REVOICI MUZITO !

* Dans la perspective du Dialogue, le Premier ministre honoraire analyse trois crises (politique, économique et sociale) pour lesquelles il préconise un règlement concomitant.

Revoici Adolphe Muzito ! Le premier ministre honoraire vient de pondre sa douzième tribune. Dans cette réflexion, l’élu de Kikwit attire l’attention sur la crise sur laquelle la classe politique fait souvent l’impasse. Il s’agit de la crise sociale. Or, on ne saurait résoudre la crise politique via le Dialogue sans s’attaquer à l’hypothèque sociale. D’où le plaidoyer de l’économiste Muzito pour un plan d’aide internationale pour faire face à la récession.

12EME TRIBUNE D’ADOLPHE MUZITO :
Rdc : les trois crises
LA PROBLEMATIQUE
La RDC traverse une triple crise :
- La crise politique et sécuritaire ;
- La crise économique et financière ;
- La crise sociale.
Les 3 crises s’alimentent mutuellement.
D’aucuns pensent que le règlement de ces trois crises devrait s’organiser progressivement et s’étaler dans le temps, en commençant par la crise politique qui, une fois réglée, permettra de passer à la suite.
Nous sommes d’un avis contraire, car le temps que risque de prendre la gestion de la crise politique jusqu’à son règlement verra s’aggraver les deux autres et les voir prendre une plus grande ampleur.
C’est pourquoi, nous pensons plutôt à une approche globale pour le traitement de ces trois crises.
Pour nous, la solution à la triple crise sera globale ou ne le sera pas. Celle-ci devra impliquer tous les acteurs : les institutions, la classe politique, la société civile ainsi que la communauté internationale.

I. LA CRISE POLITIQUE
La crise politique qui divise la majorité au pouvoir en RDC et son opposition, a pour objet, le rejet par cette dernière du dialogue politique proposé par la première en vue de trouver un consensus sur la révision du fichier électoral, l’enrôlement des nouveaux majeurs, le calendrier des élections, leur sécurisation et financement.
L’Opposition accuse depuis lors la Majorité :
- d’avoir délibérément et astucieusement retardé l’organisation des élections dans le délai constitutionnel ;
- de vouloir prolonger le mandat du Président de la République au-delà du délai constitutionnel ;
- d’avoir un plan de révision de la constitution pour permettre au Chef de l’Etat, Joseph Kabila, de briguer un troisième mandat.

Elle essaie ainsi de faire pression sur le Président Joseph Kabila et sur la Majorité présidentielle, afin que ces derniers " organisent " les élections dans le délai constitutionnel au-delà duquel, le Chef de l’Etat devrait quitter le pouvoir, conformément à l’article 70 de la Constitution.
Par rapport à cette interprétation de l’article 70 de la Constitution par l’Opposition, la Majorité avait saisi la Cour Constitutionnelle pour avoir son interprétation.
Celle-ci a pris son Arrêt le 11 mai 2016 selon lequel le Président de la République Joseph Kabila " continue à exercer ses prérogatives jusqu’à l’installation effective du nouveau Président élu ", ce pour éviter un vide institutionnel et préserver la continuité de l’Etat.
L’Opposition dans son ensemble conteste l’Arrêt de la Cour Constitutionnelle qu’elle qualifie d’acte politique.
Quelle pourrait être dans ce cas, après le 19 décembre 2016, l’issue de la crise ?
" Issues possibles de la crise politique

1er Scénario
Continuité des institutions actuelles au-delà de leurs mandats conformément à l’interprétation de la Cour Constitutionnelle de l’article70
Puisque d’ici la fin du mandat du Président de la République, le 19 décembre 2016, aucune évolution politique, de notre point de vue, n’aura lieu et que l’élection présidentielle n’aura pas été organisée, l’Assemblée nationale, sur base du rapport de la CENI, comprenant un projet de calendrier électoral, devrait saisir avant le 19 décembre 2016 (et même avant le 21 septembre 2016), la Cour Constitutionnelle pour obtenir d’elle, la prorogation du délai pour son organisation.
Les données actuelles de la CENI indiquent un délai minimum de 16 mois pour terminer la révision du fichier électoral. A ce délai, s’ajouteront probablement ;
- 3 mois nécessaires à la préparation, aux débats et à la promulgation de la loi sur la répartition des sièges ;
- 3 mois pour l’appel aux candidatures ;
- 2 mois pour l’impression des bulletins de vote.
Soit un total général de 24 mois comme minimum pour l’organisation des élections.
Les 24 mois constitueraient le délai minimal, si le pays devrait commencer par l’élection présidentielle couplée des élections législatives nationales et provinciales, que la Cour Constitutionnelle pourrait accorder comme prorogation pour leur organisation.
Quels seraient alors les préalables qui conditionneraient un consensus de la classe politique pour une suite heureuse du processus ?

