Après avoir publié le calendrier électoral global, le 12 février 2015, la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) avait pris l’engagement, à travers les membres de son bureau et son assemblée plénière, de respecter ce document de chronogramme et avait déclaré «2015 » comme une année électorale. La centrale électorale congolaise avait cependant relevé un certain nombre de contraintes, 23 au total, qui devaient être surmontées pour permettre la tenue des élections, notamment celle liée au financement du processus électoral par le gouvernement.
Certaines contraintes ont été décantées, bien qu’en retard, comme la loi électorale. Le projet de loi électorale avait divisé, à l’époque, la classe politique; la majorité et l’opposition. Le peuple congolais était sorti sur la rue pour protester, à la même époque, contre une disposition de ce projet de loi conditionnant la tenue des élections par l’organisation du recensement général.
Mais, la plus grande difficulté a demeuré le financement du processus électoral. Bien qu’un «plan de décaissement des fonds» ait été établi entre le gouvernement et la CENI, ce financement du processus électoral a posé problème. Le gouvernement a failli à ses engagements. Un sujet qui a dérangé et a été notamment à la base d’un animateur de la CENI, à l’occurrence le vice-président de la CENI, André Mpungwe. Ce mouvement de départ n’avait pas épargné la questeur Chantal Ngoy Tshite Wetshi.
Clarifier la situation
La raison est que la centrale électorale avait réclamé une séance de clari1ication sur le financement du processus électorale. La CENI avait réagi, en ce moment, aux propos du ministre de l’Economie nationale, Modeste Bahati Lukwebo, qui avait parlé du financement en partie du processus électoral par le gouvernement. Chose que l’organe électoral avait récusé. La réplique de la centrale électorale, avec André
Mpungwe à sa tête, n’avait pas été supportée par le gouvernement. A l’époque, l’abbé – président Apollinaire Malumalu était retenu à l’étranger pour raisons de santé, li avait fallu ainsi, pour la majorité, faire partir André Mpungwe qui avait trahi sa famille politique qui l’avait placé à la CENI et devait à tout prix protéger le gouvernement. Le vice- président avait, lui, livré le gouvernement en permettant à la CENI de réclamer une séance de clarification sur le financement du processus électoral. En cette fin d’année, le pari fixé par la centrale électorale n’est pas réalisé. Beaucoup sont ceux qui affirment que la CENI a raté son rendez-vous électoral de 2015. Les raisons sont, non seulement, liées au caractère trop serré et irréaliste du calendrier, mais aussi et surtout que le gouvernement, sensé financer le processus électoral, n’a pas fourni les moyens nécessaires à la CENI pour organiser les élections. C’est à ce niveau que, nombreux ont relevé, ou continuent à relever qu’il y a eu manque de volonté de l’Exécutif congolais à financer les élections.
Dans le cadre du calendrier électoral global, publié en février 2015, la CENI avait prévu les élections locales, municipales, urbaines et provinciales le 25 octobre 2015. Un calendrier électoral publié dans un contexte très particulier où le président de cette institution était absent, retenu, à l’époque comme l’a relevé ci-dessus, en Afrique du Sud pour raison des soins médicaux.
Ainsi après avoir lancé l’opération d’enregistrement des candidatures dans les Bureaux de Réception et de Traitement des Candidatures (BRTC), à travers l’ensemble du pays, en avril et en mai 2015, et publié quelques semaines plus tard la liste définitive des candidats retenus pour ces provinciales, la CENI n’avait pas pu lancer, cette fois-là l’opération relative à l’enregistrement des candidatures pour es locales.
Du côté de la CENI, on fait toujours à l’allusion aux contraintes soulevées lors de la publication du calendrier électoral global qui n’ont pas été respecté. Ce qui justifie, pour la CENI, le rendez-vous électoral raté. Parmi les contraintes, celle liée aux finances devaient permettre à la CENI de rendre opérationnelles les différentes étapes électorales. Ces 23 préalables sont sur les plans juridique, logistique, politique, mais aussi financier, qui demeurent difficiles à réaliser dans le contexte temporel actuel fort pressant et dans le contexte politique marqué par l’absence de la volonté politique d’organiser les élections, conformément à la Constitution du pays, selon une «Analyse contextuelle et Mottoring de l’AETA (Agir pour des élections transparentes et apaisées) publiée au cours de ce mois de décembre 2015.
Pour l’heure, la centrale électorale congolaise semble être bloquée dans la convocation de l’autre et urbaines, selon les constats faits dans le rapport de l’OIF (Organisation internationale de la Francophonie) dans le cadre de l’audit extérieur du fichier électoral congolais réalisé dernièrement par les experts électoraux de cette institution internationale. C’est dans ce cadre que, la CENI, dans sa nouvelle configuration avec Corneille Nangaa à la tête, a procédé à l’évaluation du processus électoral. Mais avant, plusieurs évènements ont marqué la centrale électorale congolaise. Le plus grand est la démission de l’abbé-président Apollinaire Malumalu, qui déjà au mois de janvier 2015 était obligé de quitter le pays pour l’Afrique du Sud afin de suivre les soins médicaux. Il va rentrer quelques mois au pays et avait avoué avoir subi une grande intervention chirurgicale. Cette situation ne l’avait empêché de diriger, c’est pour cette raison qu’il avait, à l’époque, dit être en déterminé pour donner les meilleurs de lui-même afin de donner les meilleures élections. La santé n’avait pas permis, il a été obligé de démissionner au mois d’octobre 2015.
