*Incapable d’organiser les élections en 2016, la CENI, qui évoque des raisons techniques, va saisir la Cour Constitutionnelle pour solliciter une prolongation au-delà du délai constitutionnel. En septembre 2015, suivant la même démarche, la Cour Constitutionnelle avait déjà pris un Arrêt pour reporter l’élection des Gouverneurs de nouvelles provinces et, ainsi, annuler le calendrier électoral global du 12 février 2015. Le Gouvernement avait été enjoint de prendre des mesures transitoires exceptionnelles pour administrer les provinces nées du démembrement. Cette fois-ci, la Cour Constitutionnelle ne devrait pas se limiter à accorder l’extension du délai constitutionnel sans régler la question de la fin de mandat présidentiel. Ça se joue désormais entre la CENI et la Cour Constitutionnelle. La CENI, version Corneille Nangaa, a affirmé ne pas être en mesure d’organiser les élections avant fin décembre 2016. Corneille Nangaa, Président du Bureau de la CENI, a insinué qu’il devrait, très bientôt, saisir la Cour Constitutionnelle pour solliciter une extension du délai constitutionnel. La CENI ne se fait pas de doute. Sa requête, motivée par des raisons techniques, rencontrera, sauf coup de théâtre, l’attention particulière des membres de la Cour Constitutionnelle. Le 8 septembre 2015, dans un précédent Arrêt, la Cour Constitutionnelle avait demandé à la CENI d’évaluer sans aucune complaisance et surtout, sans contrainte, le processus électoral dans l’idée de proposer un calendrier électoral réaliste. En effet, le 8 septembre 2015, la Cour Constitutionnelle avait reporté sine die l’élection des Gouverneurs de 21 nouvelles provinces au motif que les différentes Assemblées provinciales n’avaient pas réussi à installer leurs Bureaux définitifs. Ce fut, semble-t-il, un cas de force majeure, faisait-on savoir. Selon les membres de la Haute Cour, il y avait un deuxième cas de force majeure avec la procédure lente de validation des Règlements intérieurs des Assemblée provinciales. A cela, le Gouvernement ajoutait le manque d’argent. Il fallait alors régler la question de l’administration des provinces nées du démembrement. La Cour Constitutionnelle avait demandé au Gouvernement Central à prendre des mesures transitoires exceptionnelles, lesquelles avaient, finalement, conduit à la nomination, très contestée, des Commissaires spéciaux à la tête de nouvelles provinces. Sur le plan politique, le 14 septembre 2015, sept partis de la Majorité Présidentielle, réunis au sein du G7, dénonçant les mesures transitoires exceptionnelles, avaient pris leur distance vis-à-vis de la famille politique présidentielle pour rejoindre l’Opposition. Aujourd’hui encore, la Cour Constitutionnelle devra, si elle accorde l’extension du délai constitutionnel à la CENI, résoudre la question de l’après 2016. Depuis deux mois, le débat politique sur la fin de mandat présidentiel s’est enflammé en RDC. Les uns évoquent l’article 70 pour justifier la continuité du Président Joseph Kabila aux affaires. Les opposants du G7 et de la Dynamique proposent une Présidence intérimaire sur base de l’article 75. L’UDPS, par la bouche de son Secrétaire national aux Affaires Extérieures, Félix Tshisekedi, accepte l’idée d’une petite transition mais, sans Kabila au sommet de l’Etat. Le Député de l’Opposition Franck Diongo voit sa prédiction s’accomplir, lui qui a toujours vu en Corneille Nangaa l’homme par qui le scandale devait arriver au pays. Député élu sur la liste du PPRD, à Kinshasa, Francis Kalombo ne reconnaît pas à la CENI, le pouvoir de saisir directement la Cour Constitutionnelle, pour solliciter une telle prolongation anticonstitutionnelle. Le Député Martin Fayulu est très opposé à l’idée du glissement. Il reste que la Majorité Présidentielle se veut légaliste. Les communicateurs de la famille politique présidentielle insistent, plutôt, sur l’application, le cas échéant, de l’article 70 et sur le caractère obligatoire et exécutoire des arrêts de la Cour Constitutionnelle.
La Pros.