Selon la Nouvelle Société Civile du Congo, le respect des droits humains, des libertés fondamentales, des lois et Constitution de la République, fait partie des exigences non négociables qui s’imposent à tous. Pour y parvenir, la CENI ainsi que les autres Institutions d’appui à la démocratie comme le CSAC et le CNDH, doivent veiller à préserver leur neutralité, impartialité et indépendance. La désignation du Président de la CENI devait constituer la première étape de la marche vers l’appropriation du processus électoral par la population congolaise. En effet, mardi 10 octobre, un communiqué de la Présidence de la République a demandé à la Composante Société civile de se réunir en vue de désigner le remplaçant de l’Abbé-Président de la CENI, Apollinaire Malumalu. Un poste qui revient, d’après la loi organique portant organisation et fonctionnement de la CENI, à la Société civile. En cas de vacance, le remplacement du Président de la CENI se fait selon la procédure qui a présidé à sa désignation. C’est là, exactement, que les Romains s’empoignent. Prélat catholique de son état, le démissionnaire Apollinaire Malumalu appartenait à la sous-composante Confessions Religieuses. Bien que sa candidature, déposée dans des circonstances non encore élucidées, ne fût pas portée par l’Eglise catholique. Alors que les chefs des Confessions religieuses tentent d’exercer ce qu’ils considèrent comme un monopole, les organisations féminines de défense des droits de la femme et les organisations d’éducation civique et électorale entrent en compétition. La Nouvelle Société Civile du Congo invite l’ensemble de la Société civile à travailler en synergie et de façon inclusive, pour la désignation d’un nouveau Président de la CENI. Les partis politiques n’ont qu’à s’abstenir de toute interférence dans ce processus de désignation du remplaçant de Malumalu. Un message qui passe difficilement à l’Assemblée nationale où certains responsables, obéissant à des ordres occultes, croient être investis du pouvoir de régenter la CENI. Si tout dépendait de la NSCC, plutôt que d’interférer dans les affaires de la Société civile, le Parlement devrait se mettre au travail, pour rejeter le projet de Budget 2016 présenté par le Gouvernement à l’Assemblée nationale, en vue de le réajuster et l’adapter aux besoins réels de la Nation pour répondre aux exigences électorales. La priorité, lit-on dans la déclaration dite de Kinshasa, est à accorder aux projets de lois ayant des liens directs avec le processus électoral. Autre Institution non invitée dans la cuisine interne de la Société civile, le Gouvernement qui ferait mieux de procéder à la réouverture des médias fermés et lever la suspension des réunions de nouvelles Assemblées provinciales. A l’analyse, il y a de quoi noter qu’il y a de plus en plus un problème d’orientation en RDC. On ne sait plus dire qui fait quoi et pour quelles dividendes politiques. Alors que la majorité au pouvoir peine à panser les blessures ouvertes par la défection du G7 dont les membres ont quitté en nombre, le Gouvernement, le Sénat, l’Assemblée nationale et les Exécutifs provinciaux, la crise s’invite de plus belle à la Centrale électorale. Ainsi, après les difficultés de réaménagement du calendrier électoral, doublées d’un manque criant de moyens financiers, qui ont miné le fonctionnement de la CENI, elle doit, maintenant, faire face à un problème d’animateurs.
La Pros.
Déclaration de Kinshasa sur l’atelier National sur le rôle de la société civile dans la protection des droits et acquis de la démocratie en RDC
Respect des droits humains, des libertés fondamentales, des lois et de la constitution de la République, des exigences non négociables qui s’imposent à tous
Nous, membres de la Coordination Nationale, membres des coordinations provinciales de la Nouvelle Société Civile Congolaise, et forces vives sociales Alliées, réunis au Centre Bondeko, à Kinshasa du 12 au 13 Octobre 2015, avons fait une évaluation de l’état de lieu du rôle de la société civile, des militants des droits humains, et des journalistes dans la protection des droits humains, des libertés fondamentales des citoyens et acquis de la démocratie. Au terme de cette évaluation non partisane axée sur l’analyse du niveau d’engagement civique, et de participation citoyenne de la société civile dans la promotion de l’Etat des droits, et l’ancrage des valeurs rendons public la présente déclaration sur les menaces qui minent sur le processus électoral et le respect des droits et libertés fondamentaux des citoyens en RDC.
