«Le Gouverneur de province représente le Gouvernement central en province. Il assure dans ce cadre, la sauvegarde de l’intérêt national, le respect des lois et règlements de la République et veille à la sécurité et à l’ordre public dans la province. En cas de nécessité, le pouvoir central peut réformer ou se substituer au pouvoir du Gouverneur». Tel est la réponse du Vice-Premier Ministre et Ministre en charge de l’Intérieur, Evariste Boshab, à l’une des questions orales avec débat lui adressées par l’Honorable Clément Kanku Bukasa. Il a, aussi, souligné, par rapport à la deuxième question concernant le rapport entre les Commissaires Spéciaux et les Assemblées provinciales, que leur présence ne peut nullement, phagocyter les compétences reconnues aux Assemblées Provinciales par le constituant et par la loi de la libre administration des provinces. Quant à la nomination des Commissaires Spéciaux et respect de la Constitution, il a justifié sa réponse négative à trois niveaux. En effet, le Vice-Premier Ministre et Ministre en charge de l’intérieur et de sécurité a été, jeudi 26 novembre 2015, à l’Assemblée Nationale pour répondre à la question orale avec débat du Député Clément Kanku wa Tshibwabwa. Ce dernier s’interrogeait sur le fonctionnement de nouvelles provinces dirigées par les Commissaires Spéciaux et leurs Adjoints, d’une part et, de l’autre, le non fonctionnement des Assemblées provinciales tel qu’indiqué par l’Article 197. Il a voulu, aussi, obtenir des éclaircissements d’Evariste Boshab pourquoi ces Commissaires Spéciaux ne répondront-ils pas de leur gestion auprès des Assemblées provinciales.
Dans ses réponses, Boshab a, d’abord, apprécié l’évidence qui enracine la démocratie par ce genre d’échanges, du débat d’idées et de l’élimination de l’apriorisme. Car, dit-il aux Députés, personne n’a le monopole de la vérité.
Pour répondre aux préoccupations pertinentes de l’auteur de la question orale avec débat, il a fait un tour d’horizon de la situation politique de la RDC depuis 1960 à nos jours pour rafraichir la mémoire des membres de la députation.
S’agissant des rapports entre les Commissaires Spéciaux et les Assemblées provinciales eu égard des compétences constitutionnelles, il s’est référé aux défis de la loi de programmation n°15/004 du 28 février 2015 fixant les modalités d’installation de Nouvelles provinces. Il s’est rabattu sur la l’Arrêt de la Cour Constitutionnelle qui a fait injonction au gouvernement de pourvoir provisoirement au fonctionnement régulier des services public et provinciaux, en attendant l’organisation des élections des gouverneurs et des vice-gouverneurs des provinces concernées.
Les trois raisons évoquées par Evariste Boshab au sujet des rapports entre les Commissaires Spéciaux et les Assemblées provinciales sont les suivantes : primo, ils ne sont pas l’émanation des assemblées provinciales. Par contre, ils sont délégués par le Gouvernement Central pour faire face à une situation exceptionnelle. Secundo, l’Assemblée provinciale lorsqu’elle constate une megestion, elle n’a qu’à s’adresser à l’autorité qui a nommé les commissaires spéciaux. Car, ajoute-t-il, seule, la motion de censure n’est pas l’unique sanction en démocratie. Et, enfin, en troisième lieu, il a souligné que, face à cette situation provisoire, il a été impérieux de ne pas soumettre les délégués du Gouvernement aux humeurs arrogants au vu des exigences de l’effectivité de nouvelles provinces.
Abordant le dernier aspect de la question de l’Honorable Kanku de savoir si, la nomination des Commissaires Spéciaux du Gouvernement n’est pas en rupture avec les prescrits de la constitution, il a répondu par la négation.
Peter Tshibangu