" 1ère Hypothèse : le refus de l’Opposition de participer au dialogue
En cas du maintien par les opposants de leur refus de participer à un dialogue proposé par les institutions actuelles, contestant davantage la légitimité de leur initiative au-delà du délai constitutionnel, il serait difficile d’organiser les élections avec la seule volonté de la Majorité et d’y faire participer l’Opposition.
Ce refus de l’Opposition politique aurait pour conséquence que le pays aurait à sa tête un Chef de l’Etat dont le mandat politique serait d’une élasticité infinie. La seule limite dudit mandat serait de l’accord de l’Opposition de participer à l’élection présidentielle qui conduirait à l’installation du nouveau président élu.

" 2ème hypothèse : la mise en accusation du Président pour haute trahison, Articles 164 à 167 de la Constitution
Selon cette hypothèse, l’Opposition ne se contenterait plus de contester la légitimité des actuelles institutions dont celle du Président de la République, mais mettrait ce dernier en accusation pour haute trahison pour n’avoir pas organisé les élections dans le délai.
Une telle démarche de l’Opposition aurait peu de chances de réunir la majorité qualifiée requise et donc d’aboutir pour des raisons évidentes.
En outre, le Président de la République pourrait être considéré comme politiquement irresponsable dans la gestion du pays, même si du fait de sa qualité de Garant du bon fonctionnement des institutions, sa responsabilité serait engagée pour n’avoir pas sanctionné son Gouvernement qui, lui, a la charge d’organiser lesdites élections.
Sur ce cas précis, quoique la poursuite du Chef de l’Etat pour haute trahison soit une vue de l’esprit dans l’environnement actuel, il pourrait cependant s’en prémunir d’ici la fin de son mandat, en se désolidarisant de son Gouvernement et en le désavouant. Le Gouvernement jouerait ainsi le rôle de fusible.

" 3ème Hypothèse : l’inconstitutionnalité d’un Gouvernement d’union nationale
En cas d’accord de l’Opposition de participer au dialogue et au Gouvernement d’union nationale qui en sortirait, comme le propose la Majorité, ils pourront se poser les problèmes ci-après :
a) Le premier problème est celui de l’inconstitutionnalité d’un Gouvernement d’union nationale : la Constitution actuelle ne prévoit pas le cas d’un Gouvernement d’union nationale, seule la révision de la Constitution pourrait autoriser telle hypothèse ;
b) Le problème de la stabilité dudit gouvernement : l’Opposition pourrait exiger non seulement la direction dudit Gouvernement, mais aussi la mise en sourdine des dispositions relatives à toute motion de censure contre celui-ci ;
c) Le problème de la configuration de la CENI et de la Cour Constitutionnelle : l’Opposition pourrait exiger la reconfiguration de ces deux institutions.
De telles exigences probables de l’Opposition pourraient ne pas rencontrer l’accord de la Majorité et retarder, voire bloquer toute possibilité d’un accord politique.

" 2ème Scénario
Cas d’un soulèvement populaire ou d’un putsch
En cas d’absence de toute solution consensuelle dans le cadre des hypothèses du premier scénario ci-haut décrit, le pays pourrait-il se retrouver devant le second scénario, celui d’un soulèvement populaire ou d’un putsch, comme d’aucuns le craignent ?
En tout cas, dans le cadre de ce scénario non souhaitable, trois hypothèses seraient possibles.

