Thème : "Accélérons la mise en œuvre effective du Pacte et de ses Protocoles pour une meilleure démocratie et stabilité dans la Région des Grands Lacs "
PREAMBULE
Sur invitation de S.E. M. José Eduardo dos Santos, Président de la République d’Angola et Président en exercice de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL), Nous, Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL), réunis à Luanda en Angola, le 14 juin 2016, en vue d’analyser la situation politique et sécuritaire dans la région, en compagnie de S.E. Président Jacob G. Zuma, Président de la République d’Afrique du Sud, Invité spécial du Président Dos Santos ;
Après avoir examiné les recommandations de la réunion du Comité Inter-Ministériel Régional (CIMR) tenue le 11 février 2016 à Luanda, Angola, et qui s’est penchée sur des questions liées à l’Organisation et à la situation politique et sécuritaire dans la région, ainsi que les recommandations de la Réunion Ordinaire du Comité Inter-Ministériel Régional (CIMR) tenue le 12 juin 2016 à Luanda, Angola, en prélude du Sommet ;
Après avoir examiné les recommandations de la réunion du Comité des Ministres de la Défense tenue le 11 juin 2016 à Luanda et qui a passé en revue la situation sécuritaire prévalant dans la région ;
Après avoir examiné les recommandations de la réunion des Ministres de la Justice de la CIRGL organisée les 25 et 26 août 2015 à Livingstone, Zambie, et qui s’est penchée sur la mise en œuvre du Pacte sur la Sécurité, la Stabilité et le Développement dans la Région des Grands Lacs et l’accélération de la domestication des quatre Protocoles prioritaires de la CIRGL ;
Après avoir examiné le Rapport de la réunion du Comité ministériel des pays signataires de l’Accord-cadre sur la Paix, la Sécurité et la Coopération pour la RDC et la Région organisée le 28 janvier 2016 à Addis-Abeba, Ethiopie ;
Après avoir examiné le Rapport final de la Conférence sur les Investissements du secteur privé de la Région des Grands Lacs organisée les 24 et 25 février 2016 à Kinshasa, RDC ;
Réitérant la responsabilité première de la CIRGL de trouver une solution durable aux problèmes de paix et de sécurité dans la région ;
Réaffirmant notre engagement ferme au Pacte de la CIRGL sur la Sécurité, la Stabilité et le Développement dans la Région des Grands Lacs et ses Protocoles ;
AVONS DECIDE DE :
Concernant tes questions institutionnelles de l’organisation :
1. Exhorter tous les Etats membres de la CIRGL à honorer leurs engagements financiers envers les institutions de la CIRGL en temps opportun et de manière consistante en vue de leur permettre de remplir leur mandat dans la mise en œuvre du Pacte de la CIRGL et ses Protocoles ;
2. Féliciter le Secrétaire Exécutif sortant, Professeur Ntumba Luaba, pour les bons et loyaux services rendus à l’organisation au cours de son mandat, et lui souhaiter pleins succès dans ses activités ultérieures.
Concernant le Mécanisme Conjoint de Vérification Elargi
3. Exhorter les Etats membres à honorer leurs obligations financières vis-à-vis du MCVE et du CCFR dans les meilleurs délais, au plus tard dans un délai de 45 jours suivant la date de la fin de la présente réunion ;
4. Recommander aux Etats membres de faciliter la délivrance des documents de voyage officiels à leurs experts détachés auprès du MCVE pour rendre leurs déplacements aisés lors des missions de vérification ;
5. Instruire les Ministres en charge de la Défense et de la Sécurité des Etats membres d’échanger des informations avec le MCVE et le CCFR sur les activités liées aux forces négatives afin de permettre à l’organisation de définir une stratégie visant à lutter contre la menace terroriste dans la région ;
6. Exhorter les Etats membres qui n’ont pas envoyé d’experts au MCVE à le faire dans les meilleurs délais ;
7. Instruire le MCVE de procéder à la vérification de l’identité et des intentions des présumés ressortissants Burundais arrêtés et détenus en RDC et à établir un rapport consensuel dans un délai de 60 jours ;
8. Instruire le MCVE de vérifier l’incident survenu sur le lac Albert et qui a abouti à la mort de 3 agents de police ougandaise et à faire rapport dans un délai de 60 jours.
