Après la démission volontaire ou forcée du 1er Vice-Président de l’Assemblée nationale et du Rapporteur, en septembre dernier, la question de la reconfiguration du Bureau de l’Assemblée nationale continue à diviser. Les différentes forces politiques représentées à l’Assemblée nationale se livrent une bataille sans merci. Dans pareilles circonstances, tous les coups sont permis. Les Députés se rentrent tellement dedans que l’on parle, comme pour rire, du glissement de calendrier électoral de la Chambre basse. Les postes du Bureau à pourvoir n’ont pas été clairement identifiés. Conséquence, l’opération de dépôt de candidatures n’a pas eu lieu, lundi 12 octobre, comme prévu. Autrement, l’élection initialement annoncée pour ce jeudi 15 octobre sera, sans nul doute, reportée. D’où vient le blocage ? La semaine dernière, des consultations ont été initiées pour jauger les nouveaux rapports des forces à la Chambre basse. A première vue, il n’y a pas eu de grands bouleversements. Alors, les Députés s’interrogent s’il faut se contenter de remplacer les démissionnaires ou étendre l’action à d’autres membres du Bureau. La difficulté vient du fait que certains Députés de l’Opposition réclament un poste supplémentaire au sein du Bureau, soutenant que la nouvelle configuration de l’Assemblée nationale les y autorise. D’autres, trop regardants, exigent l’avènement d’un nouveau Bureau. Il y en a aussi qui tiennent à dégager tous les membres du Bureau, à l’exception du Président Aubin Minaku.
Quid du respect du Règlement Intérieur ?
Qu’il s’agisse de telle ou telle autre option, le respect du Règlement Intérieur de l’Assemblée nationale devait, en toute circonstance, servir de boussole. On ne peut pas passer outre les règles du jeu, surtout lorsqu’on est le législateur attitré. Que dit le Règlement Intérieur de la Chambre basse à ce sujet ? L’Article 21 est plus que précis. Les membres du Bureau sont élus pour la durée de la législature, sauf en cas de faute grave, d’incompétence, de décès ou d’empêchement définitif. Dans le cas de l’Assemblée nationale, il y a des départs volontaires à combler. Au Sénat, le dossier Modeste Mutinga a très vite été réglé. Quand bien même il fallait accorder un poste supplémentaire à l’Opposition, la logique voudrait que l’on garde les délégués de l’Opposition siégeant déjà au Bureau. La remise en cause de leurs postes irait à l’encontre des dispositions de l’alinéa 4 de l’article 22 du Règlement Intérieur de l’Assemblée nationale au sujet de la déclaration d’appartenance d’un parti politique à la Majorité ou à l’Opposition. Cette déclaration se fait, d’ailleurs, auprès du Bureau Provisoire, en tout début de la législature. Autrement dit, toutes les déclarations qui se font vers la fin de la législature et auprès du Bureau Définitif sont sans conséquence. Qui plus, s’il y a une nouvelle configuration à l’Assemblée nationale, la solution conforme au Règlement Intérieur et aux principes en vogue dans les démocraties serait la dissolution pure et simple de l’Assemblée nationale. Une dissolution qui serait suivie de nouvelles élections législatives, évidemment.
Stabilité
La RDC traverse une véritable zone de turbulence. Avec, à la clé, le démembrement précipité des provinces, les démissions ou exclussions en cascades des membres du G7. Dans ce contexte, la sagesse recommande de calmer le jeu et de maintenir le statu quo ante, au nom de la stabilité institutionnelle assurée par le Chef de l’Etat, Joseph Kabila. D’où, les appels pressants pour qu’à l’instar du Sénat, seuls les postes vacants soient pourvus. Qui a oublié qu’à l’époque de la mise en place des Bureaux Provisoire et Définitif, le 2ème Vice-Président de l’Assemblée nationale, l’Honorable Timothée Kombo Nkisi, doyen d’âge, était d’une grande importance pour jouer à l’apaisement de la tempête post- électorale ? N’est-ce pas le même rôle que joue actuellement, avec dextérité, le sémillant Président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, pour surmonter la fronde au sein la Majorité Présidentielle ?
La Pros.