" 1ère hypothèse : le constat de la vacance à la tête de l’Etat
En cas de putsch, les putschistes pourraient décider d’être légalistes et d’obtenir de la Cour Constitutionnelle, la constatation de la vacance à la tête de l’Etat et l’installation du Président du Sénat à la tête du pays pour l’organisation des élections endéans 90 ou 120 jours.
Dans le cadre de ce scénario, au-delà de la question de savoir avec quel gouvernement et quelle administration électorale, le Chef de l’Etat intérimaire devrait remplir sa mission dans le délai susvisé, il y a celle de savoir s’il saurait la remplir dans le délai prescrit par la Constitution, au regard des contraintes logistiques annoncées par la CENI.
Dans le cas où le Président de la République intérimaire ne remplirait pas sa mission dans le délai lui prescrit, la crise persisterait.

" 2ème hypothèse : le dialogue politique
Consécutivement à l’hypothèse précédente où le Président de la République intérimaire ne parviendrait pas à organiser les élections dans le délai constitutionnel, le pays serait obligé de sortir de l’ordre constitutionnel actuel pour une période de transition, en passant par un dialogue politique qui mettrait en place un acte constitutionnel, une transition politique, des institutions de transition et leurs animateurs de fait. La durée de cette transition dépendrait entre autres, des contraintes logistiques de la CENI.
Le pays serait devant la possibilité historique de passer par une unique ou une double transition dont nous avons parlé dans la neuvième tribune, avant de retrouver la légalité républicaine.
En attendant tout cela, l’instabilité institutionnelle et la faible légitimité des dirigeants conduiraient au pourrissement de la situation économique, financière, sociale et sécuritaire du pays.
Bien que cette éventualité ne fait pas partie de leur agenda, de leur préoccupation, elle constituerait une menace contre les différents camps en présence et pourront amplifier la crise.

" 3ème hypothèse : les putschistes puisque putschistes renoncent à la légalité constitutionnelle
Contrairement aux deux hypothèses précédentes, les putschistes, puisque putschistes, renonceraient à la légalité constitutionnelle devant conduire à la constatation de la vacance de la présidence de la République par conséquent à la gestion du pays, par un président intérimaire conformément à l’article 76 de la Constitution. Le pays se retrouverait dans l’hypothèse relatée ci-avant, du dialogue politique.

II. LA CRISE ECONOMIQUE ET FINANCIERE
L’économie congolaise est caractérisée par un degré élevé d’extraversion. Cette extraversion rend d’autant plus vulnérable l’économie qu’elle repose essentiellement sur un secteur, le secteur minier, dominé par :
- une production à faible valeur ajoutée ;
- une monoproduction et une mono-exportation portant sur le minerai le cuivre. L’exploitation de celui-ci est axée sur des investissements essentiellement étrangers et à capital intensif, lesquels s’accaparent quasi-exclusivement du surplus généré par l’ensemble de la branche d’activité.

" Contribution du secteur minier à la croissance de l’économie, Exercice 2014
Comme on le voit dans le tableau n°1 ci-après, la croissance de l’économie congolaise est tributaire pour l’essentiel du secteur minier dont la production et les ventes dépendent exclusivement de l’économie internationale.
En effet, dans la configuration de la croissance du PIB de la RDC, pour la période 2014-2015, comme cela apparait dans le tableau n°1 ci-après, sur un taux de croissance de 9,6%, le secteur primaire de l’économie congolaise contribue pour 4%.
(Tableau 1)

Dans cette contribution du secteur primaire, la part de la branche extractive est de 3,4% sur un total de 4%, soit 85% du total du secteur, tandis que la branche agricole ne représente que 0,6%, soit 15% du total du secteur primaire.
La contribution du secteur industriel congolais dans la croissance du PIB s’élève pour la période à 1,4%. Cela signifie tout simplement que la RDC n’a pas de tissu industriel, celui-ci n’ayant contribué que faiblement à la croissance du PIB dans la période.
Bien que le tertiaire a contribué pour 3,8%, ce secteur reste extraverti en amont, car ses transactions portent essentiellement sur une production industrielle et agricole d’origine extérieure.
Le pays produit ce qu’il ne consomme pas et consomme ce qu’il ne produit pas.

