La cour constitutionnelle crève l'abcès : Gouvernement, débloquez la CENI !

Mardi 8 septembre, la Cour Constitutionnelle a, enfin, rendu l’arrêt à la requête introduite par la CENI sur l’impossibilité, pour elle, d’organiser l’élection des Gouverneurs de nouvelles provinces. Plutôt que de trancher, la Cour a évité d’énerver, de façon frontale, les dispositions constitutionnelles relatives à la mise en place des exécutifs provinciaux. La Cour a réitéré le caractère irréversible de l’élection comme seule mode de désignation des Gouverneurs et Vice-Gouverneurs des Provinces. Aussi, a-t-elle demandé au Gouvernement de la République de donner à la CENI, réconfortée dans son indépendance et impartialité, les moyens d’organiser les élections et d’assurer son existence fonctionnelle. Des moyens aussi aux nouvelles Assemblées provinciales, pour installer leurs Bureaux définitifs. La Cour Constitutionnelle ne parle nullement de la nomination des Gouverneurs par le Gouvernement. Sinon, elle l’aurait dit expressis verbis.

C’est pour des raisons de maintien de l’ordre et de la sécurité que la Cour demande au Gouvernement de prendre, sans tarder, des mesures exceptionnelles transitoires afin d’assurer la régularité ainsi que la continuité des services publics dans les provinces concernées. Faut-il nommer ou pas les Gouverneurs ? L’idée de procéder par des nominations pour combler le vide créé par le démembrement à la tête des provinces fait du chemin. Les intentions se sont précisées, en début de semaine, avec une rumeur faisant état de dépôt des dossiers de candidatures aux postes de Gouverneurs non pas à la CENI mais dans des officines. La brèche ouverte par la Cour lorsqu’elle reconnaît au Gouvernement, son pouvoir régalien, sera, à proprement parler, diversement interprétée, selon que l’on est du pouvoir ou de l’opposition. La Cour, en effet, n’a pas résolu totalement le problème de l’intérim des Gouverneurs de 21 nouvelles provinces. Procéder par des nominations serait une voie extrême. Combien de temps vont régner les intérimaires ? Rien n’est dit, là-dessus. C’est comme si, dans son arrêt, la Cour Constitutionnelle n’a pas voulu qu’on verse dans l’arbitraire. En principe, l’intérim ne dépasse guère trois mois. Mais, la RDC est un pays d’exception. A la tête des entreprises publiques, des universités et autres institutions, on retrouve des intérimaires qui ont déjà fait des années. Dernièrement, après les Concertations de 2013, il y a eu des Ministres qui ont passé environ une année à expédier les affaires courantes. Qu’est-ce qui arriverait dans le cas où le Gouvernement, s’engouffrant dans la brèche ouverte par la Cour, nommait le plus simplement du monde les Gouverneurs ou les personnes faisant fonction ? Il est possible que les opposants crient à une violation flagrante de la Constitution. Mais, cela changerait quoi ? Pas grand-chose. Dans un passé très récent, le Député de l’Opposition Clément Kanku a saisi la Cour Constitutionnelle pour attaquer la loi portant Répartition des sièges aux locales et municipales. Sa requête est restée sans suite jusqu’à ce jour. Et donc, une lettre morte classée dans la poubelle de l’histoire. Des réactions à l’arrêt rendu par la Cour, dans la soirée de mardi 8 septembre, ont été abondantes. Certains ont vu en cela, une manière intelligente d’ouvrir la voie au report de l’ensemble du cycle électoral. S’agit-il d’une extrapolation ? Peut-être. Il est sûr que ceux qui font cette analyse s’appuient sur l’injonction faite au Gouvernement de doter la CENI des moyens nécessaires pour l’organisation impérative des élections des Gouverneurs de nouvelles provinces, avant toute élection des Députés provinciaux. Pourtant, les provinciales sont prévues pour le 25 octobre prochain. A un mois et demi, il n’existe aucun plan d’engagement pour les financer. Même si la CENI a, par le même arrêt, reçu l’ordre d’évaluer son calendrier en toute indépendance et impartialité. Va-t-elle produire un calendrier sans tenir compte des délais constitutionnels, en mettant en avant le manque de moyens ? On n’en est pas encore là. Qui vivra, verra.

La Pros.