C.P.R
Plate-forme politique
LE PRÉSIDENT DU BUREAU EXÉCUTIF
DÉCLARATION POLITIQUE DES PATRIOTES POUR LA RÉPUBLIQUE ‘’ CPR ‘’ SUR : LE DIALOGUE, LE CALENDRIER ÉLECTORAL GLOBAL
ET L’ÉLECTION DES GOUVERNEURS DE PROVINCE :
L'opinion nationale congolaise est en ébullition. Les regards des Congolais se brouillent devant des déclarations politiques en tous sens, des prises de position contradictoires sur les antennes de certaines radios périphériques, des rencontres secrètes dans des pays étrangers, et des chassés-croisés diplomatiques.
1. L'heure est grave
Le moment que le pays traverse est fatidique. Les questions à résoudre dans le pays sont importantes et décisives, en relation avec le respect de la Constitution, l'avenir de la démocratie, la stabilité et la crédibilité des institutions républicaines et la paix civile.
En effet, sept (7) élections démocratiques doivent être organisées dans la transparence, endéans 13 mois, avant décembre 2016. Ces échéances ne seront tenues que dans le respect de la Constitution qui les impose. Mais dans l'intérêt égoïste de tirer indéfiniment avantage du pouvoir d'État, la majorité présidentielle choisit de pérenniser un homme à la tête du pays, et s'emploie à violer la Constitution et à manipuler les lois en ce sens. Une nouvelle ère de crise profonde des institutions semble s'ouvrir devant nous. Comme en 1960-1967. Comme en 1971-1991. Comme en 1997-2003. Comme de 2011 à ce jour. Comme il est donné d'observer les tribulations que vivent aujourd'hui d'autres peuples autour de nous.
La Coalition des Patriotes pour la République (CPR) plate – forme politique d'opposition, qui s'inscrit dans la mouvance républicaine des formations politiques du pays - a le devoir de faire connaître sa position à l'opinion nationale et internationale. La CPR le fait ce jour, à travers la présente déclaration politique.
Notre plate - forme n'a pas l'habitude de faire des déclarations intempestives; ni encore moins d'exposer ses humeurs sur des faits et événements mineurs qui heurtent et ponctuent au quotidien la marche de la nation. Nous avons l'intime conviction que la CPR n'a pas besoin de faire claironner ses dirigeants sans arrêt, pour se donner bonne conscience ni pour exister, ni pour imposer ses vues dans l'opinion. Le respect de la légalité républicaine et des institutions s'impose dans nos moindres faits et gestes.
Si la CPR publie ce jour cette déclaration, c'est parce notre pays fait face aujourd'hui à un moment difficile. C'est parce que, déjà avec des institutions faibles et une paix civile fragile, le pays possède une culture démocratique et républicaine insuffisamment enracinée. Cette culture est constamment menacée par des relents monarchiques, par la vénalité et le carriérisme politicien des élites, ainsi que par le goût poussé de l'argent facile dans les institutions.
L'avenir de la démocratie, de la république et de la paix civile est en danger. Car, en cette fin de quinquennat, les dignitaires du régime au pouvoir multiplient des déclarations dans un sens favorable à la modification de la Constitution et à des manipulations des lois du pays pour ouvrir la voie à un troisième mandat présidentiel. Et les modifications prônées visent précisément les dispositions constitutionnelles qui avaient été âprement discutées et expressément verrouillées, aux fins de garantir à ce pays fragile un minimum des libertés et des droits humains, de paix civile et de stabilité institutionnelle de la république. L'heure est donc grave.
2. Quelle est, à ce jour l'équation politique et institutionnelle du Pays ?
Recoupements faits des attitudes, comportements, insinuations, déclarations, profils de certaines personnalités entrées au gouvernement, projets de lois, faits et gestes au sein de la majorité au pouvoir, il ressort clairement la ferme volonté de présenter la candidature du Président sortant, à la tête de l'État depuis janvier 2001, à un troisième mandat présidentiel. La Constitution du pays s'y oppose formellement en son article 70 qui stipule (alinéa 1er) : « Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois». L'article 220 est encore plus explicite : «La forme républicaine de l'État, le principe du suffrage universel, la forme représentative du Gouvernement, le nombre et la durée des mandats du Président de la République, l'indépendance du pouvoir judiciaire, le pluralisme politique et syndical, ne peuvent faire l'objet d'aucune révision constitutionnelle».
La cause est entendue : aucun Président de la République ne peut solliciter un troisième mandat sans violer la Constitution du pays en tout ce qu'elle a de non modifiable.