" Contribution du secteur minier aux recettes d’exploitation dans la période 2014-2015
Comme on le voit dans le tableau n°2 ci-après, sur un total de 10.000 milliards de FC d’exportations congolaises en 2013, les secteurs miniers et des hydrocarbures contribuent à lui seul avec 9.800 milliards de FC, soit 97,7%.
Quant aux secteurs agricole et industriel, ils contribuent respectivement pour 1,9% et 0,4% aux recettes d’exportation réalisées par le pays en 2013.
Cela signifie que la RDC n’a ni secteur industriel, ni secteur agricole, capables de lui rapporter des avoirs extérieurs pour financer ses importations.
Il se pose donc un problème de compétitivité de l’économie congolaise sur le plan international.
(Tableau 2)

Une moindre diminution des prix des matières premières dont le cuivre et le cobalt sur le marché international, constitue un choc dont l’impact est direct sur :
- Les avoirs extérieurs du pays ;
- Les réserves de change ;
- Les recettes fiscales ;
- Les valeurs interne ou externe de la monnaie nationale.
C’est cette situation de faible intégration de l’économie qui est, entre autres, à la base du problème de la récession que connait actuellement le pays.
En effet, dès le second semestre 2015, le choc dit exogène s’est traduit par la baisse de réserves de change qui sont passé de 1,403 milliards $US au 31 décembre 2015 à 1,208 milliards $US au 22 avril 2016 contre 1,702 milliards $US au 01 avril 2015, comme on peut le lire dans le tableau n°3 et 3’ ci-après.

(Tableaux 3, 3’ & 4, 4’)
S’il est évident que la cause de la crise est d’origine internationale, il ne reste pas moins vrai que la gravité de son impact sur la situation financière du pays est due à l’absence de garde-fous nécessaires.
Le Gouvernement ayant rompu sa coopération formelle avec ses partenaires stratégiques, s’est privé de leur appui technique et financier qui l’aurait aidé, comme en 2009, à amortir le choc exogène.
A cause de l’absence d’un appui technique, la gestion financière du Gouvernement s’est caractérisée par une grande indiscipline.
En effet, au premier trimestre 2015, le plan de trésorerie s’est soldé positivement avec 5.895 millions de FC contre un solde négatif de 72.847 millions de FC pour le premier semestre 2016.
Cette situation démontre l’indiscipline du Gouvernement, car, alors que les recettes du premier trimestre 2016 ont connu une baisse en passant de 882.170 millions de FC au premier trimestre 2015 à 859.153 millions de FC au premier trimestre 2016, les dépenses ont connu une hausse en passant de 876.275 millions de FC au premier trimestre 2015 à 932.001 millions de FC pour le premier trimestre 2016.
Le déficit du premier trimestre 2016, soit 72.847 millions de FC et le nécessaire recours à la planche à billet au cours du premier trimestre 2016 ont été causés par, non seulement la baisse de recettes dans la période, mais aussi, par la hausse incontrôlée des dépenses du Gouvernement pour ladite période ; comparée à la même période de l’année précédente (2015).
Par ailleurs, rappelons que le Gouvernement a renoncé au programme des réformes économiques (diversification de l’économie par le programme de transformation des entreprises publiques et construction des infrastructures), monétaires et financières (recapitalisation de la BCC) et l’amélioration de l’effort des administrations fiscales par une meilleure optimalisation du potentiel fiscal.
Il n’a donc pas pu trouver les 2 milliards $US dont il a besoin aujourd’hui pour boucler son budget 2016 et s’est vu ainsi obligé de recourir à un budget rectificatif réduisant de plus ou moins 2 milliards $US ses recettes et dépenses publiques.

" La contraction du budget de l’Etat et le cercle vicieux de la récession
La réduction d’environ 8 à 6 milliards $US, soit d’environ 6 milliards à 4 milliards de recettes propres du budget rectificatif de l’Etat 2016, va entrainer la contraction de la consommation de l’Etat et de la demande globale et aura une incidence négative sur la production globale ainsi que sur l’assiette fiscale. D’où le cercle vicieux de la contraction fiscale, contraction de la demande globale et contraction de la production et de l’assiette fiscale.
Le Gouvernement aurait pu maintenir son budget à 8 milliards $US, en introduisant des réformes pour compenser le manque à percevoir de certains actes générateurs par la maximisation sur ceux à fort potentiel fiscal et en recourant pour la différence aux partenaires extérieurs.
Il aurait restructuré le budget en ressources propres, en remplaçant les actes générateurs concernés par la baisse, par ceux qui disposent d’un grand potentiel fiscal jusque là non mobilisées par les administrations fiscales.
Car on ne peut comprendre qu’avec un PIB d’environs 35 milliards $US, le pays ne puisse mobiliser que 4,5 milliards $US des ressources propres soit plus ou moins 10% du PIB. D’où un manque à percevoir d’au moins 1 milliard $US, pour une pression fiscale de 15 ou 17%.

