Vingt quatre heures seulement après, des réactions fusent déjà de partout au sujet de l’arrêt de la Cour Constitutionnelle sur le processus électoral en République Démocratique du Congo. Parmi elles, celle de la Dynamique de l’opposition politique congolaise qui se dit estomaqué par cet arrêt.
Dans sa déclaration de ce mercredi 9 septembre 2015 faite sur l’avenue de l’Enseignement dans la commune de Kasa-Vubu, la Dynamique a fait des observations sur la position de la Cour, et a exigé à tous ses membres de démissionner. Pour l’opposition, après s’être déclarée incompétente, la Cour Constitutionnelle s’est évertuée à donner des avis consultatifs à la CENI et au Gouvernement. Cette façon de faire par la Cour Constitutionnelle, souligne Emery Okundji, Modérateur en exercice de la plateforme, dénote soit de l’incompétence intellectuelle, soit de la mauvaise foi traduisant par là, que les membres de la Cour qui ont siégé, ont des opinions politiques qu’ils partagent avec la majorité au pouvoir. Et de renchérir qu’il ne peut en être autrement dès lors que l’on sait qu’il est connu et reconnu même au niveau des juges de paix, qu’une fois une juridiction se déclare incompétente, elle ne peut plus aborder une autre question.Mais, contre cette règle élémentaire, dit-il, les membres de la Cour ont rendu l’arrêt en question en donnant des avis consultatifs à la CENI et au Gouvernement.Pour la Dynamique, en donnant des avis et orientations tendancieux au pouvoir en place, les membres de la Cour Constitutionnelle ont revêtu la casquette de membres de la majorité présidentielle dont ils se sont révélé les conseillers qui s’inscrivent dans le glissement et, partant, se sont disqualifiés pour connaître, dans l’avenir, des contestations entre la Majorité Présidentielle et l’opposition. Okundji qui lisait cette déclaration, affirme par la même occasion que les membres de la Cour ont violé leur devoir de réserve prévu à l’article 29 de la loi organique sur la Cour Constitutionnelle qui dispose que «les membres de la Cour, ceux du Parquet Général et les Conseillers référendaires sont soumis à l’obligation générale de réserve, de dignité et de loyauté envers l’Etat. Ils ne peuvent, durant leurs fonctions, ni prendre une position publique ni donner une consultation sur des questions ayant fait ou susceptibles de faire l’objet de décision de la Cour. Ils ne peuvent adopter des attitudes ou des comportements qui laisseraient penser à une appartenance politique ou syndicale ».
‘’Or, en donnant des avis consultatifs à la CENI et au Gouvernement sur la manière d’organiser le cycle électoral et de gérer les provinces, la Cour a donné une consultation sur les questions susceptibles de faire l’objet de décision de la Cour. En effet, la gestion du cycle électoral et des provinces a toujours été la pomme de discorde entre le pouvoir et l’opposition’’, a rappelé le Modérateur en exercice de la Dynamique.
Par ailleurs, la Dynamique de l’opposition considère pour sa part que les membres de la Cour ayant siégé pour rendre l’arrêt critiqué se sont disqualifiés et ne peuvent plus faire partie de la Cour quand celle-ci sera sollicitée à connaître des contestations par l’opposition, des actes ayant trait à la gestion du cycle électoral par la CENI et des provinces par le Gouvernement ainsi que tout autre acte pris à la suite des avis de la Cour. Aussi, s’étant ainsi disqualifiés, les membres de la Cour ont créé la nécessité de remplacement des membres qui ont laissé penser à leur appartenance politique, et qui de ce fait, ne peuvent plus composer la Cour, appelée à connaître des contestations relatives au cycle électoral et à la gestion des provinces.
Recommandations de la Cour
En ce qui concerne les différentes recommandations données par la Cour au Gouvernement, la Dynamique déplore et dénonce l’égarement de la Cour qui évoque insidieusement et maladroitement un cas de force majeure qui justifierait, selon elle, la prise par le Gouvernement des mesures transitoires exceptionnelles et urgentes qui, de toute évidence, sont de nature à énerver la constitution. Pour la Dynamique, c’est le lieu de se poser la question de savoir qui sera le juge des contestations en inconstitutionnalité contre les actes pris par le Gouvernement sur recommandation de la Cour Constitutionnelle. Il sied de noter que la Dynamique de l’Opposition rejette toute allusion à un cas de force majeure « imaginaire » qui nécessiterait l’application de certaines mesures exceptionnelles dans la mesure où la République ne se trouve pas confronter à une situation imprévisible et insurmontable.
S’agissant la gestion des nouvelles provinces issues du démembrement, il y a lieu de relever qu’en référence aux articles 9 et 10 de la loi de programmation de la mise en place de nouvelles provinces qui devait être effective 120 jours après la mise sur pied de la commission ad hoc chargée de l’installation de nouvelles provinces, c'est-à-dire, le 13 août 2015, n’a toujours pas eu lieu.
Pour la Dynamique, la seule et unique mesure transitoire urgente est celle qui consiste à revenir au point de départ en remettant en scelle les 11 provinces face aux difficultés créées de toutes pièces par le triangle du glissement CENI-Gouvernement-Cour Constitutionnelle.
