*Dans une déclaration politique remise à la presse, l’ENVOL, parti cher à l’Honorable Delly Sesanga, condamne avec la dernière énergie, l’interdiction de son congrès à Nioki, dans la nouvelle province de Maï-Ndombe. Son Président, qui lisait cette déclaration, parle de la confiscation de la démocratie. Bien plus, Sesanga Delly dénonce le caractère arbitraire ainsi que la nature discriminatoire de cette décision, prise uniquement dans le but de faire échec à la tenue de son Congrès. Il rappelle que le congrès est une instance prévue par les statuts, ayant donc un caractère légal et licite et, ne porte nullement atteinte à l’ordre public, ni aux bonnes mœurs pour justifier pareille interdiction. ‘’L’ENVOL désapprouve le régime confiscatoire des libertés publiques, qui transforme de plus en plus la République Démocratique du Congo en une prison à ciel ouvert’’, a-t-il dit. Pour ce parti, c’est ni plus, ni moins la violation flagrante de la constitution. Ci-après, l’intégralité de la déclaration de l’ENVOL.DECLARATION POLITIQUE
N°001/BP/01-2016 du 24 janvier 2016
Le Bureau politique de l’ENVOL, a été saisi du rapport de son comité, sur la situation préparatoire, de la session ordinaire du congrès, convoquée à Nioki du 19 au 31 janvier 2016, sur le thème central : « RENOUVEAU DEMOCRATIQUE ET TRANSFORMATIONS SOCIALES ».
Ce rapport fait état, en date du 19 janvier 2016, des actes de violence, à l’encontre de nos membres et sympathisants, de la destruction et de la confiscation des effets du parti. Il relève également la décision du Commissaire Spécial du MAI-NDOMBE du 20 janvier 2016, interdisant, je cite : « sur instruction de la hiérarchie, entendez Ministère de l’Intérieur, toute manifestation à caractère politique pouvant trainer la masse en lieu public avant ou pendant le dialogue national inclusif».
Réuni pour en délibérer à son siège, ce samedi 23 janvier 2016, le Bureau politique de l’ENVOL rend public la Déclaration politique dont la teneur suit :
L’ENVOL condamne le caractère arbitraire et, dénonce la nature discriminatoire de cette décision, prise uniquement dans le but de faire échec à la tenue de son Congrès. Je rappelle que le congrès est une instance prévue par nos statuts, ayant donc un caractère légal et licite et, ne porte nullement atteinte à l’ordre public ni aux bonnes mœurs pour justifier pareille interdiction ;
L’ENVOL désapprouve le régime confiscatoire des libertés publiques, qui transforme de plus en plus la République Démocratique du Congo en une prison à ciel ouvert, où :
La liberté de culte (art.22 Const.) n’est plus respectée ;
La liberté d’opinion (art.23Const.) n’est plus tolérée ;
La liberté de manifestation (art.26 Const.) n’est reconnue que pour la majorité, et réprimée pour l’opposition ;
Et, maintenant, avec cette décision, une étape supplémentaire est franchie ; il s’agit de l’abolition insidieuse de la liberté de réunion (Art.25), qui n’est plus reconnue pour l’opposition, sur des étendues de plus en plus larges du territoire national.
La situation est grave ! Notre démocratie est en péril !
Car, tous ces agissements des autorités, à différents niveaux, constituent des provocations et de voies de fait, entreprises en violation flagrante de la constitution et des lois de la République. Ils sont, aux antipodes à la fois de la démocratie et de l’Etat de droit ; principes sur lesquels se fonde et auxquelles aspire la Constitution de Notre pays ;
L’obstruction faite à la tenue du Congrès de l’ENVOL trahit, par delà le cas particulier de notre parti, une situation bien plus alarmante. Car, il s’agit, ni plus ou moins d’une de restriction, régressive, inadmissible et inacceptable de l’espace de libertés en supprimant de fait et, sans le dire, le pluralisme politique dans notre pays.
Ce comportement est par ailleurs sanctionné par l’article 7 de la Constitution qui dispose que : « Nul ne peut instituer, sous quelque forme que ce soit, de parti unique sur tout ou partie du territoire national. L’institution d’un parti unique constitue une infraction imprescriptible de haute trahison punie par la loi ».
L’interdiction du Congrès de l’ENVOL, est décidée par une autorité qui, non content de ne pas être élue et, donc dépourvue de la légitimité démocratique se cache, sous couvert de sa hiérarchie et, viole en bonus comme par enchantement, les libertés fondamentales, pour lesquelles la Constitution impose le respect par toute personne ainsi que les pouvoirs publics (art.60 Const.) cette même Constitution, n’autorise de restriction des libertés publiques, que dans les cas de la déclaration de l’Etat d’urgence ou de l’Etat de siège (art. 85 et suivant de la Constitution), compétence exercée par le Président de République, sous le contrôle étroit du législateur. D’où, donc, le Commissaire spécial de Maï-Ndombe tire-t-il le pouvoir de prendre cette décision ?
Se fonder sur le dialogue, qui est ni une institution ni un substitut à la déclaration de l’Etat d’urgence ou de l’Etat de siège, pour restreindre une liberté fondamentale, de manière aussi absolue par l’interdiction de la tenue du Congrès d’un parti politique régulièrement enregistrée, constitue sans conteste, un abus de pouvoir et d’autorité contraire à la démocratie et à l’Etat de droit.
Par conséquent, l’ENVOL RD CONGO :
Exprime une réprobation totale contre l’arbitraire, érigé désormais en système de gouvernement et invite tous les congolais, d’où qu’ils soient, à œuvrer pour extirper cette pratique de notre démocratie, qui le gangrène ;
Décide de saisir, toutes affaires cessantes sur pied de l’art.162 Const., la Cour Constitutionnelle en inconstitutionnalité de l’interdiction décrétée, sans base constitutionnelle et légale, par le Commissaire spécial de Maï-Ndombe du 29 janvier 2016 ;
Interpelle le Président de la République, garant de la Constitution (art.69 Const.), sur la nécessité plus qu’impérieuse de garantir le respect de la Constitution et d’assurer les garanties effectives aux libertés publiques, en s’impliquant personnellement et activement dans la cessation des voies de fait de son gouvernement ;
Appelle à la mobilisation de tous les congolais, pour la sauvegarde des acquis de la construction démocratique, ainsi qu’à la vigilance active de l’opinion nationale et internationale au sujet du respect des droits humains et fondamentaux garantis par la Constitution, qui sont les seuls gages de la paix véritable, de la stabilité et de la concorde intérieures, objectifs chèrement conquis par le peuple congolais ;
Remercie la population du MAI-NDOMBE, plus particulièrement ceux du territoire de KUTU et de la Cité de NIOKI pour le soutien à la préparation de ce Congrès, ainsi que la solidarité manifestée à l’endroit de membres de nos structures locales, fédérales et centrale, présentes sur le terrain dans le cadre du Comité préparatoire du Congrès. Notre formation politique affirme par ma voix, qu’il est un parti libre, libéral et réformateur, et l’ENVOL n’entend pas se faire dicter la marche à suivre pour la gestion de ses affaire internes, ni marchander son autonomie garantie par l’article 6 de la Constitution et la loi sur les partis politiques ; et, c’est pourquoi le Bureau politique rassure la population de MAI NDOMBE et ses membres que, cette session du Congrès ne leur sera pas volée et, elle sera organisée dans le respect des lois de la République à NIOKI ainsi qu’en ont décidé les instances du parti.
Fait à Kinshasa, le 23 janvier 2016
Pour le Bureau politique
Hon. Delly SESANGA
Président national
