*Il s’est rendu à l’évidence que les acteurs politiques congolais doivent se parler, pour remettre le processus électoral sur les rails. C’est alors qu’il a conçu un plan de sortie de crise. En lieu et place du dialogue ouvert qui apparaît comme un arbre qui cache la forêt, Clément Kanku Bukasa wa Tshibuabua, Président National du Mouvement pour le Renouveau et Député National issu de Dibaya, dans l’ex-Kasaï Occidental, préfère une table-ronde électorale qui ne traitera que des questions spécifiquement liées à la bonne organisation des élections et ce, dans les délais constitutionnels. Le Président angolais, Edouardo Dos Santos et le Sud-africain Jacob Zuma devraient être associés aux discussions, pour éviter le pourrissement politico-sécuritaire. La Monusco pourrait, à son avis, jouer à la facilitation.
Sur le contenu de la table-ronde électorale, le Député national de l’Opposition Clément Kanku circonscrit le cadre. Le dialogue électoral, si l’on peut le désigner ainsi, porterait essentiellement sur la restructuration du Bureau de la CENI ; la révision du fichier électoral et l’enrôlement de nouveaux majeurs ; le calendrier réaménagé, consensuel avec une planification claire des opérations électorales ; la réflexion sur l’installation de nouvelles provinces et ses conséquences dans le processus électoral ; le rôle du Conseil supérieur de l’audiovisuelle et de communication durant la période électorale ; une solution de compromis sur les élections prioritaires dans le délai constitutionnel ; l’accès à tous aux médias publics ; ainsi que la procédure de passation de pouvoir. La table-ronde électorale durera deux semaines dans un format réduit. Les participants seront issus de toutes les parties prenantes au processus électoral, entre autres, la CENI, le CSAC, la MP, l’Opposition politique et la Société civile. Dans son schéma de sortie de crise, Clément Kanku confie à la Monusco la mission d’accompagnement. La Monusco qui dispose d’une logistique peut aider à faciliter les élections sur toute l’étendue du territoire national. L’auteur du « Plan de sortie de crise face à l’impasse du processus électoral en RDC donne l’impression d’être convaincu qu’il n’y a plus d’alternative en dehors de cette table-ronde électorale. Les USA, l’Union Européenne et la Monusco sont favorables à la tenue d’un forum inclusif pour débloquer le processus électoral. C’est maintenant, écrit-il, qu’il faut agir. Pour ce faire, au plan intérieur, il est important de multiplier des actes d’apaisement comme la définition d’un plan sécuritaire ad hoc qui viserait la protection optimale de tous les acteurs sociaux et politiques, et la promotion du libre débat. Des limites infranchissables sont fixées. Cela, pour empêcher que le fameux dialogue électoral ne serve de prétexte, pour renverser l’architecture démocratique du pays. Les principes sacro-saints portant sur la forme républicaine de l’Etat, le suffrage universel direct ; la limitation du nombre de mandat présidentiel ; le pluralisme politique et syndical ne sont pas négociables. Mais, les Congolais peuvent parvenir à s’entendre autour d’un dénominateur commun, à savoir, l’organisation des élections dans le délai constitutionnel avec deux tâches importantes notamment, l’enrôlement de nouveaux majeurs et la révision du fichier électoral. Sera-t-il suivi ?
La Pros.
PLAN DE SORTIE DE CRISE FACE A L’IMPASSE DU PROCESSUS ELECTORAL EN RDC
- Contexte
La RDC s’apprête à vivre une nouvelle expérience électorale qui coïncide avec le dernier mandat constitutionnel de l’actuel Chef de l’Etat. Malgré cette avancée significative, la consolidation de la démocratie demeure un objectif d'actualité car de nombreux défis sont encore à relever notamment : la velléité de changement et de modification de la Constitution par référendum, la gouvernance électorale, les violations des droits, la corruption, la fermeture des médias proches de l’Opposition politique et la sécurisation des élections.
Le calendrier global des élections publié, le 12 février de l’année en cours, a suscité des nombreuses réactions au sein de l’opinion sur son caractère irréaliste. Aujourd’hui, huit mois après sa publication, le processus électoral est dans l’impasse et à 13 mois de la fin du mandat constitutionnel de l’actuel président de la République, la vie politique dans le pays est dominée par le glissement ou non dudit mandat.
C’est pourquoi, la présente proposition se veut être un document qui suggère quelques pistes des solutions pour prévenir une crise et trouver des solutions endogènes et exogènes. Bref, des voies de sortie de cette crise.
La longue crise politico-militaire de 1998 à 2004, a trouvé son dénouement à la faveur de l’Accord Global et Inclusif sur la Transition, signé à Pretoria, le 17 décembre 2002.
Les composantes et entités au dialogue inter congolais parties prenantes à cet accord, ont posé des jalons avec l’aide et le soutien de la Communauté internationale, pour l’enracinement d’une culture démocratique dans notre Pays tel que restitué dans la Constitution du 18 février 2006, consacrant des principes tels que :
...la forme républicaine de l’Etat ;
...le suffrage universel ;
...la limitation du nombre et de la durée des mandats du Président de la République ;
...le pluralisme politique et syndical qui ne peuvent faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle.
