Le Potentiel : «La Cour constitutionnelle consacre le glissement»
Mardi 8 septembre, la Cour constitutionnelle de la RDC, siégeant en matière d’interprétation, a rendu son arrêt sur la requête introduite par la Commission Electorale Nationale Indépendante (Ceni), pour l’interprétation de l’article 10 de la loi de programmation déterminant l’installation des nouvelles provinces, rapporte le journal.
De l’avis de la Cour, la force majeure empêche la Ceni d’organiser les élections des gouverneurs et vice-gouverneurs de nouvelles provinces dans le délai prévu par la loi.
La Haute instance de la République Démocratique du Congo a dans son arrêt, ordonné à la Ceni d’évaluer en toute indépendance et impartialité, le processus électoral.
Au gouvernement, la Cour enjoint de prendre des « dispositions transitoires exceptionnelles » pour juguler l’anarchie qui a élu domicile dans ces nouvelles entités et préserver l’unité du pays, renchérit ce journal. « Quant au reste du processus, les législatives provinciales sont érigées comme préalables » à l’organisation des autres scrutins. Ce qui fait dire au Potentiel que « le glissement est désormais permis ».
Le Phare entrevoit plutôt une pression de la Cour Constitutionnelle sur le gouvernement.
Selon ce quotidien, la Cour constitutionnelle a rendu, mardi 8 septembre 2015, un arrêt qui oblige le gouvernement à prendre de « mesures exceptionnelles » en vue de garantir l’ordre public, la sécurité, la régularité ainsi que la continuité des services publics dans les provinces issues du découpage territorial.
Concrètement, le gouvernement a maintenant la latitude d’appliquer la formule qu’il va juger la plus efficace pour le fonctionnement de nouvelles provinces, en tenant compte des contraintes du calendrier électoral, rapporte Le Phare.
Il note tout de même qu’il est assez paradoxal que cette juridiction demande au gouvernement d’accélérer l’installation des bureaux définitifs des assemblées provinciales de nouvelles provinces et de mettre à la disposition de la Ceni les moyens nécessaires à la tenue de l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs alors qu’elle vient de lui signer un chèque en blanc consistant en l’application des « mesures transitoires exceptionnelles » pour la continuité des services publics.
Un autre quotidien qui aborde le même sujet c’est Forum des As. «Gouvernement et Ceni placés devant leurs responsabilités», titre le journal.
La Centrale électorale voit son indépendance renforcée dans l’organisation des élections tandis que l’exécutif est sommé de la doter des moyens financiers pour qu’elle exécute sa mission, note le journal
Selon Forum des As, en analysant froidement l’arrêt rendu par la haute Cour, on se rend compte que celle-ci est allée au-delà de la simple saisine par la Ceni, et allume son phare pour éclairer les lanternes de toutes les chapelles en consacrant l’indépendance de cette commission.
La Prospérité pour sa part titre : «La cour constitutionnelle crève l'abcès : Gouvernement, débloquez la Ceni !».
La Cour constitutionnelle ne parle nullement de la nomination des gouverneurs par le gouvernement, fait remarquer le journal. Sinon, elle l’aurait dit expressis verbis, souligne le quotidien.
Elle a demandé au gouvernement de donner à Ceni, réconfortée dans son indépendance et impartialité, les moyens d’organiser les élections et d’assurer son existence fonctionnelle, rapporte le journal.
La Référence Plus retient de son côté que «La Cour constitutionnelle joue au Ponce Pilate».
Le quotidien ne voit ni vainqueur, ni vaincu dans le prononcé de l’arrêt sur la requête introduite par la Ceni, il y a deux semaines passées.
Pour la Référence Plus, la cour a déclaré la requête de la Ceni recevable à moitié en constatant le caractère irréversible du processus électoral.
La consœur ajoute que la Cour s’estime incompétente pour interpréter la loi de programmation des nouvelles provinces, et compétente partiellement pour interpréter la constitution concernant la requête de la Ceni sur le processus électoral. Ce qu’elle a fait. La Référence Plus considère ainsi que la Cour a joué au Ponce Pilate.
Le direct