Cette réunion a permis d’analyser l’avant-projet de calendrier des travaux de la session ordinaire de septembre 2015 et répartition des matières en commission. Ont pris part à cette rencontre, tous les membres du bureau et les Présidents des Groupes parlementaires, à l’instar du Rapporteur de la chambre basse, Norbert Ezadri, qui venait de présenter sa démission, et Mme la questeur Elisée Munembwe.
Voici les matières
Parmi les nouvelles matières inscrites, outre le Projet de loi des finances de l’exercice 2016, le Projet de loi portant reddition des comptes du pouvoir central pour l’exercice 2014, le Projet de loi portant statut des commissaires aux comptes, le Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement N° 5572-ZR du 20 janvier 2015 conclu entre la République Démocratique du Congo et la Banque mondiale au titre du Projet de développement du système de santé pour améliorer les résultats relatifs à la santé maternelle et enfantine PDSS, Proposition des lois autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo de la charte africaine de la démocratie, des élections et la gouvernance.
Il y a aussi la proposition de loi autorisant l’adhésion de la République Démocratique du Congo au 3ème protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949, relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel.
Une seule matière sera soumise à l’Assemblée nationale pour une nouvelle délibération. Il s’agit du Projet de loi organique portant organisation et fonctionnement de la caisse nationale de Péréquation.
Elle sera transmise à la commission Mixte PAJ/ECOFIN en vue de prendre en compte l’arrêt de la Cour constitutionnelle. Par ailleurs, 6 Projets de lois et 3 propositions de loi sont à soumettre à la commission paritaire Assemblée nationale /Sénat, 27 matières sont inscrites comme arriérés législatifs.
Cette session étant essentiellement budgétaire, le calendrier des travaux met un accent particulier sur le contrôle budgétaire. Il en est aussi du contrôle parlementaire, comme il en est de coutume, et le rapport synthèses des vacances parlementaires.
Signalons que le calendrier prévoit aussi l’examen du rapport annuel de la commission électorale nationale indépendante (CENI).
Toutefois, le présent projet de calendrier reste ouvert.
Philomène Mwaluke
Le direct