Pour l’heure, le plaidant, Vano Kiboko, demandeur en prise à partie contre Liliane Mbokolo Basambi, Tshilombo Badibanga Pascal et Kabongo Malu José, respectivement présidente du Tribunal de paix de Kinshasa/Gombe actuellement conseillère à la Cour et juges, sollicite, de la Cour d’appel de justice, l’anéantissement de la décision prise sous le RP 24688/I du Tribunal de paix de Kinshasa/Gombe considérée, selon lui, comme une œuvre «rétro-dégradable». Car, comme l’a souligné le Magistrat Kitoko dans son discours de rentrée judiciaire 2014-2015, «l’anéantissement de la décision incriminée et la remise en cause de moralité de son auteur apparaissent comme étant les vraies motivations des requérants en prise à partie qui trouvent en cette procédure leur planche de salut, même si d’autres voies leur restent ouvertes pour attaquer la décision réprouvée».
Après une longue instruction menée, le jugement rendu en date du 14 septembre 2015, condamnant M. Vano Kiboko à trois ans de servitude pénale, avait amené les avocats de ce dernier à solliciter de la Cour suprême de justice, faisant office de Cour de cassation de la RDC, l’anéantissement de ce jugement pour cause de dol. Dès lors, le procès allait tourner en une longue discussion en droit des deux parties.
Ainsi, dans une requête en prise à partie adressée, le 18 décembre 2015, aux hauts magistrats de la Cour suprême de justice, Maîtres Jean-Félix Muswaya Mutambayi et Pierre Tshiteya, tous avocats au Barreau de Kinshasa/Gombe, ont dénoncé ce qu’ils qualifient des fautes graves.
Se fondant sur les termes de l’ordonnance-loi n°66-342 du 7 juin 1966, qui stipule, en ce qui concerne les infractions de racisme et tribalisme, «quiconque, soit par paroles, gestes, écrits, images ou emblèmes, soit par tout autre moyen, aura manifesté de l’aversion ou de la haine raciale, ethnique, tribale ou régionale, ou aura commis un acte de nature à provoquer cette aversion ou cette haine, sera puni d’une servitude pénale d’un mois à deux ans et d’une amende de cinq cents à cent mille francs, ou d’une de ces peines seulement». Pour les avocats, le fait de condamner leur client au-delà de cette peine, est une faute grave et un acte de mauvaise de foi.
Selon les avocats de Vano Kiboko, dans leurs moyens de défense, les magistrats poursuivis en prise à partie ont reconnu implicitement que leur «décision contient une erreur de calcul du taux de la peine».
«Pour éviter ce genre d’erreur grossière, le Tribunal de paix siège avec trois juges. N’est-ce pas malencontreux de parler dès lors d’une erreur commise à la fois par tous les trois juges ? On ne peut parler en tout cas d’«une erreur matérielle involontaire, un lapsus et non une erreur grossière équipollente au dol», argument avancé par les défendeurs en prise en partie comme pour s’excuser. C’est le lieu de rappeler que dans leur relation des faits de la cause, le plaidant Vano Kiboko a été arrêté suite à l’injonction du ministre national de la Justice, Garde des sceaux et Droits humains contenue dans sa lettre n° 2217/EMMA/09/CAB/MIN/JGS&DH/2014 au procureur général de la République », ont soutenu ses avocats.
Jules Ntambwe