Il sort du silence. Lui, c’est Odéric NYEMBO-YA-LUMBU, Vice-président national de l'Alliance Nationale pour la République -A.N.R-. Il s’en prend à l'Accord politique né des assises de la cité de l'Union Africaine qui, martèle-t-il, n'est pas une panacée. Car, l'objectif visant le strict respect de la Constitution ne semble pas, pour une bonne partie de la classe politique, avoir été atteint. D’où, rien ne sert-il à chercher un large consensus autour de ce dernier. Cela, en le considérant comme document de référence pour résoudre la crise politico-électorale au Congo-Kinshasa. Et, tenir un tout nouveau sans prendre en compte les erreurs du premier serait tout autant une perte de temps. Dans une des ses réflexions dont une copie est parvenue à la rédaction, l’homme relève, argument sur argument, les égarements des résolutions du dialogue présidé par l’ex-premier ministre Togolais, Edem Kodjo. Il réclame, encore et comme toujours, un dialogue selon l’Accord-Cadre d’Addis-Abeba. Ce dernier, rappelle-t-il, étant un traité international, il se trouve doté d’une force supérieure à toutes les lois du pays. De ce fait, le dialogue doit être conforme à la Constitution de la RDC mais, plus encore, à l’Accord-Cadre. A l’en croire, ‘’l’Accord politique viole l'article 78 de la Constitution. Cet Accord n'est ni plus, ni moins qu'un assassinat de la Constitution ‘’, relaye-t-il là les propos tenus par un politique de la place. " ‘’L'Accord politique de la cité de l'UA tire son inconstitutionnalité moins du non-respect de la Constitution que du fait d'avoir été produit dans un cadre moins conforme à l'esprit et à la lettre de l'Accord-cadre d'Addis-Abeba ", écrit Odéric Nyembo. Dans les lignes qui suivent, veuillez vous imprégner de tous ses arguments.
S'invitant dans le débat sur le compromis issu du Mont Ngaliema
Nyembo-Ya -Lumbu démontre le primat de l'Accord-cadre d'Addis-Abeba
* " L'Accord politique de la cité de l'UA tire son inconstitutionnalité moins du non-respect de la Constitution que du fait d'avoir été produit dans un cadre moins conforme à l'esprit et à la lettre de l'Accord-cadre d'Addis-Abeba ", écrit ce juriste et opposant connu pour sa constance.
LA CONSTITUTION, L'ACCORD-CADRE ET LE DIALOGUE POLITIQUE
I. Des questions sans réponse en dehors de l'Accord-cadre d'Addis-Abeba.
Dans l'esprit de l'ordonnance présidentielle du 28 Novembre 2015 convoquant le dialogue politique national inclusif, un accord politique a été signé. Monsieur EDEM KODJO en a été le facilitateur désigné par l'Union Africaine.
Agissant par anticipation, les " parties prenantes " audit Accord rassurent, dès le préambule, le peuple Congolais de leur foi dans la Constitution ainsi que de leur engagement à la respecter dans son intégralité.
Et pourtant, il n'en est rien, l'Accord politique né des assises de la cité de l'Union Africaine n'est pas une panacée.
L'objectif visant le strict respect de la Constitution ne semble pas, pour une bonne partie de la classe politique, avoir été atteint
Tenez !
Le Président du Sénat prévient, dans son discours de rentrée parlementaire le 15 Septembre dernier, que le peuple Congolais tient au respect de sa Constitution et que le dialogue politique n'est pas une Assemblée Constituante.
Un accord politique de partage des postes ministériels sur une transition n'a pas de base constitutionnelle, enchaîne Jacques DJOLI du Mouvement de Libération du Congo qui évoque l'inconstitutionnalité de l'Accord politique.
La Constitution ne prévoit dans aucune de ses dispositions un gouvernement de transition. L’Accord politique viole l'article 78 de la Constitution. Cet Accord n'est ni plus ni moins qu'un assassinat de la Constitution, conclut l'honorable Thomas LOKONDO.
Dans toutes ces analyses et critiques, aucune allusion à l'Accord-cadre d'Addis-Abeba signé le 24 Février 2013. Et pourtant, c'est là que gît la réponse à toutes ces préoccupations.
