A Kinshasa, la semaine débute avec des commentaires salés autour d’une éventuelle requête qu’aurait déposée, il y a quelques jours, la CENI à la Cour Constitutionnelle. Une requête, dont les termes de référence non encore connus du grand public, qui met en exergue d’énormes difficultés qu’éprouve la CENI à mettre en œuvre son propre calendrier électoral qualifié de global. Des analystes pointus laissent entendre que la CENI serait à la recherche d’une issue au blocage rencontré dans l’installation des animateurs politiques à la tête de nouvelles provinces nées du découpage territorial. Dans un communiqué, le 23 août dernier, la CENI portait à la connaissance de l’opinion nationale qu’elle étudiait encore les voies et moyens d’harmoniser son calendrier pour le rendre compatible avec le processus de mise en place des nouvelles provinces, principalement l’installation des Bureaux définitifs des Assemblées provinciales. La principale difficulté, selon le Bureau de la CENI, résultait du retard enregistré dans la constitution des Bureaux définitifs de certaines nouvelles Assemblées provinciales. Contre toute attente et à la déception de leurs administrés, certaines Assemblées provinciales ont clôturé leurs sessions extraordinaires sans avoir épuisé l’ordre du jour tel que défini par l’article 9 de la loi de programmation déterminant les modalités d’installation de nouvelles provinces. La question qui se pose est celle de savoir comment le Gouvernement et la CENI vont s’y prendre pour résoudre ou contourner ce problème. Les Députés provinciaux sortants, ont-ils le pouvoir d’élire les Exécutifs provinciaux ? Qui du Président de la République ou du Premier Ministre peut procéder à la nomination des Gouverneurs et Vice-Gouverneurs ? Il semble que c’est pour avoir un bon éclairage sur toutes ces questions que la CENI a saisi la Cour Constitutionnelle. En attendant l’avis sollicité, il y a lieu de relever que s’il n’y avait pas eu une loi de programmation déterminant les modalités d’installation de nouvelles provinces, le Gouvernement de la République n’aurait pas pu procéder au démembrement des anciennes provinces. Or, cette loi de programmation avait été déclarée conforme à la Constitution par la même Cour Constitutionnelle. Va-t-on se dédire ou comment ? Tout est possible. Outre la question de l’élection des Gouverneurs, la CENI doit faire face aux ratés du calendrier électoral global. Un calendrier complètement atomisé dont on exige de plus en plus un réaménagement. Le 25 octobre prochain, deux scrutins combinés avaient été prévus, à savoir : les élections provinciales et les locales. A moins de deux mois de la date précise, il devient mathématiquement impossible pour la CENI d’organiser ces élections. Plusieurs raisons permettent de le dire à l’affirmatif. L’on continue à attendre les listes définitives des candidats aux élections provinciales. Le processus est bloqué à cause, justement, du découpage territorial pas très bien pensé. Les nouvelles provinces n’ont pas de Cour d’Appel. De ce fait, il faudrait recourir aux Cours d’Appel installées dans les chefs-lieux des anciennes provinces. Dans ce cafouillage organisé, les préparatifs des élections municipales et locales ont, également, pris énormément du retard. La loi de répartition des sièges par circonscription électorale vient, à peine, d’être promulguée. En principe, c’est en avril dernier qu’elle était attendue. Le Gouvernement ayant levé l’option politique de démarrer le cycle électoral par les locales, tout ce retard accumulé ne sera pas sans conséquence sur la suite du processus. L’on craint, en effet, des répercussions sur les délais constitutionnels. Est-ce pour cela que la CENI a saisi la Cour Constitutionnelle ? L’hypothèse n’est pas totalement à exclure. On peut se demander si la Cour Constitutionnelle a le pouvoir de proroger à l’infini les mandats des actuels animateurs politiques. L’on entend souvent dire que les animateurs des Institutions resteront en place jusqu’à l’élection de nouveaux. Mais, pour ce faire, il faudrait motiver la décision.