Etat de lieu : respect, protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens
Constats
Il est observé :
Une intolérance caractérisée par des injures et menaces à tout celui qui appel au respect de la constitution et du délai d’organisation des élections ;
Les arrestations, détentions illégales et arbitraires de certains leaders politiques et sociaux à cause de leurs opinions, c’est le cas de Christopher Ngoy, Freud Bauma, Yves Makwambala, Jérémie Mupira (arrêté et détenu sans jugement depuis le 26 aout 2015 dans les locaux de l’ANR Watsa Province Orientale), Jean-Claude Muyambo, Ernest Kiaviro, etc.) ;
La répression brutale et violente des manifestations publiques et pacifiques, le cas illustratif est celui de la manifestation du 19,20 et 21 Janvier 2015 ayant occasionnées plusieurs cas de morts et dégâts matériels important ;
L’instrumentalisation des jeunes par les leaders politiques le poussant à la violence et aux attaques des forces adversaires, notamment le cas des attaques lancées dimanche 12 octobre 2014 par des jeunes d’un parti politique contre la cure et les couvents des religieux catholiques à Lodja dans le diocèse de Tshumbe au Kasaï-Oriental et le dernier cas est celui de la manifestation pacifique de l’opposition politique organisée à Ndjili, le 15 septembre 2015
La tenue des discours xénophobes par certains leaders politiques (Cas de discours du député National Muanda Nsemi appelant au départ des non originaires, les Baluba, Baswihili, et les Bangala au Kongo central en toute impunité sans réaction d’aucune instance judiciaire du pays ) ;
La fermeture des certains médias dits proches de l’opposition (Canal futur, RLTV, CKTV, Congo News, etc.) ;
La confiscation des médias publics au profit d’une seule famille politique ;
- L’utilisation de la police nationale et les services de sécurité comme instrument de répression des manifestations pacifiques ;
- L’instrumentalisation de l’appareil judiciaire, la corruption et le règne de l’impunité ;
- Les résultats des différentes enquêtes annoncées sur tous les cas de violations des droits humains n’ont jamais été publiées, c’est encore le cas des événements des adeptes de Mukungubila survenus à Kinshasa à la RTNC le 30 décembre 2013, et celui de la Fosse commune de Maluku2, avec 421 personnes enterrées de façon collective le 19 mars 2015 ;
- Chevauchement des compétences entre le ministère de la communication et Médias et le Conseil supérieur de l’Audiovisuel (CSAC) mettant en mal l’instance de régulation dans ses attributions ;
- Absence de la loi d’accès à l’information ;
- Rejet du projet de loi relatif à la protection des défenseurs des droits humains par le parlement ;
- Déficit de la volonté politique du gouvernement et du parlement.
2. Environnement de la gouvernance politique et sécuritaire
Constats
Le tableau indique :
- Le silence du Chef de l’Etat face au débat suscité par les spéculations autour de son mandat, le respect de la constitution et le délai d’organisation des élections ;
- Détérioration et rupture de la coopération entre l’Armée et la Monusco ;
- Déficit du consensus sur l’agenda et la tenue du dialogue national ;
- l’Opposition et la Majorité présidentielle minée par les guerres des leaderships, divisés, et sans plan d’alternance crédible à ce jour ;
- les tueries, massacres des populations civiles et la persistance des groupes armés à l’Est du pays ;
- L’impréparation, la précipitation et piétinement de la mise en place de nouvelles provinces ;
- Tentative de confiscation et recentralisation du pouvoir par le Gouvernement central en gelant le fonctionnement et l’organisation des assemblées provinciales de nouvelles provinces ;
- Le conflit politique ouvert entre les principaux acteurs de la vie politique du pays, l’opposition et la majorité présidentielle.
3. Processus électoral
Constats, nous notons avec inquiétude :
- Le déficit de volonté politique du Gouvernement d’accompagner l’Organisme de Gestion des Elections (OGE) sur le plan financier, et du parlement par la non inscription à l’ordre du jour de la session de septembre 2015 ; du projet de loi relatif à l’identification et enrôlement des électeurs prenant en compte les cas de nouveaux majeurs et des congolais de l’étranger conformément à la loi électorale ;
- La difficulté de l’administration électorale à recadrer son agenda électoral faute de garantie de la part du gouvernement, malgré l’injonction de l’Arrêt de la Cour constitutionnelle du 08 septembre 2015 ;
- La démission du Président de la CENI ce 10 octobre 2015 annoncée par la présidence de la République qui risque d’avoir des conséquences directes sur la stabilité de l’institution, sa constitution et sa remise en question ;
Absence du consensus accepté par tous autour du processus électoral
Au regard du consensus accepté par tous autour du processus électoral ;
Au regard de tous ce qui précèdent, nous coordination nationale, coordinations provinciales, ainsi que les forces vives sociales alliées, réunies en ce jour à Kinshasa, affirmons solennellement notre ferme attachement au respect absolu de la Constitution, des lois de la République, ainsi qu’au délai constitutionnel d’organisation des élections. Par ailleurs, faisons nôtre toutes les recommandations et déclaration de la synergie de la société civile pour la réussite des élections faite à Matadi ce 02 octobre 2015 et cela dans le strict délai constitutionnel. Pour y parvenir, la NSCC encourage la mobilisation sociale et l’éducation civique de la population à s’approprier le processus électoral, la protection des droits humains, les acquis de la démocratie ainsi que le respect de la constitution par tous. La NSCC en profite par la même occasion pour lancer un vibrant appel à toutes ces forces vives et sociales de la nation de se joindre à la coalition citoyenne, pour la tenue des élections apaisées dans le délai constitutionnel.
