Moise Katumbi est – il un faussaire ? Les vaccinés avertis répondront par l’ affirmatif au regard de la gravité de faits retenus à la charge de l’ ancien gouverneur dans l’ affaire Stoupis et surtout de la lourde sentence qui a sanctionné son procès. Coupable avéré de faux en écriture et usage de faux, le tonitruant candidat déclaré à la présidentielle a été condamné le 22 juin dernier par défaut au tribunal de paix de Lubumbashi à trois ans de prison ferme avec arrestation immédiate et devra payer un montant d’ un million de dollars à titres de dommages et intérêts pour tous les préjudices qu’ il a consciemment infligés au sujet grec et à sa famille.
Depuis ce verdict moins sévère selon les avocats de la partie civile, une certaine opinion en panne d’imaginations essaye de vouloir politiser une affaire qui n’en est pas une. Les défenseurs de cette vieille politique qui remonte au siècle précédent le font soit par mauvaise foi ou ils sont totalement en déphasage, mieux, en déconnexion avec l’affaire de l’ immeuble querellé. Dans cette intox, les adeptes de l’ injusticiable Chairman ‘’ ou du ‘’très saint Moise’’ bénéficient du soutien de certains médias ennemis de la vérité et proches de l’ opposant condamné, lesquels médias tentent vainement de discréditer l’ appareil judiciaire congolais en présentant leur bailleur comme victime d’ une cabale ourdie par un pouvoir dont il était cacique, voilà seulement quelques mois.
Les initiés comprennent bien ! L’ agitation dont fait montre, le clan Katumbi ne surprend surtout personne. Ses affidés et lui tentent désespérément de dissimiler la vérité pour se tirer de l’opprobre que la très ‘’honteuse ‘’ affaire de spoliation d’ immeuble jette sur le président virtuel.
Chronologie des faits
Pour bien comprendre la troublante affaire, www.groupelavenir.org a décidé de vous plonger dans ce que d’ aucuns considèrent comme une étrange affaire, pourtant , elle date d’ il y a quatre décennies.
Le 21 mars 1966, l’administration foncière établit, en faveur de Madame Vosnakis KATINA, épouse d’un certain Stoupis Alexandros, tous deux d’ origine grecque, un certificat d’ enregistrement Vol D 173 Folio 157 sur la parcelle Numéro 1641 du plan cadastral de la ville de Lubumbashi qui portait alors le nom d’ Elisabethville. Alexandros Stoupis est un prospère homme d’affaires très influent et de son union avec Mme Vosnakis KATINA naitront trois enfants dont M. Emmanouil Alexandros Stoupis désigné plus tard, héritier liquidateur. En 1974, Mme KATINA retourne à Athènes et prend soins de laisser la gestion de son immeuble à la sonas au terme d’une convention de gestion immobilière signée le 01/01/1974. Sur base de cette convention, la sonas a signé le contrat de bail n° L.101.0026/01 du 03 juillet 1974, pour un usage à la fois résidentiel et commercial, pour une durée de 23 mois, prenant cours le 01 juillet 0974 et arrivant à terme, le 31 mai 1976, avec KATEBE KATOTO, qui a été le tout premier occupant de cet immeuble en qualité de locataire. Le contrat de bail précité renseigne clairement que le bureau de gestion immobilière de la sonas n’ a signé qu’ au titre de représentant de Mme Stoupis. legalisation
De l’expropriation de l’immeuble
En exécution de l’ordonnance présidentielle n° 74/152 du 02 juillet 1974 relative aux biens abandonnés ou insuffisamment mis en valeur. Feu le commissaire d’Etat (ministre) des affaires foncières, M.Mulenda Shamwange, a pris l’arrêté départemental n° 1440/001 du 28 janvier 1974 déclarant « bien abandonné » , l’ immeuble de Mme Vosnakis KATINA, en pleine location par M. KATEBE KATOTO.
Le même 28 janvier 1976, soit quelques heures après la signature de l’arrêté départemental précité, le même commissaire d’Etat aux affaires foncières a attribué, par sa lettre n° 1.440/000065/76 du 28 janvier 1976, cet immeuble à M. KATEBE KATOTO qui s’y trouvait déjà comme locataire de Mme Stoupis par le biais de la sonas.
Le 29 janvier 1976, soit un jour seulement après la signature à Kinshasa de la lettre d’attribution en faveur de M. Katebe par le commissaire aux affaires foncières, cette lettre du 28 janvier 1977 a été réceptionnée o Lubumbashi par le conservateur des titres immobiliers.
De ce qui précède, il se dégage que l’immeuble que l’ immeuble appartenant au sujet étranger Vosnakis KATINA, bien couvert par une convention Le certificat de gestion parce que déjà viable et effectivement habité par M.KATEBE en qualité de « locataire » a été malicieusement déclaré « bien abandonné »
Paradoxalement, le locataire KATEBE, locataire de son état depuis le 01 juillet 1974 s’ est fait transformer en propriétaire de l’ immeuble d’ autrui pendant que son contrat de bail courait encore.