III. LA CRISE SOCIALE
3.1. Situation historique
La société congolaise est marquée par un fort niveau de paupérisation des populations et par un chômage des masses qui frappe 80% de la jeunesse. A ce chômage, s’ajoute la précarité des emplois.
Le PIB par habitant en RDC est de 500 $US contre une moyenne de l’Afrique subsaharienne de plus ou moins 2.000 $US. Le Congolais vit avec 1,40 $US par jour contre une moyenne subsaharienne de 3,50 $US par jour.
L’IDH en RDC s’élève à 0,450 en sous de la moyenne de pays pauvre qui se situe à 0,600.
Les taux de desserte en électricité et en eau potable sont respectivement de 9% et 28% contre une moyenne africaine approximative de 40% et 50%.

3.2. Impact de la crise économique en cours
sur le social
La récession que connait le pays depuis le second semestre 2015 frappe d’un plein fouet les populations déjà déshéritées qui connaissent depuis le début de l’année en cours l’érosion de leur pouvoir d’achat dont le taux de dépréciation dépasse le 7%.
La hausse généralisée de prix des denrées alimentaires et des services sociaux de base mettent en difficultés les ménages dont le niveau de vie connait une baisse constante. Il s’agit principalement des biens alimentaires, des logements et des transports.
Un fonctionnaire dont le salaire de base est de 93.000 FC soit 100 $US, en fin 2015, a vu ledit salaire ne représenter plus que 93 $US, soit une perte de 7 $US sur son pouvoir d’achat en 2016.
Cette ponction sournoise sur le pouvoir d’achat d’un ménage par le Gouvernement constitue un impôt forcé de la part de l’Etat par le mécanisme de la planche à billet.

3.3. Impact de la crise économique sur les projets
sociaux
La révision à la baisse du budget des investissements dans le cadre du budget rectificatif en discussion au Parlement, début Mai 2016, frappe beaucoup des projets sociaux, qui connaîtront une suspension d’exécution.
Il s’agit des budgets des secteurs ci-après :
- Santé publique ;
- Eau et électricité dont la desserte déjà faible, va connaître une plus forte dégradation.
- Enseignement primaire et secondaire ;
- Non mécanisation des non payés des secteurs de la santé et de l’EPSP comme prévue dans la politique salariale 2016 ;
- Réduction de frais de fonctionnement des ministères de la santé et de l’EPSP ;
- Non libération de crédits au titre d’intervention économique en faveur de la Caisse de retraites de fonctionnaires ;
Etant donné le faible niveau des rémunérations dans l’administration publique, une bonne partie des salaires est complétée par les primes logées dans le fonctionnement. Cette mesure va impérativement affecter les conditions de vie et de travail dans l’administration publique.
- Non financement de certains investissements comme la construction des écoles, la réhabilitation et l’équipement d’hôpitaux et centres de santé, l’entretien de routes de desserte agricole ;
- Sacrifice de certains investissements de nature à améliorer le social de la population comme Inga et la contrepartie projets dans le secteur de la santé dont notamment la vaccination (GAVI).
Cette baisse va certainement affecter les infrastructures de base dont la construction et la réhabilitation des écoles, hôpitaux, routes, ports, …, avec un impact sur l’activité économique et le social (risque de la détérioration des conditions d’accès à l’eau, la santé et l’éducation en particulier en milieu rural).

3.4. Impact de la crise économique sur l’emploi
et le chômage
Si avec des taux de croissance qui varient autour de 9%, les 3 années antérieures, l’économie a créé en moyenne 50.000 emplois par an, la récession avec une baisse du taux de croissance estimé à 6,6% par le Gouvernement, va détruire des emplois, particulièrement dans le secteur minier, en général et dans la branche d’exploitation artisanale en particulier.
Le taux de chômage va en fait augmenter davantage les 5 années.
L’amplification de la crise sociale et l’aggravation des conditions de vie des populations pourraient avoir des effets multiplicateurs sur la crise politique qui pourrait passer au stade populaire.