Concernant la République du Burundi
9. Saluer la reprise du Dialogue inter-burundais sous la direction de la Communauté est-africaine et encourager le Gouvernement du Burundi et les partis d’opposition à s’engager à ce dialogue ;
10. Recommander que le Burundi et le Rwanda s’engagent dans un dialogue ouvert et franc, conscients que nous sommes de la volonté exprimée par les deux pays frères de vouloir résoudre tout éventuel différend par la voie diplomatique, le Président en exercice de la CIRGL a en outre exprimé sa volonté d’accorder un appui à ces efforts au cas où les deux pays en expriment le désir ;
11. Recommander que le Facilitateur du dialogue inter-burundais, S.E. M. Benjamin Mkapa, ancien Président de la République Unie de Tanzanie, soit invité aux prochaines réunions ordinaires du CIMR afin qu’il informe les Etats membres sur les progrès réalisés parle dialogue ;
12. Exhorter la Communauté internationale à accorder une assistance financière dont le Gouvernement du Burundi a tant besoin et une assistance humanitaire aux réfugiés Burundais et à tous ceux qui sont devenus des déplacés par suite de la crise.
Concernant la République Démocratique du Congo (RDC)
13. Féliciter la RDC pour les efforts déployés en vue de neutraliser les ADF, les FDLR et les autres forces négatives locales et recommander un soutien supplémentaire aux FARDC et à la MONUSCO pour qu’elles continuent à travailler ensemble afin de neutraliser toutes les forces négatives ;
14. Saluer et s’engager à soutenir l’accord signé entre les Chefs d’Etat de la République Démocratique du Congo, de la République d’Ouganda et de la République du Kenya et de la République Unie de Tanzanie de mettre en place un mécanisme de suivi conjoint chargé de contrer la menace croissante du groupe terroriste radical ADF ;
15. Saluer la signature du nouvel Accord technique entre la RDC et la MONUSCO, et encourager la poursuite des opérations militaires conjointes contre toutes les forces négatives dans l’Est de la RDC conformément à la décision du Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CIRGL tenu le 18 mai 2015 ;
16. Se féliciter du rapport de la Mission des Garants de l’Accord-cadre sur la Paix, la sécurité et la Coopération pour la RDC et la Région et, s’agissant de la mise en œuvre de la Déclaration de Nairobi, recommander la poursuite des contacts soutenus avec la RDC et les ex-combattants M23 en vue de mettre en œuvre les décisions convenues d’un commun accord à Kinshasa le 27 mai 2016 ;
17. Féliciter le Gouvernement de la RDC pour les préparatifs du dialogue politique visant à créer un climat propice à la tenue prochaine d’élections ; exhorter en outre tous les acteurs politiques Congolais à prendre part au dialogue et à apporter un appui total au travail du Facilitateur international désigné par la Commission de l’Union africaine ;
18. Exhorter l’ONU et les autres parties concernées à accélérer le rapatriement d’ex-combattants désarmés des FDLR se trouvant dans les camps de cantonnement au Rwanda ou leur réinstallation dans un pays tiers en dehors de la région.
