Invité dans le cadre de ses prérogatives pour faire le point de la situation en termes d’exécution des résolutions prises par la chambre haute par l’Exécutif national, le ministre en charge des Relations avec le parlement a eu du mal à échanger avec les «sages». Un malentendu total a marqué les rapports entre ce membre du gouvernement et le Sénat.
La goutte qui a fait déborder le vase est la mauvaise interprétation ou exploitation d’une disposition de la Constitution qui prévoit, en cas de crise persistante entre le parlement et le gouvernement, après concertation avec le premier ministre, le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat, la dissolution de l’Assemblée nationale par le Chef de l’Etat.
Le ministre Tryphon Kin-Kiey a écrit dans son discours qu’« En cas de crise majeure surgissant entre le parlement et le gouvernement, le président de la République – garant du bon fonctionnement des institutions – peut dissoudre le parlement qu’il renvoie devant le peuple afin qu’il lui trouve une nouvelle composition qui lui permette de constituer un nouvel exécutif en charge de poursuivre la réalisation du programme pour lequel il a été élu ».
Les intervenants ont fustigé l’absence totale de fondement juridique dans l’audition du ministre des Relations avec le Parlement. Certains lui ont suggéré de reprendre son rapport, et entrer en contact avec les services du parlement afin d’élaborer un texte approprié.
L’installation tardive de nouvelles provinces dans des conditions qui laissent à désirer, le calcul de pourcentage sans fondement ni référence au travail abattu par le Sénat…font partie des critiques qui ont été émises par les sénateurs à l’endroit du ministre.
Un intervenant a voulu savoir ce que devient la loi portant principes généraux applicables à l’audiovisuel, car le délai constitutionnel imparti au chef de l’Etat pour la promulgation d’une loi est largement dépassé.
Dom