La CPR a eu l'occasion de clamer tout haut, de concert avec la majorité de notre peuple, le caractère sacré de la Constitution et la nature intangible de ses dispositions verrouillées. En même temps, notre plate-forme s'est fait le devoir de souligner devant l'opinion qu'il est politiquement indécent que le régime et le personnel politiques sous lesquels la Constitution a été rédigée, adoptée et promulguée, soient précisément le régime et le personnel politiques qui prônent sa modification ! La CPR a dit - et redit tout haut aujourd'hui - qu'en vertu de son serment constitutionnel, le Président de la République « veille au respect de la Constitution» (article 69, al 2) et qu'il ne peut, sans frôler le risque majeur de haute trahison, être consentant avec ses collaborateurs, amis et clients politiques qui, pour leurs intérêts égoïstes au sein des institutions, prêchent publiquement et impunément en faveur de la modification de la même Constitution en ce qu'elle a de non modifiable. De même, la CPR a dit - et redit tout haut aujourd'hui - que tout jeu dont on se plaît à changer des règles pendant qu'il se joue, est un jeu faussé à la base et que toute confiance en son équité et en sa transparence est totalement ruinée.
La CPR réinvite donc le peuple congolais à considérer que ce qui se joue actuellement sous ses yeux incrédules, n'est pas une simple question de reconnaître ou de ne pas reconnaître leurs mérites, à la majorité qui dirige et à son chef. Bien au contraire, il s'agit d'une lutte collective suprême, celle de ne pas laisser des pyromanes incendier l'édifice constitutionnel et institutionnel du pays et réduire en cendre, avec cet édifice, le résultat le plus précieux qu'au cours des 55 dernières années la nation congolaise a tiré de ses sueurs, de ses privations, de ses larmes et de son sang.
Ce résultat le plus précieux n'est autre que le cadre juridique impersonnel et contraignant qu'est la Constitution, où sont inscrits en lettres de sang les droits et les libertés de la personne humaine, la forme républicaine de l'État, le principe du suffrage universel, la forme représentative du Gouvernement, le nombre et la durée des mandats du Président de la République, la séparation des trois pouvoirs classiques et l'indépendance du pouvoir judiciaire, le pluralisme politique et syndical, les prérogatives des provinces et des entités territoriales décentralisées...
Il suffit de toucher à un seul de ces piliers de l'édifice fragile et déjà, ça et là, fissuré de notre État, pour que tout l'édifice s'écroule comme un château de cartes ! Ceux des Congolais qui prêchent publiquement le contraire, souvent dans des attitudes ubuesques de flatterie, sont des pyromanes et des fossoyeurs, qui, sous nos yeux, utilisent impunément le pouvoir d'État pour le retourner contre la stabilité et la survie du même État !
La CPR salue l'infranchissable barrage des consciences que le peuple congolais a dressé contre ce projet suicidaire, notamment au cours des trois glorieuses des 19, 20 et 21 janvier 2015. Les parrains et bénéficiaires du projet ont, comme sous les dictatures de fort triste mémoire, décidément changé de tactique. Il s'agit, pour les faucons bien connus de ce groupe, de trouver une pirouette juridique aux fins de retarder le plus possible la date des élections présidentielles et législatives, et aux fins d'obtenir une prolongation de fait du mandat présidentiel, et partant, de leurs propres privilèges.
Au lieu de s'évertuer à heurter de front le mur de forteresse que le peuple a dressé sur leur voie, ces compatriotes de la majorité présidentielle ont opté pour la violation de la Constitution en son article 73 qui stipule clairement : «Le scrutin pour l'élection du Président de la République est convoqué par la Commission électorale nationale indépendante, quatre-vingts dix jours avant l'expiration du mandat du Président en exercice». Ils travaillent également à violer l'article 74 (alinéa 1er) de la même Constitution qui dispose : «Le Président de la République élu entre en fonction dans les dix jours qui suivent la proclamation des résultats définitifs de l'élection présidentielle». Ces fossoyeurs et pyromanes courent pour un glissement des dates, pour une prolongation du deuxième et dernier mandat du Président en fonction, au delà des délais constitutionnels.
Et pourtant, il est clair, comme l'eau de source, que la Constitution du 18 février 2006 ne laisse aucune latitude - à personne, à aucun groupe, sous aucun prétexte - ni d'envisager un troisième mandat en faveur d'un Président qui vient d'en accomplir deux successifs, ni d'ajourner sine die l'investiture du Président élu et le départ concomitant du Président sortant. La Constitution fait même un devoir patriotique à tout Congolais de «faire échec à tout individu ou groupe d'individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l'exerce en violation des dispositions de la présente Constitution» (article 64, alinéa 1er).
