(Par le Professeur C. Kabuya-Lumuna Sando)LA FIN DU MANDAT PRESIDENTIEL EN RDC : DETERMINANTS POLITIQUES ET JURIDIQUES
Il y a eu, dans l’histoire politique de la RDC, quatre Présidents de la République. Aucun des trois premiers n’a connu une fin de mandat régulière. C’est dire aussi que les textes constitutionnels ou légaux concernant la fin du mandat et l’avènement d’un successeur, n’ont jamais été appliqués à ce jour. Ces expériences du passé nous permettent de tirer deux leçons :
1° les déterminants politiques commandent toujours l’élaboration et l’application de la Loi ;
2° les déterminants politiques internes sont eux-mêmes tributaires des déterminants extérieurs, qui échappent souvent à l’attention des acteurs internes.
1. Quels sont les termes du débat ?
Le débat politique en RDC porte sur le retard ou les difficultés dans l’organisation des élections dans le délai constitutionnel. Mais plus précisément, la question essentielle porte sur l’attitude du Président Joseph Kabila devant une échéance : il termine, en décembre 2016, son deuxième et dernier mandat constitutionnellement autorisé. En 2011, déjà, devant les risques d’organiser l’élection présidentielle au-delà du délai constitutionnel, le débat avait été ouvert. Mais, le Président Joseph Kabila n’était pas alors à la dernière limite de ses possibilités d’exercer un mandat présidentiel dans la durée impartie par la Constitution.
Certes, Joseph Kabila n’a rien dit qui pousserait à le soupçonner de vouloir rempiler. Mais les pratiques de fragilisation de certains partis, la présentation d’un Plan Stratégique de Développement pour les années à venir, et, surtout, le retard et l’absence d’un calendrier électoral de référence, tout indique que « le glissement » du mandat au lendemain de la date limite est inévitable. Ce qui ouvre des interrogations, et une vive tension au sein de la classe politique.