L’ex Gouverneur du Katanga a été inculpé du Chef d’atteinte à la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat, prévue et punie par le titre VIII du Code pénal livre II, et placé sous mandat d’Arrêt Provisoire. Ci-après, le communiqué du parquet général de la République y relatif.
République Démocratique du Congo
Parquet Général de la République
Le Procureur Général de la République
Communiqué officiel
Le Cabinet de Monsieur le Procureur Général de la République, subsidiairement à son communiqué officiel du 13 mai 2016, porte à la connaissance du public que le sieur Katumbi Chapwe Moïse, après avoir été amplement entendu par le magistrat chargé du dossier judiciaire, a été inculpé du Chef d’atteinte à la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat, prévue et punie par le titre VIII du Code pénal livre II, et placé sous mandat d’Arrêt Provisoire.
Le préqualifié étant actuellement admis dans un centre hospitalier de Lubumbashi, il lui est cependant loisible avec le concours de ses médecins traitants de se faire prendre en charge par des institutions médicales appropriées ainsi que l’a suggéré le médecin légiste requis.
Fait à Kinshasa, le 19 mai 2016
Directeur de Cabinet a.i
Maduda Muanda Madiela Anselme
Avocat Général de la République
