C’est dans ce cadre que la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), section du Katanga, en collaboration avec la commission mixte ONEM, INPP et DGI, a organisé une matinée de vulgarisation de la déclaration et paiement uniques des impôts, cotisations sociales, cotisations et contributions patronales sur les rémunérations à l’intention des employeurs qui relèvent de la DGE à son siège à Lubumbashi.
A cette occasion, le directeur de cabinet adjoint du vice-Premier ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale, M. Masa Mukabo, a indiqué que la déclaration unique est un arrêté interministériel institué par la primature pour améliorer le climat des affaires et des investissements en RD Congo.
Il a précisé que la structure mixte ONEM, INPP, INSS et DGI a été mise sur pied pour répondre aux besoins exprimés par les conventions patronales et améliorer la bonne position de la RD Congo au Doing Business qui est sorti 5ème en Afrique et 184ème à travers le monde en 2015.
Ce nouveau système répond aux attentes des redevables et employeurs, car il vise à uniformiser les échéances des paiements, harmoniser les échéances de paiement et réduire le nombre des paiements par an et le nombre d’heures passées pour préparer, déclarer et payer les impôts, cotisations sociales, cotisations et contributions patronales sur les rémunérations.
A cette occasion, les directeurs généraux de ces institutions étatiques ont expliqué à tour de rôle aux assujettis le bienfondé de cette structure mixte qui vise à améliorer le climat des affaires.
Auparavant, le premier vice-président du conseil provincial de la FEC/ ex Katanga, M. Patrick Muland, qui a remercié les membres de cette association patronale et les directeurs généraux des entreprises précitées, a salué cette réforme qui vise aussi à améliorer la collaboration entre son institution et les établissements publics concernés.
Il a invité l’autorité compétente d’en faire bon usage, avant de solliciter que la date de déclaration unique soit reporté au 15 octobre prochain pour permettre aux employeurs de bien comprendre le processus.
La déclaration unique est un formulaire qui regroupe en son sein les déclarations sur les rémunérations des impôts, les cotisations sociales, les cotisations et les contributions patronales sur les rémunérations dues respectivement à la DGI, à l’INSS, à l’INPP et à l’ONEM, et le protocole d’accord de collaboration entre les parties prenantes a été signé le 28 juillet dernier à Kinshasa.
Bientôt un guichet unique à Lubumbashi pour les paiements des taxes de l’INSS, INPP, DGI
Un guichet unique pour le paiement des cotisations et taxes dues à l’INSS, à l’INPP et à la DGI sera bientôt opérationnel à Lubumbashi. Cette nouvelle a été portée à la connaissance du gouverneur de l’ex province du Katanga, M. Moïse Katumbi Chapwe par le directeur général de la DGI, M. Dieudonné Lokadi Moga, à la tête d’une délégation des directeurs généraux de ces établissements publics.
C’était au cours d’une audience accordée à cette délégation vendredi à sa résidence privée de l’avenue Lofoi au quartier Golf de la commune de Lubumbashi dans la ville de même nom.
Il a précisé que cette réforme introduite par le gouvernement de la République vise à améliorer le climat des affaires en supprimant la lourdeur et autres tracasseries administratives.
Cette délégation a expliqué à son hôte les avantages de cette réforme qui sera vulgarisée au cours d’une matinée fiscale avec les opérateurs économiques du Katanga.
Le gouverneur du Katanga a salué cette initiative combien louable qui vise à simplifier les opérations de paiement de déclaration auprès de ces établissements publics.
