Il n’est jamais tard pour bien faire. Le Gouvernement peut revenir sur l’option levée qui consiste à nommer les Commissaires spéciaux. Aucune disposition légale ne prévoit une telle mesure, fût-elle exceptionnelle et urgente. Pour le Président du Groupe parlementaire UDPS et Alliés, la Cour Constitutionnelle a créé deux problèmes majeurs au pays. Elle est intervenue dans les attributions de la CENI, en hiérarchisant les élections. Elle a, ensuite, mis en place les conditions d’une cohabitation conflictogène entre les Commissaires Spéciaux nommés et les Députés provinciaux élus.
Le Député national Samy Badibanga Ntita continue à scruter l’arrêt de la Cour Constitutionnelle autorisant le Gouvernement à prendre des mesures transitoires exceptionnelles pour administrer les 21 nouvelles provinces nées du démembrement. Il ne comprend toujours pas que la Cour ait ordonné à la CENI d’organiser l’élection des Gouverneurs intérimaires avant toute autre élection des Députés provinciaux. Pour Samy Badibanga, qui s’exprime comme Président du Groupe parlementaire UDPS et Alliés, la Cour a empiété sur les prérogatives de la CENI. La nuance est de taille. La Cour a, à son avis, hiérarchisé les élections. Ainsi, l’élection des Gouverneurs intérimaires devient plus importante que toutes les autres élections prévues par les lois du pays. En plus, Samy Badibanga trouve ledit arrêt conflictogène. D’une part, la Cour reconnaît le caractère irréversible de l’élection des Gouverneurs. De l’autre, elle ouvre la brèche qui permet au Gouvernement de prendre des mesures exceptionnelles. Des mesures qu’elles n’avaient pas, du reste, précisées. Pourtant, c’est en application dudit arrêt que le pouvoir veut nommer les Commissaires Spéciaux à la tête de nouvelles provinces. Aucune disposition légale, dit-il, ne prévoit la nomination des Commissaires spéciaux. Qu’il s’agisse de la Constitution ou de la loi organique sur l’administration des provinces. Qui plus, la nomination des Gouverneurs n’est pas le mode de désignation des Gouverneurs prévu par l’arrêt de la Cour Constitutionnelle. De l’avis de Samy Badibanga, la Cour aurait mieux fait d’enjoindre le gouvernement d’apprêter, de toute urgence, un projet de loi rectificatif de la loi portant Programmation de l’installation de nouvelles provinces à soumettre à l’Assemblée Nationale, dès l’ouverture de cette session parlementaire, pour introduire des dispositions transitoires que requiert cette élection, non initialement prévue, des gouverneurs intérimaires. C’est ce projet-là qui, en principe, devait prévoir et intégrer des dispositions transitoires susceptibles de déterminer la durée de l’intérim, l’organisation ainsi que le fonctionnement de ces nouvelles structures liées notamment, à l’élection irréversible de ces gouverneurs intérimaires. Dans ce cas, l’on aurait évité de procéder à la nomination qui constitue, au fait, une option que la Cour Constitutionnelle n’a pas retenue.
Que faire ?
Il n’est jamais tard pour bien faire, prévient l’élu UDPS de la circonscription de Mont-Amba, à Kinshasa. Le pouvoir peut bien tenir compte de tous les éléments objectifs et se rétracter.
Cohabitation ?
Au cas contraire, Samy Badibanga subodore une cohabitation difficile entre les Commissaires spéciaux et les Assemblées provinciales. Il se demande comment des Commissaires nommés pourraient présenter un budget devant les Assemblées provinciales qui ne les ont pas élus. A se demander aussi si les Assemblées provinciales, autorités budgétaires, seront en mesure d’exercer leur pouvoir de contrôle. Très au parfum de l’actualité politique du pays, Samy Badibanga fait remarquer que dans la nouvelle province du Sud-Ubangi, la Majorité des Députés provinciaux se réclament de l’Opposition. On avance inexorablement vers des situations difficiles. D’éventuels couacs sont à envisager entre les membres nommés des exécutifs provinciaux et les élus des Assemblées provinciales. Si l’on n’y prend garde, le climat malsain qui va, en définitive, s’installer, risque de déboucher sur des actions de désobéissance ou d’insubordination aux effets toxiques, pour le bon fonctionnement de ces Commissariats spéciaux. Au finish, la situation du pays deviendrait instable et, si pas ingouvernable. Pour prédire les événements, il ne faudrait nécessairement pas être un prophète des malheurs. De toute évidence, la question de la redevabilité se pose. Qui doit rendre compte à qui ? En cas de conflit entre les Commissaires spéciaux et les Assemblées provinciales, devenues presqu’inutiles, le fonctionnement de ces 21 nouvelles provinces, pourrait, très sûrement, en pâtir.
La Pros.