*Lorsque Lambert Mende convoque la presse, c’est pour livrer les positions du gouvernement de la RDC sur des sujets d’actualité. C’est aussi pour répondre, très généralement, à une déclaration d’une Ong, d’une Organisation internationale ou d’une quelconque personnalité politique. Sa dernière sortie médiatique, jeudi 10 mars courant, a constitué une réplique à la déclaration de la Délégation de l’Union Européenne, faite deux jours plus tôt, qui rappelait aux autorités de la RDC qu’en cette période préélectorale, le respect des droits de l’Homme et des libertés civiles est crucial afin de permettre des élections transparentes, apaisées et crédibles. Et que l’appel au dialogue politique allait de pair avec le droit de tous de s’exprimer librement. Mende a fondé toute son argumentation sur les dispositions de la Constitution de la RDC. Selon lui, en effet, le Gouvernement rd-congolais refuse d’interférer dans l’administration de la justice. Il faisait allusion à l’article 150 de la Constitution qui stipule que le pouvoir judiciaire est le garant des libertés individuelles et des droits fondamentaux des citoyens. Dans l’exercice de leurs fonctions, les juges ne sont soumis qu’à l’autorité de la loi. Lambert Mende ajoute que la Commission Nationale des Droits de l’Homme est mieux placée pour garantir le respect des droits de l’Homme et des libertés civiles, pour ce qui concerne les mécanismes non juridictionnels de protection.
Le Porte-parole du Gouvernement a encore cité la Constitution pour affirmer que toute personne a droit à la vie, à l’intégrité physique ainsi qu’au libre développement de sa personnalité dans le respect de la loi, de l’ordre public, du droit d’autrui et de bonnes mœurs. Evoluant d’article en article, Lambert Mende a lu les dispositions de l’article 149 de la Constitution qui prescrit que le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Seuls les juges sont habilités à corriger les dysfonctionnements constatés du fait d’autres juges.
Des supputations
Le Porte-parole de la RDC ne reconnaît pas la véracité des actes de harcèlement et d’intimidations en nombre croissant visant des responsables politiques et des membres de la société civile et des médias dont il est fait état dans la déclaration de l’Union Européenne. « Ces rapports sont déclaratoires. Ils n’ont aucune autorité tant qu’ils n’ont pas été étayés par des faits probants », a-t-il dit. Lambert Mende s’est voulu plus tranchant vis-à-vis de ceux qui vilipendent son pays. « Il nous paraît quelque peu abusif d’en déduire que la RDC est devenue une sorte de capitale mondiale de la violation des droits de l’Homme ou un pandémonium », a-t-il conclu.
La nécessité d’une coopération positive
Le Gouvernement de la RDC n’apprécie pas que l’on critique systématiquement les Institutions du pays. D’après son Porte-parole, l’Etat de droit aurait beaucoup à gagner si les Institutions bénéficiaient régulièrement d’informations pouvant leur permettre de mieux rendre les services à la communauté nationale.
Les eurodéputés entrent en lice
Jeudi, 10 mars, en début d’après-midi, on apprenait que le Parlement européen a pris une résolution sur la RDC appelant le pouvoir à respecter pleinement la Constitution pour la prochaine élection présidentielle. Le Parlement européen a condamné fermement, en sus de la déclaration de l’UE, les restrictions croissantes de l’espace démocratique et la répression des membres de l’opposition, de la société civile et des médias. Lan résolution a été prise pour renforcer l’aide de l’Union Européenne à la société civile et, en particulier, aux défenseurs des droits de l’homme en RDC. L’Union Africaine est invitée à jouer un rôle crucial pour éviter une crise. Les dirigeants de l’Afrique du Sud sont particulièrement visés. Les Etats membres de l’UE sont appelés, de l’avis des Eurodéputés, à utiliser tous leurs outils diplomatiques et économiques pour atteindre cet objectif. Qui plus, ils ont dressé le tableau selon lequel la RDC reste un pays fragile, avec des institutions faibles et un besoin énorme de reconstruction et de relance de la croissance économique. Pour le parlement européen, l’instabilité risque de précipiter le pays dans le chaos et de plonger sa population, déjà affaiblie par les différentes crises passées et présentes, dans l’extrême pauvreté et l’insécurité.