4. En conséquence recommandons :
Au Président de la République, Chef de l’Etat de :
- Briser solennellement son silence sur toutes les spéculations qui enveniment le débat politique avec passion autour de son mandat, afin de fixer l’opinion et apaiser le climat socio politique presque agité ;
Au Parlement de :
- Rejeter le projet de budget présenté par le gouvernement à l’Assemblée Nationale en vue de le réajuster et l’adapter aux besoins réels de la nation pour répondre aux exigences électorales ;
- Faire sa priorité tous les différents projets des lois ayant de liens directs avec le processus électoral, la promotion des droits humains et libertés fondamentales : le projet de loi sur les droits d’accès à l’information, le projet de loi portant identification et enrôlement des électeurs, et le projet de loi relatif à la protection de défenseurs des droits humains, etc ;
- Procéder à l’adoption de la loi sur les droits d’accès à l’information ;
Au Gouvernement de :
- Procéder à la réouverture de tous les médias fermés RLTV, CK TV, Canal Futur, et le quotidien Congo News, etc ;
- Lever la mesure suspendant la tenue des réunions des Assemblées provinciales des nouvelles provinces ;
- Outiller les unités de la police nationale et service de sécurité affectées pour l’encadrement des manifestants pacifique en période électorale
- Rendre public le résultat des enquêtes de tueries des manifestants de 19, 20, et 21 janvier 2015, carnage continu de Beni au Nord Kivu, massacre de Muturule au Sud Kivu et celle de la fosse commune de Maluku ;
- Initier un projet de loi clarifiant les attributions du Ministère de communication et Médias et le CSAC ;
Favoriser l’accès aux médias publics à toutes les tendances politiques et sociales ;
- Apporter un appui financier aux institutions d’appui à la démocratie (CENI, CSAC et la CNDH) ;
Au Pouvoir judiciaire de :
- Veiller au respect et à la protection des droits et libertés des citoyens sur l’ensemble du pays surtout en période électorale ;
- Procéder à la formation des magistrats pour le traitement des contentieux électoraux ;
- Ouvrir une enquête où seront associés les militants des droits de l’homme sur les propos xénophobes de l’honorable Ne Muanda Nsemi, appelant au départ de non originaire de la province du Kongo Centrale ;
- Veuillez à l’application des décisions de CSAC sanctionnant certains médias et personnalités conformément à la législation en la matière ;
Installation des cours et tribunaux dans les nouvelles provinces ;
Aux Institutions d’Appui à la démocratie (CSAC, CENI, CNDH) de :
- Veuillez à préserver leur neutralité, impartialité et indépendance ;
- Se libérer de la pesanteur politique et servir réellement d’institution d’appui à la démocratie ;
Aux Partis politiques
- D’ouverture immédiatement des négociations entre les partis politiques en conflits politiques qui les opposent, notamment l’Opposition et Majorité Présidentielle ;
- S’abstenir de toute interférence dans le processus de désignation de nouveau membre de la société civile à la CENI ;
A la société civile de :
Compte tenu des tergiversations de la classe politique :
- Se mobiliser et s’organiser pour un dialogue alternatif citoyen (DAC) en faveur des élections apaisée, le respect des lois et constitution de la République par tous ;
- Organiser le monitoring d’observation d’autres Instituions de la République ;
- Travailler en synergie et de façon inclusive pour la désignation d’un représentant de société civile à la CENI ;
Population congolaise de :
- Accompagner la société civile dans la tenue du dialogue alternatif citoyen, et dans l’appui à l’éducation civique et l’observation électorale ;
- Apporter l’appui technique et financière au processus électoral en cours ;
- Accorder une attention particulière à l’appui logistique de la CENI à travers la Monusco ;
Enfin la Coordination nationale et les coordinations provinciales réuni à Kinshasa attirent l’attention des acteurs politiques de la majorité présidentielle, l’opposition politique et certains acteurs partisans de la société civile sur les menaces qui minent le processus électoral et le respect de la constitution. Si rien n’est fait d’ici le 16 Février 2016 pour dégager un consensus autour du processus dans le strict respect du délai constitutionnel, la population congolaise les tiendra pour responsables du blocage, et en tirera toutes les conséquences qui s’impose en pareille situation, c'est-à-dire la défense des droits humains, des libertés fondamentales, des lois et de la constitution de la République, des exigences sacrées et non négociables qui s’imposent à tous.
Ainsi fait à Kinshasa, le 13 Février 2015.