Bemba-CPI: Audience de fixation de la peine probablement avant mi-juin 2016.

Directement après le verdict de la Cour Pénale Internationale du 21 mars 2016 reconnaissant la culpabilité du sénateur Jean-Pierre Bemba dans le cadre de la première affaire de crimes de guerre, viols, meurtres et crimes contre l'humanité ; Les avocats du président du Mouvement de Libération du Congo ont déjà interjeté appel à cette décision inique sur base du sacro-saint principe de la chose mal jugée.


Il s’agit du premier verdict de la CPI concernant des crimes sexuels ; c’est aussi la première affaire de la CPI où la Cour a eu à se prononcer sur le mode de responsabilité du chef militaire.
En attendant, que les cinq juges d'appel convoquent les parties pour un nouveau jugement devant cette chambre, le conseil de Bemba et le bureau du procureur sont actuellement dans une autre procédure en phase de rédaction des observations par rapport au taux de la peine qui pourra de toute évidence intervenir dans moins de deux mois.

La jurisprudence du Tribunal Pénal International Yougoslavie en sigle TPI Y nous renseigne que les peines maximales pour les faits similaires à ceux que le bureau du procureur reproche à Jean-Pierre Bemba et qui ont été jugés devant cette instance oscillent en moyenne entre 8 à 10 ans.

Qu'il pleuve, qu'il vente ou qu'il neige, le président Jean-Pierre Bemba sera libre bientôt en attendant d'être totalement lavé de la culpabilité qui a été reconnue par les juges en première à la Haye.
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