*Les parlementaires reprennent, ce mardi 15 septembre 2015, le chemin de l’hémicycle du Palais du peuple. Ils seront en session ordinaire, consacrée exclusivement à l’examen du projet de loi des finances pour l’exercice 2016. Le Premier ministre, Matata Ponyo, devra, au cours de cette nouvelle session, présenter la quintessence du programme d’action gouvernementale aux élus du peuple. Il est évident que Matata présentera une somme d’ambitions, certes, des secteurs prioritaires de la vie nationale dont la santé, l’éducation, l’Agriculture, les Infrastructures de base pour les nouvelles provinces nées du démembrement et la sempiternelle amélioration des conditions de vie de la population. Cette session s’ouvre au lendemain de l’arrêt de la Cour constitutionnelle ordonnant au Gouvernement de la République de doter la Ceni des moyens nécessaires pour l’organisation impérative de l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs de nouvelles provinces. Elles n’ont pas été organisées par manque de financement, a-t-on fait savoir. Pour les échéances de 2016, le Parlement doit édicter une loi conséquente assortie clairement d’un budget pour la Ceni. A la dernière nouvelle, devant la Cour constitutionnelle, le Premier Ministre a dit la vérité sur ses difficultés à mobiliser les ressources nécessaires pour financer les élections prévues en 2015. Ce, à une semaine de l’ouverture au Parlement de la session ordinaire, consacrée à l’examen et adoption de la loi des finances pour l’exercice 2016. Cette année, à n’en point douter, sera essentiellement électorale. La Ceni, dans son calendrier électoral global publié, le 12 février 2015, a inscrit un certain nombre des scrutins prévus par la Constitution, auxquels il faut ajouter, au regard de l’évolution du processus électoral, les élections locales, urbaines et provinciales. C’est là que les consciences des parlementaires sont interpellées. Ils devront avec la charge de la population qu’ils portent, voter un budget priorisant les élections pour vider à la Ceni, le prétexte de faute de moyens financiers, qui l’a poussée à solliciter l’avis des Hauts magistrats de la Cour constitutionnelle.
Selon une analyse rétrospective sur la question du financement des élections 2015 en RD. Congo, il s’avère qu’il y a une sorte d’escamotage qui s’est opérée dans le chef des institutions habilitées à gérer le processus électoral. Le constat est fait sur la rencontre du Comité de partenariat, avant les consultations, qu’aucun chiffre sur le financement des élections prévues cette année n’a été avancé. Même la quadripartite sur le budget électoral qui a réuni la présidence, le Gouvernement, le Parlement et la Ceni, et encore moins, lors du dépôt du projet du budget 2015 au Bureau du Président de l’Assemblée nationale entre Matata et Minaku, rien de tel n’avait été évoqué.
Du côté de la Ceni, il s’est observé que depuis la publication du calendrier électoral global, cette institution n’a jamais présenté un chronogramme au Parlement pour des discussions sur sa mise en œuvre.
Le budget électoral 2015-2016 ramené à 889 millions Usd
Le financement du processus électoral 2015-2016 est un préalable qui garde encore tous ses secrets. Aucune Institution de la République n’a communiqué ouvertement sur cette question. Selon le calendrier global du 12 février 2015, la Ceni a prévu un budget total de 1.145 milliard de dollars américains. Ce budget a été ramené à 889 millions Usd. A en croire des sources bien informées, le gouvernement a financé seulement la cartographie du fichier électoral à hauteur de 29 millions Usd.
Kengo avait-il raison ?
« J’ai dit au Président de la République que les élections exigent beaucoup d’argent. Dans le budget 2015, les ressources qui sont allouées aux élections sont insuffisantes. Où allons-nous trouver cet argent pour organiser les élections locales, municipales, urbaines, provinciales, des gouverneurs et sénatoriales », s’interrogeait Léon Kengo, au sortir de l’audience lui accordée par le Chef de l’Etat dans le cadre de consultations au Palais de la Nation. Et, un des partenaires du gouvernement dans le processus électoral avait aussi soutenu : « Il appartient à la Ceni d’élaborer un calendrier faisable et réaliste », avait déclaré à la Presse, M. Jean-Michel Dumond, Chef de la Délégation de l’Union européenne en RDC, lors de consultations présidentielles.
Sans budget débloqué, il est illusoire que la Ceni rassure tous les partenaires de l’organisation des élections en RDC. Le Parlement, en cette session budgétaire, devra prioriser le budget des élections, pour éviter l’esquive du financement des élections, surtout que le dialogue amorcé par le Raïs, vise à instaurer un climat de confiance.
Peter Tshibangu
Le direct