A ce jour, ces principes sur lesquels se fondent toute l’architecture démocratique de notre pays, risquent d’être ébranlés avec pour conséquence de ne plus avoir des verrous contre toute velléité dictatoriale, au vu des débats qui animent présentement la vie politique entre pro et anti dialogue.
Ils jugent l’inopportunité et l’inutilité de l’organisation à ce jour, du dialogue face au strict respect de la Constitution et de la loi électorale. Il faut dialoguer directement au sein de la tripartite ; CENI, Opposition politique et MP. Car, selon eux, la MP a déjà mis en place sa stratégie de glissement.
Malheureusement, pour eux, nous constatons que la CENI, plongée dans la tourmente, aura du mal à participer à cette tripartite.
Le dénominateur commun de deux opinions :
Les deux opinions (de l’Opposition politique et de la MP) ont un dénominateur commun à savoir, l’organisation des élections dans le délai constitutionnel.
...le suffrage universel ;
...la limitation du nombre et de la durée des mandats du Président de la République ;
...le pluralisme politique et syndical qui ne peuvent faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle.
A ce jour, ces principes sur lesquels se fondent toute l’architecture démocratique de notre pays, risquent d’être ébranlés avec pour conséquence de ne plus avoir des verrous contre toute velléité dictatoriale, au vu des débats qui animent présentement la vie politique entre pro et anti dialogue.
- Les partisans du dialogue
Pour ceux-ci, le dialogue est impératif. Dans cette catégorie, il y a la majorité mais aussi, l’opposition.
Cependant, si pour l’opposition les élections doivent être organisées dans le respect du délai constitutionnel, la majorité rétorque que les questions à débattre ne sont pas véritablement cernées. Chacun semble avoir son agenda.
Ainsi donc, après cinq mois de consultation initiées par le Chef de l’Etat, il n’y a aucune vision claire sur le dialogue, à part une autre annonce télévisée sur l’imminence de sa tenue, alors que seulement 13 mois nous séparent des élections présidentielle et législatives nationales et ceci , malgré la recommandation de la Communauté internationale, conformément à l’Accord-cadre d’Addis-Abeba et à la résolution 2098 du Conseil de sécurité des Nations Unies.
- Les anti dialogue
Ils jugent l’inopportunité et l’inutilité de l’organisation à ce jour, du dialogue face au strict respect de la Constitution et de la loi électorale. Il faut dialoguer directement au sein de la tripartite ; CENI, Opposition politique et MP. Car, selon eux, la MP a déjà mis en place sa stratégie de glissement.
Malheureusement, pour eux, nous constatons que la CENI, plongée dans la tourmente, aura du mal à participer à cette tripartite.
Le dénominateur commun de deux opinions :
Les deux opinions (de l’Opposition politique et de la MP) ont un dénominateur commun à savoir, l’organisation des élections dans le délai constitutionnel.
1.l’enrôlement de nouveaux majeurs ;
2. la révision du fichier électoral.
2. la révision du fichier électoral.
Afin de rencontrer les préoccupations de deux tendances, il est impératif de faire la symbiose de deux schémas.
II. Comment sortir de l’impasse ?
Au regard de l’impasse du processus électoral, il y a la nécessité que la classe politique se retrouve autour d’une table dans un dialogue sous forme de « TABLE RONDE ELECTORALE » et ce, dans un délai très court, compte tenu du temps qui reste.
Nous pensons donc qu’au-delà du mois de novembre, la tenue de ce dialogue risque d’être inopportune, compte tenu du temps qui reste pour mettre en exécution les différentes recommandations qui en découleront.
Le terme dialogue est vague et risque de sous-entendre une grand’messe, aux contours flous, qui prendrait du temps et beaucoup de moyens. C’est pourquoi, ce dialogue sous forme de «Table ronde électorale» ne traitera que des questions spécifiques liées à la bonne organisation des élections et à l’élaboration du plan stratégique de celles-ci ainsi que leurs plans d’actions, dans le respect du délai constitutionnel.
Ceux-ci reprendrons notamment, les activités suivantes :
Ce dialogue sous forme d’une Table Ronde Electorale, peut durer deux semaines et se présenter sous un format réduit dont les participants seront issus de toutes les parties prenantes au Processus Electoral (CENI, CSAC, MP, OPPOSITION POLITIQUE, SOCIETE CIVILE). Il devrait bénéficier de l’accompagnement de la Communauté internationale (MONUSCO).
Outre cette Table Ronde Electorale, au plan intérieur, il faut multiplier plusieurs actes pouvant contribuer à l’apaisement et à la description de la vie politique notamment, la définition d’un plan sécuritaire ad hoc qui viserait la protection optimale de tous les acteurs sociaux et politiques et la promotion du libre débat.
