» Face à l’impératif catégorique du respect du délai constitutionnel requis pour la consolidation de la démocratie, de la paix, de la sécurité et de la stabilité du pays, les élections urbaines, municipales et locales crédibles, justes et apaisées en RD Congo, sont intenables et irréalisables au cours de l’année 2015 « , a déclaré Jérôme Bonso, secrétaire permanent de la plateforme électorale Agir pour les Elections Transparentes et Apaisées (Aeta), lors de la présentation des avis techniques de ses experts sur les options opérationnelles électorales majeures du calendrier électoral global de la Ceni.
En effet, la publication, le 12 février 2015, du calendrier électoral global par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), soulève et continue de soulever de nombreuses et pertinentes interrogations tant sur l’organisation pratique et réussie des élections urbaines, municipales et locales couplées aux élections provinciales en 2015 qu’en ce qui concerne la liste de nombreuses contraintes qui les conditionnent.
Face à ces interrogations, les experts électoraux de la plateforme Agir pour des Elections Transparentes et Apaisées (Aeta), réunis du 6 au 11 mars 2015, ont mené une étude approfondie de la question électorale, en vue principalement d’éclairer la lanterne de l’opinion nationale et internationale, ainsi que contribuer à l’amélioration du travail de la centrale électorale dans la perspective de l’émergence d’un consensus électoral, fruit du dialogue national, comme exigence nécessaire de sortie de l’impasse actuelle.
Selon Jérôme Bonso, la démarche de l’Aeta consiste en une analyse rigoureuse et comparée, d’une part, de deux calendriers, à savoir le calendrier partiel de 2014 et le calendrier global de 2015, et, d’autre part, de préalables au calendrier partiel et des contraintes externes du calendrier électoral global, en vue de proposer respectivement un calendrier alternatif et un cadre de gestion des risques majeurs liés à ce nouveau calendrier.
Tout devient hypothétique
De l’analyse du calendrier global, il ressort que cet agenda mis sur pied par la Ceni constitue une planification opérationnelle encourageante, que l’AETA salue d’ailleurs, et qui appelle nonobstant à des améliorations et des options importantes et urgentes.
Du calendrier partiel du 26 mai 2014 au calendrier électoral global du 12 février 2015, Aeata estime que le processus électoral réformé, déclenché alors en 2013, vient d’alourdir son retard de neuf mois, soit un total de vingt mois consommés abusivement dans les digressions électorales politiques et techniques depuis le démarrage du processus.
Pour l’Aeta, toutes les tentatives de planification électorale présentées par la Ceni (feuille de route électorale, calendrier partiel, calendrier global) deviennent hypothétiques suite à l’éventail des préalables ou contraintes auxquels ils sont volontiers conditionnés.
» Face aux enjeux de la consolidation de la démocratie, grâce à une alternance politique pacifique de la gouvernance ; face aux enjeux de la sécurisation et de la stabilisation du pays, les élections urbaines, municipales et locales crédibles, justes et apaisées sont intenables et irréalisables en 2015.
Celles-ci sont porteuses de conflits dans le contexte de la décentralisation en cours et pourraient conduire à une catastrophe électorale pire que celle de 2011 « , martèle Jérôme Bonso.
Risque d’un glissement
Pour lui, la combinaison opportuniste de l’organisation des élections locales et du processus de décentralisation opérationnalisé avec précipitation dans sa phase de démembrement des provinces, serait un stratagème qui expose le calendrier électoral global au glissement; étant donné que cette décentralisation exacerbe déjà des tensions dans certaines provinces et réveille les vieux démons sécessionnistes.
Une analyse profonde faite par les experts de l’Aeta de la loi de programmation n°15/004 du 28/02/2015, démontre des incidences techniques et juridiques des opérations d’installation de nouvelles provinces sur le calendrier électoral global.
En effet, les nombreuses contraintes liées au calendrier électoral global sont plutôt des tâches opérationnelles et des obligations constitutionnelles qui ne devraient, en aucun cas, constituer des obstacles à la tenue des élections, étant donné que les réponses à ces problèmes sont tributaires d’une simple volonté politique, note Aeta.
Un calendrier alternatif débarrassé de toutes les contraintes
Ainsi donc, la plateforme Agir pour les Elections Transparentes et Apaisées propose à toutes les parties prenantes au processus son calendrier électoral alternatif débarrassé de toutes les contraintes.
A en croire Jérôme Bonso, ce calendrier électoral alternatif apporte quelques améliorations à la planification électorale existante.
C’est aussi un indicateur de l’exigence légale qui veut que la Ceni accomplisse de manière professionnelle sa mission technique d’organiser des élections générales nationales et, que le parlement et le gouvernement s’acquittent de leurs devoirs constitutionnels pour assurer la réussite de prochaines élections.
Le calendrier électoral alternatif de l’Aeta positionne en priorité les élections provinciales comme l’Alpha et les élections législatives et présidentielles tenues dans le délai constitutionnel comme l’Omega d’une démocratie congolaise à sauver dans le contexte d’une paix toujours fragile.
Le calendrier alternatif opte pour la révision du fichier électoral afin de prendre en compte les nouveaux majeurs et les Congolais de l’étranger et constituer ainsi un corps électoral crédible pour les élections législatives et présidentielle à venir.
Il sera aussi question de ne pas négliger l’épineuse question de l’audit externe consensuel de l’actuel fichier électoral, tance Jérôme Bonso.
Dialogue politique recommandé
Les élections étant un objet de consensus, Aeta prie le président de la République de prendre conscience de ses responsabilités et de ses obligations constitutionnelles comme garant de la nation congolaise pour la construction d’un véritable consensus électoral entre différents acteurs à travers l’organisation d’un dialogue national.
Le Parlement de la République est appelé à s’acquitter de ses devoirs de législateur pour la tenue des élections crédibles, justes et apaisées, notamment en initiant un débat profond et correctif du calendrier électoral global de la Ceni et en mettant en place un processus de décentralisation réaliste et surtout responsable qui n’expose pas de nombreuses vies humaines de nos concitoyens et concitoyennes.
Aeta exhorte Kinshasa à faire preuve de ferme volonté politique en faveur de l’organisation réussie des élections, notamment en répondant en temps opportun aux exigences électorales assorties de ses prérogatives légales et en dotant la Ceni de l’autonomie financière suffisante.
Le parlement doit initier des débats scientifiques et techniques sur la question de l’installation de nouvelles provinces au regard du processus électoral et des enjeux de pacification et de stabilisation du pays, d’une part, et de lancer une campagne d’information éclairée des populations congolaises autour de la question.
A la Commission Electorale Nationale Indépendante, Aeta l’invite à s’ouvrir à toutes les parties prenantes du processus pour un dialogue franc, concourant à la mise sur pied d’un calendrier électoral consensuel au profit des élections justes et apaisées.
» La Ceni n’organise pas les élections par défi. Elle n’organise pas non plus les élections pour le peuple. Elle est plutôt censée organiser les élections avec le peuple congolais « , a-t-il conclu.
Par Godé Kalonji Mukendi
Le direct