Sûrement que Lambert Mende ne mettra pas longtemps pour réagir à ce qu’il inscrira dans le même panier que toutes les Déclarations aux effets toxiques contre les actions du gouvernement congolais. Aussitôt qu’il sera rentré de son Sankuru natal où il est allé assister à la mise en place des bureaux définitifs des Assemblées provinciales ou, à la limite, par la magie des ondes, il ne se dédira pas.
La Pros.
POINT DE PRESSE DU GOUVERNEMENT
JEUDI 10 MARS 2016
Mesdames et Messieurs de la presse,
A Deux jours de la célébration de la 41ème édition de la journée internationale de la femme, je voudrais souhaiter un heureux mois de mars à toutes les Congolaises qui ne cessent d’œuvrer pour la dignité, la paix et le développement de notre pays. Mes vœux s’adressent plus particulièrement à celles qui ont choisi le noble métier de journaliste qui, dans notre pays a comme nous le constatons, de plus en plus tendance à se féminiser, au grand bonheur du principe de parité contenu dans notre constitution. Le Gouvernement salue et encourage cette présence chaque jour plus remarquée de la gente féminine dans la profession.
La communication de ce jour tournera autour des préoccupations exprimées à nouveau par certains de nos partenaires sur les droits et libertés des citoyens dans notre pays et leur souci de voir notre Gouvernement respecter les dispositions y relatives de notre Constitution ainsi que ses engagements, particulièrement l’Accord de Cotonou. Nous pensons, vous vous en doutez, à la déclaration du 08 mars de la Délégation de l’Union Européenne auprès de notre pays dans ce sens.
Ce sujet a déjà été évoqué, ici, même, il y a quelques jours par le Gouvernement de la République lorsqu’il a exprimé par ma voix, son refus d’interférer dans l’administration de la justice, quoiqu’en pensent les uns et les autres, par respect pour notre Constitution, comme cela se fait dans tout Etat de droit.
Nous sommes d’accord avec la Délégation de l’Union Européenne en République Démocratique du Congo lorsqu’elle affirme qu’«en cette période préélectorale, le respect des droits de l’Homme et des libertés civiles est crucial afin de permettre des élections transparentes, apaisées et crédibles. L’appel au dialogue politique doit nécessairement aller de pair avec le droit de tous de s’exprimer librement ». Nous dirons simplement, et ce partenaire ne nous contredira pas, qu’en cette matière de respect des droits de l’Homme et des libertés civiles, il existe des mécanismes non juridictionnels et juridictionnels de protection. Dans notre pays, la mise en œuvre des mécanismes non juridictionnels a été confiée par la loi à la Commission nationale des droits de l’Homme tandis que les mécanismes juridictionnels sont une attribution réservée aux cours et tribunaux de l’ordre judiciaire. C’est ce que stipule expressément l’article 150 de la Constitution lorsqu’elle prescrit que « le pouvoir judiciaire est le garant des libertés individuelles et des droits fondamentaux des citoyens. Les juges ne sont soumis dans l’exercice de leur fonction qu’à l’autorité de la loi … ».
Notre constitution, en son article 16, précise en outre, s’agissant des droits de l’Homme et libertés civiles, que « toute personne a droit à la vie, à l’intégrité physique ainsi qu’au libre développement de sa personnalité dans le respect de la loi, de l’ordre public, du droit d’autrui et des bonnes mœurs ».
Pour le Gouvernement, il est important que la lecture de cet article de la Constitution soit globale. En d’autres termes, notre loi des lois protège la liberté individuelle tout en la limitant au respect de la loi, de l’ordre public, du droit d’autrui et des bonnes mœurs. Toute approche sélective d’une disposition constitutionnelle aussi fondamentale n’est pas acceptable car elle est de nature à favoriser des comportements susceptibles de conduire notre société vers des situations d’anarchie, et d’ingouvernabilité dont le pays a le plus souffert au cours de ces cinquante dernières années.
En matière d’administration de la justice, comme dans tous les Etats modernes, la constitution de la République Démocratique du Congo stipule, en son article 149, que « le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Il est dévolu aux Cours et Tribunaux qui sont : la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation, le Conseil d’Etat, la Haute Cour militaire, les cours et tribunaux civils et militaires ainsi que les parquets rattachés à ces juridictions ».