Telle est, pour l'heure, l'équation politique et institutionnelle du pays. Aucun Congolais digne de ce nom, ne peut se faire abuser par la propagande mensongère des fossoyeurs de notre État. Ce n'est pas une fatwa que lance la CPR ! Mais, il s'agit d'un appel patriotique pressant, appel que notre plate – forme politique fondé sur des principes républicains lance au Congo profond pour un éveil et une vigilance de tous les instants. L'objectif est des plus nobles : défendre la Constitution où nous avons signé, à l'encre rouge sang, notre volonté commune de vivre-ensemble, d'assurer notre liberté et notre développement, et de garantir notre dignité d'hommes et de peuple.
3. Un dialogue-piège
La CPR informe l'opinion que nos compatriotes fossoyeurs de notre Constitution continuent à se battre, bec et ongles, pour obtenir en faveur du Président de la République sortant, une confortable rallonge du mandat en cours, au motif, cette fois-ci, que le gouvernement qu'il dirige n'a pas réussi à réunir les ressources nécessaires pour financer les élections.
Depuis quelques semaines, le pouvoir est entré en négociations secrètes avec un parti politique bien connu, tout en continuant à présenter le glissement comme un cas de force majeure. À ce sujet, un voile épais plane sur les intentions et les intérêts que vient défendre ledit parti. Il y a tout lieu d'être inquiets en face des rencontres qui sont organisées en catimini et à l'étranger.
Le PPRD et ses alliés tentent déjà de justifier ce projet funeste devant l'opinion congolaise en expliquant à tout venant qu'en vertu de l'article 70, alinéa 2, de la Constitution «le Président de la République reste en fonction jusqu'à l'installation effective du nouveau Président élu». Ils veulent faire croire ainsi que le fait pour le gouvernement (qu'ils dirigent !) de se déclarer incapable de financer les élections dans les délais constitutionnels, constitue un cas de force majeure, et donc une justification suffisante pour ne pas respecter la Loi fondamentale du pays.
La CPR dénonce avec la dernière énergie un tel dévoiement du dialogue national. Pour être respectueux de la Constitution et pour s'inscrire dans le sens de la consolidation de la démocratie et des institutions républicaines, le vrai dialogue national devrait s'interdire de violer la Constitution.
Ce forum devrait, en même temps, chercher le consensus le plus large sur les voies et moyens de sécuriser et crédibiliser les élections dans le pays, dans le respect strict de la Constitution. En dehors de ce cadre et de cet objectif, la CPR s'associe à toutes les sensibilités patriotiques et démocratiques républicaines du pays pour appeler notre peuple à dénoncer le projet du dialogue, et à résister de toutes ses forces à tout ce qui se trame contre la Constitution.
La CPR soutient toutes les manifestations de masse et toutes les déclarations - récentes et à venir - qui dénoncent tout complot odieux qui serait ourdi à l'ombre et dans le secret contre les intérêts évidents de notre peuple. Sous aucun prétexte, les Congolais ne peuvent se prêter à un tel marchandage : l'État congolais ne peut être considéré comme une vaste mangeoire, à laquelle des individus et des groupes rêvent d'accéder et où ils rêvent de s'éterniser par tous les moyens. Il faut qu'on en finisse avec de telles pratiques qui avilissent le pays, déstabilisent les institutions, écrasent le peuple et déshonorent la nation.
4. Le manège de la CNI, le cinéma de la Cour Constitutionnelle
Dans une opération qui ressemble de fort près à une diversion en faveur du glissement, la CNI a sollicité un arrêt de la Cour Constitutionnelle, notamment sur l'interprétation de l'article 10 de la loi de programmation des élections en vue, dans le sens de sa nécessaire conformité à la loi électorale promulguée en 2006. Dans sa requête, la CNI avoue ne plus savoir quelle conduite tenir, surtout, affirme-t-elle, lorsque le gouvernement déclare ne pas disposer des ressources nécessaires pour financer les élections. L'objectif d'un tel manège semble être celui d'obtenir une caution de la Cour Constitutionnelle qui viendrait légitimer le glissement souhaité du mandat présidentiel.
