les options fondamentales à prendre pour améliorer et renforcer le contrôle parlementaire.
Inscrit à l’ordre du jour de la session extraordinaire de juillet qui a clos ses portes dimanche 2 août courant, le débat sur la révision de quelques dispositions du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale est renvoyé au mois de septembre. Le président de la chambre basse a levé cette option pour permettre aux députés de mûrir leurs réflexions sur les options fondamentales devant améliorer et renforcer le contrôle parlementaire. " La commission politique, administrative et juridique (PAJ) de la Chambre qui a été chargée d’examiner ce texte, a déposé au bureau de l’Assemblée nationale le rapport y relatif ainsi que le texte amendé. Faute de temps, notre bureau a décidé de son examen dès le début de la session ordinaire de septembre 2015. Cette révision vise essentiellement l’amélioration de l’exercice du contrôle parlementaire ", ont soutenu des députés tant de l’Opposition que de la Majorité rencontrés, hier lundi 3 août, dans le hall du Palais du peuple.
Mais, qui a peur de la révision de quelques dispositions du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ? Pourquoi cette réforme décidée en plénière et au niveau de la conférence des présidents dérange-t-elle ? Voilà des questions qui méritent d’être posées surtout quand on sait que les dispositions envisagées par cet exercice visent à améliorer le contrôle parlementaire.
Selon les mêmes élus nationaux, le phénomène de retrait des signatures à chaque fois qu’une motion de défiance ou de censure est déposée au bureau de l’Assemblée nationale, la gestion même des motions de censure ou de défiance ainsi que le temps de prise de parole lors des débats portant sur ces motions constituent pratiquement le nœud des dispositions à améliorer dans le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Cette amélioration vise à introduire un certain nombre des principes et cela sans toute fois violer la Constitution. Il s’agit, notamment du principe de non retrait des signatures après que 50 députés ou plus ont déposé une motion de censure ou de défiance au bureau de la Chambre contre un membre du Gouvernement, du principe de l’encadrement de l’utilisation des motions incidentielles devant arrêter les motions de censure ou de défiance et enfin du principe du délai, en ce qui concerne, les questions orales et autres interpellations à adresser aux membres du Gouvernement ainsi qu’aux mandataires publics.
Sur ce point, les députés souhaitent encore agir dans le sens d’améliorer la gestion de temps de parole, au cours des débats lors des initiatives de contrôle parlementaire en plénière. La réforme du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale apporte aussi beaucoup d’innovations pertinentes. C’est le cas, selon bon nombre d’élus qui ont requis l’anonymat, des jours réservés au contrôle parlementaire.
" Nous optons pour deux à trois jours par semaine au lieu d’un seul jour de mercredi prévu dans notre Règlement intérieur. Les auditions du contrôle parlementaire en plénière s’effectueraient d’autres jours de la semaine. C’est pour dire que les auditions en commission ne sont pas en reste. L’Assemblée nationale attend donc promouvoir ce mode de contrôle parlementaire qui s’avère être le plus efficace dans d’autres cieux ", ont soutenu les mêmes élus rencontrés hier lundi au Palais du peuple.
D’autres sources parlementaires ont indiqué qu’en vue d’informer conséquemment la population, les élus nationaux entendent instaurer le principe de la publicité des travaux en commissions permanentes de la Chambre basse. A travers cette innovation, les citoyens lambda arriveront à comprendre que les le gros du travail des députés nationaux s’effectuent au sein des commissions permanentes et non en plénière.
Selon d’autres députés nationaux de cette législature, le principe retenu en plénière et en conférence des présidents, n’est plus celui de la logique du premier scénario qui visait à traiter plus d’une centaine d’amendements déposés par les élus nationaux, mais se limiterait à quelques dispositions pertinentes.
Toutes ces dispositions, soulignent les mêmes sources, sont destinées à améliorer l’image de l’Assemblée nationale, à renforcer le contrôle parlementaire et à consolider, voire préserver davantage la solidité de la Chambre basse conformément à la Constitution.
Quand on veut améliorer le contrôle parlementaire et s’atteler à l’exercice d’une réforme du Règlement intérieur de la Chambre, pourquoi doit-on avoir peur ? Qui est dérangé par la révision de quelques dispositions du règlement intérieur de l’Assemblée nationale levées par les députés en plénière ? Voilà des questions qui méritent des réponses claires.
UNE PETITION EN GESTATION
De quoi s’agit-il exactement ? Une pétition contre qui ? Qui cherche à distraire les députés ? Peut- on parler d’une pétition en gestation dans une institution où les élus sont déterminés à travailler la main dans la main pour asseoir la démocratie ? Non. La distraction n’est pas l’apanage des élus nationaux en ce temps précis. En témoignent l’ambiance et l’harmonie qui règnent dans les réunions des différentes commissions permanentes comme dans celles des divers Caucus pour gérer des questions brulantes de l’heure. " C’est une distraction dont les auteurs sont bien connus. La plupart sont ceux qui ont peur de la réforme envisagée dans le contrôle parlementaire. C’est connu de tous. Nous sommes quasi unanimement dans un état d’esprit de sérénité et de cohésion parfaite face aux enjeux de l’heure. Nous attendons de pied ferme la session ordinaire de septembre qui est essentiellement budgétaire afin de nous atteler à la mission régalienne et constitutionnelle et exercer le mandat que le peuple nous a confié ", ont souligné les députés, s’en prenant à tous ceux qui veulent verser dans l’impair.Didier KEBONGO
Le direct