II. La réponse de l'Accord-Cadre d'Addis-Abeba
Un climat de confusion politique règne au pays à la suite de la mauvaise organisation des élections de 2011.
Trois thèses s'affrontent alors sur la scène politique : Joseph KABILA et Etienne TSHISEKEDI prétendant, chacun, avoir gagné ces élections. Entre les deux, les tenants de la thèse du vide juridique basée sur la violation de la Constitution et les fraudes massives ayant émaillé lesdites élections.
Les négociations engagées sous l'égide de la Communauté internationale entre les trois " parties prenantes " Joseph KABILA constituant la première "partie prenante ", Etienne TSHISEKEDI, la deuxième et les tenants de la thèse du vide juridique, la troisième " partie prenante " représentés par M. NORBERT LUYEYE, Président de l'Union des Républicains " U.R " en sigle en détention sans motif valable à la DMIAP depuis le 07 Août 2016 ont donné naissance à l'Accord-Cadre d'Addis-Abeba signé le 24 Février 2013.
Le titre VI de la Constitution du 18 Février 2006 constitue le siège de la matière relative aux traités et accords internationaux.
Alors que les dispositions de l'article 213 reconnaissent en son alinéa 1er au Président de la République le pouvoir de négocier et de ratifier les traités et accords internationaux, celles de l'article 215 indiquent que les traités et accords internationaux régulièrement conclus ont une force supérieure à celle de nos lois. Et l'article 69 fait du Président de la République, en son dernier alinéa, le garant du respect des traités et accords internationaux.
Quels sont les objectifs visés par Cet Accord ? Compte tenu du contexte de sa naissance, la réforme structurelle des institutions de l'Etat reste l'objectif principal. Oscillent autour de celui-ci des objectifs visant la démocratisation, la réconciliation, la réforme de l'Armée, des services de sécurité ...
La Résolution 2098 du Conseil de Sécurité complétée par d'autres résolutions ultérieures dont la 2277 fixe les modalités d'application dudit Accord.
Qui dit réforme structurelle des institutions de l'Etat pense à une remise en question Qui dit remise en question dit transition ;
Qui dit transition pense au dialogue. Quid de la démocratisation ? Elle renvoie à la mise en place d'un processus électoral crédible ...
C'est tout le processus politique que le texte organise. Qui conduit ce processus ? L'Envoyé spécial du Secrétaire Général dans la région des Grands Lacs (Point 4 de la Résolution 2098). Qui en assure la mission des bons offices ? Le Représentant du Secrétaire Général des Nations Unies en R.D.C (Points 5 et 14b de la Résolution 2098).
EU égard à son caractère de traité international et conformément aux dispositions des articles 215 et 69 précitées, l'Accord-cadre d'Addis-Abeba fait partie intégrante de notre droit interne et garde une valeur supérieure à celle de nos lois. Son application implique que toute disposition constitutionnelle qui égratignerait son esprit soit rendu conforme audit Accord.
Dans l'état actuel des choses, aucun acte en rapport avec l'exercice du pouvoir, qu'il s'agisse des ordonnances présidentielles, des Arrêts de la cour constitutionnelle ne peut être pris en ignorant l'accord-cadre d'Addis-Abeba. De là, à se poser la question de savoir si l'Accord politique de la cité de l'Union africaine est conforme à l'esprit de l'Accord-cadre d'Addis-Abeba, il n'y a qu'un pas.
C'est dire que l'Accord politique de la cité de l'Union africaine tire son inconstitutionnalité moins du non-respect de la Constitution que du fait d'avoir été produit dans un cadre non conforme à l'esprit et à la lettre de l'Accord - cadre d'Addis-Abeba.
Les arguments avancés aussi bien par le Président du Sénat que par l'honorable Thomas LOKONDO et le professeur Jacques Djoli ne pourront jamais tenir face à un Accord politique produit à la suite d'un dialogue politique convoqué et conduit conformément à l'Accord-cadre d'Addis-Abeba.
Ayant choisi de l'ignorer, nous nous vautrons aujourd'hui dans une inconstitutionnalité contagieuse.
Odéric NYEMBO-YA-LUMBU
Vice-président national de l'Alliance nationale pour la République, " A.N.R " en sigle, parti membre des tenants de la thèse du vide juridique.