Dans son arrêt, la Cour Constitutionnelle se déclare incompétente en matière d'interprétation ; mais, curieusement, elle s'est déclarée compétente pour «enjoindre» la CNI de revoir son calendrier électoral et le gouvernement de rendre disponibles les ressources nécessaires. Là où l'opinion attendait un arrêt en faveur de l'inviolabilité de la Constitution, la Cour Constitutionnelle a préféré donner des conseils ! Qu'en sera-t-il de cette Cour au cas où, plus tard, une requête viendrait à être déposée devant elle en inconstitutionnalité de la gestion que le gouvernement et la CNI auront réalisée en appliquant les conseils prodigués par cette haute juridiction ? La Cour Constitutionnelle est manifestement sortie de son rôle constitutionnel, et a violé les textes qui la créent. Il y a pire : elle enjoint la CNI d'organiser l'élection des gouverneurs des nouvelles provinces avec, pour corps électoral, les assemblées provinciales de 2006, aujourd'hui caduques. Du même coup, la Cour Constitutionnelle enjoint la CNI de renvoyer à plus tard l'élection des nouvelles assemblées provinciales qui, au terme de la Constitution et de la loi électorale, devaient constituer le corps électoral des gouverneurs de province !
Pour la CPR, non seulement l'arrêt rendu ne résout aucun problème constitutionnel en rapport avec les tentatives de glissement du mandat présidentiel en cours, mais il consacre l'inconstitutionnalité de l'élection des gouverneurs de province. Le pays glisse ainsi insensiblement vers le gouffre.
5. En guise de conclusion
La CPR appelle donc à des pressions politiques et diplomatiques accrues pour obtenir que :
le respect de la Constitution soit effectif à tous les niveaux institutionnels, et plus spécifiquement au niveau du Président de la République en vertu de son serment constitutionnel, ainsi qu'au niveau de tous les partis politiques tentés de négocier en aparté avec les faucons du régime en place ;
si nécessaire, un dialogue national soit convoqué, non pas pour décréter une «transition», former un «gouvernement d'union nationale», procéder au «partage équitable et équilibré du pouvoir», renvoyer les élections au-delà des délais constitutionnels... Mais un dialogue national serait plutôt convoqué avec pour seul objectif l'organisation, dans les délais constitutionnels, des élections sécurisées, apaisées, consensuelles et transparentes. Tout ceci implique la recomposition de la CNI, la confection d'un calendrier consensuel des élections respectueux des prescrits de la Constitution, la mise en place d'une territoriale consensuelle, l'enrôlement des nouveaux majeurs et l'organisation du vote de la diaspora ;
le gouvernement tire toutes les conséquences logiques de sa mégestion et de sa mauvaise foi incontestables pour n'avoir pas affecté aux élections les ressources budgétaires votées à cet effet sur 4 exercices successifs ;
le pays cesse d'être dirigé à vue, avec des obligations régaliennes non assumées, des lois financières non respectées et une Constitution malmenée sans cesse ;
le gouvernement se rende à l’évidence et procède purement et simplement au retrait de la loi de programmation dont les effets brouillent et compliquent le tableau des élections; toutes les prérogatives constitutionnelles reconnues aux provinces soient exercées effectivement par celles-ci, et les ressources budgétaires des provinces leur soient rétrocédées en totalité ;
sous peine de complicité coupable avec les fossoyeurs de notre Constitution, le Chef de l'État sortant fixe rapidement l'opinion sur le respect par lui-même de ses propres obligations constitutionnelles, notamment en ce qui concerne le nombre et la durée des mandats présidentiels ainsi que sur la question du glissement éventuel de son mandat qui touche à sa fin.
La CPR appelle donc le peuple congolais à opposer une résistance farouche aux fossoyeurs de notre Constitution, conformément aux obligations citoyennes définies à l'article 64, alinéa 1er de la Constitution. Aux patriotes congolais acquis à l'esprit républicain, la CPR demande de s'engager dans la défense de la Constitution et des intérêts supérieurs du peuple et de la nation. Sont également exhortées les organisations des masses : elles doivent se mobiliser pour le triomphe de la légalité républicaine, qui est la plateforme idéale de la défense et de la promotion de l'intérêt général. La CPR en appelle, enfin, aux gouvernements des pays amis du Congo, leur demandant d'exercer des pressions politiques et diplomatiques efficaces sur ceux des dirigeants congolais qui s'évertuent à saboter la Constitution du pays et à précipiter ce dernier dans une nouvelle crise institutionnelle.
VIVE LE CONGO ! VIVE LA RÉPUBLIQUE !
GLOIRE ÉTERNELLE AUX MARTYRS !
Fait à Kinshasa-Righini, le 14 septembre 2015
Pour la CPR,
Le Président du Bureau Exécutif
François-Xavier BELTCHIKA - KALUBYE,
Ambassadeur Honoraire
Le direct