Mais quelques semaines après le départ de l’abbé- président Malumalu en Afrique du Sud, la CENI avait publié le calendrier électorale global, après la promulgation la veille de la Loi électorale par le chef de l’Etat, Joseph Kabila. Ainsi, la CENI prévoyait pour 2015, à travers son calendrier, les élections provinciales, municipales, urbaines et locales. Le rendez-vous était pris pour le 25 octobre dernier. Lès résultats de ces échéances devaient être annoncés le 10 décembre 2015. Comme on peut le constater, le rendez-vous, à quelques jours de la fin de l’année 2015, n’est pas tenu.
Coûteuses élections
Les autres élections du cycle électoral dont le coût s’élevait à 1.145.408.680 USD, selon toujours le calendrier électoral global, étaient programmées pour 2016. Ce calendrier, qui est suspendu et doit être désormais réaménagé. Nombreux sont ceux qui attendent un nouveau calendrier électoral pour respecter les délais constitutions. Ainsi pour ces nombreux Congolais, la CENI doit privilégier les élections les plus importantes. Il s’agit de la présidentielle, les législatives et les provinciales.
Une plateforme réunissant des organisations de la société civile, AETA a même proposé un calendrier électoral reprenant ces trois élections, la présidentielle, les législatives et les provinciales.
Elle a répondu, à cet effet, à l’appel lancé dernièrement par la CENI d’avoir les avis de toutes les parties prenantes au processus électoral, avant d’élaborer ce nouveau document de chronogramme en tenant compte du timing imparti par la constitution d’organiser la présidentielle en novembre 2016, afin d’éviter le fameux glissement tant décrié.par les Congolais.
Pour la CENI, il ne faut pas élaborer un calendrier électoral qui va souffrir pour être appliqué. Raison pour laquelle, cette institution d’appui à la démocratie tient à avoir les avis, surtout, de la majorité au pouvoir et de l’opposition avant de procéder à l’élaboration d’un nouveau calendrier électoral, qui cette fois-ci va être respecté et appliqué. C’est après avoir évalué le processus électoral, que la CENI sollicite de la classe politique, composée des acteurs clés du processus électoral.
Pour rappel, c’est le nouveau président de la CENI, Corneille Nangaa, qui avait relevé que son institution procédait à l’évaluation sans complaisance du processus électoral, avant de s’engager dans les consultations avec les parties prenantes et fixer à la fin les grandes orientations pour les élections. C’était après la prestation de cette nouvelle CENI, qui en dehors du président Nangaa, avait un nouveau vice-président, Norbert Basengezi et la nouvelle questeur Pierrette Kasonga Mwenze.
A l’issue de cette évaluation sans complaisance des acquis, défis et contraintes du processus électoral afin de mieux rassembler les éléments susceptibles d’éclairer l’élaboration prochaine d’un calendrier électoral réaménagé, il a été relevé par le président Corneille Nangaa Yobeluo les différents problèmes qui se dressent sur le parcours du processus électoral congolais. Parmi ces problèmes, figurent des problèmes qui sont du ressort de la CENI et auxquels, en tant qu’institution, elle s’attèle à apporter des solutions. C’est le cas des études de planification stratégiques, l’élaboration d’un plan logistique des élections et la restructuration technique opérationnelle de l’institution.
S’ajoutent à ces questions internes, des préoccupations identifiées et qui appellent des solutions extérieures à la CENI. C’est par exemple, les différents défis législatifs des élections qui exigent la révision de certaines lois essentielles telles que la Loi portant identification et enrôlement des élections et la loi électorale. La révision de la première loi s’impose du fait de quelques incohérences constatées par rapport à la loi électorale. En effet, la loi portant identification et enrôlement des électeurs de 2004 ne prévoit nullement l’enrôlement et le vote des congolais de l’étranger alors que la loi électorale elle, dispose en son article 5 que « e Congolais résidant à l’étranger qui remplit les conditions, titulaire d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité peut participer à l‘élection présidentielle, salon les modalités déterminées par la Commission Electorale Nationale Indépendante en matière d’enrôlement et de vote ». Sans oublier plusieurs autres problèmes.
La centrale électorale a évoqué d’autres problèmes extérieurs qui nécessitent que les principaux intervenants au processus électoral se prononcent très clairement afin que des options responsables soient levées. C’est notamment la question du financement des élections. D’autres inconnues qui appellent une large consultation sont notamment celles relatives aux 23.000 candidatures enregistrées aux élections provinciales. Il est question d’en établir une option pouvant apporter une réponse définitive aux candidats et aux électeurs, étant donné que ces élections ont été convoquées en fonction du fichier électoral en vigueur. A cela, il convient d’ajouter les listes des candidats qui ont été élaboré sur la base des anciennes alliances politiques, lesquelles sont entrain de connaitre des sérieuses déformations actuellement.
Audit du fichier électoral
Pour sa part, le rapport de l’audit du fichier électoral réalisé par la Mission de l‘OIF du 17 au 1août 2015 recommandé d’entreprendre les réformes nécessaires permettant d’aboutir à un fichier électoral inclusif, intégrant les jeunes ayant atteint l’âge de vote de 18 an évaluer le calendrier électoral des échéances de convocation du corps électoral, pour permettre une mise à niveau du fichier concomitante, valable pour plusieurs scrutins rapprochés et autres.
Par Lucien KAZADI TSHIBAMBE