La Dynamique recommande…
Dans sa déclaration, la Dynamique recommande aux membres de la Cour ayant siégé de démissionner pour avoir violé les prescrits de l’article 29 de la loi organique sur la Cour Constitutionnelle, en l’occurrence, avoir donné une consultation sur des questions susceptibles de faire l’objet de décision de la Cour, et avoir adopté des attitudes qui ont laissé penser qu’ils concourent à la gestion du cycle électoral et des provinces. Par ailleurs, elle demande au chef de l’Etat, à Aubin Minaku, Kengo wa Dondo et le Procureur Général près la Cour Constitutionnelle, faisant fonction du Président du Conseil Supérieur de la Magistrature de pourvoir, chacun en ce qui le concerne, au remplacement des membres disqualifiés. Aux membres des Assemblées et des Gouverneurs Provinciaux de 11 provinces de regagner les sièges de leurs institutions provinciales respectives et de ne pas céder aux intimidations. Enfin, aux populations des 21 provinces à démembrer d’user de l’article 64 de la constitution pour s’opposer à toute personne qui ne serait le résultat des unes ou à tout fonctionnaire nommé ou désigné en violation de la constitution car sa désignation constituerait un ordre manifestement illégal auquel nul n’est tenu en vertu de l’article 27 de la Constitution.
Kevin Inana
‘’Or, en donnant des avis consultatifs à la CENI et au Gouvernement sur la manière d’organiser le cycle électoral et de gérer les provinces, la Cour a donné une consultation sur les questions susceptibles de faire l’objet de décision de la Cour. En effet, la gestion du cycle électoral et des provinces a toujours été la pomme de discorde entre le pouvoir et l’opposition’’, a rappelé le Modérateur en exercice de la Dynamique.
Par ailleurs, la Dynamique de l’opposition considère pour sa part que les membres de la Cour ayant siégé pour rendre l’arrêt critiqué se sont disqualifiés et ne peuvent plus faire partie de la Cour quand celle-ci sera sollicitée à connaître des contestations par l’opposition, des actes ayant trait à la gestion du cycle électoral par la CENI et des provinces par le Gouvernement ainsi que tout autre acte pris à la suite des avis de la Cour. Aussi, s’étant ainsi disqualifiés, les membres de la Cour ont créé la nécessité de remplacement des membres qui ont laissé penser à leur appartenance politique, et qui de ce fait, ne peuvent plus composer la Cour, appelée à connaître des contestations relatives au cycle électoral et à la gestion des provinces.
Recommandations de la Cour
En ce qui concerne les différentes recommandations données par la Cour au Gouvernement, la Dynamique déplore et dénonce l’égarement de la Cour qui évoque insidieusement et maladroitement un cas de force majeure qui justifierait, selon elle, la prise par le Gouvernement des mesures transitoires exceptionnelles et urgentes qui, de toute évidence, sont de nature à énerver la constitution. Pour la Dynamique, c’est le lieu de se poser la question de savoir qui sera le juge des contestations en inconstitutionnalité contre les actes pris par le Gouvernement sur recommandation de la Cour Constitutionnelle. Il sied de noter que la Dynamique de l’Opposition rejette toute allusion à un cas de force majeure « imaginaire » qui nécessiterait l’application de certaines mesures exceptionnelles dans la mesure où la République ne se trouve pas confronter à une situation imprévisible et insurmontable.
S’agissant la gestion des nouvelles provinces issues du démembrement, il y a lieu de relever qu’en référence aux articles 9 et 10 de la loi de programmation de la mise en place de nouvelles provinces qui devait être effective 120 jours après la mise sur pied de la commission ad hoc chargée de l’installation de nouvelles provinces, c'est-à-dire, le 13 août 2015, n’a toujours pas eu lieu.
Pour la Dynamique, la seule et unique mesure transitoire urgente est celle qui consiste à revenir au point de départ en remettant en scelle les 11 provinces face aux difficultés créées de toutes pièces par le triangle du glissement CENI-Gouvernement-Cour Constitutionnelle.
La Dynamique recommande…
Dans sa déclaration, la Dynamique recommande aux membres de la Cour ayant siégé de démissionner pour avoir violé les prescrits de l’article 29 de la loi organique sur la Cour Constitutionnelle, en l’occurrence, avoir donné une consultation sur des questions susceptibles de faire l’objet de décision de la Cour, et avoir adopté des attitudes qui ont laissé penser qu’ils concourent à la gestion du cycle électoral et des provinces. Par ailleurs, elle demande au chef de l’Etat, à Aubin Minaku, Kengo wa Dondo et le Procureur Général près la Cour Constitutionnelle, faisant fonction du Président du Conseil Supérieur de la Magistrature de pourvoir, chacun en ce qui le concerne, au remplacement des membres disqualifiés. Aux membres des Assemblées et des Gouverneurs Provinciaux de 11 provinces de regagner les sièges de leurs institutions provinciales respectives et de ne pas céder aux intimidations. Enfin, aux populations des 21 provinces à démembrer d’user de l’article 64 de la constitution pour s’opposer à toute personne qui ne serait le résultat des unes ou à tout fonctionnaire nommé ou désigné en violation de la constitution car sa désignation constituerait un ordre manifestement illégal auquel nul n’est tenu en vertu de l’article 27 de la Constitution.
Kevin Inana
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