Ce plan sécuritaire peut obtenir, pour son élaboration, le concours de la Monusco.
Dans la résolution 2211 (2015) du Conseil de Sécurité, s’agissant spécifiquement des élections, le Conseil de sécurité indique que la logistique existante de la Monusco peut soutenir la facilitation, à travers toute l’étendue de la République Démocratique du Congo.
Entre les Etats Unis qui réitèrent leurs appuis à la Rdc, par son envoyé spécial, M. Thomas Perriello et l’UE qui demeure prête à soutenir le processus électoral, ainsi que la Monusco qui souhaite la tenue de ce dialogue, il y a lieu d’envisager ce qui suit :
Au regard de l’impasse du processus électoral, il y a la nécessité que la classe politique se retrouve autour d’une table dans un dialogue sous forme de « TABLE RONDE ELECTORALE » et ce, dans un délai très court, compte tenu du temps qui reste.
Nous pensons donc qu’au-delà du mois de novembre, la tenue de ce dialogue risque d’être inopportune, compte tenu du temps qui reste pour mettre en exécution les différentes recommandations qui en découleront.
- Solutions endogènes
Le terme dialogue est vague et risque de sous-entendre une grand’messe, aux contours flous, qui prendrait du temps et beaucoup de moyens. C’est pourquoi, ce dialogue sous forme de «Table ronde électorale» ne traitera que des questions spécifiques liées à la bonne organisation des élections et à l’élaboration du plan stratégique de celles-ci ainsi que leurs plans d’actions, dans le respect du délai constitutionnel.
Ceux-ci reprendrons notamment, les activités suivantes :
- La restructuration du Bureau de la CENI ;
- La Révision du fichier électoral et l’enrôlement des nouveaux majeurs ;
- Un calendrier réaménagé, consensuel avec une planification claire des opérations électorales ;
- La réflexion sur l’installation de nouvelles provinces et ses conséquences dans le processus électoral ;
- Le rôle du Conseil supérieur de l’audiovisuelle et de la communication durant la période électorale ;
- Une solution de compromis sur les élections prioritaires dans le délai constitutionnel ;
- Accès à tous aux médias publics ;
- La procédure de passation de pouvoir.
Ce dialogue sous forme d’une Table Ronde Electorale, peut durer deux semaines et se présenter sous un format réduit dont les participants seront issus de toutes les parties prenantes au Processus Electoral (CENI, CSAC, MP, OPPOSITION POLITIQUE, SOCIETE CIVILE). Il devrait bénéficier de l’accompagnement de la Communauté internationale (MONUSCO).
Outre cette Table Ronde Electorale, au plan intérieur, il faut multiplier plusieurs actes pouvant contribuer à l’apaisement et à la description de la vie politique notamment, la définition d’un plan sécuritaire ad hoc qui viserait la protection optimale de tous les acteurs sociaux et politiques et la promotion du libre débat.
Ce plan sécuritaire peut obtenir, pour son élaboration, le concours de la Monusco.
- Solutions exogènes
Dans la résolution 2211 (2015) du Conseil de Sécurité, s’agissant spécifiquement des élections, le Conseil de sécurité indique que la logistique existante de la Monusco peut soutenir la facilitation, à travers toute l’étendue de la République Démocratique du Congo.
Entre les Etats Unis qui réitèrent leurs appuis à la Rdc, par son envoyé spécial, M. Thomas Perriello et l’UE qui demeure prête à soutenir le processus électoral, ainsi que la Monusco qui souhaite la tenue de ce dialogue, il y a lieu d’envisager ce qui suit :
....Une facilitation de la Monusco à cette Table ronde électorale ;
....La consultation des dirigeants de la sous-région, particulièrement, de l’Angola et de l’Afrique du Sud pour éviter un éventuel pourrissement de la situation politico-sécuritaire.
Ce plan de sortie de crise ne donne pas de mesures exhaustives mais, il aura le mérite de rassembler les efforts nationaux et internationaux, pour prévenir ou sortir de cette crise qui s’annonce sérieuse, si l’on n y prend garde à temps.
Aux différents acteurs d’agir maintenant !
Kinshasa, le 04 novembre 2015
Pour le Mouvement pour le Renouveau, MR
Honorable KANKU BUKASA waTSHIBUABUA Clément
Président National
....La consultation des dirigeants de la sous-région, particulièrement, de l’Angola et de l’Afrique du Sud pour éviter un éventuel pourrissement de la situation politico-sécuritaire.
- CONCLUSION
Ce plan de sortie de crise ne donne pas de mesures exhaustives mais, il aura le mérite de rassembler les efforts nationaux et internationaux, pour prévenir ou sortir de cette crise qui s’annonce sérieuse, si l’on n y prend garde à temps.
Aux différents acteurs d’agir maintenant !
Kinshasa, le 04 novembre 2015
Pour le Mouvement pour le Renouveau, MR
Honorable KANKU BUKASA waTSHIBUABUA Clément
Président National