CONCLUSION
Le Parti Lumumbiste Unifié " PALU " a organisé pendant son Jubilé d’Or de 2014 des ateliers qui avaient pour thème " la préservation des acquis, pour la conquête de l’avenir de la RDC ".
La démarche du Palu visait à évaluer ce que le peuple congolais avait fait de ses 55 ans d’indépendance du point de vue politique, économique et social.
Dans leur conclusion, les ateliers du Palu ont établi que la RDC a connu deux phases dans son histoire :
- la phase du déclin qui part de 1960 à 2000, soit 40 ans de crise politique caractérisée par la dictature, la récession économique et ses conséquences sociales.
- la phase de l’ascension qui part de 2001 à 2015, marquée par la reprise sur le plan politique avec le programme de démocratisation, la relance économique avec ses conséquences en termes d’amélioration progressive de la situation sociale des populations.
Le déclin qui pointe à l’horizon aujourd’hui, annonce-t-il pour le pays la descente aux enfers et donc le retour à un nouveau déclin sur le plan politique, économique et social au cours des 15 ou 20 années à venir ou une crise conjoncturelle due à un simple incident de parcours ?
C’est par la manière dont nous sortirons de la situation actuelle que les acteurs politiques montreront et démontreront que les résultats atteints par le pays, les 10 premières années, sont le fruit d’une vision et d’une action endogène des dirigeants congolais avec l’accompagnement et l’appui de la Communauté internationale et non pas celui d’un diktat de cette dernière simplement mise en application par les Congolais avec possibilité pour eux d’y renoncer à tout moment.

De la crise politique et sécuritaire
1) Le dialogue aura lieu et devra avoir lieu. La seule question qui se pose est celle du moment, avant ou après le délai constitutionnel ?
2) Il nous semble qu’à ce jour, l’Opposition comme la Majorité, ne sont pas pressées d’y aller. Chaque camp politique est dans des calculs de positionnement. Chaque groupe souhaite voir ce dialogue être convoqué à un moment critique parce que chacun espère mieux se positionner, par effet de surprise, dans un rapport des forces plus bénéfique.
Plus nous traînons les pieds, plus nous perdons l’initiative d’un dialogue qui devrait être national pour un dialogue qui va nous être imposé, de bonne foi, par nos voisins et nos partenaires extérieurs, selon leurs intérêts.

De la crise économique, financière et sociale
Pour sortir le pays de la crise économique, financière et sociale, la solution doit s’asseoir sur les considérations ci-après :
- L’instabilité politique et l’illégitimité relative des institutions pour les 2 ou 3 prochaines années ;
- Le caractère plus ou moins durable et pluridimensionnel (politique, sécuritaire, économique, financière et social) de la crise ;
- Les limites de moyens politiques, diplomatiques et sécuritaires du pays
- La nécessité d’un plan d’aide internationale à négocier avec la Communauté internationale.
L’instabilité et la légitimité relative des institutions de 3 prochaines années exigeraient un accord politique minimum entre Majorité, Opposition et Société civile pour un plan d’aide internationale à moyen terme.
Aucun gouvernement actuel comme à venir, au courant des prochaines années, n’aurait par lui-même la légitimité et la force politique nécessaire pour sortir le pays de l’impasse économique, financière et sociale actuelle. Un consensus national s’impose et le dialogue en sera le lieu commun pour adopter ce plan d’aide. Celui-ci devrait reposer sur un paquet des reformes pour lesquelles et sur base desquelles les ressources seraient sollicitées à la Communauté internationale.
Au lieu d’une approche restrictive de la dépense publique comme préconisée par le Gouvernement à travers son budget rectificatif, le plan d’aide internationale devrait pour faire face à la récession, être expansif, pluriannuel et s’intégrer dans un cadrage budgétaire tout aussi pluriannuel.
Les réformes qu’il doit engager devront porter sur :
- Les questions d’élections à tous les niveaux ;
- Les questions institutionnelles, économiques, financières, monétaires, fiscales, sociales et sécuritaires ;
- La transformation des entreprises publiques ;
- La diversification de l’économie, etc.
Fait à Kinshasa, le 23 mai 2016.

Adolphe MUZITO
Premier Ministre honoraire et Député national