Au nom des Partenaires techniques et financiers qui se félicitent de l’initiative du Ministère de la Justice et Droits Humains, Jean-Michel Dumond, Chef de la Délégation de l’Union Européenne a pris la parole. A cet effet, il a déclaré que ces états généraux traduisent la détermination du Peuple congolais à bâtir un Etat fort et uni. Il s’est, également, appesanti sur l’exigence de la mise en œuvre d’un Etat de Droit fondé sur la démocratie et le respect des droits de l’Homme, un Etat à même d’assurer la paix, la sécurité et la stabilité.
Au chapitre des textes fondamentaux élaborés, il a cité, particulièrement, la réforme du Code Pénal et du Code de Justice Militaire, la promulgation des Lois portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle et la Cour de Cassation, malgré que nombreux chantiers continuent à demeurer.
A l’en croire, l’amélioration de la gestion des ressources humaines de la Justice implique des efforts avec la formation des cadres et agents à travers le Nouvel Institut National de Formation Judiciaire qui prendra bientôt forme. Car, tout état de droit repose sur une justice impartiale et un appareil judiciaire doté des pouvoirs des ressources financières, du matériel et des compétences qui lui sont nécessaires pour combattre l’impunité et protéger les droits de l’Homme.
En effet, la RD. Congo est plein processus électoral. Aussi, le système judiciaire est-il appelé à jouer un rôle majeur dans ce contexte. Cela étant, il faut protéger l’exercice de la liberté d’expression, de respecter les droits de l’opposition comme ceux de la Majorité, d’assurer un espace politique ouvert ainsi que l’indépendance et l’impartialité de la justice.
Grands maux, grands remèdes
«Les dernières assises sur les états généraux de la justice étaient organisées en 1996», a rappelé Thambwe Mwamba, Ministre de la Justice et Droits Humains. D’une manière générale, il a reconnu l’insatisfaction du Citoyen congolais dans la manière dont la justice est rendue. C’est, d’ailleurs, pour cela que le Chef de l’Etat n’a pas manqué de stigmatiser cette faiblesse dans son discours sur l’état de la nation, en décembre de l’année dernière. Ce, en vue d’aboutir à une justice qui protège et rassure les citoyens qui ont perdu confiance en cette justice. Encore que l’occasion est offerte, à travers ces assises, de procéder à un diagnostic complet, car, l’institution judiciaire n’a pas échappé aux maux qui rongent la société congolaise. Raison pour laquelle, c’est le moment d’agir pour le bon fonctionnement de la justice, en évitant une catastrophe qui céderait la place à une jungle.
‘’C’est pourquoi, au regard du constat général, il faut se dire que face aux grands maux, il faut des grands remèdes’’, a suggéré le Ministre Thambwe Mwamba. Plus loin, il a demandé aux participants d’évaluer la faisabilité de l’humanisation des sites pénitentiaires de la République. Son vœu le plus ardent est de voir ces travaux se dérouler en toute franchise, sans ambages.
Méthodologie
Ces états généraux de la justice réunissent les représentants de toutes les parties prenantes du secteur de la Justice tant Civile que Militaire de la RDC ainsi que du monde diplomatique, économique, confessions religieuses, Société Civile, Syndicats des Médias et des Experts judiciaires. A cet effet, plus de trois cents participants y prennent part, parmi lesquels, 124 venus des Provinces.
Pour ce faire, ils débattent autour de neuf thèmes notamment, l’indépendance de la justice ; l’organisation, compétences et les procédures judiciaires ; l’organisation des professions judiciaires et du personnel administratif et auxiliaires de justice ; l’accès à la justice ; la sécurité juridique des investissements ; la justice pénale ; l’administration pénitentiaire ; la planification, coordination, suivi des réformes et le financement de la justice ; et enfin, la lutte contre l’impunité. Les groupes thématiques ont donc trois jours de discussion, avec pour finalité, établir un diagnostic de leur thématique, en identifiant les dysfonctionnements et les obstacles. Aussi, devront-ils, identifier les réformes à entreprendre à court, moyen et long terme et proposer un mécanisme de suivi de mise en œuvre des réformes proposées. Parallèlement, la réforme du cadre légal, la protection et le respect des droits humains, ainsi que la prise en compte des aspects genre sont des thématiques transversales qui seront soulevées dans chaque groupe lors des travaux.
Au finish, les restitutions des plénières se tiendront le vendredi 1er mai où chaque rapporteur présentera les conclusions de son groupe. Il est ensuite prévu un temps pour les questions d’éclaircissement en temps de discussion. Au sixième jour, le Secrétaire des EGJ lira la liste de recommandations en fonction des travaux de groupe pour adoption. Il les classera par niveau de priorité et par thématique.
Il faut souligner tout de même, que les bailleurs de ces assises sont, entre autres, le Programme d’Appui à la Réforme de la Justice (PARJ), l’Ambassade de France, l’Union Européenne, la Monusco, la Suède et le PNUD-RDC.
Judith Asina