Quand KATINA recouvre ses droits de propriété
Le 02 février 1984, par ordonnance – loi n° 84-026 portant abrogation de l’ ordonnance 74-152 du 02 juillet 1974 relative aux biens abandonnés ou insuffisamment mis en valeur et autres biens acquis par l’ Etat par le fait de la loi, le Président de la République a annulé tous les actes d’ attribution et titre de propriété établis sous l’ emprise de l’ ordonnance abrogée de 1974, devenus dès 1984 nuls et sans effet.
Du fait de cette ordonnance- loi de 1984, sont tombés caducs les actes et titres ci – après.
L’ordonnance 74-152 du 2 juillet 1974 relative aux biens abandonnés.
L’ arrêté départemental n° 1440/001 du 28 janvier 1976 pris en exécution de l’ ordonnance abrogée de 1974 et ayant déclaré abusivement « bien abandonné » l’ immeuble de Mme KATINA, pris en location par Katebe Katoto.
La lettre n°1.440/000065/76 du 28 janvier 1976, signée par le commissaire d’ Eta aux affaires foncières et ayant attribué l’ immeuble de Mme KATINA à M. Katebe Katoto qui était déjà comme locataire.
Le cerificat d’ enregistrement Vol 197 Folio 144 du 11 février 1976, établi en faveur du locataire Katebe s’ étant transformé en propriétaire.
Par conséquent à dater du 02 février 1984, le certificat d’ enregistrement Vol 173 Folio 157 du 21 mars 1966 de Mme KATINA a repris pleinement sa valeur juridique.
Cette ordonnance est intervenue pendant que M.Moise KATUMBI se trouvait déjà dans cet immeuble querellé du fait de la volonté de son grand frère, KATEBE.
Katumbi, Monsieur le spoliateur
Le 01 septembre 1998, un acte de vente de l’ immeuble querellé est conclu entre Moise KATUMBI, acheteur et une personne se faisant passer faussement pour Mme KATINA, vendeuse alors qu’ à cette date –là, cette dernière était déjà décédée ) Athènes, en Grèce, le samedi 28 juin 1977 à 11 heures, acte de décès faisant foi.
Cet alors qu’ intervient monsieur Emmanouil Stoupis, héritier liquidateur, cherchant à récupérer l’ immeuble familial, a fait face depuis plusieurs années à l’ occupant, Moise KATUMBI, détenteur du certificat d’ enregistrement n° Vol 262 Folio 103 du 25 avril 2002, établi aux noms de ses enfants « Champion et Nissim Katumbi » tous, mineurs d’ âge à l’ époque.
L’ acte de vente du 01 septembre 1998 dont se prévaut Moise KATUMBI étant notoirement faux, par voie de conséquence, le certificat d’ enregistrement du 25 avril 2002 qui en est l’ émanation, est aussi faux.
Ce certificat détenu par M. Katumbi a été établi sur base d’ un acte de vente entre Moise et Mme KATINA. Fatigué par les démarches amorcées sans succès depuis plusieurs années visant la récupération de l’ immeuble par une solution à l’ amiable avec l’ occupant Moise KATUMBI, M. Emmanouil Stoupis s’ est finalement résolu de saisir le parquet général de Lubumbashi où deux instructions judiciaires furent ouvertes en 2015. Durant cette instruction, Moise KATUMBI a usé de l’ acte de vente mis en cause pour revendiquer la propriété sur cet immeuble. Mais au regard de la loi pénale, la prétendue signature de l’ acte de vente du 01 septembre 1998 par Moise KATUMBI avec une personne déjà décédée, qui a abouti à l’obtention du certificat d’ enregistrement et l’ usage que son détenteur en a fait devant le parquet, fondent les infractions de faux en écriture et usage de faux.
Du faux en écriture
Il ressort clairement de la lecture des faits que l’ acte de vente sous examen a été conclu le 01 septembre 1998 entre Mm Vosnakis KATINA et M. Moise KATUMBI. Orn à cette date, Mme KATINA, présentée comme vendeuse était déjà morte plus d’ une année auparavant,soit le samedi 258 juin 1997 à 11h00, à Athènes en Grèce conséquent, la signature apposée sur l’ acte de vente au nom de cette dernière ne pouvait en aucun cas être la sienne. Donc, l’ acte de vente dont se prévaut M. Katumbi est bel et bien, un faux.
Bref, l’ immeuble querellé est une propriété incontestable de la succession de Mme KATINA, victime d’ une spoliation successive préméditée par une famille qui tente à ce jour, de dénaturer la véracité des faits dans l’ espoir de se soustraire de l’opprobre que cette affaire jette sur toute la famille.
Jean Pierre KAYEMBE
L'Avenir