Concernant la République Centrafricaine
19. Adresser nos plus vives félicitations au Président Faustin-Archange Touadéra pour son élection et pour la formation rapide du nouveau Gouvernement de la RCA ;
20. Instruire le Président du Comité Inter-Ministériel Régional d’accélérer la mise en œuvre de la décision précédente prise lors du Sommet de la CIRGL et relative à la convocation d’un Sommet conjoint CIRGL-DEEAC destiné à fournir un appui au nouveau Gouvernement ;
21. Lancer un appel aux Nations Unies en vue de la levée des sanctions et de l’embargo sur les armes imposés à la RCA, exhorter tous les Etats membres de la CIRGL à appuyer cette requête, et en appeler aux Etats africains membres du Conseil de Sécurité des Nations Unies afin qu’ils contribuent à promouvoir cet important objectif ;
22. En appeler à la communauté internationale pour qu’elle apporte son aide au nouveau Gouvernement de la RCA à faire face à la situation humanitaire critique dans le cadre de mesures importantes visant à préserver les acquis obtenus grâce au bon déroulement des élections et l’inauguration du nouveau gouvernement ;
23. Exhorter les Etats membres à mettre en œuvre les résolutions de la Mission d’Evaluation des Experts Militaires en RCA.
24. Préconiser des efforts concertés en vue de neutraliser la LRA et la menace posée par cette force négative en RCA et dans la région.
Concernant la République du Soudan du Sud
25. Saluer la formation du Gouvernement d’unité nationale de transition et exhorter la région et la communauté internationale à poursuivre son appui au Gouvernement et au peuple du Soudan du Sud au nom de la paix et la stabilité dans le pays ;
26. Féliciter le Mécanisme Conjoint de Vérification Elargi (MCVE) pour le travail accompli sous l’ancien Président du Botswana, S.E. M. Festus Mogae, dans la facilitation du dialogue entre les parties prenantes au Soudan du Sud et qui a conduit à la formation du Gouvernement d’unité nationale de transition, et exhorter toutes les parties à poursuivre cet esprit de compromis et de réconciliation pendant toute la période de mise en œuvre de l’accord ;
27. Exhorter la communauté internationale à apporter une aide humanitaire au Gouvernement du Soudan du Sud en vue de faciliter le retour des réfugiés et des personnes déplacées internes.
Concernant la République du Soudan
28. Saluer l’amélioration des relations bilatérales entre la République du Soudan et la République du Soudan du Sud et encourager les deux pays à soutenir cet esprit positif au nom de la stabilité et du développement des deux pays ;
29. Appuyer les efforts déployés par la République du Soudan en vue de lever les sanctions économiques imposées de manière unilatérale et coercitive par les Etats-Unis d’Amérique, et noter avec préoccupation le coût humain disproportionné et injustifié de ces mesures contre la population civile soudanaise, particulièrement les femmes et les enfants.
Concernant la mise en œuvre de l’Initiative Régionale sur les Ressources Naturelles (IRRN)
30. Exhorter les Etats membres à accélérer la fourniture d’appui financier et technique nécessaire à la mise en œuvre des six outils de l’Initiative régionale, et réitérer le fait que la viabilité de l’Initiative exige une appropriation solide au plan local et régional ;
31. Féliciter les Partenaires internationaux, particulièrement le Gouvernement Allemand et ses agences, GIZ et BGI, qui continuent sans relâche à fournir un appui technique et financier à l’Initiative Régionale sur les Ressources Naturelles depuis sa création.
32. En appeler aux Etats membres afin qu’ils s’approprient davantage l’Initiative Régionale sur les Ressources Naturelles et sa mise en œuvre au niveau des différents Etats membres, et rendre disponibles les ressources nécessaires afin de garantir son succès.
Concernant le Rapport des Ministres de la Justice de la CIRGL
33. Instruire les Ministres de la Justice de la CIRGL de mettre en œuvre la feuille de route relative à la domestication des Protocoles de la CIRGL conformément à la décision prise lors de la réunion des Ministres de la Justice tenue les 25 et 26 août 2015 à Livingstone, Zambie ;
34. Instruire les Ministres de la Justice de prendre des mesures en vue de renforcer la coopération judiciaire, spécialement dans l’extradition des fugitifs et des prévenus, et l’assistance mutuelle dans les jugements des procès ;
35. Exhorter les Etats membres à promouvoir la coopération juridique mutuelle en vue de combattre les crimes transnationaux et spécialement le terrorisme dans la Région des Grands Lacs.