Des erreurs n’étant pas à exclure dans le fonctionnement desdits cours et tribunaux, l’organisation judiciaire de la RDC a prévu le principe universel de double degré de juridiction. L’idée est de permettre aux seuls juges de corriger le cas échéant les dysfonctionnements constatés du fait d’autres juges. Il importe dès lors d’encourager quiconque aurait à redire à la manière de dire le droit de l’une quelconque de nos juridictions de recourir à des juridictions supérieures. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement engage aussi bien les justiciables que ses partenaires nationaux et étrangers à s’abstenir autant que possible de dénigrer les institutions judiciaires en s’érigeant systématiquement en juge des juges.
Il n’est pas inutile de rappeler à cet égard, la réaction d’un chef d’Etat Américain faisant savoir au monde entier qu’il n’avait pas l’intention de se mêler des affaires judiciaires dans son pays en guise de réaction aux critiques acerbes d’un de ses homologues européens à la justice américaine qui avait appliqué des sanctions financières jugées « disproportionnées » à l’encontre d’un établissement bancaire européen.
En ce qui concerne le rôle de la MONUSCO, évoqué dans la déclaration susmentionnée, de constater et de dénoncer les violations des droits de l’Homme en application du mandat reçu de la Résolution 2211 du Conseil de sécurité, le Gouvernement tient à rappeler son appréciation de l’apport indéniable de cette mission dans l’amélioration de la situation en RDC au cours des dernières années.
Il est heureux que cette mission onusienne, partenaire de plus en plus apprécié du Gouvernement, n’ait pas elle-même eu la prétention de se substituer aux instances judiciaires de notre pays que personne de bonne foi ne pourrait considérer comme incapables de garantir aux Congolais un accès indiscriminé à une justice impartiale.
Nous tenons à réaffirmer que le Bureau Conjoint des Nations Unies pour les Droits de l’Homme qui est un mécanisme de la mission continuera à bénéficier de la collaboration du Gouvernement de la République qui est le premier destinataire de ses rapports et observations.
Il n’est pas juste de croire ou faire croire que les autorités congolaises sont moins préoccupées par les droits fondamentaux de leurs compatriotes que leurs partenaires. A ce sujet, les rapports faisant état d’actes de harcèlement et d’intimidations en nombre croissant visant des responsables politiques et des membres de la société civile et des médias dont il est fait mention dans la déclaration, ne nous laissent pas indifférents, loin s’en faut. Toutefois, ces rapports étant déclaratoires, ils n’ont aucune autorité tant qu’ils n’ont pas été étayés par des faits probants. En attendant, il s’agit de supputations.
Le cas des problèmes liés à l’accès aux lieux de détention par certains de nos partenaires, qui font parfois polémiques, et les critiques acerbes contre les décisions de justice posent aussi problème. Ainsi, il y a peu, contrairement à un accord régulièrement conclu entre le Gouvernement de la RD Congo et la Cour Pénale Internationale en vertu duquel deux prisonniers issus de cette Cour et répondant devant la justice congolaise de faits criminels graves pour lesquels ils n’avaient pas été poursuivis à La Haye ne pouvaient être visités par qui que ce soit qu’avec l’autorisation formelle préalable du Gouvernement congolais, un de nos partenaires s’est cru autorisé de s’arroger le libre accès à ces deux prisonniers, ce qui lui a été naturellement refusé. Il nous paraît quelque peu abusif d’en déduire que la République Démocratique du Congo est devenue une sorte de capitale mondiale de la violation des droits de l’Homme ou un pandémonium.
Nonobstant cet incident qu’il convient de ramener à ses justes proportions, le Gouvernement de la République souhaite que les institutions nationales continuent à recevoir de ses partenaires de la communauté internationale un appui plus utile, qui lui permette d’améliorer les prestations de ses technostructures institutionnelles.
On ne le dira jamais assez, et je vais terminer par là : l’Etat de droit ne gagne rien lorsque les institutions qui en sont le socle sont systématiquement galvaudées, discréditées et en fin de compte fragilisées au lieu de bénéficier régulièrement d’informations pouvant leur permettre de mieux rendre à la communauté nationale les services qu’elle est en droit d’en attendre. D’où la nécessité d’une coopération positive qui reste notre principale revendication de la part de nos partenaires.
Je vous remercie.
Lambert MENDE OMALANGA
Ministre de la Communication et Médias
Porte-parole du Gouvernement