseil Supérieur de la Défense entendu ;

    Le chef d'état major général, les chefs d'Etat-major et les commandants des grandes unités des forces armées, le Conseil Supérieur de la défense entendu ;

    Les hauts fonctionnaires de l'Administration Publique ;

    Les responsables des Services et Etablissements Publics ;

    Les mandataires de l'Etat dans les entreprises et organismes publics, excepté les commissaires aux comptes.

    Les Ordonnances du Président de la République intervenues en la matière sont contresignées par le Premier Ministre.

    Article 64 :

    Lorsque des circonstances graves menacent d'une manière immédiate l'indépendance ou l'intégrité du territoire national ou qu'elles provoquent l'interruption du fonctionnement régulier des institutions, le Président de la République proclame l'état d'urgence ou l'état de siège, après concertation avec le Premier Ministre et les Présidents de deux Chambres, conformément aux articles 144 et 145 de la Constitution.

    Il en informe la Nation par un message.

    Article 65 :

    Dans les cas prévus à l'article précédent, l'Assemblée Nationale et le Sénat se réunissent alors de plein droit. S'ils ne sont pas en session, une session extraordinaire est convoquée à cet effet conformément à l'article 116 de la Constitution.

    La clôture des sessions ordinaires ou extraordinaires est de droit retardée pour permettre, le cas échéant, l'application des dispositions de l'alinéa précédent.

    L'état d'urgence ou l'état de siège peut être proclamé sur tout ou partie du territoire de la République pour une durée de trente jours.

    L'Ordonnance proclamant l'état d'urgence ou l'état de siège cesse de plein droit de produire ses effets après l'expiration du délai prévu dans la Constitution, à moins que l'Assemblée Nationale et le Sénat, saisis par le Président de la République sur décision du Conseil des Ministres, n'en aient autorisé la prorogation pour des périodes successives de quinze jours.

    Les modalités d'application de l'état d'urgence et de l'état de siège sont déterminées par la loi.

    Article 66 :

    En cas d'état d'urgence ou d'état de siège, le Président de la République prend par ordonnance délibérée en Conseil des Ministres, les mesures nécessaires pour faire face à la situation.

    Article 67 :

    Le Président de la République déclare la guerre par ordonnance délibérée en Conseil des Ministres après avis du Conseil Supérieur de la Défense et autorisation de l'Assemblée Nationale et du Sénat, conformément à l'article 143 de la Constitution.

    Article 68 :

    En temps de guerre ou lorsque l'état de siège ou l'état d'urgence est proclamé, le Président de la République, par ordonnance délibéré en Conseil des Ministres peut suspendre sur tout ou partie de la République, pour la durée et les infractions qu'il fixe, l'action répressive des Cours et Tribunaux de droit commun au profit de celle des juridictions militaires. Cependant, le droit d'appel ne peut être suspendu.

    TITRE IV : DE LA PROCEDURE EN MATIERE DE NEGOCIATION ET DE CONCLUSION DES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX AINSI QUE DES CONVENTIONS DE DROIT PRIVE


     CHAPITRE I : DES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX

    Article 69 :

    En vertu de l'article 213 de la Constitution, le Président de la République négocie et ratifie les Traités et Accords internationaux.

    Les membres du Gouvernement assistent le Président de la République dans la négociation des Traités et Accords internationaux.

    Le Gouvernement conclut les Accords Internationaux non soumis à la ratification après délibération en Conseil des Ministres. Il en informe l'Assemblée Nationale et le Sénat.

    Article 70 :

    En conformité avec les dispositions de l'article précédent, les membres du Gouvernement ne peuvent valablement négocier et conclure des Traités et Accords internationaux devant lier la République Démocratique du Congo, que dûment munis des pleins pouvoirs qui leur sont conférés par le Président de la République.

    Toutefois, sont considérés comme représentants de la République Démocratique du Congo, en raison de leurs fonctions et sans avoir à produire les pleins pouvoirs:

    Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

    Les Ministres ayant dans leurs attributions les Affaires Etrangères et la Coopération Internationale pour tous les actes relatifs à la conclusion d'un traité ;

    Les Chefs des Missions Diplomatiques, pour l'adoption du texte d'un traité entre la République Démocratique du Congo, Etat accréditant, et l'Etat accréditaire ;

    Les personnes accréditées par le Président de la République à une conférence internationale ou auprès d'une organisation internationale ou de l'un de ses organes, pour l'adoption du texte d'un traité au sein de cette conférence, de cette organisation ou de cet organe.

    Les personnalités visées par les literas a, b et c de l'alinéa précédent sont habilitées à consentir des délégations de pouvoir dans le cadre de leurs services respectifs.

    Article 71 :

    Il est fait obligation à toutes les personnes habilitées ou chargées de négocier et de signer des Traités internationaux au nom de la République Démocratique du Congo d'en transmettre les originaux pour conservation auprès du Cabinet du Président de la République.

    Des copies certifiées conformes de ces textes sont réservées au Cabinet du Premier Ministre, aux Cabinets des Ministres ayant dans leurs attributions des Affaires Etrangères, la Coopération Internationale et la Justice ainsi qu'au Secrétariat Général du Gouvernement.

    Toutefois, les mêmes copies sont transmises, selon le cas, aux Cabinets des ministres ayant en charge le Plan, le Budget et les Finances.

    Article 72 :

    Excepté les accords en forme simplifiée, les Traités et Accords Internationaux ne sortent leurs effets qu'après avoir été ratifiés par le Président de la République.

    La ratification ne peut être autorisée qu'en vertu de la loi, en cas des traités et accords visés par l’article 214 alinéa 1er de la Constitution. Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n’est valable sans accord du peuple congolais consulté par voie de référendum.

    CHAPITRE II : DES CONVENTIONS DE DROIT PRIVE

    Article 73 :

    Le Premier Ministre, les Vice-Premiers Ministres, les Ministres d’Etat, les Ministres, les Vice-Ministres et le cas échéant les Ministres Délégués, ne peuvent engager valablement l'Etat dans les conventions de droit privé qu'en se conformant aux dispositions des articles 17 et 35 ci-dessus.

    Les conventions de prêt, d'emprunt ou de don engageant l'Etat, sont, avec l'accord du Conseil des Ministres, négociées et signées par le Ministre ayant les Finances dans ses attributions. Il peut consentir des délégations de pouvoirs à d'autres Ministres et Vice-Ministres ou le cas échéant Ministres Délégués, ainsi qu'aux Secrétaires Généraux de l'Administration Publique.

    Les conventions de prêt, d'emprunt ou de don engageant l'Etat doivent être conclues conformément à la loi relative aux finances publiques. Elles ne sortent leurs effets qu'après avoir été approuvées par une Ordonnance du Président de la République délibérée en Conseil des Ministres.

    TITRE V : DES DISPOSITIONS ABROGATOIRES ET FINALES

    Article 74 :

    Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance.

     Article 75 :

    La présente Ordonnance entre en vigueur à la date de sa signature.

    Fait à Kinshasa, le 21 mars 2015
    Joseph KABILA KABANGE
    Augustin MATATA PONYO Mapon
    Premier Ministre
    Pour copie certifiée conforme à l’original
    Le 21 mars 2015
    Le Cabinet du Président de la République
    Gustave BEYA SIKU
    Directeur de Cabinet




    Le direct


    LIENS COMMERCIAUX

    Share to:

    [VIDEOS][carouselslide][animated][20]

    [Musique][vertical][animated][30]

     
    Top