Concernant le Rapport de la réunion ministérielle de l’Accord-cadre sur la Paix, la Sécurité et la Coopération pour la RDC et la Région
36. Saluer et approuver les conclusions de la réunion des Ministres des Mfair1 étrangères des pays signataires de l’Accord-cadre sur la Paix, la Sécurité et la Coopération pour la RDC et la Région tenue à Addis-Abeba le 28 janvier 2016, selon lesquelles les prochaines réunions du Mécanisme Régional de Suivi doivent se tenir dans la région et séparément du Sommet de l’UA et de l’Assemblée Générale de l’ONU en tant que réunions autonomes.
37. Encourager les Etats membres de la CIRGL à organiser les prochaines sessions annuelles du Mécanisme Régional de Suivi.
38. Exprimer notre gratitude à la République d’Angola pour son initiative de convoquer et présider le débat public du Conseil de sécurité sur la prévention et la résolution des conflits dans la Région des Grands Lacs organisé le 21 mars 2016 et pour le lancement du Cadre Stratégique Régional.
Concernant le rapport de la Conférence sur les investissements du secteur privé 2016
39. Se féliciter de la coopération existant entre le Secrétariat de la CIRGL, le Bureau de l’Envoyé Spécial du Secrétaire Général de l’ONU pour la Région des Grands Lacs et le Gouvernement de la RDC pour l’organisation réussie de la première Conférence sur les investissements du secteur privé en février 2016 à Kinshasa, et en appeler à la prise de mesures proactives visant à mettre en œuvre les recommandations de la conférence afin de maintenir l’élan généré ;
40. Exhorter les Etats membres à fournir un plus grand appui et à s’engager davantage dans les efforts de suivi visant à stimuler les investissements directs étrangers dans la région par le biais de la présente initiative et d’initiatives similaires à l’avenir ;
41. Prier Instamment tous les Etats membres à élaborer, dans les meilleurs délais, des plans d’action nationaux de lutte contre le chômage des jeunes conformément à la décision prise lors du Sommet Extraordinaire tenu à Nairobi en juillet 2014. Cette démarche constitue un élément crucial à nos efforts collectifs visant à s’assurer que le développement et la croissance économique profitent à la plupart de la population jeune vulnérable qui constitue nos ressources humaines les plus précieuses et les plus prometteuses.
Concernant le terrorisme
42. Noter avec une vive préoccupation la menace terroriste et la radicalisation grandissantes au plan régional et international, et en appeler à une solidarité soutenue dans la lutte contre cette menace de manière vigoureuse et déterminée, y compris la mise en œuvre de la décision prise par le précédent Sommet de la CIRGL d’établir un Comité des Ministres de la Défense, des Affaires étrangères et de la Sécurité de la CIRGL chargé d’élaborer une stratégie et des actions pratiques destinées à affronter cette menace à laquelle fait face la région.
Concernant la nomination du nouveau Secrétaire Exécutif de la CIRGL
43. Analyser la recommandation du Comité Inter-Ministériel Régional concernant les candidats pour le poste de Secrétaire Exécutif de la CIRGL, et prendre la décision suivante :
o En vertu de l’Article 23 (4) du Pacte de la CIRGL, nous approuvons la nomination de l’Ambassadeur Zachary Muburi-Muita comme nouveau Secrétaire Exécutif de la CIRGL pour un mandat de quatre (4) ans à compter du 14/06/2016.
Le Sommet saisit cette occasion pour féliciter les Gouvernements et les peuples de la République d’Ouganda, de la République du Congo et de la République Unie de Tanzanie pour avoir organisé des élections générales paisibles, libres et transparentes.
Le Sommet a accepté l’offre de la République du Kenya d’abriter les festivités marquant le 10ème anniversaire de la signature du Pacte sur la Sécurité, la Stabilité et le Développement en décembre 2016.
Enfin, le Sommet voudrait exprimer ses sincères remerciements au Gouvernement et au peuple de la République d’Angola pour l’hospitalité accordée à toutes les délégations, ainsi que pour toutes les facilités mises à leur disposition et qui ont contribué à la réussite du Sommet.