*La loi des finances revue et corrigée était attendue, depuis plusieurs mois, à l’Assemblée Nationale. C’est chose faite. Le gouvernement y a mis la dernière touche, ce week-end. Désormais, les Députés vont devoir s’y pencher, lors des prochaines séances plénières. Tout ceci est confirmé dans le compte-rendu du Conseil des Ministres de ce mercredi 4 mai, à Kinshasa.COMPTE RENDU DE LA HUITIÈME RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES DU 04 MAI 2016
Ce mercredi 4 Mai 2016 s’est tenue la huitième réunion ordinaire du Conseil des ministres sous la présidence du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Son Excellence MATATA PONYO MAPON.
A l’ordre du jour étaient inscrits les points, ci après :
POINTS D' INFORMATIONS
APPROBATION D’UN RELEVÉ DES DÉCISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
EXAMEN ET ADOPTION D’UN TEXTE
Points d’informations
Etat du territoire
Le Vice-PREMIER Ministre, Ministre de l’Intérieur et Sécurité à révélé que l’Etat d’esprit de la population est dominé par des obsèques de Papa Wemba à Kinshasa. Il a salué l’implication personnelle du Président de la République, Son Excellence Joseph KABILA KABANGE depuis l’annonce de la nouvelle de la mort de cette icône de la musique congolaise jusqu’à son enterrement. Pour sa part, le gouvernement de la République a mis à disposition tous les moyens nécessaires pour la prise en charge des obsèques de manière à permettre à la population de rendre un hommage mérité avec dignité, à l’artiste musicien Jules Shungu Wembadio.
Aussi, l’on note une effervescence dans les états-majors des partis politiques, toutes tendances confondues. Liée au processus de mise en place du comité préparatoire au dialogue national inclusif convoqué par le Chef de l’Etat.
Enfin, il a fait état d’une épidémie de choléra qui sévit dans les provinces de la Mongala et de la Tshopo ainsi que des cas de fièvre qui ont été notifiés dans la province du Kongo Central auprès des compatriotes revenus de l’Angola.
Les services concernés ont été instruits pour poursuivre les actions déjà entreprises sur terrain.
Situation Sécuritaire
La situation reste calme sur l’ensemble du territoire national et les traques des groupes armés se poursuivent à l’est de la République.
Le Ministre de la Défense Nationale a tenu à informer le gouvernement sur un nouveau cas de tuerie des civils opérée par les terroristes ADF, la nuit du 03 au 04 mai 2016. Dans le village Bango-Tsuliuma, à la périphérie d’Erengeti. 17 civils ont été tués indistinctement par balle et à l’arme blanche : parmi les victimes, 7 femmes et 4 enfants. Le gouvernement de la République présente ses condoléances aux familles éprouvées.
Le Chef de l’Etat, commandant suprême des FARDC a donné des instructions précises pour la poursuite de l’opération de neutralisation de ce groupe. A cet effet, les Ministres de la Défense Nationale et des Affaires Sociales ont été instruits chacun en ce qui le concerne de prendre des dispositions idoines.
Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des ministres
Le Conseil des ministres a approuvé le relevé des décisions de la 9ème réunion extraordinaire du conseil des ministres tenue le lundi 11 avril 2016.
Le Ministre d’Etat, Ministre du Budget a présenté l’économie du projet de Loi des Finances rectificative de l’exercice 2016
La Loi des Finances rectificative tire son fondement des dispositions des articles 18, 26, 27, 35, 77 et 80 de la Loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux Finances Publiques, lesquels reconnaissent au gouvernement la possibilité de proposer, le cas échéant, des modifications de certaines dispositions de la loi des finances de l’année.
Cette loi intervient lorsque les agrégats macro-économiques initiaux subissent des modifications substantielles, au point d’influencer le cadre budgétaire notamment, le niveau des recettes et, par ricochet, celui des dépenses. La Loi des Finances rectificative est également une recommandation maintes fois formulée à l’endroit du gouvernement par le parlement.
S’agissant du contexte d’élaboration du collectif et dans le cas précis de l’exercice 2016, la rectification de la loi des finances initiales se justifie par :
La tendance à la baisse des indicateurs macroéconomiques en particulier le taux de croissance qui passe de 9% à 6,6 % à la suite de la dégradation persistante de la conjoncture économique internationale :
La baisse des cours des métaux ;
La baisse des recettes du fait notamment, de la suspension d’activités de certaines entreprises minières, la fermeture de certaines usines et la baisse des importations des marchandises en transit au port de Dar-Es-Salam. Du reste, l’exécution du budget au cours du premier trimestre 2016 renseigne un niveau des recettes de l’ordre de 1142,7 milliards de Francs congolais, soit un solde global négatif de 1,7 milliard de Francs Congolais
Pour ce qui est de la configuration du projet de Loi des Finances rectificative 2016, il est présenté en équilibre en recettes et en dépenses à 6610,9 milliards de Francs Congolais contre 8476,4 milliards de Francs Congolais de la loi des finances initiales, soit un taux de régression de 22%
Par ailleurs, le projet de loi des Finances sous examen aligne une série de mesures d’accompagnement pour la mobilisation accrue des recettes et l’encadrement des dépenses. La mise en œuvre de ces mesures est un gage pour l’atteinte des objectifs fixés dans ce collectif budgétaire.
Après débat et délibération, le projet de loi des finances rectificative de l’exercice 2016 a été adopté.
Commencée à 15h00’, la 8ème réunion ordinaire du Conseil des ministres a pris fin à 16h05’.
Pour le ministre de la communication et médias,
Porte-parole du Gouvernement,
Dr Félix Kabange Numbi Mukwampa
Ministre de la Santé Publique